L'omerta française
L'omerta française
Sophie Coignard et Alexandre Wickham
Albin Michel, 1999
« Rôtisserie » et effet dominos
Les avocats demandent l'acquittement général
Libération, vendredi 14 avril 2006, extrait
Ce fut longtemps considéré comme un fait acquis : Lorie, placée en famille d'accueil à 4 ans, se masturbait sur le gazon. Troublant symptôme. Il aura fallu attendre la dernière ligne droite du procès Outreau bis pour rectifier. Son assistante maternelle n'avait fait qu'interpréter. L'enfant avait de l'herbe dans sa culotte.
De la page 13 du rapport de l'IGSJ, l’origine de la saisine et l’enquête préliminaire...
Ce rapport - de l'UTASS d'Outreau - faisait état, d’une part, de l’attitude particulière des mineurs constatée par leurs assistantes maternelles, notamment du comportement sexualisé de W, et, d’autre part, de révélations faites à celles-ci et aux assistants sociaux par Y et W, laissant penser que ces enfants pouvaient être victimes d’agressions sexuelles commises par leurs parents.
VDN, édition du Vendredi 07 Avril 2006
Social / Outreau : l'autre affaire
Le procès de sept personnes accusées de viols sur enfants à Outreau continue
À la barre, les services sociaux en rangs serrés
QUAND une référente des services sociaux évoque «le contexte d’Outreau» en 2001, ça provoque une crise de pseudo-hypocrisie générale, dans la cour d’assises, se terminant, comme souvent, par une poussée de décibels stérile. Faut pas en parler. Même à quelques minutes de l’audition d’un enfant ayant accusé, un jour, le curé… dans l’autre affaire. Avant de l’innocenter.
Ce premier dossier a obligé tous ses intervenants à se poser, un jour, des questions. Ce n’est pas le cas, a priori, des services sociaux: «J’estime que nous travaillons comme il le faut. Je ne ferai pas autrement demain…», a assuré l’attachée territoriale de l’UTAS (Union territoriale d’action sociale) cette semaine. «On n’a pas à avoir d’état d’âme dans quoi que ce soit », a confirmé sa référente, hier.
Cadeau au placard
Pas le moindre doute dans leur travail: «On n’a condamné personne.»
Depuis le début du procès, les jurés ont écouté 29 interventions d’assistantes maternelles, référentes, éducateurs… travaillant avec les onze enfants placés, dont trois sont en institut médico-éducatif (IME), dont un autre devrait les rejoindre et dont un cinquième est troublé psychologiquement.
Deux enfants d’un des trois couples sont placés, après un rapport d’une assistante sociale en 1999, «parce que les parents n’apportaient pas les réponses éducatives appropriées». Les enfants perturbés arrivent chez des assistantes maternelles… et ça ne se passe pas « comme d’habitude». Pour le plus grand, «il était violent, crachait sur son image dans le miroir, m’agressait, attachait ma nièce sur le lit…», dira la première de ses «tatas».
Trois mois plus tard, il change de famille d’accueil et est désormais suivi par une équipe complète.
Me Pascale Pouille-Deldique demandera à ces personnes «expérimentées, professionnelles, encadrées» si ce garçon de 9 ans était si difficile à gérer. Bien sûr. L’avocate ne dit pas où elle veut en venir, mais laisse planer une interrogation: comment faisaient les parents pour gérer cette situation, avec une autre enfant (actuellement en IME spécialisée en Belgique), alors qu’ils étaient sous médicaments puissants, sans travail, sans trop de repères éducatifs, suivis «administrativement» par les services sociaux?
Me Pouille-Deldique, insiste sur ces «réponses éducatives» quand elle demande, à la référente qui gère 43 enfants, «pourquoi le cadeau offert par la mère à son fils, lors d’une rencontre médiatisée, est directement rangé dans le placard». Celle-ci répond qu’il fallait apporter, justement, une «réponse éducative». Il n’aurait pas été sage.
Marianne n°458, semaine du 28 janvier
Ce que leur enfer nous a appris
Dès l'ouverture de l'enquête, la «Tatie Connection» est à l'oeuvre. Quelques nourrices, pour certaines tout juste agréées, interrogent leurs petits pensionnaires, se concertent, offrent des desserts aux enfants qui s'épanchent. Certains voisins s'autorisent à couvrir d'insultes les familles des accusés. Devant les policiers, un coiffeur va jusqu'à interpréter une coupe de cheveux des époux Marécaux comme une manoeuvre pour ne pas être reconnus sur les photos par les enfants.
