A Taverny : voisins, services sociaux, justice, tout le monde savait
NDLR : Justine a été placée pendant deux ans, rue de la Tuyolle, de l'autre côté de cette haie.
Un article du Parisien du 5/9/2005
La psychiatrie - et la justice - à l'épreuve du scientisme
La psychiatrie à l'épreuve du scientisme
Par Bernard Odier
Paru dans l'Information Psychiatrique
Revue mensuelle des psychiatres des Hôpitaux
Volume 80, numéro 7, septembre 2004
Pages 557 et suivantes
Extraits de l'article
[38] Weber M. Le savant et le politique. Paris : La Découverte, 2003
Présentation de l'éditeur, nouvelle traduction d'octobre 2003.
"La profession et la vocation de savant", "La profession et la vocation de politique" sont deux conférences célèbres de Max Weber qui ont fait l'objet d'une première traduction française en 1959 sous le titre Le Savant et le Politique. Prononcées respectivement en novembre 1917 et en janvier 1919, elles portent la marque de la période où elles furent conçues, celle de l'effervescence révolutionnaire de la fin de la Première Guerre mondiale.
Mais l'ampleur de la perspective que prend Weber sur les thèmes proposés leur a conféré le statut de classiques de la sociologie et de la théorie politique. Pour étudier les figures du savant et de l'homme politique, Weber conjugue une approche historico-sociologique, attentive aux conditions concrètes d'exercice de chacune des "professions", et une interrogation éthique sur le sens que peuvent avoir l'une et l'autre, qui autorise à les vivre comme "vocations", ainsi que sur les responsabilités qu'elles engagent. Jouant de ce double registre, il invite à comprendre les formes que revêtent aujourd'hui aussi bien la pratique de la science que l'exercice de la politique comme deux aspects du destin des sociétés modernes, marquées au sceau de la rationalisation et de l'intellectualisation.
Ces deux conférences sont ici proposées dans une traduction nouvelle qui vise à satisfaire les exigences de rigueur qu'impose la réception la plus récente. En tenant compte des commentaires et des interprétations qui se sont multipliés durant ces vingt dernières années, la présente traduction veut offrir au lecteur un texte précis qui permet d'apprécier la signification de certains mots-clés, naguère traduits d'une façon approximative
De « Plaidoyer pour le mensonge », par Laurent Lèguevaque...
Des pages 30-31 : « Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... »
Page 58, qui est très clair et l'auteur d'insister, il a été juge d'instruction durant treize ans : « En cela, la psychiatrie mérite son titre de science exacte. En ce qu'elle est, dans sa version moderne, soeur et fille de la pharmacologie. Pour le reste, comme ses cousines en science humaines - psychologie, psychanalyse -, elle a autant de fondements scientifiques que l'horoscope chinois. »
Page 61, « Rien de grave cependant : l'avis de l'expert ne lie pas le juge »
Le droit au respect de la vie privée et familiale
D'un document de la DPJJ de février 2003, Bureau des méthodes de l’action éducative, Groupe « Travail éducatif sous mandat judiciaire en direction des familles », page 22 :
L'intervention se fonde sur la notion de danger couru par l'enfant (...) qui ne se confond pas avec celle d'intérêt de l'enfant. (...) Ce point est essentiel. Par exemple, quand il s'agit de renouveler (ou non) le placement d'un enfant, il faut mesurer si le danger à retourner au domicile familial demeure... et non si l'enfant pourrait avoir intérêt à rester dans un cadre qui lui réussit bien. La règle est d'être élevé par sa famille, l'intervention ainsi que le maintien de la mesure se justifient par le danger. Car, sinon, on peut toujours penser que l'institution est meilleure que les parents, qu'elle leur assure de meilleures conditions de vie. On risque alors de négliger le droit fondamental des enfants de grandir dans le milieu familial* et les effets à terme de cet éloignement.
*Préambule de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Le placement d'enfants et le droit au respect de la vie familiale
RAJS-JDJ n° 233 de mars 2004
Par Catherine Laurent, docteur en droit
La question délicate des relations familiales dans le cadre d’un placement d’enfants a retenu l’attention de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Kutzner contre Allemagne du 26 février 2002.
L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit le droit au respect de la vie privée et familiale de chacun. C’est le texte majeur de la Convention en ce qui concerne l’enfant et sa famille même si ses dispositions sont très générales. Il permet d’éviter les ingérences arbitraires des pouvoirs publics. L’article 8 paragraphe 1 indique que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale ». Seules des circonstances suffisamment graves énoncées dans le paragraphe 2 de ce même article autorisent l’État à s’ingérer dans cette sphère d’intimité.
I - La mesure de placement d’enfants, une ingérence légitime dans le droit au respect de la vie familiale ; A - L’obligation des États face au droit au respect de la vie familiale ; B - Le placement d’enfants, une ingérence étatique prévue et admise ; II - la mesure de placement d’enfants, une ingérence nécessaire, temporaire et proportionnelle à la situation pour rester conforme au respect de la vie familiale ; A - Le placement d’enfants, une mesure qui doit être « nécessaire » ; B - Le placement d’enfants, une mesure temporaire dont les modalités d’exécution doivent être proportionnelles à la situation
Voir également le Précis sur les droits de l'homme n°1, mars 2003, du Conseil de l'Europe : « Le droit au respect de la vie privée et familiale ; Un guide sur la mise en oeuvre de l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme »
(Requête no 46544/99)
ARRÊT
STRASBOURG
26 février 2002
DÉFINITIF
10/07/2002
(...) (13). L’arrêt mentionne que les relations entre une assitante sociale et les requérants devinrent très vites conflictuelles, ce qui, d'après ces derniers, conduisit à l'établissement d'un rapport très négatif sur eux. En effet, (14), l’assistante sociale fit un rapport à l'office de la jeunesse dans lequel elle mit l'accent sur les déficiences intellectuelles des requérants, les rapports conflictuels entre les membres de la famille. (15). A la suite de ce rapport, le 13 septembre 1996, l'office de la jeunesse demanda au tribunal des tutelles de retirer aux requérants l'autorité parentale sur leurs deux enfants. (18). Entre février et juillet 1997, les deux filles furent placées dans le service d'une association privée. (20). Le 27 mai 1997, le tribunal des tutelles retira aux intéressés l'autorité parentale sur leurs deux filles.
