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« Peut-être qu'on s'est trompé », a dit le ministre
05.10.08 23:58, 13901 vues, Catégories: Affaires
Des bagagistes musulmans de l'aéroport de Roissy portent plainte pour discrimination
LEMONDE.FR : Article publié le 20.10.06, extraits
Quatre bagagistes de confession musulmane ont saisi le tribunal administratif de Pontoise, jeudi 19 octobre, contre une décision de la préfecture de Saint-Denis de leur retirer leur badge permettant d'accéder à une zone sensible de l'aéroport de Roissy. "Un référé en suspension de la décision du préfet de retirer leur habilitation pour cause de confession musulmane a été déposé cet après-midi", a indiqué l'un de leurs avocats, Me Daniel Saadat. [...] Jacques Lebrot a assuré que le retrait des badges était indépendant de leur confession musulmane et a insisté sur "la recherche terroriste" motivée par les attentats de Madrid et de Londres. "Le risque terroriste est très important en France. (...) Pour nous, quelqu'un qui va passer des vacances plusieurs fois au Pakistan, cela nous pose des questions", a-t-il dit, assurant que plusieurs bagagistes y avaient séjourné dans "des camps d'entraînement". [...] "Des procédures de licenciement sont en cours, car sans badge [les bagagistes] ne peuvent pas travailler", a souligné Me Moutet. Aucun motif n'a été, selon lui, invoqué, à l'exception que les bagagistes, maghrébins, n'ont "pas démontré qu'ils avaient un comportement 'insusceptible' de porter atteinte à la sûreté aéroportuaire".
« Peut-être qu'on s'est trompé », mais dans ce cas, « qu'ils fassent valoir leurs droits devant les tribunaux », a-t-il ajouté. « Je préfère qu'on ait le risque d'un contentieux devant un tribunal parce qu'on aura été trop sévère pour une habilitation plutôt qu'on se retrouve avec un drame par ce qu'on n'aura pas été assez sévère. »
Sarkozy justifie le retrait des badges
Le Figaro avec AP, le 21 octobre 2006
Roissy, aéroport Charles de Gaulle, le terminal E2
Roissy : deux retraits de badges suspendus, pourvoi du ministère de l’Intérieur
lefigaro.fr, 15 novembre 2006
Le tribunal a expliqué, à propos d’un de ces cinq employés, qu'« il ressort des pièces du dossier et notamment de la conclusion négative contenue dans la note de l'unité de coordination de lutte anti-terroriste qui a servi de base à la décision litigieuse, que le comportement et les relations » de l'employé « peuvent représenter une menace potentielle pour la sûreté aéroportuaire ».
PARIS (AP), le 10/5/2007 - Le préfet de Seine-Saint-Denis a procédé ces derniers jours à la restitution de badges d'accès à l'aéroport francilien de Roissy aux derniers salariés de la plateforme qui en avaient été privés fin 2006, ont rapporté jeudi les avocats des "débadgés" s'étonnant de l'absence d'explications.
"Les derniers bagagistes de Roissy qui avaient vu leur retrait de badge confirmé par le tribunal administratif au vu des notes de l'UCLAT (Unité de coordination de lutte anti-terroriste) stigmatisant un comportement activiste et dangereux se voient restituer les habilitations ces derniers jours", a annoncé Me Eric Moutet, l'avocat de la CFDT dans un communiqué.
Ces restitutions, même aux personnes pour lesquelles le retrait avait été confirmé en justice, prouvent, selon l'avocat que la "dangerosité plaidée par le ministère de l'Intérieur et la préfecture (...) n'était que du vent". Certains "débadgés" ont cependant été licenciés entre-temps et certains sont sans emploi à ce jour, précise-t-il.
Cette affaire reviendra lundi devant le tribunal correctionnel de Bobigny saisi par une citation directe du MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples). Il doit vérifier lundi si l'association a versé sa consignation et fixer le cas échéant une date d'audience, a-t-on appris de source judiciaire.
"Certains bagagistes se constitueront partie civile", a annoncé Me Moutet.
Quand l'affaire viendra au fond, le parquet de Bobigny communiquera au tribunal correctionnel le contenu de l'enquête préliminaire diligentée à l'automne par le procureur de la République, a-t-on précisé de source judiciaire. Le tribunal disposera ainsi du dossier complet, a-t-on ajouté de même source.
"Les seules investigations effectuées par le parquet sur la plainte de la CFDT ont consisté en des auditions de quelques minutes", fustige Me Moutet, qui dénonce aussi l'interdiction faite par le procureur à la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations), qui s'était auto-saisie de ce dossier, de poursuivre ses propres investigations.
