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Relaxé après avoir fait de l'ombre aux avocats
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Le procès du conseiller juridique annulé
Le Parisien | Publié le 27.10.2010
Louis Gazeau peut remercier le parquet de Meaux. Poursuivi par le barreau de Melun pour « exercice illégal du métier d'avocat », le septuagénaire de Dammartin-en-Goële a bénéficié hier de l'annulation de son procès pour vice de procédure. A l'origine de ce revers pour l'ordre des avocats : un défaut dans la lettre de convocation émis par le ministère public. Comme l'a fait remarquer la défense au tribunal, l'ordre ne mentionne pas, comme il se devrait, l'article de loi qualifiant l'infraction reprochée à l'intéressé.
Mais le barreau de Melun en restera-t-il là ? Saisi par deux avocates de Meaux, l'ordre avait fait de cette affaire une question de principe.
Gérant d'une société de recouvrement et de conseil, Louis Gazeau a été engagé en 2009 par une cliente, Véronique Gohin, pour l'aider à régler son divorce. Or, comme nous l'a confirmé cette dernière, le conseiller a « réglé en six mois une affaire qui traînait depuis 2003 ». De quoi énerver les deux conseils engagés par le couple divorcé, qui ont saisi leur ordre pour concurrence déloyale.
Reste à savoir si les poursuites engagées contre le chef d'entreprise s'arrêteront là, où si l'ordre des avocats acceptera de verser une nouvelle consignation de plusieurs milliers d'euros pour relancer une procédure. Quoi qu'il en soit, Louis Gazeau et son conseil Me François Laburth affichent leur sérénité. « Mon client exerce un métier reconnu et encadré par la loi, qui est celui de conseiller juridique, et qu'on ne peut pas confondre avec celui d'avocat », soulignait hier l'homme de loi, en marge du prétoire.
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@bkant presque drôlejurisprudentes.net/Rappel-de-l-in…
— Neur0z0ne (@Neur0z0ne) Décembre 16, 2012
LE FLASH > Economie
Siné : Charlie Hebdo condamné
AFP
Mis à jour le 17/12/2012 à 12:09 | publié le 17/12/2012 à 12:02
La société éditrice de Charlie Hebdo a été condamnée par la cour d'appel de Paris pour avoir rompu abusivement le contrat de collaboration qui la liait depuis seize ans avec le caricaturiste Siné, selon un jugement consulté lundi par l'AFP.
Les Editions rotatives devront verser 90.000 euros de dommages et intérêts à Maurice Sinet, dit "Siné", contre 40.000 euros en première instance, et publier la condamnation dans Charlie Hebdo, selon l'arrêt du 14 décembre.
Le 2 juillet 2008, le dessinateur avait publié une chronique dans laquelle il critiquait le parcours de Jean Sarkozy. Surtout, Siné ironisait sur l'éventualité de la conversion au judaïsme du fils de Nicolas Sarkozy avant son mariage avec la fille du fondateur des magasins Darty. Le 16 juillet, il apprenait dans Charlie Hebdo qu'il était renvoyé. Le directeur de la publication, Philippe Val, justifiait la fin de la collaboration en arguant que les propos de Siné "pouvaient être interprétés comme faisant le lien entre la conversion au judaïsme et la réussite sociale et ce n'était ni acceptable ni défendable devant un tribunal".
Siné avait alors assigné Charlie Hebdo en justice pour rupture abusive de contrat. Il réclamait 148.000 euros. Dans un jugement rendu le 30 novembre 2010, la 3e chambre civile du TGI de Paris lui a donné raison en première instance. Charlie Hebdo avait fait appel.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/12/17/97002-20121217FILWWW00451-licenciement-charlie-hebdo-condamne.php