Archives pour: Juin 2016
Grenoble... Les trois enfants autistes de Rachel restent placés
NDLR : Ca reste pratique, Twitter. Tandis qu'on s'y fait bassiner avec des histoires de référendum et d'avocat grenoblois interné d'office, puis radié malgré une foule de soutiens, on fini toujours par y repérer l'essentiel. Il faut que je discute un peu avec cette avocate, Sophie Janois... dont d'un arrêt CEDH Kutzner, et que Rachel fasse effectivement appel. « Les méchants font la loi... des séries », ce déjà vieux billet, reste d'actualité, pas mal d'autres sujets également.
Grenoble: les trois enfants autistes de Rachel restent placés
AFP / France 3 Alpes
Publié le 24 juin 2016 à 17:45
Un juge des enfants du tribunal de Grenoble a confirmé, ce vendredi 24 juin, le placement de trois enfants autistes, dont les associations ont fait un cas emblématique "de placement abusif" dû, selon elles, à une méconnaissance de ce handicap.
"Les éléments de danger à l'origine de l'éloignement des mineurs ont été abondamment développés dans les décisions de justice et conservent leur pertinence à ce jour. La demande (...) de voir lever les placements en cours ne peut donc qu'être rejetée", écrit le juge pour justifier sa décision de prolonger le placement jusqu'au 30 juillet 2017.
L'avocate de la mère, Me Sophie Janois, a indiqué qu'elle ferait appel de ce jugement.
Bernard Ripert : juste quelques très courtes également
Sur Twitter, j'ai repéré un très bref « ouch ». Dans la presse, pas grand chose non plus, trois fois rien, sur une fin de carrière. Sur Twitter ainsi que ailleurs, on nous a assuré que cette arrêt sera cassé ; donc, patientons.
Je me demande où ont pu disparaitre tous les « soutiens » de cet avocat, Bernard Ripert ; ils était pourtant nombreux il y a peu encore, or je ne perçois plus leurs cris... « Une fois de plus, les magistrats se sont vautrés dans l’illégalité comme certains animaux le font dans leurs déjections » ; j'adore ; Maître Eolas, l'illustre, expert en écritures ou déblatératiosn rabelaisiennes, ou sinon, le Conseil national des barreaux, ont-il formulé de quelconques commentaires ?
Je note également que autre part, chez les « sauveurs », le mal serait fait... et que « par principe, on ne communiquait pas sur ce genre d’affaire », ces « sauvetages » par la Dass et des magistrats.
«Inique»
Libé, le tract — 23 juin 2016 à 21:01
C’est le terme employé par Bernard Ripert, l’ancien avocat d’Action directe, pour commenter jeudi sa condamnation à trois ans d’interdiction d’exercer, dont un avec sursis, dans le cadre de poursuites disciplinaires par la cour d’appel de Grenoble. «Leur décision correspond pour moi à une radiation. Une fois de plus, les magistrats se sont vautrés dans l’illégalité comme certains animaux le font dans leurs déjections», a dénoncé Me Ripert, 66 ans, qui avait été illégalement interné d’office en psychiatrie fin mai . Le pénaliste était notamment poursuivi pour avoir osé lancer à un président de cour d’assises qu’il était «préférable de connaître le code avant l’audience que de le découvrir pendant ou après».
« Affaire Kerviel : le réquisitoire rétablit les responsabilités »
NDLR : Ce n'est encore qu'un avis du moment, du parquet, tel que rapporté par une journaliste. Délibéré attendu ; puis un jour, après avoir entendu de tout, suivra une décision dite « définitive ». Il ne reste qu'à patienter encore.
Affaire Kerviel : le réquisitoire rétablit les responsabilités entre l’ex-trader et la banque
LE MONDE | 17.06.2016 à 18h05 • Mis à jour le 17.06.2016 à 18h50 | Par Pascale Robert-Diard, extrait
Enfin, la raison dans une affaire qui, depuis huit ans, déchaîne passions et fantasmes. Ce moment est arrivé, vendredi 17 juin, avec le réquisitoire prononcé par l’avocat général, Jean-Marie d’Huy, au procès sur le volet civil de l’affaire Kerviel.
En une petite heure, l’avocat général a rétabli chacun dans ses responsabilités. A Jérôme Kerviel, la faute pénale, telle que deux juridictions successives l’ont reconnue : l’ancien trader est définitivement coupable d’abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données informatiques, qui lui ont valu une condamnation à cinq ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis. A la Société générale, la faute civile : par ses « manquements » répétés et ses défaillances de contrôle, elle a « indéniablement rendu possible ou facilité la réalisation de la fraude et son développement » et entraîné les lourdes conséquences financières de cette fraude.
En conséquence, pour l’avocat général, « la faute de la Société générale doit être considérée comme suffisante » pour qu’elle soit reconnue responsable de l’entier préjudice, soit 4,9 milliards d’euros. « Votre décision pourrait être un message fort donné aux établissements bancaires pour éviter qu’à l’avenir de tels faits puissent se reproduire », a-t-il lancé à la cour.
La suite, sur le Monde...
34 publications = cyber-harcèlement
NDLR : On dirait que certaines pratiques en ligne ou que Emeric Z., une gazette, SEFCA Puteaux ou Europe, cette association de déviants, a enfin ou encore une fois fini condamnée. Une brève d'un 1er avril, est-ce sérieux ?
Actualités
Legalis.net, vendredi 1er avril 2016
34 publications = cyber-harcèlement
Le juge des référés du TGI de Paris a estimé que la diffusion répétée de 34 articles contre un couple caractérisait le délit de cyber-harcèlement, créé par la loi du 4 août 2014 et introduit dans l’article 222-33-2-2 4 ° du code pénal. Dans son ordonnance du 29 mars 2016, le tribunal a pris en considération le nombre de publications et la teneur des textes en cause qui nuisent à la réputation des deux personnes concernées pour juger qu’il y avait un trouble manifestement illicite. Il a listé les url de chacun des articles et a ordonné leur retrait.
Une femme qui rencontrait des difficultés par rapport à la garde de ses enfants s’était tournée vers une association. Mais ses relations avec le responsable de l’organisme se sont vite dégradées. Depuis, ce dernier a publié des articles ternissant sa réputation et celle de son mari ; le dernier en date ayant paru postérieurement à la première audience de cette procédure. Cet homme prétendait que le couple était recherché et lançait des « avis de recherche ». L’article en question du code pénal puni « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ». Quand les faits sont « commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne », la peine maximale est de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
Lire la décision, sur Legalis.net (TGI de Paris, ordonnance de référé du 29 mars 2016, tags pénal - harcèlement - contenu manifestement illicite - messages - e-réputation - articles - réputation - cyber-harcèlement)