(...) (82). Partant, il y a eu violation de l'article 8 de la Convention.
Déviances et modalités de contrôle
La France et l’Allemagne en perspective
La comparaison en matière de déviance et de contrôle social, lorsqu’elle est employée en sciences sociales, est principalement convoquée à l’aune de la comparaison entre la France, ou l’Europe continentale et les Etats-Unis ou la Grande Bretagne ; facilité de langage oblige. On est alors souvent contraint à comparer l’incomparable : des doctrines juridiques ainsi que des formes et des niveaux de criminalité complètement hétérogènes. Sont présentés ici, au contraire, des travaux menés sous l’égide du Laboratoire européen associé (CNRS/MPG) consacré à la comparaison franco-allemande dans le domaine de la déviance et du contrôle. La France et l’Allemagne, en effet, ont toutes les deux hérité du droit pénal napoléonien, leurs structures sociales restent semblables, ainsi que les problèmes posés par les différentes formes de déviance. Du coup, c’est une nouvelle compréhension de ces phénomènes que rélève la comparaison entre deux pays si proches : leur mobilisation au service de la connaissance des déviances et du contrôle satisfait l’ambition même de la sociologie, que posait Emile Durkheim, il y a plus d’un siècle, en ces termes : « on n’explique qu’en comparant ».
Déviance & Société
2005 ~Vol. 29 ~N°3
Editions Médecine et Hygiène
Revue publiée avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique
L'alibi généralisé de la notion de l'intérêt de l'enfant
2.1- L'alibi généralisé de la notion de l'intérêt de l'enfant
(...) Mais cet appel est dangereux car il permet tout. L'intérêt de l'enfant, on le sait, est un concept mou. C'est une notion très subjective, qui peut être toujours invoquée pour justifier toutes les pratiques.
Déjà en 1960, le doyen Carbonnier écrivait : C'est la notion magique. Rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l'arbitraire judiciaire. Il est des philosophes pour opiner que l'intérêt n'est pas objectivement saisissable et il faudrait que le juge décide de l'intérêt d'autrui! L'enfance est noble, plastique, et n'a du reste de signification que comme préparation à l'âge adulte : de ce qui est semé dans l'enfant à ce qui lèvera dans l'homme, quelle pseudo-science autoriserait le juge de prophétiser".
Or cette loi en fait un usage immodéré. Et presque chaque fois que le code invoque l'intérêt de l'enfant, c'est pour le priver d'un droit. "C'est pour ton bien" disaient les vieux pédagogues pour châtier et justifier leur violence...
(...) Claire Neirinck, relevant la confusion des nouvelles notions écrit "la nouvelle notion d'enfants en danger ou risquant de l'être est certes simplificatrice mais à l'excès. Non seulement elle conforte la désignation des parents comme principaux responsables de la situation de l'enfant, mais encore elle induit une confusion totale entre l'aide sociale qui est un droit reconnu aux familles en difficulté et leur contrôle".
2.4 - Les possibilités accrues de mise à l'écart des familles
Cette loi consacre une revanche des nostalgiques de l'Assistance Publique du XIX° siècle. Une revanche sur les acquis de 1984 et 1986, les acquis de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, les avancées de la loi du 2 janvier 2002, qualifiées de "vision familialiste traditionnelle selon laquelle aucun placement d'enfant fut-il le meilleur, n'égalera jamais la pire des familles"; une contestation, selon eux salutaire de "la toute puissance des parents face à l'enfant" pour y substituer la toute puissance administrative ou médicale.
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : Une avancée de la protection, un recul des droits.
Paru dans le Journal du Droit des Jeunes.
Un article de Pierre Verdier,
ancien directeur de DDASS, avocat au barreau de Paris
Autres références...
Droit et intérêt n° 49
Volume n° 3
Droit positif, droit comparé et histoire du droit
Philippe Gérard, François Ost, Michel Van de Kerchove
Editeur : Facultés Universitaires Saint-Louis Bruxelles - F.U.S.L.
Collection : Droit
ISBN : 978-2-8028-0073-6
Droit et intérêt n° 49
Volume n° 2
Entre droit et non-droit : l'intérêt
Droit positif, droit comparé et histoire du droit
De Philippe Gérard, François Ost, Michel van de Kerchove
Publié par Publications des Fac. St Louis, 1990
ISBN 2-8028-0072-8
Unfit to be a mother ? They said they would take the baby anyway
Sociologie de la souffrance
Un billet du 17.08.08
Hidden heartache of the weekend mothers
women.timesonline.co.uk, october 7 2007, excerpt
As Britney Spears has found, courts are increasingly giving fathers custody of their children after divorce. Mothers tell of the shame they feel over their empty nests
Last week the troubled pop star Britney Spears lost custody of her two children. Whatever your view of Spears’s agonisingly public unravelling – appearing with no underwear, shaving her head, driving without a licence, driving with a child on her lap, charged with a hit and run accident – last Monday’s judgment awarding custody of Sean Preston, 2, and Jayden James, 1, to her bitter exhusband Kevin Federline highlights a growing trend.
Until a few decades ago few would have expected a mum to lose custody of her kids when a marriage broke down unless she was an alcoholic, a junkie or had walked out of the family home to pursue an affair. Which doesn’t mean that the heartbreak and social stigma back then were any the less.
