Catégorie: Affaires
Martial Corlouer, « engagé dans une procédure de divorce conflictuelle »
Lundi 10 octobre 2005, 16h09
BORDEAUX (AP) - Sept ans après avoir été interné abusivement en hôpital psychiatrique, un chirurgien-dentiste de Gradignan (Gironde) vient d'obtenir réparation auprès de la cour d'appel d'Agen, a-t-on appris lundi auprès de l'intéressé.
Martial Corlouer, 49 ans, a été interné pendant 48 jours au centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux, du 9 décembre 1998 au 26 janvier 1999, victime, selon lui, d'une machination orchestrée par un ami de sa femme.
Le 3 mai 2000, le tribunal de grande instance de Bordeaux reconnaissait "l'absence d'éléments permettant de caractériser l'existence de trouble mental de nature à compromettre l'ordre public et la sécurité des personnes".
Le 27 juin 2000, le tribunal administratif de Bordeaux annulait l'arrêté de placement d'office pour défaut de motivation.
A l'issue d'une longue procédure judiciaire, la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) vient d'allouer au chirurgien-dentiste une provision de 60.000 euros à valoir sur la réparation de ses préjudices, aux dépens de l'hôpital Charles Perrens et du Trésor Public, a expliqué lundi Martial Corlouer à l'Associated Press.
La cour juge que "durant plusieurs semaines, Martial Corlouer a été privé de sa liberté et dans l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle", et que cela "a porté atteinte à sa réputation".
Alors qu'étant alors "engagé dans une procédure de divorce conflictuelle, il s'est vu privé en raison de cette mesure d'un droit de visite et d'hébergement sur ses enfants pendant plusieurs années".
Martial Corlouer annonce maintenant qu'il va porter plainte pour "crime d'atteinte à la liberté individuelle et complicité" à l'encontre de plusieurs personnes, dont un haut magistrat et plusieurs médecins, qu'il estime être responsables de son internement abusif.
Publié le 13/03/2003 | LaDepeche.fr
Interné ... par l'amant de sa femme
GIRONDE - Il a passé 48 jours en hôpital psychiatrique
« J'ai été interné pendant 48 jours, alors que les psychiatres ont reconnu que je suis sain d'esprit, à partir des déclarations de l'amant de ma femme, le Docteur Jean-Marie Delbosc, expert en gynécologie auprès des tribunaux. Il vient d'être suspendu pour six mois par l'ordre des médecins, mais aujourd'hui, je veux que tous ceux qui ont fauté soient poursuivis et sanctionnés « affirme le Docteur Martial Corlouer, chirurgien-dentiste à Gradignan (Gironde).
Tout commence banalement pour lui par une séparation puis un divorce qui se passe mal, alors que son épouse a quitté le domicile conjugal en 1994. La procédure s'envenime au fil des mois.
IL DÉNONCE UNE VÉRITABLE CABALE
« Une véritable cabale est organisée autour de moi » dénonce-t-il. « La veille de Noël 97, ma voiture brûle dans le jardin. Je reçois des menaces de mort. En avril 98, je suis attaqué à la sortie de mon cabinet par deux hommes armés. Je suis blessé d'un coup de couteau au ventre et hospitalisé. Dans les deux cas, je porte plainte, mais sans résultat », raconte-t-il.
Le 9 décembre 98, il est interpellé à son cabinet, alors qu'il est en train de soigner une patiente. Il est placé en garde à vue à l'hôtel de police, puis examiné par un chef de service de l'hôpital psychiatrique Charles Perrens, et il se retrouve interné, pendant 48 jours.
« Le psychiatre n'a pourtant décelé aucune maladie psychiatrique et n'a d'ailleurs prescrit aucun traitement. Pour un tel internement, l'arrêté préfectoral devait être motivé par des troubles à l'ordre public. Or nous ignorons toujours lesquels, puisque l'enquête préliminaire qui a précédé l'hospitalisation d'office a disparu », relève l'avocat du docteur Corlouer, Me Philippe Reulet. Un médecin, extérieur à l'hôpital Charles Perrens, le docteur Denis X, qui avait établi un certificat constatant un « délire paranoïaque aigu évoluant vers un risque majeur de passage à l'acte sur fond de conjugopathie et centré sur le procureur adjoint » (sic), vient lui aussi d'être suspendu d'exercice pour 3 mois avec sursis par le conseil de l'ordre des médecins, qui évoque un « certificat sommaire ».
Le tribunal administratif de Bordeaux a d'ailleurs annulé la mesure d'hospitalisation d'office pour « insuffisance de motif » pendant l'année 2000. « Nous sommes en présence d'une véritable lettre de cachet psychiatrique, au pays des droits de l'homme » s'insurge l'avocat marmandais, qui constate que « aucune des garanties de protection de l'individu n'ont été respectées » et dénonce une « bavure médicale, administrative et judiciaire ».
