« Prochaine étape : tailler un tampon pour le juge Baranger | Une bafouille à Nicolas Sarkozy, Président de la République Française » |
Quelques confirmations
Aujourd'hui, à mon initiative, j'ai eu une conversation téléphonique avec un responsable du service AEMO d'Ostwald. J'ai téléphoné car j'étais très surpris de ne pas recevoir la moindre nouvelle de ces services. Le mois dernier, le juge pour enfant de Strasbourg les a désignés et le juge pour enfant de Nanterre leurs demandait une note d'information. Nous même, am compagne et moi, avions écrit à l'ARSEA, mais nous restions sans réponse.
Ces services auraient rencontré Justine, il y a huit jours. Ils allaient certainement me contacter, bientôt. Une autre éducatrice a été désignée par ce même service AEMO. Elle peut avoir un planning chargé.
J'ai appris que depuis la rentrée, Justine a versé des correspondances au dossier du juge pour enfant, peut-être par l'intermédiaire de son avocat, Maître Roughol. Cela peut m'expliquer le contenu de la correspondance du juge pour enfant du 21 septembre dernier, dont j'ai aussi fait appel.
Nous avons pu longuement discuter de la situation actuelle de Justine ainsi que de décisions qui ont été prises « dans son intérêt », depuis l'an dernier. J'ai le sentiment qu'à Ostwald, certains se demandent depuis un moment déjà, tout comme moi, pourquoi Justine est encore « placée ». J'ai expliqué ce qui semble s'être passé, en juillet dernier, juste avant l'audience, chez le juge pour enfant de Nanterre. De décembre 2008 jusqu'à fin août 2009, Justine souhaitait rentrer et enfin rester à la maison. Mais depuis la rentrée de septembre, elle a à nouveau changé d'avis et souhaite maintenant rester « placée ».
Tout à fait par le passé, Justine voulait rester là, avec nous. Puis elle a disparue après 3 ans d'un acharné travail socio-judiciaire. Malgré tous nos efforts, nous avons pas pu résister. Ce sont les juges qui choisissent... Depuis, j'ai travaillé dur, pendant plusieurs années, les juges ont un peu moins choisi, puis Justine a pu renouer avec nous. Elle a effectivement apprécié cet été en famille, à la maison, pour disparaître encore, comme je le redoutais déjà, dès début août. Je savais alors déjà qu'à la fin de l'été, Justine allait passer quelques jours chez le corbeau.
Aujourd'hui, alors qu'il y a aussi eu la rentrée scolaire, suite à ce qui s'est tramé, début septembre, à l'internat, et après mes derniers échanges avec Justine, mes sentiments se confirment. Tout semble à nouveau embrouillé, tout enfumé, notamment par quelques contraintes administratives - rien de bien dramatique, j'ai pu en parler avec ce responsable, mais d'autres ont pu en faire tout un fromage.
Je crois que j'ai bien pu expliquer quelle est maintenant mon opinion. Je crois surtout que Justine est aujourd'hui complètement lassée par le travail dit « social », le travail accompli par le passé, par l'ASE puis par l'OSE France, par cette rupture durable puis cette restauration hésitante ou hasardeuse du « lien père-enfant », par les incertitudes également, voire même, parfois, par les très grandes inquiétudes des professionnels, les positions si fermes du pasteur, les réticences parfois très franches du procureur ou de précédents juges pour enfants. A quoi ça rime ?
J'ai rappelé qu'en juillet dernier, le juge Baranger affirmait que ce n'est pas à l'enfant de décider, ce à quoi j'adhère. Le responsable de l'ARSEA est du même avis. Seulement voilà, Justine est donc à nouveau opposée à un retour. Tout semble être une ultime fois à refaire ; est-ce bien raisonnable ? C'est à ces moments là qu'il faut garder la tête bien froide.
L'ARSEA envisagerait de convaincre Justine de venir ici, pour des week-ends, comme le demandait le juge Baranger, même si ces week-ends seraient très courts et malgré les contraintes des trajets (des heures et 1000km A/R) et de son emploi du temps scolaire (elle n'est libérée que le samedi soir...). Mais je ne suis pas sûr que ce soit une bonne idée, les contraintes de transport n'enthousiasment pas Justine. Pour les vacances, elle aurait d'ailleurs déjà prévu d'aller ailleurs qu'à la maison, chez ma soeur ? Je crois qu'il y a un problème et le responsable de l'ARSEA l'a remarqué, lui aussi. En principe, pour la moitié des vacances scolaires, Justine devrait venir ici, mais même cela n'est donc plus sûr. L'ordonnance de juillet dernier n'est très clairement plus exécutable, raison pour laquelle je saisissais déjà le juge pour enfant, le mois dernier. Mais il n'y aura donc certainement pas d'audience avant juillet 2010 - « pas d'éléments nouveaux » a affirmé le juge (sic).
