Le chagrin des juges

Une administration pour la justice
Ecole nationale d'administration (ENA)
Revue française d'administration publique n° 125 – 2008/1 (avril)

Les résumés sont consultables sur CAIRN, l'ouvrage est au catalogue de la Documentation française.

Les dysfonctionnements du service public de la justice, par Maryse Deguergue. Résumé de l'article. Les dysfonctionnements du service public de la justice recouvrent les cas de fonctionnement défectueux ou de mauvais fonctionnement, visés par les textes, sans être explicités. Ils révèlent la maladministration de la justice et se traduisent diversement par des refus de juger, des retards à juger ou des mal jugés ou encore des inexécutions de la chose jugée, sans que ces dysfonctionnements soient nécessairement qualifiés de fautes. Leur constatation comme fait objectif permet de ne pas stigmatiser l’action du service, tout en engageant quand même de plus en plus souvent la responsabilité de l’État. Les dysfonctionnements de la justice sont aussi révélés par les poursuites disciplinaires diligentées contre les magistrats, poursuites qui cherchent à identifier des fautes, dont la sanction vise à empêcher par son caractère exemplaire la reproduction de certains dysfonctionnements en dégageant la bonne conduite à tenir par les magistrats.

Le nouvel âge de l’erreur judiciaire, par Denis Salas. Résumé de l'article. Le terme d’erreur judiciaire ne peut plus se définir seulement comme la condamnation erronée d’une personne innocente. Au delà d’une définition strictement procédurale et d’une simple erreur d’appréciation, il concerne un processus décisionnel défaillant impliquant tout un système bureaucratique et de multiples responsabilités. Au centre d’une médiatisation qui ne faiblit pas – bien au contraire – l’erreur n’est plus à rechercher dans le procès mais dans la pathologie d’une organisation. Plutôt que de s’orienter vers une facile dénonciation du juge, le remède serait à chercher dans une analyse a posteriori des dysfonctionnements de la machine judiciaire.