Cet ultime arrêt est vraiment très bien

Je n'ai pas pu faire appel d'un jugement rendu par le juge Anne Valentini, en juillet 2005. De cette période, je n'avais donc pas tous les détails supplémentaires que peuvent parfois livrer des arrêts de cour d'appel.

Hormis les jugements et arrêts rendus, l'essentiel de la procédure d'assistance éducative est orale : des écrits et des paroles de réputés et de vertueux professionnels contre la parole d'un enfant et contre la parole d'infra-citoyens (les parents, présumés suspects ou supposés d'emblée durablement défaillants, définitivement inaptes). Il y donc des éléments au sujet desquels je ne peux pas facilement m'exprimer sans prendre le risque d'être très rapidement discrédité voire poursuivi (ce n'est pas être parano, c'est avoir conscience que, de temps en temps, le procureur ou même des corbeaux me lisent). En effet, les parents n'ont pas vraiment accès aux pièces du dossier d'assistance éducative. C'est la loi qui, sous sa forme actuelle, est supposée protéger les enfants et les membres de la famille. A défaut de pouvoir obtenir des copies de certaines pièces, on ne peut qu'attendre des jugements, des arrêts « motivés »...

De fin 2003 à fin 2005, Justine avait été placée à l'OSE France, dans leur établissement de Taverny. Elle a très mal vécu cette période, ses propres discours ainsi qu'un arrêt de la cour d'appel en attestent. Pour certains courants de pensées, ce genre d'établissements est réputé pathogène (et il arrive bien de temps en temps qu'un avis, un rapport ou une affaire défraye les chroniques). Mais les juges ont considéré que ce service gardien était « neutre », même si le Val d'Oise avait fini par reconnaitre qu'il y avait un contentieux.

A la mi 2005, les « travailleurs sociaux » de l'OSE France et les services susceptibles d'effectuer un contrôle de leur établissement de Taverny ont été blanchis par de simples allégations d'une « psycholoque ». Ces allégations réapparaissent aujourd'hui, dans l'arrêt rendu ce 22 mai, par la cour d'appel de Versailles. Il y a peu, je notais encore que, « avant 1980, un psy pouvait peut-être discréditer une prostituée... » C'était il y a 30 ans et plus. Il y a très longtemps, on ne condamnait pas les prêtres pédophiles ; on blâmait l'enfant qui avait perverti le prêtre, on exorcisait l'enfant, une sorcière ou un hérétique passait au bûcher.

Des correspondances de la Direction et du référent familial démontrent bien à elles seules qu'il y avait eu des difficultés pendant cette période où Justine était placée à l'OSE France. Les « experts » et les juges ont imputé toutes ces difficultés à un « trouble de la relation père-enfant » ainsi qu'à ce qui serait ma personnalité, tantôt ceci, tantôt cela, au gré d'on ne sait trop quoi... puis Justine a donc comme « disparue » en novembre 2005.

De l'arrêt du 22 mai 2009

En gros, on peut lire que, selon Mme Claire Davidson, Justine doit être placée pour qu'elle et moi puissions « nous entendre... contre un tiers », par exemple, le service gardien, un travailleur social, un tiers quelconque. Et donc, tout ce qui se passe mal ailleurs que chez nous, à la maison, et dont Justine ou moi, nous pourrions nous plaindre... c'est à imputer à la nature de la relation père-enfant, à la personnalité du père. Le Docteur Bodon-Bruzel est pour sa part assez formel, tout est de ma faute : « l'intéressé [...] ne comprend pas visiblement l’ensemble de la situation qu’il crée autour de lui […] c’est un homme de 38 ans sans antécédents judiciaires ». Si une éduc se pète un ongle en rédigeant un rapport à verser à ce dossier, je passe en comparution immédiate... Et si je conteste une décision ou critique quoi que ce soit, ça prouve pour ces « experts » qu'il y a toujours un risque avéré, surtout si Justine se plaint ou réclame la même chose, par exemple, rentrer à la maison. Toutes voies de recours sont dès lors interdites ou inaccessibles, cela pourraitt en soi expliquer que Nanterre et la cour d'appel de Versailles m'aient systématiquement débouté, sans même le plus souvent me lire ou m'entendre. Si l'occasion se présente un jour, je vais lire le rapport de Mme Davidson, il peut encore contenir d'autres allégations douteuses protégeant ou blanchissant des tiers et stigmatisant la « relation père-enfant » ou ce qui serait, selon cet « expert », « la personnalité du père ».

