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Une réponse du Défenseur des droits... puis que faire encore ?
En novembre dernier, j'avais formulé une réclamation auprès du Défenseur des droits car j'avais essuyé un ultime refus de plainte, un dernier au bureau de police du coin, à Fresnes(94). J'ai pu être mal lu ou je m'étais mal exprimé, le Défenseur des droits a clôturé le dossier en me répondant essentiellement à d'autres sujets que j'évoquais dans cette même réclamation, dont sur la nature de la plainte que j'aurais souhaité pouvoir déposer.
J'ai formulé une nouvelle réclamation, encore sur ce même refus de plainte en octobre, par la police nationale, et en insistant d'avantage sur ces faits, le refus de plainte. Pour que cela puisse être mieux lu, j'ai rapidement renvoyé à la lecture de l’article 15-3, alinéa 1er, du Code de procédure pénale : « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale... » Je note cependant que pour les faits de 2008 et les reproches que je fais à un magistrat, le Défenseur des droits ne pourrait rien faire ni certainement commenter ; il m'a renvoyé à la lecture de la décision n° 2011-626 DC du 29 mars 2011 du Conseil Constitutionnel. La constitution de 58, son article 65, la séparation des pouvoirs, les voies de recours, l'appel, la cassation, blablah...
J'aurais essayé. Si ça coinçait encore et malgré tout, je ne manquerais pas de l'évoquer auprès d'un juge d'instruction, j'ai bien l'intention d'en faire saisir un prochainement ; au minimum, pour avoir un jour son éclairage ainsi que pour épuiser encore toutes les voies de recours en France, pour s'orienter vers la cour EDH, tout épuiser est nécessaire.
Manifestement pour faux, un faux matériel, un maladroit bidouillage, les proches de Éric Hager semblent avoir pu aboutir à un procès au bout de sept années, certainement contre vents et marées également ; même si leur démarche n'avait pas pu aboutir, deux magistrates avaient finalement été relaxés. « En prison, on se suicide dans l’indifférence, comme nous l’écrivions en 2021 », ajoutait Street Press, et lorsqu'il s'agissait « d'assistance éducative », c'est pire. Ceci dit, dans mes affaires, à ma connaissance, il n'y a pas encore eu ni suicide ni mort d'homme.
Sept années pour être au final chaleureusement débouté, ça va, c'est raisonnable. Dans mes affaires à moi, la justice avait pris neuf longues années... puis elle avait manifestement égaré ou détruit des scellés, des pièces essentielles, des éléments du dossier médical de la mère de mon aînée, ce après son décès suspect aux urgences.
Dans l'affaire Loste c/France, de « l'assistance éducative » également, la plaignante en avait pris pour plus de trente ans de temps et de procédures pour un final par contre assez raisonnable. « Dans son arrêt du 3 novembre 2022, Loste contre France, la Cour EDH condamne la France pour violation des articles 13 (droit à un recours effectif), 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention EDH. » Quand la justice n'a pas envie, quand nos bureaux de réclamation sont démunis, ça prend son temps. L'article 13 (droit à un recours effectif) et la Convention EDH pour d'autres articles encore, ça m'inspire...
Sinon, dans l'affaire Estelle Mouzin, après de longs errements, on s'orienterait tout de même vers un procès de Monique Olivier, en 2023. Chapeau à son père et à ses soutiens, ça leurs aura pris 20 ans déjà. C'est parfois très long, la justice. Dieter Krombach, le père de Kalinka, en avait pris pour 30 ans de procédures et rebondissements.
Sur une décision dite de justice « devenue définitive », et comme si je ne m'en doutais pas déjà, le Défenseur des droits m'a aussi répondu que « une fois celle-ci intervenue, elle acquiert autorité de la chose jugée et s'impose à tous. » Je ne vois pas comment cette théorie pourrait être compatible avec de « l'assistance éducative » et ses procédures ou des procédés fourbes, malhonnêtes, pour un résultat vicié, ainsi que avec une instruction susceptible de durer des années. Décision « devenue définitive » : peut-être rien qu'un poncif destiné aux ouailles et autres vite convaincus.
Que faire si les forces de l’ordre refusent de prendre une plainte ?
C'est le titre d'un billet par un avocat, sur www.actu-juridique.fr, si les boulets poulets ne veulent pas, quoi faire alors ? Il y a l'option de tenter de prendre un rendez-vous en expliquant, celle de rester chez soi et de patienter jusqu'à la prescription, ou encore l'option de forcer un accès dans le bureau d'un flic mais qui va vous en expulser.
