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Les détecteurs de fumée obligatoires
25.02.10 12:32, 1626 vues, Catégories: Textes et jurisprudence NDLR : On attend à présent la loi qui les rendra obligatoires aussi dans les chambres du conseil.
Les détecteurs de fumée obligatoires
AFP, 25/02/2010 | Mise à jour : 12:20
Le Parlement a définitivement adopté aujourd'hui, lors d'un ultime vote du Sénat, une proposition de loi rendant obligatoire l'installation, à l'horizon 2015, d'un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu'il soit propriétaire ou locataire.
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