Une plainte a donc été déposée avec constitution de partie civile depuis plus d'un an déjà. Pour le Docteur Corlouer, la décision de l'ordre des médecins vient à point nommé confirmer le rôle déterminant et peu déontologique de l'amant de sa femme dans les nombreux démêlés qu'il a eu à subir.
1994, des enfants retenus aux Pays-Bas ?
21.05.08 21:18, 3644 vues, Catégories: Affaires
L’enlisement d’un dossier entraîne le non-lieu
L'Humanité, le 15 février 1994
Un juge d’instruction vient de prononcer un non-lieu dans une information ouverte contre X en 1987 pour enlèvement d’enfant avec fraude, en raison notamment du peu d’« engouement » manifesté par les autorités judiciaires françaises et néerlandaises.
UN juge d’instruction de Versailles vient de prononcer un non-lieu pour protester contre l’attitude des autorités judiciaires dans une affaire d’enlèvement. Ce dossier a été ouvert il y a neuf ans. Le 5 mai 1985, une mère de famille de Sartrouville (Yvelines), Mme Aziza Majoul, déposait une plainte auprès du procureur de la République de Versailles pour non-représentation d’enfant. Elle affirmait qu’une famille néerlandaise qui avait accueilli à plusieurs reprises son fils Nabil, né le 5 juillet 1977, le retenait depuis 1982.
Ces « placements » auprès d’un couple, sans doute en mal d’enfants, étaient organisés pour des périodes de quelques semaines par une oeuvre chrétienne, « Les semeurs de joie ». Plusieurs voyages effectués aux Pays-Bas par Mme Majoul, mère de neuf enfants, pour tenter de ramener ou à défaut de rencontrer son fils étaient restés infructueux. Le juge des enfants qui suivait sa famille lui aurait en outre déconseillé de porter plainte dès 1982.
Dans son ordonnance de non-lieu rendue le 26 janvier, Mme Corinne Moreau, juge d’instruction de Versailles, relève que, de 1985 à 1989, des demandes écrites du parquet et deux commissions rogatoires internationales adressées aux autorités judiciaires néerlandaises sont restées lettres mortes. Tout juste a-t-elle pu, dans le cadre d’une nouvelle commission rogatoire, rencontrer aux Pays-Bas le juge des enfants néerlandais chargé du cas de Nabil, son « père adoptif », puis le jeune garçon lui-même, qui ne parlait plus français et a fondu en larmes lorsqu’il a appris que sa mère le recherchait.
« L’information n’a pas permis d’établir dans quelles conditions Nabil Majoul s’était retrouvé en Hollande », écrit Mme Moreau, qui ajoute : « Force est de constater que le cas de cet enfant de nationalité française et d’origine tunisienne, vivant en Hollande chez un homme maintenant divorcé, n’a pas suscité d’engouement particulier malgré un signalement appuyé et répété auprès de la Chancellerie et des autorités néerlandaises. »
Pour le magistrat, « il est en effet tout à fait surprenant qu’au sein d’un espace qui se veut européen les simples droits d’une mère à voir son enfant soient à ce point ignorés ». Dès lors, la mère de Nabil est invitée à « saisir toute autorité européenne compétente afin qu’il soit statué sur l’autorité parentale qu’elle se bat pour conserver ».
Le ministère de la Justice a affirmé que ce dossier faisait « l’objet d’un suivi attentif ». En attendant, l’avocate de Mme Majoul, Claire Desdoigts, a indiqué avoir fait appel de la décision de non-lieu.
Des enfants retenus aux Pays-Bas
L'Humanité, le 21 septembre 1994
PLUSIEURS enfants de la région parisienne sont retenus aux Pays-Bas, certains depuis plusieurs années, selon leurs parents, par des familles d’accueil qui refusent de les laisser repartir en France et dont certaines auraient déjà entamé une procédure d’adoption.
A la suite d’une plainte de deux familles de Vitry-sur-Seine, une information judiciaire a été ouverte contre X par le parquet de Créteil pour « détournement de mineurs sans fraude et sans violence » et un juge d’instruction a été désigné. Une autre mère de famille de Vitry, qui n’a pas revu sa fille, âgée de neuf ans, depuis 1993, a annoncé son intention de porter plainte.
Au total, quatre petites filles de Vitry-sur-Seine, âgées de quatre à treize ans, sont, selon leurs parents, empêchées de revenir en France. L’enquête a été confiée à la brigade des mineurs de la préfecture de police de Paris.
