« La perle du lendemain était offerte par l'Intérieur, à Mohamed Khattabi | « Dernière journée des droits de l'Homme, ils n'étaient pas universels ! » » |
La perle du soir nous était offerte par le Conseil d'Etat
Toute la presse et Twitter nous parlaient d'abus #etatdurgence mais les jugements désavouant l'Intérieur tardent à nous inonder. « La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête sérieuse et impartiale mais par un décret paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait... », écrivait Thierry Levy, un pénaliste, dans l'Eloge de la barbarie judiciaire.
Je rigole. "Ils #avocats ont regretté qu’il ne soit pas possible de « contester la réalité des soupçons » pesant sur leurs clients."
— Bruno Kant (@bkant) 11 Décembre 2015
Via Twitter, j'ai déjà remercié le Conseil d'Etat pour mon fou rire #COP21 du soir. « Dans les sept affaires... Il a admis de prendre en compte les faits présentés dans des `'notes blanches" produites par le ministre, qui avaient été soumises au débat contradictoire et dont le contenu n’était pas sérieusement contesté. » Il a plagié le ressort de Versailles !
Très attaché à soigner les apparences, le Conseil d'Etat a encore « estimé que, dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, il devait examiner s’il était nécessaire d’ordonner des mesures provisoires en référé. », puis aussi « estimé qu’un recours contre une assignation à résidence justifie en principe que le juge des référés se prononce en urgence, dans le cadre de la procédure de référé-liberté. ». On croirait lire l'AFMJF, ces magistrats de la jeunesse, de l'enfance et de la famille, qui nous juraient que le contradictoire existe, ceux là concluaient : « Une consolation : les auteurs du rapport n’ont pas relevé une situation où le placement des enfants n’était pas justifié sur le fond. Reste à travailler la forme. »
Comme je le tweete et l'affirme depuis quelques jours, ces procédures exceptionnelles et de l'état d'urgence sont tout à fait similaires à celles parfaitement ordinaires et acceptées de l'assistance éducative, voire même très similaires à celles de l'hospitalisation d'office, cette autre mesure également à la disposition des préfets. X affirme, dit ou explique, suppute, Y pourra toujours saisir le juge, des enfants ou des libertés et de la détention, et même faire appel puis cassation ! Subtile différence : lorsqu'un bourreau pour enfant est saisi, il est interdit de s'adresser aux journalistes.
X, un tiers, un corbeau, écrit, verse aux dossiers, ou même un magistrat affirme, déblatère, martèle, insiste, s'obstine, puis l'on peut également toujours faire appel. Les écrits sibyllins avancés par l'Intérieur, d'incontestables paroles d'évangiles, faisant autorité ou ayant force probante, accablante, au même titre que des allégations d'un pasteur, du ministère public, ou même d'un quelconque travailleur social, tel que de l'OSE France ou de l'ARSEA Alsace ? Je ne pouvais qu'en rire !
Nous avons glissé de surveiller et punir, guérir, vers prévenir, anticiper, neutraliser et traiter, en étant dominés, gouvernés par la terreur, des sujets que beaucoup maitrisent très bien, la littérature sur ces thèmes est en tous cas vaste. Tous les talents, plumes, pénalistes et droit-de-l'hommistes sont sur le pont, perdus, je m'en régale, m'en délecte. Mais la suite va maintenant tarder, elle est pour dans quelques mois seulement, le fond, puis pour beaucoup plus tard encore, auprès de la CEDH, qui devrait tout confirmer... J'oubliais, il leurs reste l'espoir de QPC, encore à l'étude aux Conseils !
Extrait de source Conseil d'Etat, décision contentieuse, communiqué du 11 décembre 2015,
Assignations à résidence prononcées à l’occasion de la COP 21 dans le cadre de l’état d’urgence
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6 commentaires
Exactement comme la protection de l'enfance: "nous avions tout fait pour prévenir de nouveaux drames" https://t.co/Wv6GwCLWen #etatdurgence
— Bruno Kant (@bkant) 12 Décembre 2015
#ÉtatdUrgence Révision de la Constitution : acrobatie juridique et chef d'œuvre de sémantique (à déguster lentement) pic.twitter.com/wtPfidXz7D
— Maxime Le Roux (@MaximeMLR) 8 Décembre 2015
.@Maitre_Eolas Ou que la magistrature en refusait tout simplement la preuve :-) @gchampeau @Sherimander @eBlacksheep
— Bruno Kant (@bkant) 12 Décembre 2015
https://t.co/AjfOOYhs8X @eBlacksheep @gchampeau @EmmanuelDaoud @Maitre_Eolas @Sherimander Précipitez vous vers la CEDH, j'en rigole déjà.
