« Un rapport d'activité 2012 | Peut-on aider Mallaury Nataf ? » |
Relaxé après avoir fait de l'ombre aux avocats
NDLR : Trouvé par hasard, avec Google, dans les archives du Parisien... et très instructif. J'espère que le nouveau portail imaginé et récemment mis en ligne par Orange, avec la presse française, sera aussi efficace pour brasser les archives ; sinon, tant pis. Je ne sais pas si le barreau de Meaux a fait appel, si le jugement serait confirmé ou non, ou si ce barreau a finalement renoncé à échouer dans ses procédures et démarches contre Louis Gazeau. L'un et l'autre auront peut-être renoncé, après un couac puis un jugement finalement rendu en février 2011. « Les avocats m'attendent au coin du bois », s'est amusé Louis Gazeau ? « Je regrette cette décision [NDLR : une relaxe, mais des frais substantiels pour Louis Gazeau]. Nous verrons si nous faisons appel », s'est interrogé le bâtonnier de Meaux. Je repense maintenant à ma présentation pour ndh2k11, chez Mickey, page 7, « Pas d'excuses, jamais, pour personne, voilà mon principe, au départ. En philosophie comme en politique, je suis pour toute théorie qui refuse l'innocence à l'homme et pour toute pratique qui le traite en coupable. », ou à Voies de justice, « Le châtiment, moyen de mettre hors d'état de nuire, moyen de prévenir les dommages ultérieurs. Le châtiment, moyen de dédommager, sous une forme quelconque, l'homme lésé (même sous celle d'une souffrance). ... » 3000 € de frais, pour Louis Gazeau, c'est élevé, presque une grosse peine, une souffrance, mais on peut tout de même considérer qu'il a « gagné » (avec le concours d'un avocat) ; et on ne l'y reprendra certainement plus ; même s'il ne doit pas d'indemnités à Louis Gazeau, cette relaxe, après un couac et plus de « cinq à six mois » de procédures, était embarrassante pour le barreau de Meaux ?
Actualité > Seine-et-Marne
Jugé pour « avoir fait de l'ombre » aux avocats
Le Parisien | Publié le 04.03.2010
«J'ai obtenu en cinq ou six mois ce qu'ils n'arrivent pas à faire en cinq à six ans! » s'emporte Louis Gazeau. A 71 ans, ce gérant d'une société de recouvrements — Services recouvrements conseils (SRC) — comparaît aujourd'hui au tribunal sur reconnaissance préalable de culpabilité : le barreau de Meaux a déposé une plainte à son encontre pour exercice illégal de la profession d'avocat.
« Ils me reprochent de laisser croire à mes clients que je suis avocat, à cause des termes que j'emploie dans les documents que je leur fais signer », explique le sexagénaire. Or, Louis Gazeau déclare se présenter comme un « simple conseil ». Il use de son expérience d'expert-comptable et de commissaire aux comptes pour aider des particuliers à recouvrer leurs créances, notamment lors de liquidations de communautés. Pour cela, il contracte avec ses clients un pouvoir l'autorisant à intervenir pour réunir toutes les pièces du dossier, facilitant ainsi la procédure. C'est dans ce document que sont contenues les expressions mises en cause par le procès-verbal : « Devant tout juge de tout tribunal », « plaider et déposer toutes conclusions » et « prendre toute mesure conservatoire ».
Il déclare près de cent dossiers en cours
Par ailleurs, une lettre de rémunération est signée avec le client. Outre 50 € facturés pour l'ouverture d'un dossier, il s'octroie un pourcentage sur la somme récupérée. « Cinquante pour cent si cela ne dépasse pas 200 € — il n'y a pas de frais de dossier dans ce cas — et jusqu'à 10 % à partir de 10000 € », détaille Louis Gazeau. « Rien comparé aux honoraires exorbitants des avocats! » s'exclame-t-il. D'autant qu'en cas d'échec l'homme déclare ne prendre aucune somme.
La formule semble porter ses fruits. Depuis début 2009, Louis Gazeau déclare une vingtaine de recouvrements réussis et près de cent dossiers en cours. L'an dernier, Véronique Gohin fait appel à ses services, alors que, à la suite de son divorce, la liquidation de sa communauté de biens traîne depuis 2003. « Il s'agissait d'un divorce par demande acceptée. Chaque partie acceptait les conditions… Pourtant, les choses n'avançaient pas! Et une simple lettre de mon avocate à mon notaire me coûtait 380 €! se souvient cette habitante de Saints. Par des amis communs, j'ai rencontré Louis Gazeau en juin dernier. Il a réglé le problème en six mois. » D'ailleurs, elle a rédigé une attestation pour le procureur, stipulant qu'il ne s'est pas présenté à elle en tant qu'avocat.
Louis Gazeau reconnaît avoir utilisé les mêmes termes juridiques que des avocats et s'attend donc à être condamné, mais il n'estime pas pour autant être en tort. « Je ne plaide pas. Je fais du social en conseillant mes clients, souvent démunis, et cela ne plaît pas à deux avocates. Je leur fais de l'ombre! » Il est déterminé à se défendre : « Si je suis déclaré coupable, je ferai appel. Et, si je suis relaxé, je porterai plainte pour dénonciation calomnieuse. » Pour sa défense, Louis Gazeau a engagé... un avocat.
2 commentaires
@bkant presque drôlejurisprudentes.net/Rappel-de-l-in…
— Neur0z0ne (@Neur0z0ne) Décembre 16, 2012
LE FLASH > Economie
Siné : Charlie Hebdo condamné
AFP
Mis à jour le 17/12/2012 à 12:09 | publié le 17/12/2012 à 12:02
La société éditrice de Charlie Hebdo a été condamnée par la cour d'appel de Paris pour avoir rompu abusivement le contrat de collaboration qui la liait depuis seize ans avec le caricaturiste Siné, selon un jugement consulté lundi par l'AFP.
Les Editions rotatives devront verser 90.000 euros de dommages et intérêts à Maurice Sinet, dit "Siné", contre 40.000 euros en première instance, et publier la condamnation dans Charlie Hebdo, selon l'arrêt du 14 décembre.
Le 2 juillet 2008, le dessinateur avait publié une chronique dans laquelle il critiquait le parcours de Jean Sarkozy. Surtout, Siné ironisait sur l'éventualité de la conversion au judaïsme du fils de Nicolas Sarkozy avant son mariage avec la fille du fondateur des magasins Darty. Le 16 juillet, il apprenait dans Charlie Hebdo qu'il était renvoyé. Le directeur de la publication, Philippe Val, justifiait la fin de la collaboration en arguant que les propos de Siné "pouvaient être interprétés comme faisant le lien entre la conversion au judaïsme et la réussite sociale et ce n'était ni acceptable ni défendable devant un tribunal".
Siné avait alors assigné Charlie Hebdo en justice pour rupture abusive de contrat. Il réclamait 148.000 euros. Dans un jugement rendu le 30 novembre 2010, la 3e chambre civile du TGI de Paris lui a donné raison en première instance. Charlie Hebdo avait fait appel.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/12/17/97002-20121217FILWWW00451-licenciement-charlie-hebdo-condamne.php