A l’origine de l’affaire, deux associations caritatives - le Cercle des amis et les Semeurs de joie - dont le siège est aux Pays-Bas. Selon le témoignage des parents, des personnes se réclamant de ces organisations démarchaient des familles nombreuses pour qu’elles envoient leurs enfants en vacances dans des familles néerlandaises. Dans les Yvelines, un adolescent, aujourd’hui âgé de seize ans, n’a jamais été rendu à ses parents par un couple de Néerlandais qui l’avait accueilli pour les vacances, il y a douze ans. Le couple affirme avoir obtenu l’autorisation des parents pour adopter l’enfant. Récemment, un autre couple a justifié son refus de laisser repartir, début septembre, deux des quatre fillettes de Vitry - âgées de sept et treize ans - à l’issue d’un séjour de deux mois aux Pays-Bas, en affirmant que celles-ci étaient maltraitées par leur famille. Le ministère néerlandais de la Justice a été saisi par la chancellerie à Paris d’une plainte émanant de la famille des deux petites filles retenues. « Il n’y a pas d’éléments qui nous permettent d’affirmer que ce sont des enfants maltraitées », indique-t-on au parquet de Créteil.
Le psychiatre qui dérange
L'Express du 22/12/2005
Le psychiatre qui dérange
Quand un praticien hospitalier s'oppose aux méthodes d'internement: une affaire inquiétante
Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) vient d'annuler, le 15 décembre, deux arrêtés préfectoraux écartant de ses fonctions un psychiatre qui s'opposait aux méthodes d'internement pratiquées par l'hôpital de Fleury-les-Aubrais, où il travaillait. Le Dr Philippe de Labriolle s'est vu placer d'office en congé maladie en décembre 2002, après avoir refusé à plusieurs reprises de signer le deuxième certificat médical d'hospitalisation d'un patient déjà admis sous contrainte, alors que la loi exige que ce document soit établi avant l'internement. Le médecin récalcitrant avait aggravé son cas en dénonçant publiquement ces pratiques dans la presse locale. «Je ne suis pas un détracteur de la loi sur les internements sous contrainte, se défend le Dr de Labriolle. Je demande qu'elle soit correctement appliquée. Ce qui suppose que le médecin délivrant le certificat puisse donner un avis médical en toute indépendance. Ce n'était pas mon cas.» L'affaire est symptomatique d'une tendance inquiétante: la multiplication des internements sous contrainte, dont le nombre a doublé depuis dix ans. Chaque année, près de 40 000 personnes sont hospitalisées de force en psychiatrie, à la demande d'un parent, d'un voisin ou de l'administration: un chiffre trois à quatre fois plus élevé qu'en Italie, en Espagne ou au Royaume-Uni. Cette situation, maintes fois dénoncée par la Cour des comptes ou la Cour européenne des droits de l'homme, n'est pas près de changer. Le 12 mai dernier, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté la création d'une commission d'enquête sur le sujet, tout en suggérant la mise en place d'un groupe de travail... qui n'a pas vu le jour. Le ministère de la Santé n'a pas hésité à déclarer le Dr de Labriolle «atteint de pathologie mentale», sur la base d'une expertise réalisée sans qu'il soit entendu. L'Ordre national des médecins, en janvier 2004, a déclaré le psychiatre parfaitement sain d'esprit et apte à exercer ses fonctions.
Cette volonté de mise au pas s'inscrit dans un contexte de crise de la psychiatrie. De moins en moins nombreux - leurs effectifs vont diminuer de 40% d'ici à dix ans - les praticiens sont voués à exercer des tâches de plus en plus administratives, sous le contrôle de la hiérarchie hospitalière.
Une affaire « de femmes »
18.05.08 21:21, 9115 vues, Catégories: Affaires Le Meurtre du député Benbara, de source telleestmatele.com
Un document réalisé par Vincent de Cointet, "Le Meurtre du député Benbara", au sommaire de l'émission "Faites entrer l'accusé" diffusée mardi 11 mars 2008 à 22 heures 25 sur France 2.
Le cadavre de Kamel Benbara, député algérien porté disparu depuis trois semaines, est retrouvé dans le coffre de sa voiture, avenue Hoche, le 29 janvier 2003. Au début, les policiers du 36 quai des Orfèvres sont sur une piste politique. Mais les enquêteurs vont découvrir une vie privée pas banale : un homme, deux femmes, deux vies parallèles, deux maisons et des enfants dans chaque foyer… Une vie de mensonges permanents et maladifs qui sera fatale à Benbara.
Faites entrer l'accusé relate la disparition médiatisée du député algérien, survenue trois semaines avant la visite d'un premier ministre algérien à Paris.
Saïd Naïli, son dernier ami à l'avoir vu vivant, retrace avec Christophe Hondelatte les premiers jours d'angoisse et la découverte du secret de Kamel Benbara : sa double vie. Marié légitimement près de Saint-Etienne, Benbara s'était uni religieusement à une conseillère municipale de Nanterre, Louiza Benakli. Ensemble, ils ont eu une petite fille, puis Louiza est morte sous les balles de Richard Durn, en 2002.
