Des informations et des signalements pas assez précis

Rapport Naves / Cathala de juin 2000...
Accueils provisoires et placements d'enfants et
d'adolescents : des décisions qui mettent à
l'épreuve le système français de protection de
l'enfance et de la famille
Ceux-ci - signalements de l'ASE - se caractérisent essentiellement par :
• l'absence de renseignements sur la situation économique et sociale de la famille : prestations sociales, logement, etc,
• des approximations sur l'état civil des parents et des enfants, et sur la géométrie familiale,
• des affirmations souvent à caractère psychologique mais rarement étayées par des faits précis,
• l'impossibilité de savoir si l'écrit a été réalisé à l'issue d'une évaluation pluridisciplinaire,
• l'absence de propositions alternatives.
Les signalements émanant de l'éducation nationale sont encore moins explicites que ceux du service social départemental, même s'il convient d'opérer une distinction entre ceux émanant du service social scolaire, que l'on peut rapprocher de ceux des autres assistantes sociales, et ceux émanant des écoles primaires, qui se limitent à de sommaires exposés d'informations, peu souvent replacés dans leur contexte social, économique et familial.
La parole de l'enfant

La parole de l'enfant
Aspects juridiques, éthiques et politiques
De Jean-Pierre Rosenczveig et Pierre Verdier
Dunod, 1999

Page 72
Conte de noël, « le paradis des neuneus »

NDLR : Mots clefs sur google « maltraitance institutionnelle coup de pied au cul », on tombe sur un article de la lettre à Lulu. « Conte de Noël. Le paradis des neuneus. Ça se passe à deux heures de solex de chez nous ! Un centre de rebut des handicapés mentaux passe à l'an 2000 en tentant de refaire une santé à sa réputation. »
Plus de détails sur ce forum ou ce site web dédié au procès Mindin. Ce procès n'a jamais eu lieu pour cause de vice de procédure.
Taverny, le chateau de Vaucelles, c'est à 20 minutes de Paris par l'autoroute et les voies rapides. Extrait d'une emission radio qui a fait l'objet d'un procès pour diffamation, le conte pourrait être reécrit et être intitulé « Hanoukka à l'OSE ». Extrait du site consacré au procès Mindin...
- bien 35'17
- Maltraitance, je pensais que le procureur était compétent. J'en ai parlé à la DASS a dit que ce n'était pas son problème, qu'elle avait d'autres chats à fouetter. J'en ai parlé au Conseil Général qui m'a dit aussi qu'il n'était pas compétent, que le directeur était maître après Dieu
- Texto ?
- oui
Guide de l'agent public face aux dérives sectaires
Guide de l'agent public face aux dérives sectaires
Un ouvrage de la MIVILUDES
La Documentation Française, 2004
Ce guide est le fruit d'un travail interministériel mis en oeuvre par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Sont ici regroupées les principales informations permettant d'appréhender le phénomène sectaire dans ses différentes dimensions : historiques, sociales, juridiques, réglementaires...
L'action des pouvoirs publics vise à réduire les risques, à réprimer les éventuelles atteintes aux lois et règlements, à venir en aide aux victimes. Conçu comme un outil de formation, ce guide se veut un support concret d'aide à la décision.
Le lavage de cerveau en Chine au début des années cinquante
Source : BULLES du 4ème trimestre 1993
Un document à lire sur prevensectes.com, extrait
4. Les éléments de la réforme de la pensée : confession et rééducation
Quel qu'en soit le cadre, la réforme de la pensée a deux éléments de base la confession (étaler au grand jour le "mal" passé et présent) et ré-éducation - le remodelage à l'image de l'homme communiste. Ces deux éléments se recouvrent partiellement, et tous deux mettent en jeu une série de pressions, d'appels (intellectuels, émotionnels, physiques) visant au contrôle social et au changement individuel.
Il est tout à fait légitime de se préoccuper de ce sujet, mais trop souvent l'information a donné dans le sensationnalisme plutôt que dans l'exposé des faits ; et le mot lui-même est maintenant porteur d'une charge émotionnelle intense, augmenté par toute une aura de peur et de mystère. On a parlé et on parle encore de "lavage de cerveau" à tort et à travers et à propos de n'importe quoi, depuis la publicité jusqu'à l'éducation.
Nous avons pensé que le plus intéressant serait de relater le parcours d'un jeune Chinois, déjà communiste de pensée au temps du Kuomintang, et qui est entré volontairement dans une "Université révolutionnaire", afin de servir utilement la nouvelle Chine.
Justice, une lenteur coupable