Pas la peine d'en ajouter plus. Dans son billet de septembre, l'avocat invite alors à saisir le Défenseur des Droits qui aurait les compétences pour agir, il serait même redoutable et redouté. Et mon cul, c'est du poulet. Il va falloir que je réfléchisse encore un peu, maintenant à saisir simplement un juge d'instruction, ce serait envisageable lorsqu'on se plaint d'un crime. Je lui ferais parvenir à peu près la suite, envoyée ce jour au Défenseur des Droits, avec des typos.
Edit... J'avais encore de gros doutes, il faut toujours douter dans ces cas là, et redouter que le parquet vienne un jour vous rabrouer pour avoir affirmé n'importe quoi. Dans un article de janvier 2020 pour les élus et agents municipaux, La Gazette des Communes semble confirmer, pointe bien vers l'article 441-4 du code pénal. « Que risque-t-on à faire un faux en écriture ? Un policier municipal a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, pour faux en écriture publique. Il avait falsifié un procès-verbal... Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas à la réalité des faits ? ... L’article 441-4 du code pénal prévoit que le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique est puni de 10 ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende. ... Des auteurs variés. Lorsque l’on consulte la jurisprudence, on se rend compte que de nombreuses fonctions sont concernées par l’infraction aggravée : notaire, maire, magistrat, gendarmes, policiers nationaux et également policiers municipaux ou tout autre fonctionnaire... » Ca faisait suite à une info de l'AFP : « L'agent assermenté, alors âgé de 40 ans, avait consigné dans un PV avoir, avec ses collègues de patrouille, trouvé des pochons de résine de cannabis sur trois mineurs interpellés, alors qu'il avait lui-même déposé des sachets aux pieds de deux d'entre eux, et ce malgré la présence de caméras de vidéosurveillance de la RATP et de la ville. ... «Les faits sont extrêmement graves» et cette peine est «un signal fort», a souligné la présidente, rappelant que si l'affaire n'avait pas été correctionnalisée, cet agent dépositaire de l'autorité publique encourait jusqu'à 15 ans de réclusion. «Si on a des PV mensongers, il n'y a plus d'État», a estimé le procureur Guillaume Daieff. »
Resterait la question de l'intention frauduleuse, le parquet va vouloir ergoter. Pour le cas de Éric Hager, détenu qui a fini par se suicider en prison après qu'il y ait été maintenu par un faux produit par deux magistrates, il y a finalement eu relaxe. Encore par l'AFP : « La relaxe a été requise mercredi devant le tribunal correctionnel de Lyon pour deux magistrates accusées d'avoir falsifié en 2015 la fiche pénale d'un détenu pour le maintenir incarcéré, ce qui l'aurait poussé au suicide. ... Après plus de cinq heures d'audience, où elles ont répété - parfois en pleurs comme la substitute - qu'elles avaient certes commis une «erreur» mais «sans intention frauduleuse», la procureure a requis «la relaxe». Il y a eu une «succession d'oublis et d'erreurs», un «manque de vérification» et des «fautes disciplinaires» mais «pas d'intention frauduleuse» dans les actes des deux magistrates, a-t-elle affirmé. » Mais je crois que le parquet ne pourrait que difficilement affirmer que Monsieur Serrier ne savait pas, qu'il ignorait tout du passé et de ce qui pouvait suivre. Fin mai, à l'audience, nous avions d'ailleurs même discuté du documentaire qui allait être diffusé et de la présente des journalistes pour France 2 ; ils s'étaient annoncés, auraient souhaité enregistrer, mais ils n'avaient pas été autorisés à entrer dans le prétoire ; les deux journalistes avaient dû patienter dehors, sur le trottoir.
