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L'assistance éducative ou ce qui s'y apparente

31.05.09 09:35, 7171 vues

Arrivé à ce stade de la procédure et de mes démarches, je me dis que la cassation n'est plus qu'une voie de recours totalement illusoire. Cette cour n'interviendrait maintenant que trop tard, au mieux d'ici un an ? Justine aura déjà 17 ans et le juge enfant pourrait alors avoir statué à nouveau, plusieurs fois. Du fait de la doctrine actuelle de la cour de cassation, un pourvoi, déclaré maintenant, devrait être rejeté, sans motivations. Mais je vais peut être quand même en déclarer un, juste pour en rire, plus tard. J'aurais encore plus de choses à raconter ?

Je vais plutôt poursuivre maintenant en « cassant » à l'ancienne, c'est à dire, à la plume et en m'exprimant vraiment dans l'espace public. Ce sera paroles et réputations de « professionnels » contre des propos et des écrits d'un « dérangé ». J'ai toutes mes chances de « gagner » encore à un tel jeu. Au pire, un jour ou l'autre, quelqu'un souhaitera opposer un droit de réponse, comme l'a par exemple fait la Direction des établissements Dalloz, par le passé ? Personne n'a commenté des billets tels que Un petit pot pourri ou encore Revue de presse, c'est donc que tout va pour le mieux.

« M. KANT allègue sans établir ? » Si la justice travaillait (et réfléchissait aussi), ne détruisait pas des éléments de preuves, ne balayait pas sous le tapis (la bosse est épaisse), et me laissait un peu plus de temps que très occasionnellement 15 minutes pour m'exprimer, en chambre du conseil, il me serait peut être possible de démontrer tout de même qu'il y a parfois de très sérieux problèmes dans mon secteur, celui de Nanterre et de sa cour d'appel ?

Lavage de cerveau : mythe ou réalité ? Un certain Guillaume Xavier Bourin avait produit une épaisse thèse sur ce thème. On ne peut que très difficilement établir une réalité. Cependant, la Miviludes s'obstine malgré tout contre la scientologie... une affaire à suivre, mais je suis plus curieux d'apprendre ce qui s'est passé ou non au sein des grandes béatitudes. Il y a bien une réalité lorsque le juge pour enfant est saisi aussi, parfois très glauque. Je vais retravailler quelques uns de mes anciens billets relatifs à la manipulation mentale par des sectes ou par des chinois, dans le temps, et les recouper à nouveau avec des écrits de juges et quelques écrits de M. Richard Josefsberg.

Dans son arrêt du 22 mai, la Cour réfute d'un seul trait mes allégations « selon lesquelles Justine aurait été conditionnée par les époux CLEMENTZ et par les services sociaux », arguant que cela ne reposait sur « aucun fait précis et se heurtait au fait que la mineur a pu exprimer un avis différent devant la Cour. » La Cour n'a pas pu lire un simple acte de naissance ni d'ailleurs un faire part extrait d'une rubrique nécrologie, est-elle seulement sûre d'avoir bien questionné, entendu et retenu ce que Justine lui a dit ? L'institution judiciaire se défausserait-elle une fois encore, comme à son habitude, en avançant les « paroles de l'enfant » ? La Cour a peut être négligée le fait établi que Justine et nous sommes en relation depuis de longs mois déjà, et nous avons pu discuter. La Cour a peut être surtout négligé que, très globalement, en mars dernier, les débats ne portaient pas vraiment sur ce point précis, l'instrumentalisation de la parole de l'enfant ou même sa manipulation, par les discours et les dénégations des « professionnels » et de sa famille maternelle.

Justine avait 10 ans lorsqu'elle a été « placée » à l'OSE. Elle n'avait que 12 ans lorsqu'elle a « disparue » chez le pasteur. A ces âges, il me semble assez facile de « contraindre » un enfant, surtout s'il ne veut pas rester dans un foyer de la Dass, « où ça se passe mal ». Il semble en tous cas très simple pour des juges de motiver un « placement » après avoir lu dans « les larmes de l'enfant versées à l'audience », peut être un peu comme d'autres gurus convaincraient leurs adeptes après avoir lu dans les entrailles d'un poulet ?