Dans Société Civile N°21, janvier 2003...
SC : En quoi consiste cette "lenteur de la justice" ?
HL : Tout le monde sait - et en particulier ceux qui sont directement concernés - que la justice est lente. Mais ce que j’ai voulu montrer dans mon livre c’est que la situation est encore beaucoup plus grave qu’on ne le croit car c’est une lenteur ahurissante. Dès qu’on sort d’une affaire simple, on se retrouve dans une procédure qui dure 5, 10 ans, sinon plus. C’est insupportable car vous avez un décalage de plus en plus grand entre le rythme de la vie et celui de la justice. C’est une justice du temps de la voiture à cheval.
Justice, une lenteur coupable
de Hervé Lehman
PUF, octobre 2002

Justice, une lenteur coupable, page 8
Les groupes d'intérêt
Les groupes d'intérêt
De Guillaume Courty
La Découverte, juin 2006
P90 • Le répertoire bureaucratique, du cabinet (ou encore appelé du couloir), est beaucoup moins travaillé par la science politique. La principale raison est le secret qui l'entoure ou la réticence des acteurs à se laisser observer. En dehors des réunions publiques de travail et de consultation instaurées par la Commission européenne, l'extrême opacité des réunions, des rencontres et des séances de travail entre ces catégories d'agents favorise le silence de la recherche ou l'affabulation des commentateurs.
Groupes d'intérêt et recours au droit
Sociétés contemporaines n° 52
L'Harmattan, 2003
Sociologie d'une pratique de défense
Quand les syndicats se saisissent du droit
Intéresser les tribunaux à sa cause
Usages choisis du droit à la Ligue des Droits de l'Homme
etc, etc..
Philanthrope et féministe
De la 4ième • Des syndicats professionnels, des associations, des ligues et des comités de défense développent des actions de type juridique et judiciaire qui tendent alors à se substituer aux moyens de défense habituelle ou, au contraire, à les renforcer. Mais tous ces groupes d'intérêt ne se saisissent pas du droit de la même manière ni avec les mêmes attentes pour les causes qu'ils prétendent défendre. Certains n'ont même pas les moyens - humains, techniques et financiers - de recourir à un tel mode d'action. D'autres préfèrent ne pas investir ce registre juridique/judiciaire et optent résolument pour d'autres techniques de défense des intérêts qu'ils représentent.
Justice et psychiatrie ; Normes, responsabilité, éthique
Justice et psychiatrie ;
Normes, responsabilité, éthique
Sous la direction de Claude Louzon et Denis Salas
Erés, 1998
Ce livre est issu de sessions à l'Ecole nationale de la magistrature organisées par Anne Valentini et Michel Doumenc, maîtres de conférences, et placés sous la direction de Claude Louzoun (psychiatre, psychanaliste, président du Comité européen : droit, éthique et psychiatrie) et de Denis Salas (magistrat, membre de l'Institut des hautes études sur la justice).
La disqualification sociale
La disqualification sociale
de Serge Paugam (Auteur), Dominique Schnapper (Préface)
PUF, novembre 2004
Présentation de l'éditeur • "Il est difficile décrire sur les pauvres et la pauvreté. Par sentimentalisme et mauvaise conscience, les sociologues produisent souvent un discours mi-descriptif, mi-militant, où le misérabilisme se mêle à la dénonciation..." Prolongeant une intuition de Simmel [S. Paugam] a su construire son "objet scientifique" en remplaçant la catégorie ambiguë, issue du monde social, des "pauvres" par le concept analytique d'"assistés" note Dominique Schnapper dans sa préface. Cet ouvrage novateur, publié en 1991, plusieurs fois réédité avant d'être repris dans Quadrige, s'appuie sur une longue enquête menée dans le département des Côtes-d'Armor auprès des populations aidées de façon ponctuelle ou régulière par les services d'action sociale. Il montre, à partir de trois types d'expériences vécues de la relation d'assistance, comment se constituent les statuts, les identités et les rapports sociaux à la périphérie du marché de l'emploi.
Biographie de l'auteur • Serge Paugam est directeur de recherche au CNRS et directeur d'études à l'EHESS. Il dirige aux PUF la collection Le lien social, dans laquelle sont publiées des enquêtes et analyses sur les évolutions de notre société. Il a lui-même publié La société française et ses pauvres (Quadrige, 2002), Le salarié de la précarité (Le lien social, 2000) et Les formes élémentaires de la pauvreté (à paraître).
Re: violence
Envoyé par: Logos (Adresse IP journalisée)
Date: sam 19 août 2006 15:40:54
Franchement, ne lissez pas n'importe quoi ou alors restez "analytique", le S.Paugam dont vous parlez (ainsi que d'autres) racontent de véritables inepties, et leur expertise est affreusement dans le dénigrement des professionnels de terrains.
L’histoire familiale dans les écrits d’assistance éducative

