Contester ses PV reste compliqué

NDRL : C'est en lisant ce genre d'articles, sur le Monde, que je comprend aussi beaucoup mieux ce pays, qui semblent être totalement indifférent à ce qui peut se tramer dans des prétoires de la famille ou de l'enfance, complètement indifférent aussi à de nombreux autres sujets. Les gens et la justice sont bien trop affairés ou occupés par des futilités, des amendes de 11 €. Contester une douloureuse, je l'avais également fait par le passé, alors que mon véhicule avait été « vu » à Puteaux. Comme personne ne m'avait informé, il m'était parvenu une amende majorée d'office, d'un montant de 300 €. J'ai protesté, je ne sais pas ce qui s'est passé après... La Poste a-t-elle ensuite égaré une quelconque réponse de l'officier du ministère public voire d'un huissier ? Depuis quelques années, le ministère public ne me répond quasiment plus. Mais j'ai pu constater qu'en secouant énergiquement la chancellerie, de temps en temps, un procureur peut réagir. L'été dernier, j'avais pu arracher une réaction ou réponse, en photographiant une note du parquet de Nanterre à un commissaire. Il est space, le 9-2 ; le 7-5 aussi.

Contester ses PV reste compliqué
LE MONDE | 19.04.2012 à 14h35 • Mis à jour le 19.04.2012 à 14h35, extrait
Par Rafaële Rivais

Chaque automobiliste devrait pouvoir contester ses amendes devant un tribunal : la Cour européenne des droits de l'homme vient de le rappeler, à travers trois jugements condamnant la France. Dans chacune de ces affaires, des conducteurs avaient contesté leur contravention, et demandé à comparaître devant un tribunal, ce qui leur avait été refusé. Ils avaient saisi la justice séparément. Tous trois sont avocats et l'un d'eux, Rémy Josseaume, est même spécialisé dans le droit routier. "Il n'y a qu'un avocat pour contester devant la Cour de Strasbourg une amende de quelques dizaines d'euros, alors que la procédure coûte deux à trois mille euros !", reconnaît-il.

M. Josseaume, qui a été juriste à l'association 40 Millions d'automobilistes et vient de fonder un "Automobile club des avocats", a l'habitude de contester ses procès-verbaux (PV). Il fait observer qu'il a "toujours gagné". En janvier 2009, son véhicule fait l'objet d'une contravention de 11 euros pour infraction au stationnement. Le 5 mars de la même année, soit dans le délai de 45 jours prévu par la loi, il envoie, dans les formes requises, c'est-à-dire par lettre recommandée, une "requête en exonération" accompagnée de l'original de l'avis de la contravention, et dûment motivée. Il affirme que la verbalisation n'est pas justifiée dans la mesure où elle se fonde sur un arrêté municipal illégal et demande à être renvoyé devant le tribunal de proximité.