Je ne peux tout lire chez Dalloz, c'est dommage ; je n'y suis pas abonné. Mais j'en lirais à peine plus à l'occasion, sur les faux intellectuels et les utilisations projetées : « Fiches d'orientation. Faux (Pénal) - Juillet 2021. 1.1.1 Élément matériel. Il s'agit d'une altération de la vérité de nature à causer un préjudice, commise sur un support d'une nature spécifique... la falsification peut se réaliser de plusieurs façons (matérielle ou intellectuelle), mais doit, dans tous les cas, être préjudiciable... Le mensonge doit porter sur un élément essentiel de l'acte. 1.1.2 Élément moral. Le faux est une infraction intentionnelle (ce qu'implique l'adjectif « frauduleux ») ; l'auteur doit avoir eu conscience de l'inexactitude de l'acte et de son caractère préjudiciable. Pour le faux matériel, l'intention se déduit de l'accomplissement de l'élément matériel. Pour le faux intellectuel, il faut prouver la conscience, chez l'auteur, de la fausseté des déclarations (la nature du document falsifié ou l'utilisation projetée établit ce caractère préjudiciable). »
Bonjour,
Votre demande a été enregistrée, en date du 01/11/2022, sous les références :
• Numéro de dossier : 22-W-02****
• Numéro de suivi : 7F********C6
Bonjour, ainsi que cordialement,
Ais-je déjà déposé plainte ? Non, ça m’a été refusé
La pièce principale, le mémoire de Monsieur Serrier de 2008 et où l'on constate qu'il a fait usage de son faux, est trop grosse, fait plus de 5Mo. Elle est ici: http://justice.cloppy.net/B08.07.002.memoireXS.pdf
L’été dernier, j’ai souhaité déposer plainte au commissariat de L’Hay-les-Roses, mon secteur. Par deux fois, j’ai tenté de prendre un RDV en utilisant le service de pré plainte en ligne. Par deux fois, après mes précisions au téléphone (voir là suite), un interlocuteur m’a refusé un RDV. Puis on m’a fortement suggéré de rendre RDV au bureau de police de Fresnes, soit autre part.
J’ai laissé passer du temps. Puis j’ai pris un jour de congé et RDV au bureau de Fresnes pour ce 14 octobre 2022, à 11h00. J’ai été très convenablement accueilli. Avec des documents en main, j’ai expliqué que je souhaitais déposer plainte contre un magistrat au motif de faux en écriture par une personne dépositaire de l’autorité ainsi que pour usage de faux (article 441-4 CP). Ces faits, criminels il me semble, ne sont normalement pas prescrits du fait de la loi de 2017 allongeant les délais à 20 ans. Je n’ai ensuite pas été autorisé à exposer plus que le tout début de ce qui suit. Le fonctionnaire qui me recevait m’est apparu rapidement sévère et hostile, il a refusé aussi de prendre connaissance du moindre document que je lui tendais, puis il m’a finalement froidement raccompagné à la porte.
Par le passé, fin 2003, l’une de mes deux filles, celle née en 1993 avait été placée par Nanterre (92), puis sans pourtant être déchu de l’autorité parentale, l’intégralité mes droits sur elle (y compris de correspondance) avaient fini durablement suspendus. Cela après des calomnies depuis début 2003, puis des investigations bâclées par des travailleurs sociaux, une absence de contradictoire, des procédures iniques, des procédés indignes pour ce siècle et les standards européens, sans contre expertises et avec des voies de recours totalement illusoires (jugements assortis de l’exécution provisoire, cours de cassation non accessible dans des délais raisonnables, coûts vite très élevés pour qui n’est pas à l’aide juridictionnelle). Des lettres reçues, des jugements et des arrêts dont de la cour de cassation me permettront de démontrer facilement ce que j’écris là.
La mère de cette enfant avait été admise un soir aux urgences, en 1999, en Moselle (57). En l’absence d’un médecin, elle y avait placée sous antalgiques, ses examens pour confirmer une pathologie envisagée avaient été reportés au lendemain puis il n’y a eu aucune correction de diagnostic dans la nuit. Elle est morte au petit matin. Là aussi, la justice a bâclé son travail. En effet, mi 2008, un expert mandaté par le tribunal administratif de Strasbourg (67) n’a pas pu se faire parvenir tout du dossier médical pour réaliser une expertise… des pièces qui avaient été aux scellés à l’instruction de Sarreguemines (57) depuis 1999 et après un non-lieu discutable avaient manifestement été perdues ou détruites.
Début 2008 nous (mon autre enfant, née début 2003, ma compagne, sa belle-mère, et moi-même, son père) n’avions plus aucune nouvelle de mon ainée depuis près de 3 ans. Les travailleurs sociaux et les magistrats de Nanterre fabriquaient de ma fille ainée une orpheline, sans mère ni père. Je me plaignais d’un rapt de mineure. J’ai tenté de saisir le juge des enfants de Nanterre (92) pour que la situation soit modifiée (article 375-6 CC), ce que ce juge a refusé de faire (un simple silence a été opposé à mes requêtes par lettres AR). Par huissier, j’ai donc sommé le juge de Nanterre de juger et en me plaignant d’un déni de justice (la prise à partie, articles 366-1 à 366-9 CPC, article L141-2 COJ, mais des textes alors crées et modifiés récemment). Il n’y avait aucune raison pour que nous et ma fille ainée n’ayons plus la moindre relation et que cette situation se prolonge. Après une seconde sommation de juger seulement, en avril 2008, le juge des enfants a accepté de convoquer pour une audience en mai, et pour juger.