M. Kouchner propose un geste pour les "enfants de boches"
LE MONDE | 25.04.08
THE OCCUPATION AND ITS OFFSPRING
Lost Red Army Children Search for Fathers
SpiegelOnline.de/international, August 16, 2007, excerpt
More than 60 years after the end of World War II, the children of Red Army soldiers born in eastern Germany during the Soviet occupation are now searching for their fathers with the aid of historians and the Russian media. Many of these so-called "Russian children" have endured lifelong suffering as a consequence of their situation.
Unfit to be a mother ? In the 60s, many women were forced to give up their illegitmate babies. Everyone now agrees that was a shocking practice. But a recent rise in the number of newborns up for adoption suggests we have found new reasons - or excuses - to take children from their parents. Kate Hilpern investigates
The Guardian, Tuesday January 15 2008
Laura was about to give birth in hospital when the authorities arrived to take her baby. "The doctor just handed her over and that was that," she says. "All I wanted was to die," she adds, barely audible. Laura had been in a violent marriage. She left her husband when she was pregnant, but went on to have a breakdown. She says she had recovered by the time social services got involved, but they encouraged her to sign papers consenting to the adoption of her unborn baby. She refused. They insisted. She still refused. They said they would take the baby anyway.
Laura's daughter was initially cared for by foster carers and she was allowed to visit five days a week, although there was no opportunity to breastfeed. Once the adopters had been identified, the meetings were reduced to one day a week at a time and finally she was offered a "goodbye visit".
"My life will never be the same again," she says. "Somewhere out there is my baby and I don't know where. You can't explain the psychological effects of something like that. It's beyond words. It's beyond anything."
Voleurs d’enfants
ILS L’ONT DIT AU CLUB
« Voleurs d’enfants » : un récit douloureux
Un article à lire sur Nordnet.fr
Sujet difficile évoqué lors du Lundi du Club du 8 octobre : Henri Darbes est venu témoigner de deux années au cours desquelles lui et sa femme ont été suspectés de mauvais traitements sur leurs enfants. Au bout du compte, un non-lieu mais aucune excuse.
... L’administration se demandera s’il ne cache pas des maltraitances, sous une forme ou une autre, un délaissement des enfants… Tout cela doublé d’une relation tendue avec l’institutrice des enfants : « Selon elle, je tapais mes enfants, ma femme était à la limite de la Gervaise des temps modernes… Cela a été du subjectif pendant deux ans. »
Voleurs d'enfants
Par Henri Darbes
Préface d'Alain Cazenave, président de SOS papa
Editions du geai bleu, Lille, août 2007
Voleurs d'enfants... Le choc des mots ! Voleurs d'enfants, vie volée...
Nous voici en dehors du cadre défini. Qui contrôle et pourquoi ? La machine administrative s'ébranle, lourde, prétentieuse, trop souvent aveugle.
Henri Darbes s'en est sorti. Non sans mal. Combien reste au bord du chemin. Ce livre est le récit banal et extraordinaire, d'une famille, qui en a réchappé. La préface d'Alain Cazenave rend compte que le combat d'Henri Darbes est à la fois le sien propre, mais aussi celui de nombreux autres hommes.
Guide de l'agent public face aux dérives sectaires
Consulter la publication de la MIVILUDES, sur www.sante.gouv.fr.
Dans l’exercice quotidien de leur mission, les agents publics peuvent se trouver confrontés à des problèmes provoqués par des dérives de nature sectaire.
Ils doivent pouvoir distinguer les agissements répréhensibles, identifier les groupes à risques, effectuer les signalements éventuels, venir en aide aux personnes, mettre en place des mesures de prévention...
Leur démarche doit être guidée par le souci de préserver l’individu d’une emprise physique ou psychologique dangereuse, et de prévenir la société de troubles éventuels à l’ordre public. Mais elle doit évidemment être menée dans le respect absolu des libertés publiques et individuelles au premier rang desquelles la liberté d’association et la liberté de conscience.
Il est donc exigé de leur part des capacités particulières pour analyser objectivement les faits et pour discerner dans les situations ce qui relève du domaine privé et ce qui appelle une réponse de la puissance publique.
Ce guide se propose d’aider les agents publics en leur fournissant un ensemble de données générales, réglementaires, juridiques, sociologiques et les invite à comparer, grâce à une approche spécifique par ministère, les pratiques des différentes administrations concernées.
Sectes et laïcité
La Documentation française, 2005
Cet ouvrage est la somme des travaux présentés pendant l'année 2003-2004 lors du séminaire universitaire organisé par la Mission interministériele de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), en lien avec l'Ecole pratique des hautes études (EPHE).
Délinquance des mineurs : la République en quête de respect
Délinquance des mineurs : la République en quête de respect
Rapport de commission d'enquête n° 340 (2001-2002) de MM. Jean-Claude CARLE et Jean-Pierre SCHOSTECK,
fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 27 juin 2002, extrait
2. Un rapport conflictuel avec les parents
Lorsqu'il estime que l'enfant est en situation de danger, le Président du Conseil général est tenu de saisir le procureur de la République qui, lui-même, décide s'il y a lieu de saisir le juge des enfants. Il s'agit là d'une perspective qui effraie des parents et dissuade, bien souvent, des recours aux services de l'ASE.
Pourtant, les droits des familles et notamment des parents ont été régulièrement améliorés depuis les conclusions du rapport Bianco-Lamy de 1984. La loi du 6 juin 1984 consacrait cinq droits, résumés dans la loi du 6 janvier 1986 précisant les missions de l'aide sociale à l'enfance. Il y est fait référence au terme de « collaboration » avec les familles qui revêt un sens très fort : le consentement de ces dernières est obligatoire pour la mise en place d'une mesure et leur adhésion le plus possible recherchée.
