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25.02.12 02:27, 8009 vues

NDLR : Encore du même Nouveau Détective, actuellement en kiosques... « La prison, c'est le Club med » ? Alors qu'un maximum de français puissent en profiter, et que d'avantage encore de français aillent fréquenter des prétoires ! :>>

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Commentaire de: bk [Membre]

N° 4306

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 février 2012.

PROPOSITION DE LOI

visant à rendre obligatoire le travail en détention
afin notamment de faire participer les personnes condamnées
aux frais de leur incarcération,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Christian VANNESTE,

député.

De source http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4306.asp

26.02.12 @ 02:44

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