Une fois le corps du député découvert, les policiers ont l'assurance qu'il ne s'agit pas de l'oeuvre de professionnels. De plus, un cheveu contenant l'ADN des Benakli est retrouvé dans la main du défunt. L'enquête s'oriente alors vers la belle famille illégitime de Benbara.
Bernard Kraska, policier de la Brigade Criminelle, raconte à Christophe Hondelatte les aveux que lui fait un jeune neveu de Louiza : ce sont Ouardia, soeur de Louiza, et Sekoura, sa mère, qui ont tué Benbara et l'ont déposé avenue Hoche. Ensuite, Ouardia fait le récit de cette soirée aux policiers : Kamel Benbara est venu prendre des nouvelles de Sekoura, s'ensuit une dispute car Sekoura a vu Kamel avec une autre femme dans le pavillon de Louiza. Kamel s'emporte, puis bouscule Sekoura. Alors, Ouardia panique, saisit une poêle en fonte et frappe Kamel, jusqu'à la mort…
Dans un entretien avec Christophe Hondelatte, Tassadit, la soeur de Ouardia, revient sur la double vie de Benbara que personne ne soupçonnait au moment du meurtre et qui éclaire, à postériori, le comportement fuyant de celui-ci. Elle livre également le récit des tragédies familiales, dont la mort de Louiza est le point d'orgue. Après la mort de l'enfant chérie, la famille Benakli n'est que désolation.
L'affaire Benbara trouve son épilogue lors d'un procès singulier où le fantôme de Richard Durn s'est substitué à celui de Benbara, et c'est parfois le procès de la tuerie de Nanterre qui s'est tenu. Ou bien le procès de Benbara lui-même, jugé pour sa double vie.Avant que les vraies victimes, la femme légitime et la famille de Benbara, ne reprennent leurs droits de justiciables et que les accusées soient condamnées.
Durn, affaire classée. L’enquête sur le suicide du meurtrier de Nanterre a été classée par la justice.
L'humanité, le 8 avril 2002, extrait
Le procureur de la République de Paris, Jean-Pierre Dintilhac, a indiqué que "le complément d’enquête judiciaire, dont les conclusions ont été déposées au parquet de Paris, le 5 avril, pas plus que le contenu du premier rapport remis le 2 avril, ne permettent de déceler l’existence d’une faute pénale en lien avec le décès de Richard Durn". La seconde enquête, administrative, portant notamment sur les conditions matérielles de sa garde à vue, a conclu à des "erreurs d’appréciation", comme l’absence de verrouillage du Velux par lequel s’est défenestré Durn, qui ne justifient toutefois pas de procédures disciplinaires, ont indiqué samedi les ministres de la Justice, Marylise Lebranchu, et de l’Intérieur, Daniel Vaillant. Stéfania Durn, la mère du tueur, a immédiatement annoncé son intention de déposer plainte afin que soient recherchées les causes de la mort de son fils.
Algérie. Neuf ans et un an et demi de prison pour le meurtre d'un député
Gazette du Maroc, 10 Octobre 2005
Sophie, 6 ans, orpheline de mère et privée de père
15.05.08 21:57, 1651 vues, Catégories: Affaires Sophie, 6 ans, orpheline de mère et privée de père
LE MONDE POUR MATINPLUS | 03.12.07
La visite de Nicolas Sarkozy en Algérie constitue sa "dernière chance". Après, ce sera "foutu", dit-il avec désespoir. Jacques Scharbook, 55 ans, vit "un calvaire". Il n'a pas revu sa fille depuis bientôt trois ans. Sophie, 6 ans, a été "kidnappée" par sa grand-mère maternelle. Elle est détenue quelque part entre Oran et Alger. Son père ne dort plus, a pris 25 kilos et se dit "à bout de nerfs".
Tout commence en mars 2005. Jacques Scharbook, de nationalité française, directeur commercial de Renault Véhicules industriels à Oran, où il est installé depuis une trentaine d'années, perd sa femme, Farah Belhoucine, 41 ans, de nationalité algérienne, dans un accident de la route. Le couple vit à Arzew, à une quarantaine de kilomètres d'Oran. Voilà Jacques Scharbook veuf pour la seconde fois en dix ans. De son second mariage est née une petite fille, le 10 décembre 2001, à la Seyne-sur-mer (Var). Quand ce nouveau deuil survient, la fillette devient sa seule raison de vivre, dit-il. "J'ai fait une erreur. Pour ne pas déstabiliser davantage Sophie, je l'ai confiée à sa grand-mère maternelle, le temps de me retourner", se souvient Jacques Scharbook.
Quand il vient récupérer sa fille, huit jours plus tard, sa belle-mère refuse de la lui rendre. Elle craint de voir partir Sophie en France. Bien que l'enfant soit de nationalité exclusivement française, sa grand-mère estime qu'elle "appartient" à l'Algérie, pays musulman.
