Nancy : ouverture du procès du CHU

NDLR : Tiens, tiens... voir aussi Le CHU de Nancy renvoyé en correctionnelle après la mort d'une patiente ainsi que Encore une décision de justice, décidément ! J'avais déjà l'intention d'en discuter, à la fin de ce mois, à Versailles. Je finalise mes observations ; je pense qu'il ne manque plus qu'une dizaine de pages. Ce procès là, à Nancy, devait durer une journée ? En chambre du conseil, ce 30 novembre, à la cour d'appel, j'espère avoir le temps ou le droit de plaider pendant quelques 5 ou 10 minutes au moins...

Nancy: ouverture du procès du CHU
AFP, 10/11/2010 | Mise à jour : 15:02

Le procès du CHU de Nancy, jugé en tant que personne morale pour non assistance à personne en péril après le décès d'une patiente en juillet 1999, s'est ouvert mercredi devant le tribunal correctionnel de la ville, où l'établissement risque 375.000 euros d'amende.

Josiane Leclerc, âgée de 38 ans et mère de trois enfants, avait succombé à une infection nosocomiale contractée à l’hôpital nancéien, cinq jours après une opération d'une tumeur bénigne dans le dos. Le procès doit durer une journée.