"Il y avait un service de police qui avait le plein pouvoir pour enquêter et il n'était pas envisageable qu'une autre autorité enquête sur les mêmes faits", rétorque-t-on au parquet de Bobigny.
Soixante-douze salariés de confession musulmane travaillant depuis des années dans la zone sécurisée de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle se sont vus retirer en septembre dernier leurs badges d'habilitation par le sous-préfet de Seine-Saint-Denis.
Lors de l'entretien préalable à ce retrait, ils disent tous avoir été questionnés sur leurs pratiques religieuses: le respect du ramadan, le mois de jeûne sacré pour les musulmans, la fréquentation ou non d'une mosquée, le port du voile par leur femme, un éventuel pèlerinage à la Mecque...
Saisis de l'affaire, les syndicats ont alors intenté plusieurs actions en justice. Une plainte pénale pour "discrimination" a été déposée au tribunal de grande instance de Bobigny et avait donné lieu à l'ouverture de l'enquête préliminaire.
Le tribunal administratif, saisi en référé, avait annulé certains retraits jugés abusifs et confirmé d'autres. Les retraits étaient justifiés par l'existence de notes blanches de l'UCLAT, l'Unité centrale de lutte antiterroriste, faisant état de liens suspects des salariés avec les milieux salafistes.
L'ancien ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a justifié à plusieurs reprises le retrait des habilitations affirmant qu'"il y avait des éléments précis qui nous appelaient à leur interdire l'entrée" à la zone sécurisée de Roissy.
Roissy : le terminal 2E évacué
A la une, Radio France, info multimedia, 24 mai 2004, extraits
Pour des raisons encore indéterminées, une partie de la voûte de verre du récent terminal 2E de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle s’est effondrée, un peu avant 7h hier matin, sur un tunnel d’embarquement qui mène aux avions. Cet accident tragique a fait selon un nouveau bilan ce matin 4 morts et 3 blessés...
[...] Tout le terminal 2E a été évacué en début d'après-midi en raison de nouveaux craquements dans la voûte du bâtiment. [...] Une enquête administrative a été ouverte pour déterminer les causes techniques de l'accident. Une information judiciaire pour homicides et blessures involontaires a également été ouverte hier. Un juge d'instruction a été saisi. Extrait du point presse, donné en fin d'après-midi hier par le procureur de la République de Bobigny, Jean-Paul Simonnot...
Photo de source www.cyberarchi.com... une sélection d'images issue du rapport de la commission Berthier présenté au public le 15 février 2005. Selon la commission, les causes qui ont conduit à cette catastrophe, "une conjonction de faits", sont à chercher dans "le fonctionnement mécanique" de cette section particulière de la jetée.
From Times Online, excerpt
May 24, 2004
Paris airport terminal could be demolished
The new terminal building at Paris's main airport may have to be demolished entirely after a section of its roof collapsed early yesterday, killing four people and injuring another three.
The victims were buried under tonnes of twisted steel, broken concrete and shattered glass when a 30-metre (100ft) section of Terminal 2E snapped and fell on to a walkway leading to aircraft at Charles de Gaulle airport.
There was a fresh scare today as the building was evacuated after cracking noises were heard emanating from the roof.
Pierre Graff, the president of Aeroports de Paris (ADP), which runs the airport, told Le Parisien newspaper today: "If all the ring sections which comprise the terminal prove to be unsound, then we will have to demolish it all, of course. We will take no risk when it comes to safety."
Official: Theatre construction to continue
Updated: 2005-02-19 01:09, China Daily, excerpt
The result of the investigation into the cause of the fatal collapse of the terminal of the Charles de Gaulle airport in Paris will not influence the ongoing construction of the China National Grand Theatre, said a proprietor committee official on Friday.
The two construction projects are both designed by the French designer Paul Andreu.
The proprietor committee of the theatre denied that they will reassess the project's safety.
"Around 70 per cent of the project has been completed and it will continue to be built as planned," said the committee's spokesman Wang Zhengming, adding his committee has no re-examination plan.
He said the safety of the project has always been the key issue that his committee had considered.
The Beijing-based China Times reported on Friday that the project's safety is likely to be re-examined considering possible flaws in the design of the project.