Enquête
Paris, Alger et le cas de Sophie, 6 ans
LE MONDE | 29.11.07 (audio)
Le 10 décembre, Sophie Scharbook aura 6 ans. Son père ne l'a pas revue depuis bientôt trois ans. La visite d'Etat de Nicolas Sarkozy en Algérie, lundi 3, mardi 4 et mercredi 5 décembre, constitue pour Jacques Scharbook le dernier espoir de règlement de cette affaire. "Ensuite, plus personne ne se donnera de mal. Du côté français comme du côté algérien, on s'empressera d'oublier mon calvaire", dit-il avec lassitude.
Une mère frappe sa fille avec un fer à repasser et la noie
12.05.08 21:34, 4864 vues, Catégories: Affaires AFP 16.09.05 | 14h58 | Le Monde - Une mère de 36 ans a été condamnée vendredi à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Haut-Rhin, à Colmar, pour avoir violemment battu sa fille de 8 ans à coups de fer à repasser avant de la noyer dans sa baignoire, fin 2002 à Mulhouse. Nadine Serwa, mère de cinq enfants nés de trois pères différents, a exprimé ses regrets dans une dernière déclaration en sanglots devant la cour. Elle a finalement entendu prononcer d'une peine conforme aux réquisitions de l'avocat général. Souffrant d'une légère déficience mentale, la petite Shanon, alors placée en institut médico-éducatif, était morte le soir du 28 décembre 2002, alors qu'elle passait les vacances de Noël chez sa mère, décrite par l'accusation comme fortement dépendante à l'alcool. Ce soir-là, la mère, désireuse de rejoindre à tout prix son compagnon pour pour passer la soirée avec lui, cherchait une solution de garde pour Shanon, mais personne ne voulait prendre en charge la fillette qui craignait de rester seule et se mettait à pleurer de plus en plus fort. Nadine Serwa s'était alors saisie soudainement du fer à repasser posé dans le salon pour frapper à la tête la fillette qui criait de douleur. Elle l'avait alors entraînée dans la salle de bains. "Elle est tombée, je la vois saigner, je veux aller la soigner. Je voulais lui donner un bain pour qu'elle se calme", a déclaré Nadine Serwa à la cour. La mère fait couler de l'eau mais la fillette ne veut pas obéir. Elle dit alors avoir eu un "flash", se voyant mettre ses mains dans la baignoire pour enfoncer Shanon dans l'eau. Quand les cris cessent, la fillette est morte noyée.
MULHOUSE (AP), 30 décembre 2002 - Après plusieurs heures de garde à vue, une jeune mère de 33 ans a avoué lundi avoir frappé sa fille de huit ans qui est décédée à la suite des coups, apprend-on auprès du parquet de Mulhouse (Haut-Rhin).
C´est la mère elle-même qui avait alerté les policiers dimanche pour leur dire qu´elle avait trouvé sa fille morte dans la baignoire de l´appartement où elle vivait dans le quartier des Côteaux[*].
La jeune mère qui a tenté d´incriminer d´autres personnes a déclaré qu´elle avait agi sous l´emprise de l´alcool en frappant son enfant avec un fer à repasser.
Une autopsie de la victime devrait être pratiquée dans les jours qui viennent. Sa mère sera présentée à un juge d´instruction lundi soir ou mardi matin.
La fillette avait été retirée à sa mère par la DDASS et lui avait été confiée seulement pour les fêtes de fin d´année.
[*] Avec plus de 10 000 habitants, les Coteaux font-ils partie de ces « quartiers sensibles » qui défraient la chronique et inquiètent riverains et pouvoirs publics ? A en croire les CRS affectés à Mulhouse depuis plusieurs mois pour une mission de sécurisation, « la situation n'est pas si terrible que ça ». Comparé à certaines cités de la région parisienne, l'ensemble immobilier des Coteaux, avec ses tours massives plantées sur une colline au milieu de carrés de verdure, souffre surtout de son urbanisme bâclé. Si, de l'extérieur, ces rectangles imposants peuvent boucher l'horizon, certains habitants de ces tours de 40 mètres de hauteur ont, eux, une vue imprenable sur les Vosges ! De plus, ce quartier a tricoté un important tissu associatif, surtout autour de la crèche, de l'école maternelle et du centre culturel.
Le Point, 21/06/01 - N°1501
Plus de 70 villes françaises,
Mulhouse, le paradoxe de la police de proximité
Grossière erreur en Italie
05.05.08 21:59, 1279 vues, Catégories: Affaires Grossière erreur en Italie
ITALIE - GROSSIÈRE ERREUR
Un sosie arrêté à la place du coupable fait 21 mois de prison !
