Archives pour: Décembre 2008, 02
A la Cour de cassation
C'était une audience à la première chambre civile, tout le monde peut se tromper.
Le rapport a été présenté puis l'Avocat général a donné son avis. Ce que j'ai entendu m'a semblé positif et naturel. Le statut de la magistrature et les voies de recours ou d'actions usuelles ont été sommairement rappelés.
Le délibéré sera rendu ce 17 décembre.