— Bruno Kant (@bkant) 12 Décembre 2015
Etat d’urgence: trois semaines d’assignation à résidence pour une « méprise »
"Une méprise commise sur la base d'une information qui était assez inquiétante" : le ministère de l'intérieur a reconnu son erreur en ces termes et a abrogé, mardi 8 décembre, l'arrêté qui assignait à résidence depuis le 15 novembre un père de famille des Bouches-du-Rhône. Nacer, 40 ans, était tombé des nues lorsque les policiers avaient débarqué chez lui pour lui signifier une interdiction de quitter le territoire de la commune de Septèmes-les-Vallons, au nord de Marseille, où il vit avec ses quatre enfants et sa femme.
Jusqu'à mardi, Nacer devait pointer quatre fois par jour - 8 heures, 11 heures, 15 heures et 19 heures - dans un commissariat situé dans le 15e arrondissement de Marseille, à douze kilomètres aller-retour de son domicile. Cet homme sans histoires, jamais inquiété par la police, a appris par la même occasion qu'il faisait l'objet d'une fiche S et qu'il était suspecté de préparer des actes terroristes.
Dans son arrêté d'assignation, le ministère assurait que...
La suite: http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/11/etat-durgence-trois-semaines-dassignation-a-residence-pour-une-meprise/
#etatdurgence @Conseil_Etat @Place_Beauvau Vous voulez que je collabore avec vous?
@reesmarc @gchampeau :-) pic.twitter.com/DzPxVB3CWv
— Bruno Kant (@bkant) 12 Décembre 2015
https://t.co/EH0Z2x0VJc @reesmarc @gchampeau #avocats j'ai vraiment du mal à comprendre ce bruit #etatdurgence alors que c'est ordinaire.
— Bruno Kant (@bkant) 12 Décembre 2015
#etatdurgence @Conseil_Etat @Place_Beauvau On collabore? :-)
@reesmarc @gchampeau #avocats https://t.co/Fcrwk0TLyE pic.twitter.com/L6SIDzeYVV
— Bruno Kant (@bkant) 12 Décembre 2015
12 Déc. 2015, 14h50 | MAJ : 12 Déc. 2015, 18h57
L'assignation à résidence d'un imam de Montpellier, soupçonné de tenir un discours radical, a été abrogée par le ministère de l'Intérieur. L'imam Mohamed Khattabi avait été assigné à résidence le 22 novembre, après une perquisition menée à son domicile ainsi qu'à la mosquée Aïcha. Il avait lui-même annoncé la perquisition sur les réseaux sociaux, appelant sa communauté à garder «son calme».
Dans l'arrêté d'abrogation daté du vendredi 11 décembre, l'Intérieur considère qu'«aucun élément corroborant» une menace pour l'ordre et la sécurité publics «n'a été établi» lors de la perquisition menée dans le nuit du 22 au 23 novembre. Cette abrogation fait suite à une requête transmise par l'avocat de Mohamed Katthabi à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux du ministère. L'imam, débouté par le tribunal administratif de Montpellier, avait également saisi le Conseil d'Etat, qui devait étudier sa requête lundi. «C'est une grande victoire pour l'État de droit. Après le temps de l'hystérie sécuritaire, nous pouvons entrer dans celui de la réflexion», a affirmé l'avocat de Mohamed Khattabi, Me Arié Alimi.
Le porte-parole du ministère de l'Intérieur a confirmé qu'un «nouvel examen des éléments fournis» avait «conduit à lever l'assignation à résidence». «Nous veillons scrupuleusement à ce que toutes les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence soient justes et accompagnées de toutes les garanties», a assuré Pierre-Henry Brandet.
Un discours incompatible avec les valeurs républicaines
Le 4 décembre, le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté la requête de l'imam qui contestait son assignation à résidence dans le cadre d'un référé-liberté, une procédure d'urgence. Le juge des référés avait estimé que la condition d'urgence particulière n'était pas satisfaite et que les attestations médicales produites ne confirmaient pas que l'obligation de pointage trois fois par jour à «3,5 km de son domicile» constituait une mesure contraignante pour le requérant.
Mohamed Khattabi avait été recteur de la mosquée Averroès dans le quartier populaire de la Paillade à Montpellier avant d'en être évincé par l'association gérant ce lieu de culte. Celle-ci avait jugé son discours incompatible avec les valeurs républicaines, lui reprochant un «double discours» alternant propos progressistes et discours inspirés du salafisme et des Frères musulmans.
Mohamed Khattabi, qui nie ces accusations, avait alors créé en 2014 un autre lieu de culte, la mosquée Aïcha, dans une ancienne salle des fêtes au sud de Montpellier.
De source http://www.leparisien.fr/faits-divers/etat-d-urgence-l-assignation-a-residence-d-un-imam-de-montpellier-abrogee-12-12-2015-5364951.php