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Relaxé après avoir fait de l'ombre aux avocats
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Relaxé après avoir fait de l'ombre aux avocats
Le Parisien | Publié le 09.02.2011
Louis Gazeau, ce gérant d'une société de recouvrement basée à Dammartin-en-Goële, peut continuer à exercer son activité. Le tribunal de grande instance de Meaux l'a relaxé hier, considérant qu'il n'exerçait pas illégalement le métier d'avocat.
C'est le barreau de Meaux qui avait déposé plainte, ému de constater que Louis Gazeau faisait signer à ses clients un pouvoir lui permettant « de plaider et déposer toutes conclusions devant tout juge de tout tribunal ».
Les avocats ont été déboutés de leur demande de 5000 € de dommages et intérêts. « Je regrette cette décision. Nous verrons si nous faisons appel, s'interroge le bâtonnier de Meaux. Le barreau de Meaux aura toujours à cœur d'éviter le développement d'officines qui ne respectent pas les règles déontologiques et ne garantissent pas les assurances qui sont dues au justiciable. »
A l'audience, Louis Gazeau, qui fut expert comptable durant trente-cinq ans, avait bien insisté sur le fait qu'il n'avait jamais plaidé pour ses clients. « Quand cela a été nécessaire, j'ai fait appel à un avocat. Mes clients sont prévenus dès le début », avait-il assuré. En plus de recouvrir des créances, Louis Gazeau intervient dans des successions difficiles afin de rassembler les documents nécessaires à l'accélération du processus. D'où le besoin de faire signer un pouvoir qui, selon lui, dépassait le cadre de ses activités.
« Louis Gazeau a pris un modèle sur Internet qu'il a recopié, avait pointé son avocat. En droit français, on ne peut être poursuivi pour avoir le mandat de commettre une infraction. Or, Louis Gazeau n'a jamais plaidé dans un tribunal. »
Le septuagénaire, soulagé par la décision, envisage cependant de cantonner son activité au recouvrement de créances. « Les avocats m'attendent au coin du bois », s'amuse-t-il.
A son avocat, il devra tout de même régler 3000 € de frais.
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@bkant presque drôlejurisprudentes.net/Rappel-de-l-in…
— Neur0z0ne (@Neur0z0ne) Décembre 16, 2012
LE FLASH > Economie
Siné : Charlie Hebdo condamné
AFP
Mis à jour le 17/12/2012 à 12:09 | publié le 17/12/2012 à 12:02
La société éditrice de Charlie Hebdo a été condamnée par la cour d'appel de Paris pour avoir rompu abusivement le contrat de collaboration qui la liait depuis seize ans avec le caricaturiste Siné, selon un jugement consulté lundi par l'AFP.
Les Editions rotatives devront verser 90.000 euros de dommages et intérêts à Maurice Sinet, dit "Siné", contre 40.000 euros en première instance, et publier la condamnation dans Charlie Hebdo, selon l'arrêt du 14 décembre.
Le 2 juillet 2008, le dessinateur avait publié une chronique dans laquelle il critiquait le parcours de Jean Sarkozy. Surtout, Siné ironisait sur l'éventualité de la conversion au judaïsme du fils de Nicolas Sarkozy avant son mariage avec la fille du fondateur des magasins Darty. Le 16 juillet, il apprenait dans Charlie Hebdo qu'il était renvoyé. Le directeur de la publication, Philippe Val, justifiait la fin de la collaboration en arguant que les propos de Siné "pouvaient être interprétés comme faisant le lien entre la conversion au judaïsme et la réussite sociale et ce n'était ni acceptable ni défendable devant un tribunal".
Siné avait alors assigné Charlie Hebdo en justice pour rupture abusive de contrat. Il réclamait 148.000 euros. Dans un jugement rendu le 30 novembre 2010, la 3e chambre civile du TGI de Paris lui a donné raison en première instance. Charlie Hebdo avait fait appel.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/12/17/97002-20121217FILWWW00451-licenciement-charlie-hebdo-condamne.php