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Relaxé après avoir fait de l'ombre aux avocats
Actualité > Dammartin-en-Goële
L'agent de recouvrement attend une nouvelle convocation
Le Parisien | Publié le 01.11.2010
A la suite de l'annulation de sa convocation devant le tribunal, Louis Gazeau, un entrepreneur accusé d'exercice illégal du métier d'avocat, est dans l'attente d'une nouvelle citation à comparaître. Contrairement à ce que nous avions indiqué, son avocat, Me François Laburth, précise que son client n'exerce pas l'activité de conseil juridique, mais celle « d'agent de recouvrement de créances, qui constitue une activité distincte encadrée par la loi ».
2 commentaires
Commentaire de: bk [Membre] 
@bkant presque drôlejurisprudentes.net/Rappel-de-l-in…
— Neur0z0ne (@Neur0z0ne) Décembre 16, 2012
16.12.12 @ 05:41
Commentaire de: bk [Membre]
On peut toujours perdre plus en faisant appel... car toutes les cours ne confirment pas, pas toujours :-)
LE FLASH > Economie
Siné : Charlie Hebdo condamné
AFP
Mis à jour le 17/12/2012 à 12:09 | publié le 17/12/2012 à 12:02
La société éditrice de Charlie Hebdo a été condamnée par la cour d'appel de Paris pour avoir rompu abusivement le contrat de collaboration qui la liait depuis seize ans avec le caricaturiste Siné, selon un jugement consulté lundi par l'AFP.
Les Editions rotatives devront verser 90.000 euros de dommages et intérêts à Maurice Sinet, dit "Siné", contre 40.000 euros en première instance, et publier la condamnation dans Charlie Hebdo, selon l'arrêt du 14 décembre.
Le 2 juillet 2008, le dessinateur avait publié une chronique dans laquelle il critiquait le parcours de Jean Sarkozy. Surtout, Siné ironisait sur l'éventualité de la conversion au judaïsme du fils de Nicolas Sarkozy avant son mariage avec la fille du fondateur des magasins Darty. Le 16 juillet, il apprenait dans Charlie Hebdo qu'il était renvoyé. Le directeur de la publication, Philippe Val, justifiait la fin de la collaboration en arguant que les propos de Siné "pouvaient être interprétés comme faisant le lien entre la conversion au judaïsme et la réussite sociale et ce n'était ni acceptable ni défendable devant un tribunal".
Siné avait alors assigné Charlie Hebdo en justice pour rupture abusive de contrat. Il réclamait 148.000 euros. Dans un jugement rendu le 30 novembre 2010, la 3e chambre civile du TGI de Paris lui a donné raison en première instance. Charlie Hebdo avait fait appel.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/12/17/97002-20121217FILWWW00451-licenciement-charlie-hebdo-condamne.php
LE FLASH > Economie
Siné : Charlie Hebdo condamné
AFP
Mis à jour le 17/12/2012 à 12:09 | publié le 17/12/2012 à 12:02
La société éditrice de Charlie Hebdo a été condamnée par la cour d'appel de Paris pour avoir rompu abusivement le contrat de collaboration qui la liait depuis seize ans avec le caricaturiste Siné, selon un jugement consulté lundi par l'AFP.
Les Editions rotatives devront verser 90.000 euros de dommages et intérêts à Maurice Sinet, dit "Siné", contre 40.000 euros en première instance, et publier la condamnation dans Charlie Hebdo, selon l'arrêt du 14 décembre.
Le 2 juillet 2008, le dessinateur avait publié une chronique dans laquelle il critiquait le parcours de Jean Sarkozy. Surtout, Siné ironisait sur l'éventualité de la conversion au judaïsme du fils de Nicolas Sarkozy avant son mariage avec la fille du fondateur des magasins Darty. Le 16 juillet, il apprenait dans Charlie Hebdo qu'il était renvoyé. Le directeur de la publication, Philippe Val, justifiait la fin de la collaboration en arguant que les propos de Siné "pouvaient être interprétés comme faisant le lien entre la conversion au judaïsme et la réussite sociale et ce n'était ni acceptable ni défendable devant un tribunal".
Siné avait alors assigné Charlie Hebdo en justice pour rupture abusive de contrat. Il réclamait 148.000 euros. Dans un jugement rendu le 30 novembre 2010, la 3e chambre civile du TGI de Paris lui a donné raison en première instance. Charlie Hebdo avait fait appel.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/12/17/97002-20121217FILWWW00451-licenciement-charlie-hebdo-condamne.php
17.12.12 @ 14:34
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