L'histoire du jour
Un pont édifié par un aveugle s'effondre en Chine
Par Reuters
LIBERATION.FR : mardi 12 juin 2007
Deux responsables locaux ont été condamnés par un tribunal à des peines de prison pour avoir laissé un entrepreneur aveugle superviser la construction d'un pont. Le pont en question s'est effondré en plein chantier, blessant 12 personnes, selon l'agence de presse Chine nouvelle. Huang Wenge, chef de la localité de Bujia, dans le provence de Jiangxi (Sud-Est), et son collègue Xia Jianzhong ont été condamnés respectivement à dix-huit mois et à un an de prison. «Quand ils ont su que le pont était construit par un aveugle, ils n'ont pas arrêté le chantier», écrit l'agence.
PEKIN (AP), 14 août 2007 - Au moins 29 personnes sont mortes mardi dans le centre de la Chine à la suite de l'effondrement d'un pont en construction dans la ville touristique de Fenghuang, selon les autorités. L'inauguration était prévue pour la fin du mois.
L'accident, le deuxième du genre en deux mois, met en lumière les dangers d'infrastructures construites à la va-vite, à moindre coût, souvent avec la complicité active ou passive des autorités locales.
(...) Le pont venait tout juste d'être achevé et des ouvriers s'affairaient à en retirer des échaffaudages en acier quand il s'est écroulé.
Août 2007, un pont en construction s'effondre en Chine
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Publié le 30/03/2008 à 08:15 | AFP / ladepeche.fr, extraits
Roissy: Premier vol à la "jetée" du terminal 2E depuis son effondrement
La "jetée" du terminal 2E de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, vaste zone d'embarquement surmontée d'une immense verrière de 660 mètres, devait accueillir son premier vol dimanche, quatre ans après son effondrement partiel qui avait provoqué la mort de quatre passagers.
[...] L'enquête sur l'effondrement du terminal 2E va beaucoup moins vite que les travaux de reconstruction. Depuis l'ouverture d'une information judiciaire pour "homicides et blessures involontaires", aucune mise en examen n'est intervenue à ce jour, selon une source judiciaire.
Le rapport d'expertise judiciaire qui doit déterminer les responsabilités de chacun dans l'accident doit être remis "fin mars" au nouveau juge en charge du dossier, Olivier Christen, selon cette source.
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AFP
26/06/2010 | Mise à jour : 11:24
La Cour de cassation a mis fin hier à un long feuilleton judiciaire, en relaxant définitivement le rappeur du groupe "La Rumeur", poursuivi depuis huit ans par le ministère de l'Intérieur pour des propos dénonçant des policiers "assassins".
Le début de l'affaire remonte à avril 2002. Nicolas Sarkozy est alors ministre de l'Intérieur. A l'occasion de la sortie d'un nouvel album, Mohamed Bourokba, dit Hamé, publie un fanzine, intitulé "Insécurité sous la plume d'un barbare". Il y écrit notamment que "les rapports du ministère de l'Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété".
La sortie déplaît au ministère de l'Intérieur qui engage des poursuites en diffamation. Hamé assure que ces propos se réfèrent à toute une série d'affaires: des victimes du 17 octobre 1961 (manifestation d'Algériens violemment réprimée à Paris) au décès emblématique de Malik Oussékine en 1986, en passant par des bavures plus récentes.
"Une critique violente et générale de comportements abusifs"
En 2004, le tribunal déboute le ministère et relaxe Hamé. Rebelote en 2006, où la cour d'appel de Versailles confirme la relaxe. Le parquet général porte alors l'affaire en cassation, qui annule la relaxe et renvoie le dossier pour un nouveau procès devant la cour d'appel de Versailles.
En 2008, la cour d'appel prononce de nouveau la relaxe d'Hamé mais cette fois-ci mieux motivée. Elle explique notamment que "le passage relevé apparaît particulièrement imprécis [...] et ne saurait être rattaché [...] à des épisodes précis d'affrontement tels que des ratonnades". Selon elle, ces propos "ne constituent qu'une critique violente et générale des comportements abusifs susceptibles d'être reprochés sur une période d'un demi-siècle aux forces de police".
Mais le parquet général s'obstine et forme un nouveau pourvoi en cassation. C'est ce pourvoi qui a finalement été rejeté vendredi par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Pour la plus haute autorité judiciaire, la cour d'appel de Versailles a "déduit à bon droit que ces écrits, s'ils revêtaient un caractère injurieux, ne constituaient pas le délit de diffamation envers une administration publique".
