Voilà, la page d'octobre 2010 est tournée, noircie. Et la page de novembre s'est déjà annoncée tout aussi houleuse.

Dans l'immédiat, et alors que je brasse ou ressasse encore mon foin, mes informations et dossiers, une jurisprudence de 1995 m'intrigue, peut être du « pénal pour mineur mis en cause », éventuellement un « mineur récidiviste ». Je me demande comment cet arrêt de 1995 s'articule avec celui du 20 octobre 2010 : Les pouvoirs de la cour d'appel. Je me demande aussi ce que pourrait en penser l'AFMJF. « [...] Autre idée en vogue [en 2001, NDLR], la procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyen-âgeuse. » Ah bon ? Qui a pu soutenir cela ?

J'ai encore lu un peu de Huyette ; je vais finir par user quand même son livre tout neuf, plus rapidement que je ne le pensais. Il semblerait bien que, ce 20 octobre 2010, quelque chose a vascillé, changé, basculé. C'est ce que je perçois aussi dans le guide de Michel Huyette, sa 3ième édition, de 2003. Je suis maintenant curieux de découvrir les plus récentes éditions de ce même « guide de la protection de la protection judiciaire de l'enfant », un ouvrage « dans un language aisément accessible ». Son avant propos de 2003 est scandaleux, illisible, dès son premier paragraphe.

Pour la suite et car la cassation n'intervient qu'avec autant de délais, un dogme à la cassation, probablement encore contestable et contesté, est susceptible de poser problème. Pour m'éviter le mur, du fait de délais aussi longs, il faudra que j'évoque ce nouveau moyen, prochainement, à la cour d'appel de Versailles, auprès de la chambre des confirmations. En décembre 2009, la chambre des mineurs ou des créatures inférieures annonçait elle-même la date de la quille, aujourd'hui confirmée par le juge pour enfant de Nanterre : septembre 2011, comme envisagé, dès début 2003, par l'ASE du 9-2 qui venait alors de recevoir Mesdames Carole Bulow et sa soeur, Isabelle Clementz. Relire Lucie Poirier :

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Le Canard n° 4697... « droits de l'homme », « Sarkozy prêt à courber l'échine » ?

Sarkozy accusé d'espionner la presse
AFP, 02/11/2010 | Mise à jour : 21:19

Dans son édition à paraître demain, le Canard enchaîné accuse Nicolas Sarkozy de superviser "personnellement" l'espionnage de certains journalistes chargés de la couverture d'affaires sensibles, une allégation qualifiée de "totalement farfelue" par l'Elysée.

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Infos > Politique
“Le président n’est pas tout sécuritaire“
Par Gabriel Vedrenne
Publié le 2 novembre 2010 à 08h52
Mis à jour le 2 novembre 2010 à 10h03, Europe 1, extraits

Le secrétaire d’Etat à la Justice a ensuite défendu les nouvelles sanctions pour les parents d’“enfants à problèmes", considérées plus comme une menace qu’un outil couramment utilisé. “Je pense que les mesures existantes en matière de mise sous tutelle, de suspension des allocations familiales, doivent exister pour qu’évidemment on n’ait pas besoin d’y recourir mais que ce soit une pression pour certains parents“, a-t-il estimé. Ces nouvelles sanctions existent "pour que des parents acceptent de retrouver leur dignité, leur autorité parentale. Finalement ils ne demandent que cela", a ajouté Jean-Marie Bockel... [...] Bien que Jean-Marie Bockel présente ce rapport comme “une priorité du pays“, le talon d’Achille des politiques de prévention réside souvent dans le manque de moyens. Le secrétaire d’Etat à la Justice aura-t-il les moyens de ses ambitions ? “La réponse dépend du président de la République“, a-t-il conclu.

Infos > France
Police et "Gestapo" : MAM intervient

Par Europe1.fr avec Pierre de Cossette, extrait
Publié le 5 novembre 2010 à 12h31
Mis à jour le 5 novembre 2010 à 17h38

"La police fran?aise, ?a ressemble un peu à la Gestapo dans ce dossier", avait-il l?ché, avant de requérir trois à six mois de prison avec sursis à l'encontre des sept policiers. Trois sont également poursuivis pour violences. Sa comparaison a déclenché la colère de policiers présents dans la salle. Le parquet de Bobigny embarrassé. La procureure de la République de Bobigny, Sylvie Moisson, a réagi jeudi soir, expliquant qu'elle "(s'attacherait) à faire toute la lumière sur les propos qui auraient été tenus à l'égard de la police fran?aise par son substitut à l'audience". "Les propos rapportés par la presse nécessitent non seulement d'être vérifiés mais aussi de rechercher une explication sur un tel comportement qui, s'il était avéré, serait totalement inhabituel de la part des magistrats de Bobigny", a-t-elle ajouté.

