« Bouvier : une « affaire difficile », indique Longuet | Nord : condamné pour une gifle, le maire fait appel » |
Maltraitance de chiens : prison ferme requise contre le couple
NDLR : Du Nouveau Détective n° 1536... Après tout, c'est certainement cela, le cours tout à fait naturel des choses. Il faut relire des ouvrages tels que L'enfant proie, Dysfonctionnements et dérives de la protection de l'enfance, et accepter... Chantal, un cas caricatural, comme d'autres. Mais voilà tout de même pourquoi je ne voulais pas que Valentine et Arthur soient « placés ». Ce dispositif, encadré par des « professionnels » souvent très peu sérieux, n'offre pas la moindre garantie.
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 février 2012.
PROPOSITION DE LOI
visant à rendre obligatoire le travail en détention
afin notamment de faire participer les personnes condamnées
aux frais de leur incarcération,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Christian VANNESTE,
député.
De source http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4306.asp
26.02.12 @ 02:44