J'ai expliqué à ce responsable comment, il y a longtmeps, j'avais pu faire venir Justine avec moi, alors qu'elle s'opposait et souhaitait rester au château de Vaucelles : en la prenant sous le bras puis en discutant avec elle. Le responsable m'a demandé si je pouvais recommencer. A l'époque, elle avait 12 ans ; c'était déjà une sacré bourrique. Aujourd'hui, j'aurai l'air malin dans la rue, avec une jeune fille de 16 ans hostile sous un bras. Je n'ai pas envie de me faire lyncher par les passants. Resterait-il à nouveau à accomplir le même genre de travail de fond que ma compagne et moi avons déjà accompli, contre « la justice », de juin 2008 à juin 2009, pour espérer, éventuellement, un retour très hypothétique de Justine, à la fin de l'été 2010 ? Nous l'avions déjà fait plusieurs fois, par le passé. Mais à chaque fois, ce que nous avions pu accomplir avait été anéanti par des interventions de tiers ou de nouvelles décisions « de justice ».
Justine exprimerait encore d'autres souhaits. Elle voudrait que je me désiste de mes récents appels ? Elle en ferait aussi un fromage. Cet été, je lui avait pourtant bien expliqué qu'il lui serait maintenant inutile de se déplacer à la cour d'appel, j'y vais pour y retrouver des adultes et des pitres, peut-être un pasteur aussi. Si Justine ne veut pas venir, elle pourrait y être représentée... par Maître Roughol. Justine en a elle même marre des juges et du « social ». A mon avis, pour le moment, elle profite bien, dans un internat scolaire tout à fait classique. Pour respecter la décision de juillet dernier, ma compagne et moi l'avions même motivée pour qu'elle accepte bien cette nouvelle situation imposée par la « justice », « dans l'intérêt de l'enfant », et afin que tout s'y passe pour le mieux. Etait-ce une erreur ?
Le responsable de l'ARSEA s'est un moment dit que Justine pourrait être obligée de venir si elle est convoquée par les pitres et que cela pourrait être une occasion d'organiser une rencontre, pour elle et moi. Je lui ai expliqué qu'à mon avis, un tel cadre, judiciaire, ne me paraissait pas idéal, bien au contraire. Je pense qu'il m'a bien entendu.
J'ai aussi parlé de quelques problèmes de santé de Justine. Là bas, en Alsace, personne ne semble être au courant de rien. Par le passé, alors qu'elle était dans le foyer de l'OSE France, je devais la faire soigner ; personne d'autre ne s'en occupait. Depuis, je crois qu'il ne s'est plus passé grand chose. Justine semble même avoir bien intégré que la médecine, ça ne sert pas particulièrement aux enfants.
J'ai pour ma part la très nette impression que lorsque cette forme de « justice » est saisie, pour créatures inférieures, le droit et d'autres savoirs, notamment la médecine et ce qui s'y apparente, ça ne sert qu'à protéger des camarades. L'arrêt rendu en mai dernier, par la cour d'appel de Versailles, en dit très long. La cassation, cette voie de recours illusoire, je n'y crois plus, depuis longtemps. Un nouvel arrêt ne pourrait plus que plaire à des juristes qui, de toute façon, ne commentent rien... tandis que le droit ne règle pas tout et n'a d'ailleurs pas vocation à le faire lorsque le juge pour enfant est saisi. J'attends maintenant plutôt de découvrir ce que rendra encore Versailles à qui je réserve bien évidement des surprises.
La responsabilité des magistrats
PUF, Droit et justice, septembre 2006
Gwenola Kerbaol
Les notes de la mission de recherche droit et justice
Extrait de la page 18,
c) Les voies de recours
L'existence des voies de recours implique-t-elle l'exclusion de l'action en responsabilité du fait d'un acte juridictionnel ? La réponse ne peut être que négative puisque les deux actions ont un domaine et une finalité distincts. Les voies de recours ne sauraient empêcher l'existence d'un préjudice, ni y remédier. Elles ne sont d'aucun secours dans les cas d'exécution provisoire, en cas de décisions rendues en premier et dernier ressort, en appel ou en cassation.
Sarkozy recevra le père du soldat Shalit
AFP, 07/10/2009 | Mise à jour : 21:03, extrait
Noam Shalit, père du soldat israélien Gilad Shalit, otage du Hamas à Gaza depuis plus de trois ans, sera reçu jeudi par le président Nicolas Sarkozy.
Mitterrand : Hamon persiste et signe
AFP, 07/10/2009 | Mise à jour : 21:28
Le porte-parole du PS, Benoît Hamon, interrogé ce soir sur la nécessité ou non d'une démission de Frédéric Mitterrand en raison de ses écrits, a estimé qu'il revenait à Nicolas Sarkozy et François Fillon d'en juger.
Evoquant sur Canal+ le tourisme reproché au ministre de la Culture, Benoît Hamon a qualifié "d'injustifiable" et "d'inacceptable" l'exploitation sexuelle par "ceux qui ont de l'argent, qui savent que c'est illégal chez eux et profitent de l'existence de ces réseaux ailleurs pour aller assouvir des fantasmes".
"La question maintenant est de savoir si Monsieur Frédéric Mitterrand doit démissionner ou pas", a-t-il poursuivi. "Moi, je trouve que c'est grave", a-t-il dit. "Si le président de la République ou le Premier ministre, eux, trouvent que ce n'est pas si grave que ça, il restera, mais c'est à eux de dire maintenant si Frédéric Mitterrand doit rester ou pas".