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Protes'temps forts, ??Supporters les uns des autres ?,
du 24 octobre au 7 novembre 2010... plus d'infos sur http://www.uepal.fr

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Petit, on nous apprend vite qu'il ne faudrait pas jouer avec la merde, que ce soit avec sa propre merde, ou avec celle des autres - « Non ! Pas ça ! Crache ça ! » Petit, on apprend aussi a cacher des trucs, à les faire disparaitre, à les redécouvrir, ailleurs, à faire réapparaitre des trucs, comme par magie ou par enchantement, plus loin. Lorsqu'on grandit, on découvre encore le principe des vases communiquants, des siphons, des bulles ou des pets dans l'eau (ça refait toujours surface ; parfois, ça pue), on découvre ce que sont des pressions, puis des dépressions... et encore plus grand, occasionnellement, on perçoit aussi mieux comment fonctionnent ou dysfonctionnent certains prétoires et secteurs ?

Par chez moi, le 9-2 ou la Moldavie française, les juges sont quand même un peu bizarres, pas très cohérents. « Non ! Pas ça ! Cache ça ! » « Silence », m'ont en effet si souvent lancé des juges tandis que d'autres me réclament encore de nouvelles observations ? J'en prépare, pour la fin novembre, à Versailles, auprès de la deuxième chambre civile : un PDF, un brouillon, quasi prêt. Une mise à jour suivra peut-être, pour des broutilles, pièces ou écrits qui y seront encore joints ; mais pour ici, dans ce billet ou ce blog, ce brouillon peut suffire ? Au cours des mois et années passées, j'ai déjà publié ou suffisament décrit tous les écrits que j'évoque dans ces ultimes « observations ». Je pense qu'en 2006, Monsieur Barella aurait du préciser que les piles étaient déjà vides et que les bougies étaient aussi soufflées...

Ces jours-ci, deux de mes lettres ouvertes sont une fois encore « quasi » parvenues à leurs destinataires. A mon avis, Nicolas Sarkozy ne répondra jamais ; il semblerait que Dati n'a plus répondu au Canard non plus. Fin mai 2008, alors que des caméras m'avaient pourtant suivies jusqu'aux portes du prétoire du juge Xavier Serrier, le ministère public ainsi que les époux Clementz n'avaient pas souhaité répondre aux journalistes, eux non plus. J'ai même le sentiment qu'en juin 2008, les époux Clementz avaient requis l'anonymat alors que France 2 allait diffuser un reportage...

Quel pays, de dégonflés, de couards. Je l'avais tout autant perçu en octobre 2008, alors que Xavier Serrier allait faire pschitt. A l'époque, je venais d'écrire à Dati, Garde des Sceaux, etc : « J'invite la Chancellerie à prendre connaissance du contenu de mon site Internet. Si le ministère public n'est pas trop couard, je pense qu'il va s'empresser et exiger quelques explications. » La suite est connue et sera à nouveau assez bien décrite, dans ces ultimes observations.

« A Nanterre ? » Voir « A l'attention du chef de l'Etat et de son Ministre de la Justice », page 4

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En ce moment, dans le cache de Google,
manifestement aux brèves du 5 novembre

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Zut, je me suis trompé ! Ce 5 courant, après avoir découvert le classement Forbes, j'écrivais : « Ca lui fait quelles taille, poids ou talonnettes, à Sarkozy, sur cette échelle de Jintao ? Poutine, 4... Merkel, 6. 19 ? Ah quand même ; Jean n'avait eu qu'environ 13 et déjà une mention. C'est une très bonne note, 19, non ? » Mais j'étais déjà et je suis encore absorbé par la rédaction de mes nouvelles observations, pour ce 30 courant, à la cour d'appel de Versailles.

Heureusement qu'on a le Canard, pour rétablir une certaine réalité, mieux ébaucher le contour de quelques vérités ? « Tout le monde » ayant maintenant porté plainte, moi aussi, il ne donc reste plus qu'à attendre - et à attendre encore, je crois que c'est ce qu'on fait le plus fréquemment, lorsque ces diverses formes de justice sont saisies.

En une du Canard n° 4698

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Page 54, j'ai remarqué une erreur, le mauvais document ou date. Ce n'est pas grave. J'en parlerais à l'audience.

Imprimé puis posté, ce 17 au matin. Et pourvu que le facteur n'égare pas tout...