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/06/26/97001-20100626FILWWW00383-victoire-de-la-rumeur-contre-l-interieur.php
Valls: il y a «sans doute des dizaines» de #Merah en France / Sous Sarkozy, c'était plus simple, on avait que des bagagistes à Roissy :-)
— Bruno Kant (@bkant) Décembre 6, 2012Valls : il y a «sans doute des dizaines» de Mohamed Merah en France bit.ly/TMS5RA via @le_parisien
— Bruno Kant (@bkant) Décembre 6, 2012Par Pierre Alonso — 9 décembre 2015 à 10:29
Après les pointages quotidiens obligatoires, rapidement levés, un employé à l'aéroport Charles-de-Gaulle s'était vu retirer par erreur son badge de sécurité, indispensable à son travail.
Quand il a appris son assignation à résidence, Ahmed (un pseudo) a eu deux réactions. L’incompréhension totale, d’abord, comme il nous l’avait raconté. Puis, très vite, l’inquiétude, la peur de perdre son travail : salarié depuis quinze ans, il doit être titulaire d’un titre de circulation aérienne, délivré par la préfecture, pour exercer sur l’aéroport de Roissy.
Son badge lui avait été délivré récemment, en juillet, ce qui ne manquait pas de nourrir ses interrogations : pourquoi l’avoir renouvelé si, comme le prétendait l’assignation à résidence qu’il a reçue une semaine après les attentats, il était «considéré comme très radical» ?
L’arrêté d’assignation restait très flou, citant simplement comme illustration sa réaction aux attentats contre Charlie Hebdo. Il s’en serait «félicité publiquement». Ce qu’il démentait formellement. La préfecture du Val-d’Oise, son département de résidence, ajoutait qu’il avait rencontré «des difficultés au cours des derniers mois avec une supérieure hiérarchique» et faisait «des prières cinq fois par jour dans les locaux professionnels».
La mesure de privation de liberté s’expliquait surtout par le contexte de la mi-novembre, plaidait le cabinet du préfet : les attentats du 13 novembre en Ile de France bien sûr, mais aussi l’explosion d’un avion russe au-dessus du Sinaï, revendiqué par l’Etat islamique, qui poussait les autorités à prendre cette «mesure de sécurité et de précaution» prévue par l’état d’urgence.
Par «précaution» aussi, Yannick Blanc, le préfet du Val-d’Oise, avait ordonné une perquisition du domicile d’Ahmed, où il vit avec sa femme et leurs deux enfants. Réalisée dans la nuit du 15 au 16 novembre, elle n’avait pas donné plus de résultat. Rien n’est saisi dans le pavillon familial. Tout en niant avoir fait une quelconque erreur, la préfecture a très rapidement demandé la levée de son assignation à résidence. Le ministère de l’Intérieur a validé en suivant. Elle aura duré une grosse semaine.
A peine les quatre pointages quotidiens terminés, Ahmed reçoit le 2 décembre un courrier en recommandé de la préfecture de Seine-Saint-Denis, plus précisément du «service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget». Le pli l’informe que son titre de circulation aérienne lui est retiré. Motif : il est assigné à résidence. Sauf qu’à la date du courrier, le 1er décembre, son assignation a bel et bien été levée…
«Le cauchemar continue. Nous sommes anéantis», réagit alors son épouse, qui craignait dès le début que son mari finisse par perdre son emploi. Contactée par Libération, la préfecture de Seine-Saint-Denis explique que, finalement, son badge lui serait restitué, car Ahmed n’était plus assigné à résidence… Charge à lui de déposer une nouvelle demande. Il l’a fait dès vendredi dernier. La réponse est tombée en un temps record : un nouveau badge lui a été attribué mardi.
De source http://www.liberation.fr/france/2015/12/09/assignation-a-residence-fin-du-parcours-du-combattant-pour-un-salarie-a-roissy_1418982
il y a 2 heures, AFP
S oupçonné de tenir un discours radical, l'imam Mohamed Khattabi avait été assigné à résidence le 22 novembre dernier. Son assignation a été abrogée a annoncé samedi son avocat.
L'assignation à résidence d'un imam de Montpellier, soupçonné de tenir un discours radical, a été abrogée par le ministère de l'Intérieur, a annoncé samedi son avocat. L'imam Mohamed Khattabi avait été assigné à résidence le 22 novembre, après une perquisition menée à son domicile ainsi qu'à la mosquée Aïcha. L'imam avait lui-même annoncé la perquisition sur les réseaux sociaux, appelant sa communauté à garder "son calme". Dans l'arrêté d'abrogation daté du vendredi 11 décembre, l'Intérieur considère qu'"aucun élément corroborant" une menace pour l'ordre et la sécurité publics "n'a été établi" lors de la perquisition menée dans le nuit du 22 au 23 novembre, selon une copie consultée par l'AFP.