Le Matin.ch, le 21/9/07
Après avoir passé 21 mois en prison, un Italien condamné pour braquage a été innocenté en Sicile après que la police eut découvert qu'il était le sosie du véritable agresseur. Antonino di Caccamo, 39 ans, avait été arrêté et placé en détention la veille de son mariage en janvier 2006 sur la base de déclarations de témoins présents sur les lieux du braquage, survenu deux mois plus tôt à Bagheria, près de Palerme. Il a été innocenté 21 mois plus tard grâce à une analyse anthropométrique réalisée à partir des images enregistrées par la caméra de surveillance de la banque. L'expertise a permis de déterminer que, malgré une forte ressemblance entre les deux hommes, la dimension et la forme du nez, des oreilles et des yeux de l'agresseur n'étaient pas identiques à celles du condamné.
Décembre 2007, l'Allemagne est sous le choc
Deux autres bébés ont été retrouvés morts en Allemagne, pays bouleversé par une série d'infanticides rendus publics cette semaine, ont annoncé les autorités locales. Ces deux nouveaux décès ne paraissent toutefois pas être la conséquence d'un meurtre.
07/12/2007 - ATS / lematin.ch
A Berlin, un nourrisson de six semaines a été retrouvé mort déshydraté dans un appartement à côté de sa mère de 24 ans, elle aussi décédée. La jeune femme était une droguée qui était malade et suivie par les services sociaux. La piste d'une mort naturelle est évoquée par la police pour expliquer le décès de la mère.
A Nordhausen en Thuringe, une mère de 27 ans a contacté un groupe de soutien en disant qu'elle venait d'accoucher chez elle et que son bébé était apparemment mort, a fait savoir la police. La fillette n'a pu être ranimée à l'hôpital. Une enquête a été ouverte pour "homicide par négligence".
Des affaires d'infanticides ont relancé le débat sur les mesures de prévention nécessaires envers les familles considérées comme "à risque", généralement en situation précaire, dans un pays où les défaillances des services sociaux sont régulièrement dénoncées.
L'Allemagne est sous le choc après la découverte cette semaine d'un triple cas présumé d'infanticide par une mère à Plauen et d'un quintuple infanticide survenu mercredi à Darry, près de Kiel, une affaire dans laquelle les services sociaux suivaient activement la mère, psychiquement malade.
"Face aux informations impensables qui nous parviennent et qui bouleversent tout le pays, la chancelière Angela Merkel juge nécessaire de discuter de manière intensive des moyens de prévenir" ces actes désespérés, a déclaré le porte-parole du gouvernement.
LE MONDE | 08.12.07
A Bourges, « il est urgent d'attendre »
21.04.08 21:56, 1490 vues, Catégories: Affaires 
La Nouvelle République du 1/12/07
« On nous disait que c’était nécessaire, qu’il fallait l’interner »
Une sœur dans un asile de douleur • A l’occasion de la sortie de son documentaire, «Elle s’appelle Sabine», l’actrice Sandrine Bonnaire est retournée pour «Libération» sur les lieux où a été internée sa sœur, dressant un constat alarmant de la psychiatrie publique.
Libération, le 29/01/08, extrait
Sandrine Bonnaire n’est pas en colère. Ou alors, elle le cache par délicatesse. De retour d’une visite aux deux hôpitaux psychiatriques où sa sœur, Sabine, a été internée pendant près de quatre ans, Sandrine semble se parler à elle-même : «Sabine a été endormie, enfermée, droguée, et tout cela a servi à quoi ? Pendant ces années-là, on ne comprenait pas. On nous disait que c’était nécessaire, qu’il fallait l’interner. Et nous, avec mes sœurs, on voyait Sabine décliner, décliner»…
Quand la prison usurpe la plume des psys • De faux avis psychiatriques auraient été établis pour justifier des sanctions contre des détenus.
Libération, Samedi 26 août 2006 - 06:00
C'était en mars 2005, à la prison d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône), un détenu a foncé sur François Arnaud, son psychiatre, le chef de service du Spad (1). «Il était fou de colère, raconte le médecin, il m'a lancé : "C'est scandaleux, vous avez violé le secret médical et en plus vous avez dit n'importe quoi !"» A sa grande stupeur, le médecin découvre l'imprimé que lui tend son patient et intitulé «rapport d'enquête», retraçant un incident en prison dans lequel était impliqué le prisonnier. Y figure un paragraphe intitulé : «Eléments de personnalité : maîtrise de la langue française, observations recueillies auprès du service médical, avis du psychiatre le cas échéant.» Rien que cela est déjà très bizarre, puisque cela revient à demander aux médecins de violer leur secret professionnel. De balancer, en fait, des informations confidentielles dans le cadre d'une enquête interne à la prison, après une faute commise par un détenu. La finalité est une sanction, très souvent le mitard. Pire encore, le psychiatre peut y lire son prétendu avis : «Détenu qui connaît bien la détention et cherche toujours à se défiler. Il a toujours à l'esprit un scénario pour se disculper.» Cette fois, c'est le médecin qui est fou de rage. «Non seulement ce paragraphe nommé "Avis du psychiatre" est totalement antinomique avec notre éthique, nos missions et notre déontologie, mais en plus il s'agit de faux utilisés par l'administration pénitentiaire !»