Ajout du 19... Selon la Poste, ces « observations » arrivent à leurs destinataires. En Poitou-Charente, au Conseil régional, un proche de Royal a été informé ; la candidate à la présidentielle m'avait répondu, fin décembre 2006. Cette semaine, le PS a également été informé, j'ai téléphoné rue de Solférino ; le PS est aussi cynique que je pourrais l'être : « la justice, les prétoires, dans ce pays, ça ne fonctionne pas... », m'a-t-on répondu. A l'UMP et selon l'échange que je viens d'avoir au téléphone, le service ou interlocuteur « relations publiques » devrait informer Jean-François Copé, leur secrétaire général : ses prétoires ou ces dépendances, telles que de la protection de l'enfance, vers lesquels on me renvoie encore, produisent essentiellement des constats d'échecs.

Je voulais tourner cette page, en finir avec ces observations, un PDF, pour ce 30 novembre, à Versailles. J'en ai assez de brasser ces écrits et de me relire. Je pense que c'est à peu près bon, pour un tirage et des envois. Je crois que je vais en expédier un exemplaire à sa chancellerie, eventuellement après le 15 et ce remaniement récemment annoncé.

Le sujet est maintenant : comment on gagne... « en 2012 » ? La quille déjà annoncée en décembre 2009, par la chambre des confirmations de Versailles, devra suivre avant. En septembre 2011, mon aînée sera majeure.

Arrêt n° 414, RG n° 10/02431, CA de Versailles, en date du 24 juin 2010,
ou encore « Avant dire droit », Versailles convie le pasteur d'Uhrwiller

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"Aucune rancune" (Aung San Suu Kyi)
AFP, 14/11/2010 | Mise à jour : 08:15

L'opposante birmane Aung San Suu Kyi, libérée hier par la junte, a déclaré aujourd'hui vouloir "travailler avec toutes les forces démocratiques" et estimé que la démocratie reposait sur la "liberté d'expression", lors de son premier discours depuis sept ans. La démocratie, c'est la liberté d'expression", a déclaré la lauréate du prix Nobel de la paix devant les cadres de la Ligue nationale pour la démocratie (LND), avec laquelle elle mène son combat politique depuis plus de vingt ans. "Je veux travailler avec toutes les forces démocratiques", a-t-elle ajouté, confirmant ainsi, dès le lendemain de sa libération, qu'elle entendait revenir immédiatement dans le jeu politique birman. "Je n'ai aucune rancune à l'égard de ceux qui m'ont détenue. Je crois en les droits de l'homme et en la règle de droit", a indiqué l'opposante, vêtue d'une robe traditionnelle bleu marine. "J'ai besoin de l'énergie du peuple [...]. Je veux entendre la voix du peuple et, ensuite, nous déciderons de ce que nous voulons faire", a-t-elle promis, ajoutant qu'elle entendait oeuvrer "pour augmenter le niveau de vie" du pays. Aung San Suu Kyi a été libérée samedi soir, après plus de sept ans consécutifs en résidence surveillée ou en prison. Elle a passé plus de 15 des 21 dernières années privée de liberté.

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Arrêt n° 995 du 15 novembre 2010 (09-11.161) - Cour de cassation - Première chambre civile

Cassation
Demandeur(s) : M. S... X...
Défendeur(s) : La société Lenovo France

Sur le premier moyen :

Vu l’article L. 122-1 du code de la consommation, interprété à la lumière de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis à vis des consommateurs dans le marché intérieur ;

Attendu que M. X... a acheté le 6 décembre 2007 auprès de la société Lenovo un ordinateur portable équipé de logiciels préinstallés pour un prix de 597 euros ; que faisant valoir que le Contrat de licence d’utilisateur final ne permettait que le remboursement intégral de l’ordinateur équipé des logiciels qu’il ne souhaitait pas conserver, M. X... a fait assigner la société Lenovo en paiement de la somme de 404,81 euros au titre du remboursement du prix des logiciels ;

Attendu que pour débouter M. X... de sa demande, la juridiction de proximité retient que l’accord des parties s’est fait sur un type d’ordinateur complet et prêt à l’emploi et que le consommateur avait, l’acquisition effectuée, la possibilité de se faire rembourser les marchandises dans leur globalité ;