Comment, dès lors, expliquer les phénomènes décrits par le rapport Naves-Cathala sur l'éviction parentale ? En effet, les auteurs de ce rapport n'hésitent pas à écrire que les familles « vivent l'intervention administrative et judiciaire avec un fort sentiment d'injustice et la peur du placement ». Il est expliqué que la perception de l'aide sociale à l'enfance comme une institution « rapteuse d'enfant » est le fruit d'un triple malentendu.
Il y a en premier lieu « incompréhension des logiques » entre familles et professionnels, les premières ayant notamment le sentiment que les décisions sont prises dans l'urgence, en second lieu des « pratiques qui ne favorisent pas le dialogue » et qui nourrissent les familles dans le sentiment d'un complot liant l'institution judiciaire et les travailleurs sociaux contre elles. Cette incompréhension est vécue avec un fort « sentiment d'impuissance et d'humiliation », surtout dans le cadre d'une limitation de leurs droits, notamment de l'accès aux dossiers.
Dans les perspectives de la Conférence de la Famille 1998, marquée sous le sceau de la valorisation parentale, Mme Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance, a souhaité que soient étudiés les moyens pouvant aboutir à une réduction des placements de moitié.
Ce contexte n'est en tout cas pas favorable au développement du travail social prévu par le volet administratif de l'ASE et qui constitue pourtant, sur le papier, un instrument de prévention de la délinquance de premier plan.
3. Un système de protection de l'enfance dévoyé ?
a) La judiciarisation des interventions de l'aide sociale à l'enfance nuit à la protection administrative
Les interventions des services de l'aide sociale à l'enfance, lorsqu'ils sont en lien avec l'autorité judiciaire, sont de deux ordres.
L'ASE peut saisir l'autorité judiciaire lorsqu'elle estime que l'enfant est dans une situation de danger afin que le magistrat ordonne le recours à elle dans le cadre de l'article 375 du code civil. L'autorité judiciaire considère aujourd'hui que les départements recourent de manière trop systématique à la justice pour obtenir le placement d'un l'enfant sous le régime de l'assistance éducative, afin de se défausser des cas lourds et d'éviter le plus possible le recours aux mesures d'assistance éducative en milieu ouvert. Les parquets, placés pourtant en position de modérateur, n'ont pas les moyens de jouer ce rôle.
La tendance à la saisine de plus en plus fréquente de l'autorité judiciaire a été confirmée par M. Philippe Nogrix, représentant de l'Association des départements de France, lors de son audition par la commission d'enquête :
« Les signalements sont devenus de plus en plus nombreux de la part de l'Education nationale et des travailleurs sociaux. En effet, les éducateurs qui travaillent avec des familles sous la forme contractuelle se sont vus reprocher de ne pas avoir pratiqué le signalement au pouvoir judiciaire et ont été sanctionnés. Ils ont donc maintenant tendance à signaler les choses dès que la déstabilisation commence.
« Je crois nécessaire d'établir des partenariats beaucoup plus étroits entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir administratif des départements. J'appelle à la concertation, à l'harmonisation des pratiques, à la définition de procédures complémentaires autour d'un partenariat basé à la fois sur la confiance, le respect et l'acceptation des procédures des uns et des autres. »
b) La confusion de la procédure d'assistance éducative et de la procédure pénale
Si l'ASE se voit reprocher une saisine trop systématique de l'autorité judiciaire, celle-ci doit elle aussi faire face à des critiques concernant sa tendance à recourir aux procédures de l'assistance éducative à l'égard des mineurs délinquants.
En principe, les règles du code civil relatives à l'assistance éducative sont réservées aux mineurs en danger cependant que les mineurs délinquants doivent faire l'objet d'un accompagnement dans le cadre de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
En pratique, il est fréquent que les juges des enfants recourent aux règles du code civil pour placer certains mineurs délinquants. Cette attitude n'est pas sans conséquence, dès lors que la quasi-totalité des mesures prises au titre de l'assistance éducative sont financées par les conseils généraux tandis que les mesures prises au titre de l'ordonnance de 1945 sont financées par le ministère de la justice.
L'aide sociale à l'enfance est une institution qui doit tenir un rôle déterminant dans la prévention de la délinquance. Mais, si le rôle préventif de la protection administrative est pollué par l'assistance éducative, elle-même polluée par des actions relevant de l'ordonnance de 1945, un glissement de la prévention primaire vers l'accompagnement des cas de délinquance est inévitable.
Pour que le rôle clef du département puisse s'affirmer, il est nécessaire que la confusion sur les actions de l'ASE soit dissipée.
Christiane F., 46 ans, retrouve ses démons
DOUAI (AP), 12 avril 2007 - Un non-lieu a été rendu jeudi dans l'instruction de l'affaire Sébastien Nouchet, un homosexuel qui avait été grièvement brûlé dans son jardin à Noeux-les-Mines, près de Béthune (Pas-de-Calais), en janvier 2004, a-t-on appris auprès Me Frank Berton, son avocat. (...) Ce dramatique fait divers était devenu en France un symbole de la lutte contre l'homophobie. En décembre 2004, l'Assemblée nationale a voté la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), incluant un dispositif contre le sexisme et l'homophobie.
Le drôle d'itinéraire de Cherif Bouchelaleg • A 36 ans, cet Algérien père de six enfants et marié à une Française, a été arrêté de façon spectaculaire après avoir tenté de forcer un barrage de gendarmes à Sallanches, où se trouvait Dominique de Villepin • Il était devenu un symbole après que Nicolas Sarkozy eût décidé d'annuler sa double peine en 2002 en dépit de ses délits à répétition
LIBERATION.FR, Mardi 29 août 2006
Moi Christiane F. 13 ans, droguée, prostituée...