Dans le cadre de la procédure de prise à partie, la cour d’appel de Versailles (78) que j’avais saisie a jugé en juin 2008, mais en oubliant qu’il existait le statut de la magistrature et que le juge des enfants est un magistrat professionnel (article L141-2 COJ, ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958). L’arrêt de Versailles a été soumis à la cour de cassation qui a conclu que mon appel aurait simplement dû être déclaré irrecevable (recours B 08-07.002, 17 décembre 2008, arrêt 1286 FD, rejet). Il s’avérait que Monsieur Serrier aurait pu persister dans son mutisme et refus, qu’il aurait pu ignorer mes sommations autant qu’il avait ignoré mes requêtes par lettres AR.
Dans ce contexte, alors que la cour d’appel avait été saisie, qu’un documentaire avait été diffusé sur France 2 le 7 juin 2008 sur cette affaire, le juge des enfants de Nanterre, Monsieur Xavier Serrier, siégeant en qualité de juge pour enfant, avait commis un faux en écriture publique, puis plus tard commis un usage de faux. En effet, et alors que je me plaignais d’un déni de justice ainsi que de la situation de mon ainée et de ma famille, Monsieur Serrier a osé rendre un jugement fin juin 2008 qui maintenait l’interdiction stricte de toutes relations avec mon ainée. Puis Monsieur Serrier a utilisé ensuite son jugement à la cour de cassation, contre moi et pour sa défense (un mémoire produit par la SCP Ancel Couturier-Heller, avocat au CE et CC), pour y affirmer qu’il n’y avait eu aucun déni de justice, que Monsieur Serrier aurait agi promptement et que la situation de mon ainée ou de ma famille était alors parfaitement légitime et acceptable. En cassation, Monsieur Serrier réclamait aussi 2500€ d’indemnités (article 700 NCPC) qui ne lui ont pas été accordées.
Passé fin mai 2008 et une audience (celle provoquée par mes sommations de juger) au cours de laquelle j’avais enfin pu la revoir, ma fille ainée et ma famille avions rapidement pu commencer à renouer par des correspondances et des appels téléphoniques. Par la suite, Monsieur Serrier s’étant dessaisi tardivement, en octobre 2008, un autre juge avait finalement autorisé une sortie libre en ville avec ma fille, puis des hébergements de ma fille ainée au sein de notre foyer. En effet, et contrairement à ce qu’avait tenté de démontrer Monsieur Serrier et juste en l’affirmant, rien de pertinent ne s’opposait à ce que nous puissions avoir des relations familiales normales.
A l’époque, et après que d’autres ne s’en soient jamais gênés davantage que lui, de part ses décisions, Monsieur Serrier avait porté gravement atteinte à nos relations familiales (article 8 de la convention EDH, le droit eu respect de la vie familiale).
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« A (h)auteur d'enfant », le rapport, enfin publié
Le rapport de Gautier Arnaud-Melchiorre pour Adrien Taquet a enfin été publié. Il n'intéresse plus tant ; pour cause, j'imagine, il avait déjà été beaucoup commenté alors qu'annoncé puis lorsqu'il avait été partagé discrètement, derrière de hauts murs de nos institutions et associations oeuvrant dans le secret de la protection de l'enfance. J'en ai survolé de nombreuses pages, constats et recommandations. Pas grand chose de neuf pour qui connait ces milieux, ces sujets.