Attendu, cependant, que par arrêt du 23 avril 2009 (C-261/07 et C 299/07), rendu sur renvoi préjudiciel, la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit que la Directive 2005/29/CE du 11mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis à vis des consommateurs, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à une réglementation nationale qui, sauf certaines exceptions et sans tenir compte des circonstances spécifiques du cas d’espèce, interdit toute offre conjointe faite par un vendeur à un consommateur, de sorte que l’article L. 122-1 du code de la consommation qui interdit de telles offres conjointes sans tenir compte des circonstances spécifiques doit être appliqué dans le respect des critères énoncés par la directive ; qu’en statuant comme elle l’a fait sans rechercher si la pratique commerciale dénoncée entrait dans les prévisions des dispositions de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, la juridiction de proximité n’a pas donné de base légale à sa décision ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur le second moyen :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 20 novembre 2008, entre les parties, par la juridiction de proximité de Tarascon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence

Président : M. Charruault
Rapporteur : Mme Richard, conseiller référendaire
Avocat général : M. Pagès
Avocat(s) : SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin ; SCP Piwnica et Molinié

Aujourd'hui, au Palais Bourbon, salle 6217, j'ai du me contenir, plusieurs fois, pour ne pas éclater de rire ni jamais exploser, de colère. En fin de matinée, j'ai du me contenir lorsque le Président de DEI-France, le juge pour enfant Jean-Pierre Rosenzweig, semblait encore soutenir que, dans ce pays, la France ou plutôt, la Moldavie française, il existerait des voies de recours, des voies de justice et de recours efficaces. A Anger, cette sorte d'anti-Outreau, tout aurait d'ailleurs très bien fonctionné ; c'est ridicule, à moins qu'on ai déjà tout oublié, des années se sont déjà écoulées.

J'ai pu me retenir tout autant en juillet 2009, à Nanterre, dans le cabinet du juge pour enfant Thierry Baranger ; je crois qu'il arrivait du 9-3, ce même fameux tribunal. J'avais alors déjà lu des publications tout aussi scandaleuses, par exemple, celles de l'AFMJF, nous assurant que « le contradictoire en assistance éducative existe », lui aussi, ou que « le catalogue des horreurs » établi par ATD Quart Monde ne pouvait être qu'une « carricature ». Allons les juges, un peu de sérieux, replongez vous déjà dans vos cours de droit, vos cours de débutants ou de doctorants, approfondissez ensuite quelques dossiers, par exemple, celui-ci, mes observations, pour ce 30 novembre, à Versailles ; puis on en discute !

Par le passé, JPR m'avait déjà irrité au cours d'un colloque du Fil d'Ariane ; il renvoyait alors chacun des parents à leurs situations et difficultés individuelles, ainsi qu'à des voies de justice et de recours parfaitement inefficaces...

Aujourd'hui, avant de partir déjeuner, j'ai remis une copie de ces mêmes et ultimes observations au Président de DEI-France. Je lui ai également remis une copie de l'arrêt rendu ce 20 octobre 2010, par la première chambre civile de la cour de cassation. J'ai tenté de lui expliquer que dans ce pays, les voies de justice et de recours n'existent pas lorsque le juge pour enfant est saisi. Comme le Président de DEI-France ne me parraissait pas très disposé à m'entendre, en insistant plus lourdement sur la seconde option, j'ai fini par lui lancer qu'il était soit naïf, soit malhonnête. « Pas ici », donc pas dans les couloirs de l'Assemblée nationale, m'a-t-il finalement répondu, « je ne peux pas me prononcer sur un dossier individuel sans en avoir pris connaissance », m'avait-il aussi répondu. Je ne peux pour ma part plus qu'insister pour que le Président de DEI-France me lise puis qu'il me réponde bientôt, par exemple, dans le Journal du Droit des Jeunes.

Dans la salle 6217, j'ai également pu discuter quelques instants avec Frédéric Jesu, vice-président de DEI France. Je lui ai d'abord rappellé qu'il avait un jour répondu à Maurice Berger, cet idéologue de droite, peut-être même d'extrème droite, ce « pédopsy en souffrance », tantôt engagé contre la protection de l'enfance, parfois engagé contre la garde alternée ou même contre la « justice » rendue par les JAF. Frédéric Jesu pourrait me lire et me répondre un jour, lui aussi ? Cet après midi, encore dans ces mêmes sous sols de l'Assemblée nationale, mon message à son attention était tout aussi explicite : « la protection de l'enfance, ça ne fonctionne pas ! » Je pense qu'il ne m'a pas pris au sérieux, pas encore.

En fin d'après midi, après une présentation d'activités de théatre forum « avec des mamans et des enfants » puis la projection d'un extrait d'un documentaire, quelqu'un a souhaité souligner « l'absence » des pères. En février dernier, Jean-Marie Bockel établissait lui aussi un constat d'echec, peut-être assez similaire ; « juste en demie-teinte », dira-t-on.

Quelques JDJ-RASJ, dont celui de novembre 2010, le n° 299,
spécial « prévention de la délinquance institutionnelle »

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