« L'avocat, le juge et la déontologie | Trouille » |
Que fait le juge d'instruction ?
NDLR : Des références et affaires pour certaines très anciennes, avec une législation et des moeurs différents, à aborder avec prudence voir tout simplement amnistiées. Il y aurait ici lieu de brasser les archives avant d'émettre des hypothèses. Je note qu'avant 1980, un psy pouvait peut-être discréditer une prostituée ? « C'est elle qui m'a dit qu'elle préférait faire le trottoir... » Ces affaires de moeurs sont encore parfois très délicates, même lorsque les victimes ou plaignants sont des adultes. Voir par exemple Le procès Megel ou l'anti-Outreau.
Une communication écrite et audio mise en ligne le 4 septembre 2006, sur www.canalacademie.com : « Un sondage révèle que 85% des Français ne font pas la différence entre un avocat, un juge ou un magistrat du ministère public. L’écoute intégrale de la communication de Jean-Amédée Lathoud n’est donc pas superflue ! »
Affaire Noir: l'histoire du document disparu
Par Gaetner Gilles, publié le 15/02/1996, L'Express, extraits
Comment et pourquoi deux pièces destinées à figurer dans la procédure Noir-Botton se sont-elles volatilisées? Pour le savoir, le juge Desaunettes a mis en examen l'ancien procureur adjoint de Lyon Paul Weisbuch. D'autres magistrats suivront-ils? [...] Réponse, le 26 octobre, de [procureur de Lyon, Jean-Amédée] Lathoud: «J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le document dont il est fait état dans le livre Un juge face au pouvoir, de MM. Gaetner et Paringaux (éd. Grasset), et dans le numéro de L'Evénement du jeudi daté du 30 juin 1994 n'a pas été retrouvé au secrétariat du parquet de Lyon. Le magistrat chargé des affaires financières à l'époque [Paul Weisbuch] et moi-même n'avons pas souvenance de l'avoir réceptionné ou enregistré...»
Justice / Que fait le juge d'instruction ?
Edition du mercredi 15 mars 2006, La Voix du Nord
Jean-Amédée Lathoud : « Pas d’instructions »
JEAN-AMÉDÉE LATHOUD a laissé dans cette région le souvenir d’un homme intransigeant. C’est peut-être ce regard sombre, ce visage carré et un peu sévère qui font oublier que cet homme a du coeur, aussi. De sa voix forte, il a délivré hier un message sensible, destiné tant aux magistrats qu’il a connus lorsqu’il était procureur général à Douai qu’aux treize personnes qui ont finalement été acquittées. Ceux-là, il les a trouvés bouleversants, lorsqu’il les a vus devant la commission parlementaire. « J’ai personnellement ressenti ce qu’avaient été l’angoisse, la douleur, le désespoir de ceux qui ont été injustement emprisonnés », dit-il dès le début de son intervention. Et des autres, il parle ensuite avec des élans émus, comme « d’hommes et de femmes honnêtes, équilibrés, travailleurs... » Des professionnels qui ont travaillé « en leur âme et conscience », des magistrats qui « croyaient en leur dossier ». Mais il est catégorique, « cette affaire d’Outreau a été catastrophique ». Et il faut bien en trouver les raisons. Alors, pour expliquer, par exemple, les décisions à répétition de la chambre de l’instruction, qui est allée jusqu’à refuser plus de cent demandes de mise en liberté de Dominique Wiel, par exemple, M. Lathoud sort un rapport datant de 2005, de « la commission de suivi de la détention provisoire ».
Habitudes
Et il y trouve « le concept de mithridatisation des affaires », qui explique que « la répétition des demandes identiques ne favorise pas les analyses ». En un peu plus clair, il finit par dire que les juges et les procureurs auraient laissé échapper des choses « par habitude, voire par lassitude » d’entendre toujours les mêmes demandes. Mais c’est que là, tout de même, les personnes mises en cause ne pouvaient guère crier autre chose que leur innocence !... Pour le reste, il faut comprendre que « cette affaire n’était pas particulièrement signalée » à la chancellerie ; moins, en tout cas, que la fermeture de Metaleurop, les évènements de Sangatte ou l’affaire Jourdain, mais que M. Lathoud a tout de même envoyé sept rapports écrits d’information au ministère. Que contenaient-ils ? On ne le saura pas exactement, mais certainement pas des demandes d’instruction, en tout cas : « Je n’ai reçu aucune instruction, recommandation, aucune demande particulière du ministère de la Justice. » Et, pour ceux qui se poseraient la question : « Je n’ai donné aucune instruction au procureur de la République de Boulogne. » Il y a un mystère, là, parce que M. Lesigne avait précisément renvoyé vers lui, pour expliquer que le directeur de l’enquête, très critique sur l’instruction, n’avait pas été cité au procès de Saint-Omer...
Éric DUSSART
Des archives du Nouvel Obs, 28/06/1980, n°816, p.27
Ce qu'ils ont dit à l'Inspection Générale des Services
mercredi 28.01.2009, 14:00, La Semaine dans le Boulonnais
Le tract n° 4273 du 13/2/1995