Archives pour: Décembre 2008, 29
Encore une correspondance...
J'accumule depuis longtemps un certain nombre d'éléments qui me font très sérieusement douter de ce que l'avocat de « Justine » raconte et produit aux audiences, en son absence. Je vais clarifier cela le 8 janvier prochain, devant le collège de la cour d'appel.
Justine vient d'écrire qu'elle aurait souhaité passer noël « avec nous », en famille. Cela tend à confirmer ce dont elle et moi avons parlé, ce 16 décembre dernier. Personne hormis Justine ne m'en a parlé.
Pourtant le pasteur se porterait garant de la relation « père-enfant », l'ARSEA travaillerait dur au village et l'avocate de « Justine » aurait pu me contacter sans la moindre difficulté...
A Justine, en personne : j'espère t'entendre et te revoir d'ici peu.
L'arrêt du 17 : c'était les fêtes avant l'heure
J'ai reçu une copie de l'arrêt du 17, l'original suivra à l'occasion. Cette décision définitive me convient tout à fait, elle tombe à point pour la prochaine audience, à la chambre des mineurs. Je constate que j'ai « gagné » même si je suis encore condamné aux dépens, un détail sans la moindre importance.
Ce 2 décembre, à l'audience publique, l'Avocat général de la Cour de cassation concluait au rejet mais considérait que j'agissais « de bonne foi », en marge d'une procédure d'assistance éducative, ce que cette décision reflète plutôt bien. Ce 17 et même ce 2 décembre, c'était les fêtes avant l'heure.
N° Arrêt : 1286 F-D, Civ. 1, rejet
N° Pourvoi : B 0807002
Audience publique du 17 décembre 2008