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Après un « exil doré », Mirmand ne se souvient plus
01.03.09 22:17, 8016 vues, Catégories: La justice de qualité NDLR : /join #kopimi... /clear
Le Canard n° 4609, 25 février 2008, page 4
NANTERRE (AFP), 26 mai 2006 - La police a perquisitionné mardi à Nanterre le conseil général des Hauts-de-Seine (CG92), présidé par Nicolas Sarkozy, pour une affaire concernant des fraudes aux marchés publics de fournitures informatiques des collèges et de l'instance départementaux, a précisé vendredi le conseil général.
De précédentes informations faisaient état d'une enquête sur la gestion des collèges des Hauts-de-Seine.
La perquisition, menée par un service spécialisé, la division nationale des investigations financières (DNIF), a duré près de sept heures, selon une source proche du dossier.
L'affaire commence au début des années 2000, par une lettre du directeur général des services du CG92 au procureur de la République de Nanterre, pour dénoncer des faits de favoritisme dans la passation de marchés publics concernant le matériel informatique des collèges du département, et des surfacturations de ce matériel, a-t-on expliqué au CG92.
Une information judiciaire est alors ouverte. Les enquêteurs découvrent que les premières fraudes remontent à 1995, et repèrent deux agents territoriaux, qui ont été mis en examen pour ces faits, condamnés par la justice et licenciés par le CG92.
Mais la police, poursuivant son enquête en 2003 et 2004, repère d'autres fraudes aux marchés publics. Les enquêteurs tournent alors leurs soupçons vers un agent responsable des marchés publics concernant le matériel informatique du CG92 lui-même, qui a été mis en examen pour ces faits.
L'homme aurait pratiqué une surfacturation systématique du matériel informatique, au bénéfice des entreprises le fournissant.
Par ailleurs, l'agent a été licencié fin 2004, a indiqué le CG92 qui parle d'un préjudice "difficile à chiffrer, mais de l'ordre de plusieurs centaines de milliers d'euros".
C'est sur ce deuxième volet que portait la perquisition effectuée mardi par la DNIF.
"L'organisation des services informatiques a été complètement revue fin 2003", a-t-on assuré au conseil général.
A cette époque, c'est Charles Pasqua, aujourd'hui sénateur des Hauts-de-Seine, qui présidait le conseil général. M. Sarkozy a pris sa suite en avril 2004.
Au palais de justice de nanterre...
Un tribunal en flagrant délire
Nouvel Obs n° 2236, semaine du 13 septembre 2007, extrait
Prestigieux durant un temps, le pôle financier des sept juges de Nanterre est maintenant surnommé «la galerie des non- lieux». Richard Pallain est l'un des derniers survivants de la grande époque. Certains collègues lui ont raconté comment «savonner» un dossier pour éviter les ennuis : «Dès que tu reçois une constitution de partie civile, tu demandes une enquête à la brigade financière. Tu peux y aller tranquille : le service a été torpillé et rien ne reviendra avant un an. Pendant ce temps, tu interroges les types. Pose des questions bateau, ils te feront des réponses bateau. Ensuite, tu commandes une expertise, ça traîne dix mois de plus. Là, tout le monde a oublié ton affaire, tu peux déposer ton non-lieu.» Pallain estime que «ces dernières années, l'Etat a sacrifié la fonction judiciaire à ses propres intérêts. On est devenu un service public de la justice, et non plus une autorité judiciaire».
Le Canard, 1er octobre 2008
Conseil des ministres du 19 juillet 2006, extraits de source www.archives.premier-ministre.gouv.fr
Mesures d’ordre individuel
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire :
[...] M. Christophe MIRMAND, administrateur civil hors classe détaché en qualité de directeur général des services du conseil général des Hauts-de-Seine, est nommé préfet de la Haute-Loire ;
Nanterre, place des Droits de l'Homme, et au
voisinage, le conseil général, la préfecture, etc
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