Kai Hermann, Horst Rieck
Récit (poche). Paru en 01/1983.
Mot de l'éditeur. Ce livre terrible a connu un retentissement considérable en France et dans toute l'Europe. Ce que raconte cette jeune fille sensible et intelligente, qui, moins de deux ans après avoir fumé son premier «joint», se prostitue à la sortie de l'école pour gagner de quoi payer sa dose quotidienne d'héroïne, et la confession douloureuse de la mère font de Christiane F. un livre sans exemple. Il nous apprend beaucoup de choses, non seulement sur la drogue et le désespoir, mais aussi sur la détérioration du monde aujourd'hui.
BERLIN
Christiane F., 46 ans, retrouve ses démons
Il y a trente ans, elle bouleversait la planète avec sa biographie «Moi, Christiane F., 13 ans, droguée, prostitué...» A 46 ans, l'Allemande aurait replongé dans l'enfer de l'héroïne
le 17 août 2008, Le Matin, extrait
Où est Christiane F.? Et dans quel état? Toute l'Allemagne se pose aujourd'hui ces deux questions et craint le pire. En 1979, le sort de l'ex-ado junkie avait ému toute la planète lors de la parution de la poignante biographie Moi, Christiane F., 13 ans, droguée, prostitué, devenu un best-seller.
Aujourd'hui 46 ans, Christiane F. a perdu la garde de son fils Elias, 11 ans, depuis deux mois. «Elle ne peut plus remplir ses devoirs. Son fils pourrait être confié à sa grand-mère. Mais elle conserve un droit de visite», ont indiqué les services de protection de la jeunesse de Potsdam il y a dix jours, confirmant une info de la Berliner Zeitung.
Circulaire NOR/INT/D/01/00155/C du ministre de l'intérieur
PARIS, Le 16 mai 2001
Le ministre de l’intérieur
à
Mesdames les préfètes et Messieurs les Préfets
Monsieur le Préfet de Police
NOR/INT/D/01/00155/C
De source http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service
OBJET : application de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives
REF : ma circulaire NOR/INT/0000301C du 22 décembre 2000
En complément de la circulaire visée en référence, quatre points sont à préciser en matière de référé devant les juridictions administratives :
1) Sur la présence à l’audience ...
2) Le recours à l’article L 521-4 du code de justice administrative ...
3) L’exercice des voies de recours ...
a) les raisons de faire cassation :
- La mesure adoptée par le juge des référés excède ses pouvoirs ...
- L’insuffisance de motivation de l’ordonnance du juge des référés ...
- l’existence d’une erreur de droit ...
- le cas de la dénaturation des pièces de la procédure ... (1)
b) la procédure à suivre
* *
Je vous rappelle que vous pouvez utilement consulter le site Intranet de la DLPAJ, rubrique actualité sur la jurisprudence intervenue depuis le premier janvier 2001. Par ailleurs, je vous informe que la formation engagée sera poursuivie ultérieurement.
Sociologie de la souffrance
Histoire de l'esclavage
De l'antiquité à nos jours
Par Christian Delacampagne
Poche, 2002
Codes noirs
De l'esclavage aux abolitions
Par André Castaldo, Introduction de Christiane Taubira
Chez Dalloz, 2006. De la présentation.
L'esclavage au profit des Européens est une conséquence de l'expansion coloniale. Il participe de la "supériorité" de l'homme blanc, venu répandre, comme il se plait à le dire, les bienfaits de la religion chrétienne et, plus tard, de la "Civilisation". Dispensateur de ces avantages, n'est il pas légitime qu'il en profite ?
L'aliénation est subtile, elle prend des formes qui évoluent avec leur temps, qui s'essayent à la rendre toujours un peu plus tolérable en l'apprêtant avec des habits civilisés.
Cahiers de l'Actif
Septembre/Octobre 2000, n°292/293
Dossier: Les travailleurs sociaux ont-is peur du changement ?
Extrait du contre point, page 183.
Sociologie de la souffrance
de Jean Foucart
De Boeck, 2004
Présentation de l'éditeur. Si la thématique de la souffrance est, en sociologie, de plus en plus abordée au travers de recherches sur la violence, le harcèlement et la souffrance au travail, elle n'a toujours pas vraiment fait l'objet d'une approche spécifique. L'ouvrage que voici offre une vision transversale, essaie de combler un vide. Il se construit autour de l'idée de la souffrance comme aspect spécifique d'une rupture transactionnelle ou rupture des conditions de la confiance. L'individu est dans l'impossibilité de construire les microcompromis pratiques structurant la quotidienneté ou d'adopter des stratégies doubles. Des concepts tels que "transaction", "civilité", "paradoxe", "symbolique", "interstice", "forme", s'avèrent décisifs. Les questions de la confiance, de l'angoisse, du respect, du mal, du don sont au cœur de l'analyse. Des récits, des situations variées de la vie quotidienne sont à la base de la construction.
Biographie de l'auteur. Jean Foucart. Docteur en sociologie, il est chargé de cours au département social de la Haute École Charleroi-Europe, où il enseigne les méthodes de recherche en sciences sociales. Il dirige la revue Pensée Plurielle et est l'auteur de plusieurs ouvrages et articles relatifs aux pratiques du travail social et au "champ" de la souffrance.
Professeurs de désespoir
Par Nancy Huston
Chez babel, 2005
Jean Amery (1912-1978)
De l'expérience des camps à l'écriture engagée
Sous la direction de Jürgen Doll
L'Harmattan, 2006
Jewish History, Jewish religion
The weight of three thousand years
Israel Shahak
Pluto press, 2002
L'enigme du don
Maurice Godelier
Champs, Flammarion, 2002
La France perd la mémoire
Comment un pays démissionne de son histoire
Jean-Pierre Roux,
Chez Perrin, 2006
Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans !
Le collectif, chez Eres, 2006
Le livre noir de la condition des femmes
Dirigé par Christine Ockrent, chez XO, 2006
Effervescences religieuses dans le monde
Collectif, Esprit, mars-avril 2007
Léviathan
Thomas Hobbes
Ordonner et exclure
Cluny et la société chrétienne face à l'hérésie, au judaïsme et à l'islam, 1000-1150
de Dominique Iogna-Prat, chez Champs, Flammarion
Au coeur de la corruption
Par une ex commissaire des RG
Brigitte Henri
Editions 1, 2000
Le manuel des inquisiteurs
Nicolau Eymerich, Francisco Peña
Albin Michel, 2002
Rapport n° 3125 à l'Assemblée nationale
Par la commission Outreau, juin 2006
Au nom de l'antisionisme
Par Joël et Dan Kotek
Avant-props de Plantu
Editions Complexe, 2003
De la 4ième : peut-on, pour défendre une cause, utiliser des moyens scandaleux ?
Le livre noir du colonialisme
XVIe-XXIe siècle : de l'extermination à la repentance
Marc Ferro, ouvrage collectif
Chez Robert Laffont, 2003
Un monde de fous
Comment notre société maltraite ses malades mentaux
Patrick Coupechoux, Seuil, 2006
L'homme, cet inconnu
Alexis Carrel
La société pure
Par Pichot, chez Champs, Flammarion
La Police des familles
de Jacques Donzelot
Editions de Minuit, septembre 1977, collection Critique
La famille, une affaire publique
Normes et déviances
Véronique Pillon, éditions Bréal, 2006
La mondialisation de la culture
Jean-Pierre Warnier, la Découverte, 2004
La famille, une affaire publique
Conseil d'Analyse Economique
Rapport n° 57
Par Michel Godet et Evelyne Sullerot
La Documentation française, 2005 (disponible au format PDF)
Selon le présent rapport, le vieillissement de la population observé en Europe a deux causes : la baisse du taux de fécondité et la hausse de l'espérance de vie. Le renouvellement des générations n'est plus assuré et il y a de moins en moins de jeunes pour payer la retraite des anciens, de plus en plus nombreux. La France est moins touchée par ce phénomène que ses partenaires européens, mais elle n'est pas épargnée.
Michel Godet et Évelyne Sullerot considèrent que c'est le développement durable de nos sociétés qui est en danger. Ils plaident en conséquence pour un renforcement de la politique familiale. Ils recommandent que la famille soit mieux soutenue considérant que c'est une institution efficace comme lieu d'investissement en capital humain et social. Ils préconisent en outre, dans un souci d'équité, d'atténuer le phénomène de paupérisation des familles, et notamment des familles nombreuses. Les auteurs soulignent que la collectivité ne compense pas le coût des enfants. Ils proposent en conséquence des mesures fiscales de soutien au revenu, dont la familialisation de la CSG. Des dispositifs permettant une meilleure conciliation des vies professionnelle et familiale et une politique d'immigration choisie doublée d'une politique d'intégration volontariste font également parti du menu des recommandations.
Le rapport de Michel Godet et Évelyne Sullerot est accompagné de commentaires critiques d'Antoine d'Autume et de Jean-Michel Charpin, ainsi que de compléments apportant des éclairages spécifiques sur certains aspects de la question.
Le déclin des familles "papa-maman"
news.catholique.org, le 17 octobre 2006, extrait
New-York, le 30 septembre 2006. Les structures familiales et les rôles parentaux sont redéfinis sans considération suffisante des besoins de l’enfant. Voici l’avertissement d’un rapport tout juste publié qui décrit les tendances mondiales du droit familial et de la reproduction assisté.
La Révolution Parentale : l’émergence d’un conflit mondial entre les droits des adultes et les besoins des enfants » est édité par la Commission sur l’avenir de la paternité et de la maternité. La commission est un « groupe indépendant et politiquement neutre d’universitaires et de dirigeants », actif dans le domaine de la famille selon un communiqué de presse lisible sur le site de L’Institut pour les Valeurs Américaines. Cet institut, situé à New-York est l’une des organisations à l’origine de la commission.
L’auteur de ce rapport se nomme Elizabeth Marquardt, elle est membre de la commission et auteur du livre « Entre deux Mondes : La vie intérieure des enfants du divorce »
Le rapport montre que les tendance mondiale du droit et des technologies reproductives redéfinissent la paternité et la maternité d’une manière qui place les intérêts des adultes avant les besoins des enfants. Le modèle de famille avec un père et une mère, stipule-il, est transformé pour se conformer au « droit à l’enfant » des adultes plutôt qu’au besoin des enfants de connaître et d’être élevés, toutes les fois qu’il est possible, par leur mère et leur père.
Les Français et la famille
TNS-Sofres - Le 10 juin 2008 - Les Enjeux du Quotidien réalisés par TNS Sofres pour l'EPIQ, sont une série d'études traitant de sujets se situant au cœur de l'actualité et des préoccupations quotidiennes des Français. Ce troisième volet de la saison 2008 porte sur les Français et la famille. Il est publié dans les titres de Presse Quotidienne Nationale, Régionale, Urbaine Gratuite et la Presse Hebdomadaire Régionale.
Les Français et la famille : d'abord une histoire d'amour
D'une façon générale, les Français sont très enthousiastes au sujet de la famille. Les notions positives (amour, bonheur, solidarité, soutien et sécurité) arrivent clairement en tête devant les caractéristiques négatives proposées. ...
L'ensemble des résultats de cette étude est disponible au format PDF.