Il existe des expressions et définitions assez précises qui permettraient peut être de mieux cerner la personnalité que ces « experts » me prêtent. Certains professionnels parleraient d'un « pas content », « à faire soigner à tous prix », d'autres, d'un « quérulent processif ». Parmi ces professionnels, certains m'ont bien dépeint « procédurier » ou « quérulent ». La procédure de prise à partie, ces sommations de juger et le passage en cassation, je n'ai pas à les regretter : depuis, Justine et nous avons pu renouer. Pour qui connait les détails du dossier d'assistance éducative, la justice ne m'a pas laissé d'autre choix que cette voie là.

A l'époque, sur Internet, je n'avais pas trouvé Mme Claire Davidson sur la liste des experts habilités auprès de la cour d'appel de Versailles. Elle n'est donc jamais qu'une « simple psychologue » et non un « expert » de la stature du Docteur Bodon-Bruzel ? Dans tous les cas, leurs opinions ou « expertises », à charge, n'ont jamais pu faire l'objet d'un réel débat contradictoire, en justice. Ces « expertises » ont simplement été imposées et martelées par les juges et les travailleurs sociaux.

Sur « certains points », comme le note Mme Claire Davidson, je suis en effet extrêmement rigide, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement. Ma fille cadette est née tout début 2003, période à laquelle il y a eu « signalement ». Mais depuis 2007, les juges martèlent qu'elle est née en 2001... Je conteste ce point, ça prouve bien que je suis « dangereux » ? Je suis « dangereux », mais pour qui ? Lorsqu'on connait divers détails de cette affaire, je me dis qu'on ne peut plus vraiment parler de simples « erreurs matérielles », je parlerais plutôt de « dénaturation de pièces ou éléments de la procédure », je parle même sans aucune gène d'une véritable falsification de l'histoire, non d'experts ni de professionnels et de psychologues, mais de mythographes ainsi que d'astrologues. Je parle également de tromperies, de ruses d'un jour, et je vais rapidement parler d'une véritable escroquerie aussi. En effet, et indépendament de la procédure de prise à partie, un ovni judiciaire dont je préfère discuter séparément, mes actions en justice, parfois onéreuses et réclamant souvent énormément d'efforts, sont toutes systématiquement vouées à l'échec. Dans son propre rapport d'expertise rendu début 2006, le Docteur Magalie Bodon-Bruzel notait bien que je me plaignais déjà du fonctionnement usuel de cette même « justice ».

Je pense que le Ministre de l'Immigration se poserait aussi des questions en parcourant des dossiers dans lesquels apparaitraient des dates de naissance fantaisistes et divers autres éléments ou opinions farfelus. Si je me fie à une circulaire de 2000, le Ministre de l'Intérieur s'empresserait même parfois de former un pourvoi en cassation. De simples affaires d'erreurs d'écritures font parfois galoper la justice.

Ce dernier arrêt, « très motivé », va me permettre de « bavarder » encore plus, de revoir éventuellement certains de mes discours également. Je ne suis pas un spécialiste en droit, cet arrêt revient par exemple sur la procédure de prise à partie ; j'ai peut être pris des risques lorsque je m'exprimais à ce sujet. Mais c'est certainement sans grande importance, quelques rumeurs soutiennent que « l'intérêt de l'enfant est supérieur » lorsque le juge pour enfant est saisi.

Dans cet arrêt, on peut à nouveau lire que, « par ordonnance du 18 novembre 2003, malgré la résistance du père à l'interférence des tiers dans l'éducation de sa fille, en particulier des institutions judiciaires, Justine [...] était placée à la Maison d'Enfant du château de Vaucelles à Taverny... » et je ne devrais pas parler d'un « rapt » ni même de l'arrêt Kutzner contre Allemagne ou de droit au respect de la vie familiale. Pourtant, au cours de l'audience de juillet 2005 et sans que personne d'autre n'ait soulevé ce point, alors qu'il annonçait que la garde de Justine allait être confiée au pasteur (ses oncles et tantes de la famille maternelle), le juge Anne Valentini a lui même et spontanément assuré qu'il s'agissait bien d'un « placement », dans l'intérêt de Justine, et non d'un « rapt ».

La police des familles, 1977, pages 104 et 105
Qui peut faire appel ? « Les spécialistes ! Eux seuls peuvent arguer... »

L'Express n° 3019, « spécial scientologie » et bien plus