« Référence à rappeler au Ministre : BDC/CP/FM-2010004446638 | Ces persiflages vont plaire à nos fanfarons ! » |
Un arrêt splendide, je pense enfin lire « mieux » Versailles
J'ai pu prendre une assez grossière connaissance du contenu de l'arrêt n° 2010/293 rendu ce 10 mai 2010, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. « ... l'écoulement du temps ayant pu avoir effets négatifs sur la possibilité de la requérante de renouer une relation avec sa fille, quel que soit le contexte ; » cette décision qui n'est pas très surprenante condamnait l'Etat français. J'ai aussi relevé quelques détails concernant la prescription, le déni de justice ainsi que des points relatifs à l'inexécution de décisions ou de jugements, autant d'aspects à approfondir encore.
« N'ayant obtenu en tout et pour tout en dépit de multiples démarches qu'une rencontre... dans des conditions `'délicates"... l'exécution du droit de visite assisté avait été rendue impossible par la carence de l'association missionnée pour ces rencontres » ? J'ai toujours pour objectif de déposer maintenant une toute simple plainte contre l'ARSEA Ostwald, en raison de non représentation d'enfant. Pour le moment, je n'ai pas eu le temps de m'en occuper, SEFCA Puteaux s'est encore une fois accaparée mon temps libre, en publiant à présent sur wordpress.com et en ignorant peut-être ce qu'ils avaient eux-même publié sur unblog.fr. Porter une telle plainte contre l'ARSEA, auprès de la police, pourrait être assez délicat, voire même impossible. « On ne porte pas plainte contre des associations d'utilité publique », m'avait-on dit en 2005, lorsque je souhaitais déposer contre l'OSE France, en raison de délaissement de mineur, « allez voir un avocat. » Quelques mois plus tard et alors que ma fille aînée Justine allait « disparaitre » en Alsace, après de très longues heures de discussion au commissariat, je portais plainte contre l'OSE France en raison d'atteinte à l'autorité parentale ; je crois que cette plainte n'est jamais parvenue au parquet de Nanterre, je n'en ai plus eu la moindre nouvelle, malgré mes relances.
A présent, je ne comprends que mieux les petits juges du coin et la haute magistrature de Versailles, certains pitres en robe qui ont délibéré ou déblatéré, au cours de ces dernières années, peut être assez bien le proc' de Paris aussi. Certaines stratégies judiciaires sont parfois assez limpides ; balayer des pièces, nier, pousser des parjures et des mensonges dans les dossiers, y verser aussi des avis ou opinions de psychiatres, motiver mieux puis toujours et encore confirmer, en tous points. En janvier dernier et après ce qui s'était produit entre 2008 et l'été 2009, nous passions finalement tout un été en famille, confirmer encore devait être vraiment nécessaire du point de vue de ces magistrats.
Versailles m'avait pourtant très bien reçu, en décembre dernier. En effet, dans l'arrêt rendu ce 15 janvier 2010, je crois me souvenir que la chambre des créatures inférieures avait bien noté que je réclamais une « révision », voire même des contre-expertises. Jusqu'ici, rien d'anormal, nos juges sont des érudits. Cet arrêt était parfait, je venais d'accuser les juges d'avoir dénaturé des éléments, d'avoir triché ou trompé aussi, très souvent, au cours de toutes ces procédures. J'ai bien fait de ne pas déclarer un pourvoi en cassation, l'arrêt de janvier dernier est maintenant définitif. A mon avis, Xavier Serrier doit toujours avoir très chaud sur son siège, et il n'est probablement pas le seul à suer encore, à très grosses goutes.
La quille, ce n'est qu'en fin 2011, m'avait-on dit à Versailles, en décembre dernier. Que ces juges poussent donc le bouchon et leurs bouffons. D'ici là, ils vont encore m'entendre et devoir à nouveau me répondre. Prochaine audience, ce mardi. Selon la Poste, les services de la garde des Vélodromes auront reçu mon RAR dans des délais raisonnables. A ce jour, le ministère public et les assistants de Maître Charles Halter ne m'ont pas fait part de quelconques avis ou observations. J'en découvrirais sous peu, une fois à Versailles, devant la cour et en cours d'audience. Va-t-on me refaire encore le coup du lapin ou du placet et du chapeau, celui des juges et des professionnels qui gagnent à tous les coups ?
2008, la loterie et le chapeau