Influence des événements de jeunesse et
héritage social au sein de la population des
utilisateurs des services d’aide aux sans-domicile
Economie et Statistique n°391-392, 2006
La fin de la prise en charge de ces jeunes par l’Aide Sociale à l’Enfance est certainement un cap difficile à franchir, l’émancipation devant se faire à 18 ans sans que ces jeunes adultes aient toujours accédé à l’indépendance économique et sans qu’ils puissent toujours bénéficier de l’aide de leur famille, qui n’existe plus ou avec qui les liens ont été rompus, ou trop distendus. En cette époque où les emplois et les logements bon marché sont rares, l’accession à une autonomie résidentielle et économique est, pour eux, singulièrement difficile. Une phase transitoire de précarité peut alors toucher les personnes les plus vulnérables.
Protection de l'enfance et cohésion sociale du IVe au XXe siècle
La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé • Paris, 1838
Protection de l'enfance et cohésion sociale du IVe au XXe siècle
Paul Vasseur
L'Harmattan, 04/1999
Collection Technologie de l'action social
La protection de l'enfance, actuelle mission de l'Aide Sociale à l'Enfance, est l'aboutissement d'un long processus historique et social.
Au cours de notre histoire, la société a su trouver une réponse à la situation des enfants abandonnés, des enfants délaissés, des enfants maltraités. Jusqu'à une époque encore récente, les actions développées en direction de ces enfants le sont selon un même modèle : l'accueil et le placement. Ce système connaîtra une réelle transformation après la publication du rapport Bianco-Lamy, en 1981. L'histoire du dispositif de la sauvegarde de l'enfance n'a de sens que située dans l'évolution des modèles familiaux, des modèles éducatifs et des modèles de l'action sociale.
En effet, l'enfant abandonné, objet des normes sociales, est aussi sujet de la transformation des modèles sociaux. Ainsi, l'enfant abandonné a été celui qui a permis de légitimer l'action " sociale " de l'Eglise, de la Royauté, puis celle de la République. En fait, au-delà des actions de protection qu'il a suscitées, l'enfant abandonné a favorisé le maintien et l'émergence des liens sociaux puisqu'il a été celui par lequel tous les enfants ont pu être considérés pour eux-mêmes.
Un ensemble d'institutions sociales et éducatives a été créé afin de mieux préserver l'enfant. Elles ont servi pleinement la cohésion sociale en déterminant notre système éducatif, notre politique familiale et plus généralement notre système d'action sociale. Dans cette perspective, la protection de l'enfant n'a pas seulement une dimension sociale, elle possède également une dimension culturelle. Ainsi, l'histoire de la protection de l'enfance est aussi l'histoire de la cohésion sociale.
L'enfance inadaptée
Anthologie de textes fondammentaux
Claude Wacjman, Privat, 1993
Les bagnes d'enfants, dieu merci, ça n'existe plus
Jaques Fresco, ed. François Maspero, 1974
Crime et Folie, Marc Renneville, 2003
Michel Foucault,
Surveiller et punir
Le pouvoir psychiatrique
Histoire de la folie à l'age classique, Figures de la folie
Les anormaux
...
L'impôt du sang
Hervé Drevillon
Chez Tallandier, 2005
Asiles
Erving Goffman
Essais de traitement collectif du quartier d'agités
Philippe Paumelle
Préface de Philippe Koechin
Postface de Stanislaw Tomkiewicz
Editions ENSP, 1999
Un monde de fous
Comment notre société maltraite ses malades mentaux
de Patrick Coupechoux
Chez Seuil, février 2006
La disqualification sociale
Serge Paugam, PUF, 2004
...
L'infériorité de stature
Lorsque la malformation transparaît dans les archives, il est toujours difficile de déterminer si, congénitale, elle a hâté l'abandon de l'enfant par ses parents, ou si les circonstances de l'abandon et les mauvaises conditions de placement l'ont crée de toute pièce. Sous la Troisième République, les enfants en dépôt ont la croissance la plus complète : 6% seulement sont peu développés ou affligés d'une malformation. A l'inverse, les trouvés ont énormément pâti de leur condition d'abandon : un tier grandit de manière anormale.
... En revance, les troubles de la croissance sont très fréquents chez les pupilles. ... 30% des pensions sont accordées pour insuffisance de croissance (rachitisme ou faiblesse de constitution). En 1907, l'agence de Varzy (Nièvre) alloue cinquante-cinq pensions extraordinaires, dont trente et une (soit 56%) pour développement insuffisant. Tout au long de la période, on rencontre de nombreux cas de pupilles malingres. En 1891, un garçon de neuf ans est « petit pour son âge et chétif ».
Ni père ni mère, p. 158-159
Histoire des enfants de l'assistance publique (1874-1939)
Ivan Jablonka
Chez Seuil, 2006
Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu
Il y a trois espèces de gouvernements : le RÉPUBLICAIN, le MONARCHIQUE et le DESPOTIQUE. Pour en découvrir la nature, il suffit de l'idée qu'en ont les hommes les moins instruits. Je suppose trois définitions, ou plutôt trois faits : l'un que le gouvernement républicain est celui où le peuple en corps, ou seulement une partie du peuple, a la souveraine puissance ; le monarchique, celui où un seul gouverne, mais par des lois fixes et établies ; au lieu que, dans le despotique, un seul, sans loi et sans règle, entraîne tout par sa volonté et par ses caprices.
De l'esprit des lois
Livre II. - Des lois qui dérivent directement de la nature du gouvernement
Chapitre I. De la nature des trois divers gouvernements
Montesquieu, 1758
Faut-il se fier à ce que disent les gens, ou à ce qu'ils font ? A ce que l'on entend, ou à ce que l'on voit d'eux ? Tout dépend de la qualité de votre interlocuteur. S'il est homme de pouvoir, ne l'écoutez pas. Observez le.