Le cas Roland Agret, plus de 35 ans pour rétablir ses droits
20.04.08 21:09, 1200 vues, Catégories: Affaires LA ROCHE-DE-GLUN (AFP), 30 juin 2006, extrait - Roland Agret, condamné à tort à 15 ans de réclusion en 1973, réhabilité en 1985 et indemnisé en janvier dernier, a fêté vendredi, devant la presse, la fin de ses déboires judiciaires en brûlant son dossier pénal à La Roche-de-Glun (Drôme).
"Je me suis levé avec un vide en moi, mais un bon vide, c'est terriblement bon de se dire que l'affaire Agret est finie", a déclaré l'ancien détenu, 63 ans, qui a lutté pendant plus de 35 ans pour rétablir ses droits.
Le livre du jour
Protestations, mutilations
D'un article du Monde, 5 juin 2006...
L'affaire lui tombe dessus à 28 ans, en 1970 : deux truands avouent le meutre mais accusent Agret de l'avoir commandité.
Il est condamné à 15 ans en 73, malgré ses protestations.
Il comprend comment ca marche... et avale des fourchettes (par 3 ou 4, avec du beurre). D'abord le toubib affecté à la maison d'arrêt, ou plutôt le préposé aux aspirines, te laisse bien souffrir, histoire que tu comprennes. Puis (...) on t'ouvre le bide, on sort tout, on recoud et voilà."
Il "remet le couvert" entre deux grèves de la faim.
Lorsqu'un détenu lui cherche des poux, il n'hésite pas à lui percer le gras du ventre sous la douche (quand l'autre a du shampooing plein les yeux).
Le jour, il joue les gros bras, la nuit il pleure en rêvant de Marie-Jo (il s'est marié en prison).
Il entame le 12 janvier 1976 une interminable grève de la faim, qui va durer, sous perfusion, un an et vingt-huit jours. Mais ça marche : l'opinion s'émeut.
Il est finalement gracié pour raison médicale, mais cette tête de mule veut être réhabilitée.
En 1981, il s'injecte dans le bras les crachats de son comité de soutien et frôle la septicémie.
Puis en 1983, il se coupe un doigt qu'il remet dans un bocal au directeur des affaires criminelles et des grâces, qui manque de se trouver mal.
Il en coupe un second l'année suivante.
"il faut quand même que les gens se posent la question. Soit il est fou, soit il est innocent."
Il va se coudre la bouche quand on lui accorde la révision, il est définitivement acquitté en 1985.
Après une nouvelle grève de la faim, il obtient une indemnisation pour ses dix-huit mois de détention provisoire, pas pour les cinq ans qui ont suivi (ce n'est pas prévu par les textes : si vous êtes en prison, vous êtes forcemment coupable).
Le 10 novembre 2005, il se tire une balle dans le pied, en vain (il vit avec une retraite de 280 euros).
A 63 ans, il a retrouvé un peu de paix mais reste un admirable emmerdeur. Sa dernière volonté, c'est qu'on disperse ses cendres place Vendôme.
Affaire Fritz Moen
18.04.08 19:53, 1924 vues, Catégories: Affaires Affaire Fritz Moen
L’affaire Fritz Moen ne sera pas traduite devant la Haute Cour du Royaume (cf. revue du 6/2), faute de majorité au Parlement pour une telle procédure. Par contre, la Commission parlementaire du Contrôle et des Affaires constitutionnelles pourrait examiner plus en détail le rôle des trois juges de la Cour Suprême, écrit Aftenposten, p12.
De source www.ambafrance-no.org, 7 février 2008
Trois juges de la Cour suprême norvégienne pourraient, pour la première fois dans l'histoire du pays, être traduits devant un tribunal spécial après l'ouverture, aujourd'hui, d'une procédure visant à déterminer leurs responsabilités dans une bavure judiciaire retentissante.
La Commission de contrôle et des affaires constitutionnelles du Parlement a décidé d'examiner l'"affaire Fritz Moen", du nom d'un homme condamné pour le meurtre de deux jeunes femmes mais innocenté après plus de 18 ans en prison. Pour le deuxième meurtre, il n'avait été réhabilité qu'après sa mort en 2005.
Il est reproché aux trois juges d'avoir négligé des pièces qui auraient pu permettre la réhabilitation de l'accusé dès 2003. Siégeant alors à la Commission des requêtes de la Cour suprême, ils avaient autorisé le réexamen de la condamnation prononcée pour le premier meurtre mais pas celle portant sur le deuxième homicide.