Revue Sociétés et Jeunesse en Difficulté
N° 3 - printemps 2007
L’histoire familiale dans les écrits d’assistance éducative
Par Carol Bizouarn
Université Paris-viii, Saint-Denis
Résumé
La procédure judiciaire d’assistance éducative commande au juge des enfants d’ordonner une mesure éducative dès lors qu’il existe un danger présent pour l’enfant. Dans une telle exigence d’actualité, l’élément historique peut-il constituer un argument étayant l’existence d’un danger ?
Pour tenter de répondre à cette question, les dossiers judiciaires d’une famille ayant fait l’objet d’un suivi sur trois générations ont été examinés. L’analyse des signalements montre que, pour chaque génération, les références aux antécédents institutionnels de la fratrie sont quasi systématiques, au détriment des références aux générations précédentes. Par ailleurs, l’histoire familiale n’apparaît que très peu dans ces écrits.
L’analyse des rapports de suivi permet d’observer une évolution plus diffuse. Pendant une première phase, membres de la famille et travailleurs sociaux attendent les uns des autres une adhésion au modèle éducatif et familial respectivement défendu puis, dans d’une seconde phase, chacun se résigne à l’acceptation de l’autre dans sa différence. Parallèlement, on assiste au gommage progressif des références à l’histoire ou aux attitudes antérieures de la personne suivie dans son enfance et devenue parent, puis au déplacement de la source du danger, de la personne de cet adulte vers celle de son enfant. Ainsi, dans un souci d’objectivation, le travailleur social élimine de son raisonnement tout élément historique, ce qui le conduit à considérer comme sans conséquence des éléments précédemment évalués comme dangereux.
De la conclusion...
Faut-il alors considérer qu’à vouloir trop objectiver la situation, le fil conducteur du travail éducatif est perdu ou, au contraire, que cette nouvelle approche permet d’écarter toute influence des écrits antérieurs sur l’analyse de l’actualité ? Quelle que soit la réponse apportée à cette question, on est en droit de se demander ce que la famille concernée peut retenir de ces contradictions et en déduire, en terme de légitimité, des conseils quotidiens qui lui sont prodigués par les travailleurs sociaux successifs.
Formulaire Cerfa n° 13483*01

17 octobre 2007
Formulaire Cerfa n° 13483*01
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants
De source www.vos-droits.justice.gouv.fr.
Accès au dossier ou copie du dossier ?
l'assistance éducative hors du droit.
note sous Civ 1 28 novembre 2006
par Michel Huyette, magistrat
© Dalloz 2007
Après la réforme de 2002 modifiant sur certains points importants la procédure d'assistance éducative 1, il restait une question essentielle en suspens : en limitant le droit d'accès des intéressés à une consultation du dossier au greffe sans droit de disposer d'une copie, l'article 1187 répond-il de façon appropriée à l'exigence de procès équitable ?
La réponse de la Cour de cassation est clairement positive. Mais elle est insatisfaisante tant d'un point de vue juridique que d'un point de vue humain.
Décembre 2005, Emily a retrouvé ses maîtres