Chapitre 3,
Plaidoyer pour le mensonge
Laurent Lèguevaque, chez Denoël
MACHIAVEL. Ici, je vous arrête ; vous faites une part à l'intérêt, cela suffit pour justifier toutes les nécessités politiques qui ne sont pas d'accord avec le droit.
MONTESQUIEU. C'est la raison d'État que vous invoquez. Remarquez donc que je ne puis pas donner pour base aux sociétés précisément ce qui les détruit. Au nom de l'intérêt, les princes et les peuples, comme les citoyens, ne commettront que des crimes. L'intérêt de l'État, dites-vous ! Mais comment reconnaîtrai-je s'il lui est réellement profitable de commettre telle ou telle iniquité ? Ne savons-nous pas que l'intérêt de l'État, c'est le plus souvent l'intérêt du prince en particulier, ou celui des favoris corrompus qui l'entourent ? Je ne suis pas exposé à des conséquences pareilles en donnant le droit pour base à l'existence des sociétés, parce que la notion du droit trace des limites que l'intérêt ne doit pas franchir.
Du deuxième dialogue
Dialogue aux enfers entre
Machiavel et Montesquieu
Maurice Joly, 1864
Extrait du 19ième dialogue :
MONTESQUIEU. C'est vrai, j'ai dit cela, mais si vous en tirez un argument favorable à votre thèse, c'est une véritable surprise pour moi.
MACHIAVEL. Vous voulez dire, sans doute, qu'il ne faut pas se prévaloir de ce qui se fait, mais de ce qui doit se faire.
MONTESQUIEU. Précisément.
Juliette
Selon un article de la revue Champ Pénal, l'expérience du marquis de Sade, plusieurs fois et longuement emprisonné, serait « l’expression des contraintes répressives qu’il subit tout au long de sa vie ; (...) en même temps une résistance, une entreprise de subversion de celles-ci. Sur le fond, cette œuvre radicale s’ordonne non par autour de la sexualité, mais autour de la pénalité car elle se veut le renversement de l’ordre social que l’enfermement incarne. »
Extrait de Juliette, de la 4ième partie, d'autres sont tout aussi intrigants :
- Asseyons-nous, me dit ce libertin en me prenant à part, et écoutez-moi. Avant de me condamner sur l'action que je commets, parce que vous voyez à cette action un vernis d'injustice, il faudrait, ce me semble, mieux asseoir ses combinaisons sur ce qu'on entend par juste et par injuste. Or, si vous réfléchissez bien sur les idées que donnent ces mots, vous reconnaîtrez qu'elles ne sont absolument que relatives, et qu'elles n'ont intrinsèquement rien de réel. Semblables aux idées de vice et de vertu, elles sont purement locales et géographiques, en sorte que, tout comme ce qui est vicieux à Paris se trouve une vertu à Pékin, de même ce qui est juste à Ispahan devient injuste à Copenhague. Les lois d'un pays, les intérêts d'un particulier, voilà les seules bases de la justice. Mais ces lois sont relatives aux mœurs du gouvernement où elles existent, et ces intérêts le sont aussi au physique du particulier qui les a. En sorte que l'égoïsme, comme vous le voyez, est ici la seule règle du juste ou de l'injuste, et qu'il sera très juste, suivant telle loi, de faire mourir un particulier en ce pays-ci pour une action qui lui aurait valu des couronnes ailleurs, tout comme tel intérêt particulier trouvera juste une action qui, néanmoins, sera trouvée très inique par celui qu'elle lésera. Citons quelques exemples. A Paris, la loi punit les voleurs ; elle les récompense à Sparte : voilà donc une action juste en Grèce et fort illégale en France, et par conséquent la justice aussi chimérique que la vertu. Un homme casse les deux bras à son ennemi ; selon lui, il a fait une action très juste : demandez à la victime si elle la voit comme telle. Thémis est donc une déesse fabuleuse, dont la balance est toujours à celui qui la fait pencher, et sur les yeux de laquelle on a eu raison de mettre un bandeau.
- Minski, répondis-je, j'ai toujours ouï dire, cependant, qu'il y avait une sorte de justice naturelle dont l'homme ne s'écartait jamais, ou dont il ne s'écartait pas sans remords.
- Cela est faux, dit le Moscovite, cette prétendue justice naturelle n'est que le fruit de sa faiblesse, de son ignorance ou de ses préjugés, tant qu'il n'aura aucun intérêt à la chose. S'il est le plus faible, il se rangera machinalement de ce côté, et trouvera injuste toutes les lésions du fort sur les individus de sa classe ; devient-il le plus puissant, ses opinions, ses idées sur la justice, changeront sur-le-champ : il n'y aura plus de juste que ce qui le flattera, plus d'équitable que ce qui servira ses passions, et cette prétendue justice naturelle, bien analysée, ne sera jamais que celle de ses intérêts.
Donnons licence au juste et à l'injuste de faire ce qu'ils veulent ; suivons-les et regardons où, l'un et l'autre, les mène le désir. Nous prendrons le juste en flagrant délit de poursuivre le même but que l'injuste, poussé par le besoin de l'emporter sur les autres : c'est ce que recherche toute nature comme un bien, mais que, par loi et par force, on ramène au respect de l'égalité. • Platon
En s'interrogeant sur l'hétérogénéité des lois nationales dans sa célèbre formule : « le juste et l'injuste changent de qualité en changeant de climat », Blaise Pascal critiquait la diversité des différents systèmes juridiques au regard de l'universalité de la justice. Cependant, force est de constater que dans un même système, des règles d'inspiration diamétralement opposées peuvent être appliquées et permettre la survivance de pratiques profondément iniques. • M. Bruno Cotté, Président de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation, Les juridictions coloniales devant la Cour de cassation (1828-1848), de la préface