Source : AFP, le Figaro, 5/2/2008
Norvège : 3 juges menacés de procès
Acquittement pour la mère ayant tuée sa fille handicapée
Le 9 avril. Née prématurée avec une grave infirmité motrice cérébrale, Anne-Marie était invalide à 90%. A 26 ans, elle avait l'âge mental d'un enfant de 5 ans, souffrait d'épilepsie et de vomissements à répétition. Ces vingt dernières années, la justice française a, le plus souvent, prononcé des peines de prison avec sursis à l'encontre des parents meurtriers ou assassins de leurs enfants handicapés.
VERSAILLES (AFP), le 17 avril - Le procureur général de la cour d'appel de Versailles a annoncé jeudi à l'AFP qu'il interjetait appel de la décision d'acquittement de Lydie Debaine qui avait tué en 2005 sa fille handicapée motrice cérébrale de 26 ans.
Acquittement pour la mère ayant tuée sa fille handicapée
E.A. (lefigaro.fr) avec AFP
09/04/2008 | Mise à jour : 18:49
Lydie Debaine était jugée pour avoir mis fin aux jours de sa fille de 26 ans, handicapée motrice cérébrale dont l'état de santé se dégradait.
Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils ?
14.04.08 20:42, 1458 vues, Catégories: Affaires «Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils?» • A Garges-lès-Gonesse, polémique après l'arrestation des parents de délinquants. Motif: ils se sont «soustraits à leurs obligations légales». Pendant plusieurs heures, ils ont été mis en garde à vue, avec déshabillage intégral à la clef.
Libé, samedi 10 mars 2007
(...) Informé après trois heures, le parquet de Pontoise a ordonné la libération immédiate des quatre hommes. Depuis, le dossier fait pas mal de vagues. Après avoir analysé la situation de ces familles d'un peu plus près, le magistrat en charge du parquet mineur a adressé au procureur de la République Xavier Salvat un rapport très critique tant sur l'initiative en elle-même que sur la manière dont la procédure a été exécutée.
Abandons. Les policiers ont agi sous couvert de l'article 227-17 du code pénal qui sanctionne le fait, pour les parents, «de se soustraire, sans motif légitime, à [leurs] obligations légales, au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de [leur] enfant mineur». Cet article quasiment inusité jusqu'à sa retouche en septembre 2002 (le législateur a ôté «gravement» ) connaît un regain d'intérêt : 144 condamnations en 2005, dont 14 à des peines de prison ferme. Classé dans un chapitre visant à sanctionner les maltraitances et les abandons, cet article est désormais utilisé pour punir les parents de délinquants.
(...) Est-ce à dire que leurs parents sont démissionnaires et complices de leurs agissements ? «Pas du tout. Ils n'ont d'ailleurs pas les mêmes problèmes avec leurs autres enfants, alors qu'il s'agit de fratries nombreuses», explique Me Evelyne Hunau, qui les a assistés en garde à vue. «L'un des pères m'a dit : "Je ne peux quand même pas l'attacher !"» raconte l'avocate. Sachant que ces jeunes sont d'ailleurs suivis par des juges et des éducateurs, elle demande : «Ont-ils failli, eux aussi, à leur obligation de surveillance ?»
«A froid». Xavier Salvat, le procureur de Pontoise, souligne que, pour caractériser cette infraction «peu usuelle», il est «nécessaire d'examiner la situation à froid». Dans le cas présent, c'est l'inverse qui a été fait, reconnaît-il. Or les conséquences peuvent être désastreuses. «Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils ? Sur qui va-t-on s'appuyer ensuite ?» interroge Hélène Franco, juge des enfants. Jouer à la légère avec ce 217-17, c'est donner au fils le pouvoir de faire du père un délinquant.
Affaire Kampusch : Priklopil soupçonné dès 1998
11.04.08 17:51, 1308 vues, Catégories: Affaires Un enquêteur de la police autrichienne avait soupçonné Wolfgang Priklopil d'être le ravisseur de la jeune Natascha Kampusch un mois après son enlèvement en 1998 par ce dernier, mais ses indications n'avaient pas été retenues, selon les travaux d'une commission parlementaire.
Priklopil, un technicien reconverti en agent immobilier, avait enlevé l'enfant de dix ans sur le chemin de l'école en mars 1998 et avait réussi à échapper à la police jusqu'à la spectaculaire évasion de sa victime. Il s'était suicidé le soir même en se jetant sous un train, à l'âge de 35 ans.
L'ancien patron de la police judiciaire fédérale, Herwig Haidinger, a reconnu devant les députés que deux pistes désignant Priklopil -dont l'une émanant d'un enquêteur- comme ravisseur de la jeune Autrichienne près de Vienne en mars 1998, avaient été négligées.
Celles-ci auraient pu épargner à la jeune fille une séquestration de huit ans et demi. Elle s'était finalement évadée le 26 août 2006 à l'âge de 18 ans.
Source : AFP, le Figaro, 5 février 2008
Kampusch : Priklopil soupçonné dès 1998
Flux XML
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