L'affaire Emily, ou à quoi travaillent efficacement les autorités françaises : un dossier bouclé en à peine plus d'un mois même si le cas d'un animal débarqué clandestinement sur le territoire pose des problèmes d'ordre sanitaires et administratifs. Mais ce n'est pas un enfant.
CHICAGO (AFP), 2 décembre 2005 - L'odyssée d'une chatte américaine, échouée dans l'est de la France après deux mois de tribulations par camion, bateau et crochet par la Belgique, s'est achevée jeudi par des retrouvailles avec ses maîtres à l'issue d'un retour en avion en classe affaires.
NANCY (AFP), 28 octobre 2005 - Un chat américain qui a voyagé plus de trois semaines en bateau enfermé dans un conteneur retrouvera ses maîtres aux Etats-Unis, dans le Wisconsin, grâce aux employées d'une entreprise de la région de Nancy qui l'ont découvert.
Le cas Bamberski ; une justice sous influence ?

Un meurtre d'adolescente... et 25 ans d'impunité
TF1/LCI, le 24/12/07
• Trois hauts magistrats ont été entendus par une juge d'instruction qui cherche à savoir si la justice française a cédé à des pressions de l'Allemagne.
• Au coeur de l'affaire : l'Allemand Dieter Krombach, condamné en 1995 en France pour un meurtre datant de 1982 - peine qu'il n'a jamais exécutée.
Trois hauts magistrats interrogés dans un dossier criminel franco-allemand • Ils ont été interrogés comme témoins par une juge de Versailles, qui enquête sur une éventuelle « corruption des autorités judiciaires ».
AFP
LIBERATION.FR : lundi 24 décembre 2007
Trois hauts magistrats entendus sur d'éventuelles pressions sur la justice
NOUVELOBS.COM | 04.01.2008 | 16:56
Une information judiciaire a été ouverte en 2002 pour "corruption ou influence à l'égard des autorités judiciaires et entrave à l'arrestation de l'auteur d'un crime" dans un dossier criminel franco-allemand.
Trois hauts magistrats français ont été entendus comme témoins par une juge de Versailles chargée d'enquêter sur une éventuelle "corruption des autorités judiciaires" en marge d'un dossier criminel franco-allemand, a-t-on appris, lundi 24 décembre, de source proche du dossier.
Propagande, médias et démocratie
Propagande, médias et démocratie
Noam Chomsky, Robert W. McChesney
Echosociété, Q4 2004
Il a raison. Je veux dire par là qu'il faut en effet être dérangé pour admettre des truismes moraux élémentaires et pour décrire des réalités qu'il ne faut pas décrire. C'est probablement vrai.
Au Tibet, la Chine va présenter "sa" version des émeutes à la presse internationale
LEMONDE.FR avec AFP | 26.03.08
La Chine a annoncé, mardi 25 mars, qu'une dizaine de journalistes étrangers se rendraient, mercredi, à Lhassa pour un voyage de presse destiné à leur faire connaître "la vérité" sur les violentes émeutes des dernières semaines dans la capitale tibétaine. "Une dizaine de journalistes vont partir pour Lhassa mercredi, ils effectueront des visites dans les lieux touchés par les émeutes et pourront aussi interviewer les blessés", a déclaré le porte-parole du ministère des affaires étrangères, Qin Gang.
"Nous pensons que cela leur permettra de connaître la vérité sur les émeutes de Lhassa", a-t-il ajouté, sans fournir plus de détails. Les journalistes ont été désignés par le ministère qui encadrera leur voyage. Selon des sources journalistiques, le voyage de presse sera de trois jours. Parmi les médias choisis, selon des critères non précisés, figurent notamment les agences de presse américaine Associated Press et japonaise Kyodo, la télévision du Qatar Al-Jazira, le quotidien économique britannique Financial Times et le Wall Street Journal. Des médias de Hongkong et Taïwan seront également du voyage, selon ces mêmes sources.
La Chine, qui a interdit aux journalistes étrangers l'accès libre au Tibet et aux provinces voisines touchées par des manifestations, a critiqué la couverture de certains médias occidentaux, les accusant de déformer les faits.
« Plus efficace encore que les dictatures »
Le lavage de cerveaux en liberté
En une du Monde diplo d'août 2007 :
Rachats de grands journaux – le « Wall Street Journal » aux Etats-Unis, « Les Echos » en France – par des hommes fortunés habitués à plier la vérité au gré de leurs intérêts (lire aussi, dans ce numéro, « Prédateurs de presse et marchands d’influence », par Marie Bénilde), médiatisation outrancière de M. Nicolas Sarkozy, cannibalisation de l’information par les sports, la météo et les faits divers, le tout dans une débauche de publicités : la « communication » constitue l’instrument de gouvernement permanent des régimes démocratiques. Elle est, pour eux, ce que la propagande est aux dictatures. Dans un entretien accordé au journaliste de France Inter Daniel Mermet, l’intellectuel américain Noam Chomsky analyse ces mécanismes de domination et les replace dans leur contexte historique. Il rappelle, par exemple, que les régimes totalitaires se sont appuyés sur les ressorts de la communication publicitaire perfectionnés aux Etats-Unis au lendemain de la première guerre mondiale. Au-delà, il évoque les perspectives de transformation sociale dans le monde actuel, et ce à quoi pourrait ressembler l’utopie pour ceux qui, malgré la pédagogie de l’impuissance martelée par les médias, n’ont pas renoncé à changer le monde.
La France renforce son arsenal anti-discrimination

