Les juges de Versailles vont-ils me croire ?

Je prépare des observations en prévision de fin novembre prochain, date à laquelle la seconde chambre civile de Versailles a renvoyé, en juin dernier. J'ai entrepris de farfouiller au cadastre, dans les fichiers du fisc, ainsi qu'au livre foncier. J'attends déjà un premier courrier, mais son contenu pourrait ne pas être fiable. J'ai trouvé un truc inovant et spécifique à l'Alsace-Moselle. Je pense que j'ai ou que je porte la poisse. « Choisissez... » J'ai signalé le bug, par email.

J'espère bientôt pouvoir obtenir quelques extraits de ce livre. Je vais encore devoir mettre la main à la poche ? Selon ce même site, www.livrefoncier.fr, il semblerait que l'accès à ces informations serait plus aisé et que les données pourraient être plus exhaustives lorsqu'une demande est formulée par un juge. J'en ferais part au ministère public ainsi qu'à la Cour.

A mon avis, il y eu un problème au cadastre, Maitre Halter m'en avait même parlé. j'en avais fait part à la Cour. Mais plutôt qu'ouvrir le livre foncier, la Cour semble donc avoir préféré convier le pasteur d'Uhrwiller ou son mari, le médecin généraliste... Comme je l'ai écrit il y a 3 jours, après avoir lu Laurence De Charette, je crois vraiment que « j'aurai du tout signer, les yeux fermés... sans bavarder ni surtout critiquer. » Qu'est-ce que la Cour va me répondre, un peu plus tard, « on triche et trompe jamais, on statue toujours dans l'intérêt du mineur ou de la personne vulnérable » ? Pour plus de détails, voir cette correspondance ou lettre ouverte, envoyée à la Cour et publiée au cours de cet été.

Un peu plus grand

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