justice.cloppy.net

L'assistance éducative ou ce qui s'y apparente

09.12.15 01:40, 2412 vues

Trouvé sur Legifrance, sur le net, qui conclue : « PAR CES MOTIFS, LA COUR, Statuant en chambre du conseil et par arrêt réputé contradictoire ; Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 20 octobre 2010 ; REÇOIT M. Bruno Y... en son appel du jugement du Juge des enfants de NANTERRE en date du 30 juin 2008; DIT cet appel devenu sans objet ; ».

Vraiment pas intelligente, Lise GERAUD-CHARVET. Et nous dirons d'elle « haut magistrat ». Elle ajoutait : « Il sera observé de façon surabondante que devant la Cour l'appelant ne présente pas de demande précise, se contentant de critiquer les différentes décisions judiciaires intervenues et de constater ce qu'il qualifie de "constat d'échec". » :

De source Legifrance, d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles

Olivier ECHAPPE ainsi que d'autres n'étaient pas plus futés. Des seigneurs et barons, des employés de bureau.

« M. et Mme A... » ou Pascal et Isabelle Clementz, oncle et tante maternels de la mineure, des proches du corbeau, les « tiers digne de confiance », la « famille d'accueil », pendant très longtemps « garants de la relation père-enfant », rompue. Les Clementz comme le corbeau n'ont jamais rien eu à démontrer, ils ont toujours pu se contenter d'alléguer, de dire, d'expliquer, de s'excuser, sauf en cassation. Et nous dirons bien sûr que les magistrats de Nanterre comme ceux de Versailles (parquet, chambres et première présidence) étaient TOUJOURS distants, impartiaux, dignes.

A l'occasion, je vais renvoyer une courte bafouille à Taubira, j'en ai bien envoyé à Dati, puis à d'autres aussi. Je ne ferais pas plus qu'imprimer puis raturer ce qui parvenait à Dati, Garde des sots : le PDF. Mon adresse a depuis changée.

« Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. » • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris. « Attendu que, sur la base des seuls témoignages dignes de foi, c'est à dire ceux des policiers qui ont été en contact [sic] avec le plaignant, l'enquête n'a apporté aucun élément susceptible de confirmer une accusation aussi grave... » Il existait donc des magistrats capables d'écrire que, lorsqu'un Algérien accusait des policiers, seul les accusés étaient dignes de bonne foi ! • Pierre-Vidal Naquet, La torture dans la République, 1972-1998. « M. Baroin, oui, la loi du silence existe. Nous sortons d’un procès dont vous avez sans doute entendu parler mettant en cause l’hôpital du Kremlin-Bicêtre. L’instruction a duré quatre ans ! Les parents ont subi des pressions pour ne pas porter plainte, pour que l’affaire soit réglée au sein de l’institution. Il y a un tel consensus que les plaignants se sentent presque coupables d’avoir à porter plainte ! » • Assemblée nationale, extrait du procès-verbal de la séance du 5 février 1998. ... « [ Quand les situations n'entrent pas dans le cadre des nouveaux modèles de réussite, quand les enfants ont des réactions et des attitudes qui ne ressemblent pas aux images de `'l'enfant du divorce" forgée par notre société, ] ceux qui se tournent vers la justice pour qu'elle dise la norme et tranche un conflit de droit ne rencontrent qu'une institution désemparée. Faute de savoir répondre à leur demande, la justice ne peut que mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour étouffer les différends » • Le démariage. Justice et vie privée, Irène Théry, Odile Jacob, 1993, reédition de 2001, pages 239-240. ... « C'est pas possible », m'a répondu Renaud Van Ruymbeke ...

Laisser un commentaire »