La page 21 devrait avoir déplu à Lyes Louffok (et à d'autres, ceux hostiles au maintien de liens parents-enfants, voire à ceux franchement plus favorables à l'adoption). D'ailleurs si j'ai bien vu, Lyes Louffok n'a pas encore remarqué, tweeté ou RT que ce rapport a enfin été publié. « Nombre d’enfants ont évoqué le fait qu’ils étaient contraints », à maintenir des relations avec leurs parents. « Un petit garçon a pu évoquer à quel point il appréhendait ces temps de rencontre car les propos tenus par sa maman lui font peur. » « A contrario, beaucoup d’autres ont exprimé (souvent à travers des dessins) le souhait de rencontrer plus régulièrement leur(s) parent(s) et leur fratrie, tout en évoquant à leur manière le manque qu’ils ressentent. » Les informations ne sont pas chiffrées ni contextualisées, c'est dommage. Car on peut imager qu'un certain nombre d'enfants ayant réellement été maltraités ou en danger pourraient tout de même être attachés et souhaiter maintenir un lien, ou qu'un refus de relations de certains enfants avec des parents pourrait être infondé. « En toutes circonstances, il importe de veiller à ce que ces visites (en présence d’un tiers ou pas) ou l’absence de visites, en vertu des décisions du juge, ne soient pas préjudiciables à l’enfant », conclue sur ce point le rapport, point qui pourrait aussi être discuté, selon les situations individuelles, voire en fonction de ce que pourraient avoir bricolé puis imposé des juges ou des travailleurs sociaux. Suit un court paragraphe sur les MNA, leurs attentes (illusoires ?) et leurs inquiétudes particulières.
La page 22 tendrait à recommander de systématiser les AEMO renforcées lorsque que des enfants sont restitués à leurs familles, elle rejoint ce que j'ajoutais dans mon blog, ce 1er janvier, rappelant un avis de la CNCDH de juillet 2013... « Il est recommandé de favoriser un accompagnement systémique et systématique de la famille de l’enfant durant sa protection et de le prolonger le temps nécessaire lorsque l’enfant revient au domicile familial. »
L'accueil des tous petits, page 22, consternant, on s'étonnera ensuite que certains d'entre eux soient diagnostiqués « éteints, autistiques et à sauver des parents » par les experts #Dolto #psychanalyse après leur placement... « Par exemple, les locaux n’étaient absolument pas adaptés à la circulation des jeunes enfants pourtant nécessaire à leur besoin de se mouvoir, d’explorer, de découvrir leur environnement, un besoin essentiel pour leur développement. »
Page 25, on redécouvre les MECS, « Les témoignages des enfants et des jeunes majeurs mettent en évidence des réalités d’accueil diversifiées. » Puis page 36, sur les « incasables », les « cas complexes » ou « être accepté tel quel », historiquement maintenant, un sujet pas très simple. page 36 et 37, on nous apprendrait que « la réponse ne peut être que d’ordre pédopsychiatrique ». « L’adaptation de l’accompagnement quotidien de l’enfant à ses besoins fondamentaux a un effet bénéfique sur l’enfant qui souffre de troubles du comportement », conclue le rapport. Page 37, « Les enfants rencontrés, de toutes les classes d’âge, montrent à quel point le regard des autres est important car il participe à la perception de leur propre image qui, pour la plupart, est très dévalorisée, très négative. »
La page 27 nous présenterait presque le LVA des Bruyères, à Frontenaud ; je me demande encore pourquoi cette structure avait été fermée... « Au cours des visites de ces lieux de vie de type familial, l’ensemble des adolescents et des jeunes majeurs interrogés ont fait part de leur satisfaction quant au cadre de leur accompagnement et salué l’ouverture de ces LVA dans leur environnement. Des conditions d’accueil d’une très grande qualité, et une attention très particulière à l’architecture et à l’aménagement des espaces se dégagent des échanges. L’alimentation saine et équilibrée privilégiant les circuits courts, et le fait que les adolescents puissent bénéficier d’activités individualisées, renforcent le sentiment de bien-être que ceux-ci éprouvent. Ceux qui ont connu des parcours complexes ont affirmé que leur accompagnement en LVA de type familial permet l’apaisement voire la disparition de certaines difficultés. Ces affirmations rejoignent celles des enfants et jeunes majeurs rencontrés par ailleurs au cours de la mission qui, ayant évoqué leur passage en LVA de type familial, n’ont relevé que des aspects positifs. Cette appréciation positive ne concerne naturellement que les établissements visités. D’autres modèles de LVA semblent se développer... »
Pendant ce temps, certains semblent partager des informations privées en public, des données très personnelles et sensibles, via un groupe public Telegram... où on nous annonce aussi qu'il devrait prochainement suivre encore une décision de justice, Suisse. J'y remarque que certains agissements sur la toile constitueraient effectivement des délits de presse #loi1881 #LCEN2004 ce qui devrait être bien connu depuis tout ce temps, y compris par ceux qui partagent ces décisions de tribunaux ?