La police et son histoire et « le maintient de l'ordre »

NDLR : Depuis peu, sur Facebook, je suis ami avec Code Pénal, je pensais pouvoir m'intéresser plus à lui. Mais après ce dimanche, dans Paris, j'ai aussi ouvert le Nouveau Code de Justice Militaire. De mes lectures du moment, je retiens surtout la page 238 du Journal officiel du 21 janvier 1944, entre autres, pour la délégation de signature ou de pouvoir au délégué général du maintien de l'ordre. Je ne suis pas très sûr du contenu de cette page du JO, je l'ai vue sur Internet ; une école primaire au moins semble s'y référer ; à l'occasion, j'irais faire un tour à la Documentation Française.

Plus loin, je lis que « Seule l'autorité civile et, non militaire, est habilité à décider du moment où l'on peut considérer que le trouble à l'ordre public est atteint. » Mais ce n'est que Wikipedia, un truc pas fiable.

Ce qui suit est extrait de Google Books. C'est un peu ancien, de 1964, par Henry Buisson : La police et son histoire. La page 255 me rappelle des pratiques ou ce cirque judiciaire auxquel les prétoires du coin m'ont accoutumé. « Si les faits dont la preuve est rapportée ne sont ne sont pas ceux prévus par l'article premier, la Cour criminelle extraordinaire se déclare incompétante. En ce cas, le juge d'instruction reprend la procédure sur nouveau réquisitoire du procureur de la République. » Tant que je ne suis confronté qu'à la police, avec qui on peut discuter, tout se passe mieux.

En juillet 2007, j'avais assisté à l'arrivée du Tout de France, dans Paris, rue de Rivoli, avec une banderole repliée sous le bras et sous très étroite surveillance. Les vélos qui ne passaient finalement qu'en quelques secondes ne m'intéressaient pas vraiment. Un agent en civil m'avait intimé de déguerpir, l'altercation a été très vive : « pas de message politique », insistait-il. L'agent aurait tant souhaité que je déplie ma banderole ou savoir au moins ce qui était imprimé dessus... Je suis resté sur place pendant une heure, peut-être deux, avec un comité de surveillance personnalisé.

Voir également « La désobéissance civile ne s'improvise pas », un billet que je dédicaçais au substitut Felicis.