Pourvoi n°04-17.663 : Rejet
Chambre civile 2
7 juillet 2005
Pourvoi n°04-17.663
Rejet (Publié au bulletin), extrait
DEMANDEUR : Mme M...
DEFENDEUR : Mme A..., vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Joint les pourvois n°H 04-17.663 et M 04-18.403 ;

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2004) et les productions, que Sébastien Z..., né en 1990, qui vivait en Meurthe-et-Moselle chez ses grands-parents maternels, depuis l'âge de quatre ans, après la séparation de ses parents, a été confié en 2002 à son père par un juge des enfants de Briey ; que le 4 juillet 2003, Mme A..., juge des enfants à Nanterre, après avoir entendu le père, l'enfant, le conseil de Sébastien et les grand-parents, assistés de leur conseil, a institué une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit de l'enfant et a chargé l'Oeuvre de secours aux enfants (l'OSE) de cette mesure ; que par ordonnance du 19 décembre 2003, Mme B... X..., substituant Mme A..., a confié provisoirement Sébastien Z... au service de placement de l'OSE et a suspendu le droit de visite et d'hébergement de la mère ; que le 30 décembre 2003, Mme A... a ordonné le placement de l'enfant à l'OSE ; que par jugement du 25 juin 2004, Mme A... a ordonné le maintien du placement de Sébastien à l'OSE, suspendu le droit d'hébergement des père, mère et grands-parents auxquels un droit de visite mensuel avait été accordé, dit que l'enfant correspondrait avec ses grands-parents maternels par lettre et maintenu secret le lieu du placement ; que la mère de Sébastien et sa grand-mère, Mme Y... ont interjeté appel du jugement, l'affaire étant actuellement pendante devant la chambre spéciale de la cour d'appel de Versailles ; que le 10 juin 2004, Mme Y... a déposé au greffe du tribunal pour enfants une demande de récusation de Mme A... qui a été transmise à la cour d'appel de Versailles ;

...

Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel qui, recherchant l'existence d'une éventuelle cause de récusation et prenant ainsi en compte l'intérêt supérieur de l'enfant, a retenu qu'il ne résultait ni de la requête ni des pièces produites l'inimitié notoire alléguée du magistrat désigné dans la demande de récusation à l'égard de la requérante ou des éléments de nature à faire peser sur ce magistrat un soupçon légitime de partialité ;

Et attendu que la procédure de récusation, qui ne porte pas sur le bien-fondé d'une accusation en matière pénale et ne concerne pas une contestation sur un droit ou une obligation de caractère civil, n'entre pas dans le champ d'application de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

Juillet 2005, Sébastien Z... à 15 ans et demi,
30kg seulement

La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête sérieuse et impartiale mais par un décret paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens.

Voir l'Eloge de la barbarie judiciaire, de Thierry Lévy

Supprimé pour repondre à une demande exprimée le 11 décembre 2009

Une lettre de Justine, de début 2004

Une ancienne caricature anticléricale

Une lettre de Sébastien Z... de février 2004

Enquête
Les censeurs du Net
LE MONDE 2 | 29.05.09 | 20h54 • Mis à jour le 31.05.09 | 07h12, extrait

Sur Internet, 1994-2004 a été l'ère des pionniers. 2004-2007 a été l'ère des marchands. Aujourd'hui s'ouvre l'ère des méchants. Partout dans le monde, les sites plongent dans le noir, les arrestations s'enchaînent, les peines de prison pleuvent. Le Web vient de fêter ses 20 ans. Personne ne le prenait au sérieux : c'est fini.

Nacer (tous les prénoms d'internautes cités dans cet article ont été modifiés) se souvient du premier ordinateur connecté à Internet à la bibliothèque nationale de Damas, en Syrie : un garde qui ne comprenait pas un mot d'anglais venait s'asseoir à côté de vous pendant la consultation, pour surveiller cette nouvelle nitroglycérine. C'était le bon temps. Aujourd'hui, les Syriens surfent confortablement, depuis chez eux, sur un Web censuré. La cybercensure, le fichage des internautes ne sont pourtant pas l'affaire des seules dictatures.

L'Italie est en phase avec la Chine. La loi y oblige tous les cybercafés à scanner les papiers d'identité du moindre client. Au Kazakhstan, il est actuellement vivement conseillé de ne pas publier les mots " crise économique " sur Internet – le président ne le veut pas. C'est folklorique, face aux tests en cours en Australie, pour purger tout le Web local des " contenus numériques à caractère pédophile ". Tous les gouvernements sont angoissés par l'hydre Internet, mais chacun l'exprime selon sa culture. ...

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