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Maltraitance de chiens : prison ferme requise contre le couple
25.02.12 02:27, 8308 vues NDLR : Mouahaha, OVH condamné, la boulette ! Il parait que ça tombe toujours sur la gueule des autres... méfiez vous, demain, ce sera à votre tour. Tout aussi drôle, Mireille Millet condamnée pour des faits commis… par sa fille !
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Commentaire de: bk [Membre] 
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 février 2012.
PROPOSITION DE LOI
visant à rendre obligatoire le travail en détention
afin notamment de faire participer les personnes condamnées
aux frais de leur incarcération,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Christian VANNESTE,
député.
De source http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4306.asp
26.02.12 @ 02:44
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