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Jugé pour avoir oublié son fils dans une voiture
L'un des présumés saboteurs de la SNCF se confie à "Libération"
LEMONDE.FR | 09.12.08 | 17h20 • Mis à jour le 09.12.08 | 17h44, extrait
Dans Libération daté du mardi 9 décembre, il raconte son arrestation, sa garde à vue, sa mise en examen et sa détention provisoire. Pour lui, l'ampleur de l'opération est "disproportionnée" par rapport aux faits reprochés (qu'il ne reconnaît pas). Il estime qu'il s'agit surtout d'une "volonté de la police de diaboliser, de construire du coupable". Il veut par ailleurs "faire tomber la qualification de terroriste".
Jugé pour avoir oublié son fils dans une voiture
lefigaro.fr, 09/12/2008 | Mise à jour : 14:39, extraits
Le petit garçon de deux ans et demi était mort dans le véhicule resté en plein soleil dans l'Isère, en juillet dernier. Son père risque huit mois de prison avec sursis.
[...] Mardi, le père de l'enfant doit répondre d'«homicide involontaire» devant le tribunal correctionnel de Vienne. Le procureur de la République de Vienne, Franck Rastoul,a requis huit mois de prison avec sursis contre lui.
Dans Le Parisien-Aujourd'hui en France, le procureur évoque une «décision difficile à prendre vu la dimension humaine et dramatique de ce dossier». Et d'ajouter, pour justifier d'avoir décidé de renvoyer le père devant un tribunal : «Un tel drame doit avoir une réponse judiciaire». La mère Yannis ainsi que ses grands-parents s'étaient pourtant battus pour que le procès n'ait pas lieu. «Ils étaient très dignes dans leur douleur (...) Je leur ai dit que ce procès devait servir à alerter l'opinion sur ce genre de situation et donc prévenir le renouvellement d'un tel drame» a insisté le procureur.
«Ce procès, c'est la justice des hommes, je m'en fiche. Ma condamnation, je l'ai déjà eu» avait réagi le père de l'enfant en octobre sur RTL. Son expertise psychiatrique n'a mis en exergue aucune pathologie, aucun déséquilibre particulier. Il n'a pas été mis en examen car il n'y a pas eu d'information judiciaire. Il comparaitra donc par convocation. Trois magistrats professionnels devront, comme le dit Franck Rastoul, «tenter d'analyser l'inconcevable».
Enfants maltraités - Les chiffres et leur base juridique en France
Author(s) : TURSZ Anne, GERBOUIN-REROLLE Pascale
Publication date : 12-2008
Language : FRENCH
220p. 15.5x24 Broché. La présentation.
Description. Dans son rapport mondial sur la violence et la santé de 2002, l’OMS indiquait que les très jeunes enfants étaient les plus exposés au risque d’homicide. La France n'échappe pas à cette douloureuse règle statistique : c'est avant l'âge d'un an que le taux d'homicides est le plus élevé par rapport à tous les âges de la vie. Le problème de la maltraitance est régulièrement évoqué, dans notre pays, comme prioritaire, sans qu'on dispose pour autant de données épidémiologiques fiables. En revanche, le sujet est très fortement médiatisé mais, derrière cet étalage de faits divers, les lacunes dans la connaissance scientifique sont immenses. Face à ce constat, cet ouvrage a un triple objectif :
1) analyser le cadre juridique et institutionnel du recueil d'information sur les enfants maltraités,
2) faire le bilan des connaissances statistiques et épidémiologiques, en soulignant les problèmes de fiabilité des données et en en réalisant une synthèse, suivie de recommandations,
3) proposer un outil aux professionnels de la petite enfance, leur apportant des chiffres propres à étayer et évaluer leurs actions, les principaux textes de lois et un annuaire des informations accessibles sur Internet.