Sous la pression de l'UE, la France renforce son arsenal anti-discrimination
LEMONDE.FR avec AFP | 26.03.08
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 25 mars, un projet de loi qui transcrit en droit français trois directives de l'Union européenne destinées à lutter contre les discriminations (origine, âge, sexe, orientation sexuelle, engagement syndical, santé et handicap...).
En présence d'une vingtaine de députés, la majorité UMP et ses alliés du Nouveau Centre ont voté pour. Le PS, les Verts et le PCF se sont abstenus, trouvant le texte "mal écrit" et "incomplet", et le qualifiant de "transcription a minima" après "un débat tronqué".
Ce premier texte de la rentrée parlementaire a été rédigé sous la pression de Bruxelles, qui avait rappelé la France à l'ordre en raison des retards pris quant à sa transposition juridique des directives européennes. Ces textes portent sur l'égalité de traitement sans distinction des origines, l'égalité de traitement au travail et l'égalité professionnelle homme-femme.
Représentant le gouvernement, la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, s'est notamment félicitée de la disposition qui prévoit "un aménagement des règles de charge de la preuve, au profit des personnes qui engagent une action en justice pour faire reconnaître une discrimination". "Rien n'est plus difficile que prouver une discrimination devant un juge", a souligné Mme Létard.
Sur la plainte du détenu invalide
NOUVELOBS.COM | 01.09.06 | 16:42
En réaction à un article du 11 juillet, titré "Un détenu handicapé poursuit la France", ce dernier, Olivier Vincent, a adressé au Quotidien Permanent nouvelobs.com une lettre précisant sa position.
L'article indique qu'Olivier Vincent, handicapé à 80% et détenu à Villepinte (Seine-Saint-Denis), a déposé une requête contre la France devant la Cour européenne des droits de l'homme, le 27 juin dernier, pour traitements inhumains, dégradants et discriminatoires liés à son handicap.Cet article cite la représentante du gouvernement français, Anne-Françoise Tissier, qui juge la plainte irrecevable et "non fondée".
Adolescents (14-21 ans) de la PJJ et (leur) santé

Adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et (leur) santé • 1998 : enquête épidémiologique effectuée à l'initiative de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et financée par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Enquête épidémiologique fondée sur les réponses à un questionnaire de jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse et portant sur leurs situations sociale, familiale et scolaire ainsi que leurs comportements à risques et leurs problèmes de santé.
> Consulter le rapport : [PDF]
La santé des jeunes de 14 à 20 ans pris en charge par les services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse, sept ans après • Les préoccupations en matière de santé concernant les jeunes pris en charge par ses services ont conduit la Protection Judiciaire de la Jeunesse à organiser le renouvellement de l'enquête épidémiologique de santé confiée à l'INSERM, sept ans après celle de 1997.
> Consulter le rapport : [PDF]