Après le temps de l'hystérie sécuritaire
Cette abrogation fait suite à une requête transmise par l'avocat de M. Katthabi à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux du ministère de l'Intérieur. L'imam, débouté par le tribunal administratif de Montpellier, avait également saisi le Conseil d'Etat, qui devait étudier sa requête lundi. "C'est une grande victoire pour l'État de droit. Après le temps de l'hystérie sécuritaire, nous pouvons entrer dans celui de la réflexion", a affirmé l'avocat de Mohamed Khattabi, Me Arié Alimi.
Un "double discours"
Le 4 décembre, le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté la requête de l'imam qui contestait son assignation à résidence dans le cadre d'un référé-liberté, une procédure d'urgence. Le juge des référés avait estimé que la condition d'urgence particulière n'était pas satisfaite et que les attestations médicales produites ne confirmaient pas que l'obligation de pointage trois fois par jour à "3,5 km de son domicile" constituait une mesure contraignante pour le requérant.
Mohamed Khattabi avait été recteur de la mosquée Averroès dans le quartier populaire de la Paillade à Montpellier avant d'en être évincé par l'association gérant ce lieu de culte. Celle-ci avait jugé son discours incompatible avec les valeurs républicaines, lui reprochant un "double discours" alternant propos progressistes et discours inspirés du salafisme et des Frères musulmans. M. Khattabi, qui nie ces accusations, avait alors créé en 2014 un autre lieu de culte, la mosquée Aïcha, dans une ancienne salle des fêtes au sud de Montpellier.
De source http://www.midilibre.fr/2015/12/12/montpellier-abrogation-de-l-assignation-a-residence-de-l-imam-khattabi,1256805.php#
12 Déc. 2015, 14h50 | MAJ : 12 Déc. 2015, 18h57
L'assignation à résidence d'un imam de Montpellier, soupçonné de tenir un discours radical, a été abrogée par le ministère de l'Intérieur. L'imam Mohamed Khattabi avait été assigné à résidence le 22 novembre, après une perquisition menée à son domicile ainsi qu'à la mosquée Aïcha. Il avait lui-même annoncé la perquisition sur les réseaux sociaux, appelant sa communauté à garder «son calme».
Dans l'arrêté d'abrogation daté du vendredi 11 décembre, l'Intérieur considère qu'«aucun élément corroborant» une menace pour l'ordre et la sécurité publics «n'a été établi» lors de la perquisition menée dans le nuit du 22 au 23 novembre. Cette abrogation fait suite à une requête transmise par l'avocat de Mohamed Katthabi à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux du ministère. L'imam, débouté par le tribunal administratif de Montpellier, avait également saisi le Conseil d'Etat, qui devait étudier sa requête lundi. «C'est une grande victoire pour l'État de droit. Après le temps de l'hystérie sécuritaire, nous pouvons entrer dans celui de la réflexion», a affirmé l'avocat de Mohamed Khattabi, Me Arié Alimi.
Le porte-parole du ministère de l'Intérieur a confirmé qu'un «nouvel examen des éléments fournis» avait «conduit à lever l'assignation à résidence». «Nous veillons scrupuleusement à ce que toutes les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence soient justes et accompagnées de toutes les garanties», a assuré Pierre-Henry Brandet.
Un discours incompatible avec les valeurs républicaines
Le 4 décembre, le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté la requête de l'imam qui contestait son assignation à résidence dans le cadre d'un référé-liberté, une procédure d'urgence. Le juge des référés avait estimé que la condition d'urgence particulière n'était pas satisfaite et que les attestations médicales produites ne confirmaient pas que l'obligation de pointage trois fois par jour à «3,5 km de son domicile» constituait une mesure contraignante pour le requérant.
Mohamed Khattabi avait été recteur de la mosquée Averroès dans le quartier populaire de la Paillade à Montpellier avant d'en être évincé par l'association gérant ce lieu de culte. Celle-ci avait jugé son discours incompatible avec les valeurs républicaines, lui reprochant un «double discours» alternant propos progressistes et discours inspirés du salafisme et des Frères musulmans.
Mohamed Khattabi, qui nie ces accusations, avait alors créé en 2014 un autre lieu de culte, la mosquée Aïcha, dans une ancienne salle des fêtes au sud de Montpellier.
De source http://www.leparisien.fr/faits-divers/etat-d-urgence-l-assignation-a-residence-d-un-imam-de-montpellier-abrogee-12-12-2015-5364951.php
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