Cet ouvrage apporte des éléments très novateurs en France et combat des idées reçues, notamment le présupposé d'un lien obligé entre maltraitance et précarité. Cet ouvrage, seul en France à faire le bilan de l'ensemble des connaissances sur la magnitude du problème de la maltraitance, est aussi un outil d'enseignement. Il s'adresse aux Professionnels de la petite enfance, de l'éducation, du social, du sanitaire, du judiciaire, des administrations et services déconcentrés de l'état, des collectivités territoriales et du système de santé. Associations luttant pour la protection de l'enfance. Organismes de formations médico-sociales. Chercheurs et enseignants en santé publique. Sociologues de la famille et de l'adolescent.
Summary. Introduction. Définitions générales et principes de recueil de l'information. Les sources de données sur la maltraitance en France. Chapitre 1. Le cadre législatif et réglementaire du recueil de données. Cadre juridique du repérage et du dépistage de la maltraitance à enfant. Cadre juridique de la transmission d'informations et du signalement. Cadre juridique et institutionnel de la prise en charge et de son suivi. Cadre juridique du recueil organisé de données statistiques et épidémiologiques. Chapitre 2. Les dispositifs de collecte et traitement des données obligatoires : organisation et méthode. L'utilisation des données issues des certificats de décès. L'utilisation des données de l'Aide sociale à l'enfance. L'utilisation des données des parquets. L'utilisation des données des juridictions pour mineurs. L'utilisation des données de la PJJ. L'utilisation des données collectées par le SNATEM. L'utilisation des données de la police et de la gendarmerie. L'utilisation des données de l'éducation nationale. Chapitre 3. La réalisation d'autres enquêtes à visée statistique. Enquête ES. L'enquête annuelle cadre de vie et sécurité INSEE/OND. Enquête rétrospective événements de vie et santé de la DREES. Étude sur le lien entre violences et santé chez les adolescents. Références bibliographiques. L'épidémiologie de la maltraitance envers les enfants en France. Chapitre 4. La fréquence de la maltraitance. Les faits constatés. Les signalements. Les enquêtes spécifiques. Chapitre 5. Facteurs de risque de maltraitance. Les caractéristiques de l'enfant. Les perpétrateurs. Les caractéristiques des familles. Chapitre 6. Conséquences à long terme de la maltraitance - Le suivi des enfants maltraités ou en danger. Synthèse des données et recommandations. Chapitre 7. L'accessibilité des données. Chapitre 8. Les problèmes méthodologiques : avalanche de chiffre et misère statistique. Les problèmes de recueil des données. Les problèmes d'interprétation des données. Les problèmes de présentation des données. Les informations manquantes. Chapitre 9. Quelle image de la maltraitance envers les enfants en France ? L'amplitude du problème. La fréquence selon l'âge. Le cadre de la maltraitance. La gravité des atteintes. Les facteurs socio-économiques. La coordination des professionnels. La négation de la maltraitance ? Chapitre 10. Recommandations. Un recueil exhaustif des cas d'enfants maltraités ? Des formations pour les professionnels. Développer la recherche sur la maltraitance. Conclusion. Références bibliographiques. Annexe 1. Méthodologie de constitution de cet ouvrage. Annexe 2. Liste des textes législatifs et réglementaires. Annexe 3. Loi du 10 juillet 1989. Annexe 4. Loi du 5 mars 2007 parue au JORF n° 55 du 6 mars 2007. Annexe 5. Les poursuites pénales des auteurs. Annexe 6. Production des données de la protection administrative. Annexe 7. Production des données de l'activité judiciaire. Annexe 8. Ressources documentaires. Index.
Subject areas covered:
- Law and legislation / Private law
- Medicine / Medical and surgical specialisations / Paediatrics
- Medicine / Public health / sports medicine / legal medicine / Medical economics, public health
Etude épidémiologique auprès des enfants confiés à l'ASE- Janvier 2006
RAPPORT D’ENQUETE
Janvier 2006
Etudee réalisée auprès des enfants placés à l’Aide Sociale à l’Enfance et de leurs parents
Département du Maine-et-Loire
2002 - 2004
Voir aussi Enquête « obérée » auprès des parents d'enfants placés
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