«Ne vous heurtez pas à ces gens-là», lui glisse-t-on. Sous-entendu: pliez-vous aux exigences du juge...
Devant la cour de Douai, les avocats ont exposé de simples observations pendant que leurs clients étaient extraits deux minutes par la trappe d'un cagibi, après des heures d'attente. Parfois, cette instance rédigeait carrément ces conclusions avant l'audience.
Que sont des moyens, des motivations ?
Les "moyens" sont les raisons de fait ou de droit dont une partie se prévaut pour fonder sa prétention. Dans le jugement qu'il rend, le juge doit répondre par des "motifs" à l'ensemble des moyens invoqués qui constituent le soutien de sa décision. Répondre aux moyens ne signifie cependant pas répondre à tous les arguments lesquels ne constituent que des considérations venant à l'appui du moyen. Le juge qui doit répondre aux moyens n'a pas à répondre au détail de l'argumentation des parties. (voir "Attendu que... ").
L'ensemble des moyens d'une décision judiciaire porte le nom de "motivation".
L'expression de la motivation est une condition essentielle à la légalité de la décision, son absence constitue, dans la jurisprudence la plus récente un vice de forme. L'absence de motivation est une cause de cassation et la contradiction de motifs est assimilée à l'absence de motifs.
Extrait de source www.dictionnaire-juridique.com
La place de l’enfant en justice, selon Guy Canivet
Au moment où débute cette rencontre, permettez-moi de vous faire part de quelques rapides réflexions concernant cette question de l’enfant en justice et sur lesquelles nous aurons certainement l’occasion de revenir au cours de ces 3 jours.
La première concerne la place de l’enfant en justice, qui me semble devoir être une position d’équilibre subtil et que je traduirai par cette formule: pas plus que l’enfant ne doit être le jouet des fonctionnements judiciaires, il ne doit en être le maître. Autrement dit, la Vérité, avec un grand V, ne sort pas de la bouche des enfants et la parole de l’enfant n’est pas un absolu qui permettrait au juge d’échapper à son acte. C’est bien entre ces 2 écueils que le juge doit naviguer...
Par Guy Canivet,
Rennes, mai 2005,
sur le thème de l'enfant en justice ;
L’articulation des compétences entre juge des enfants et juge aux affaires familiales
www.barreau.qc.ca/journal
Volume 35 - numéro 14 - 1er septembre 2003
Conflits de garde et signalements à la DPJ
Par Myriam Jézéquel, la conclusion
Parmi d'autres recommandations, la chercheure déplore que des avocats encouragent le parent à signaler son enfant pour obtenir une évaluation. « Il y aurait avantage, dit-elle, à ce que les avocats connaissent bien les processus de décision à la DPJ et conseillent à leurs clients de faire un signalement pour des fins liées à la protection des enfants et non pour d'autres motifs.
« Il faut écouter les pères de façon particulière concernant toute la question de la garde des enfants, pense Mme Jacob. Les résultats de la recherche montrent qu'il y a un problème à cet égard. La DPJ n'est pas le lieu pour régler des conflits de garde. »
L’articulation des compétences entre juge des enfants et juge aux affaires familiales
Note sous Civ 1 14 mars 2006
Par Michel Huyette, magistrat
© éditions Dalloz 2006, extraits
Aujourd’hui encore, et même si l’évolution de la législation tend à favoriser la négociation et l’accord entre les parents qui divorcent, bien des séparations sont accompagnées d’une guérilla judiciaire, notamment en ce qui concerne les enfants communs.
Et dans les juridictions, on ne compte plus les adultes qui, malheureusement incités ou encouragés parfois en ce sens par leurs conseils, tentent d’utiliser le juge des enfants pour contourner les décisions du juge aux affaires familiales, notamment pour obtenir une modification du lieu de vie du mineur à leur profit.
Il s’en suit trop souvent une succession de décisions judiciaires, parfois contradictoires, une prolongation regrettable et inutile des procès, et, surtout, une instabilité et une insécurité persistantes et dommageables pour les mineurs concernés, otages des errements de leurs parents.
... Le principe semble clair. En cas de désaccord concernant le statut d’un mineur à l’occasion du divorce – et surtout de l’après divorce - de ses parents, c’est d’abord le juge aux affaires familiales qui est compétent pour trancher le litige. Le juge des enfants ne l’est légalement qu’à la double condition qu’un évènement susceptible de constituer un danger au sens de l’article 375 existe, et que cet élément apparaisse après l’intervention et la décision du juge aux affaires familiales.
... Mais puisque l’article 375-3 n’exclut pas que le juge des enfants intervienne lui aussi quant au lieu de vie du mineur, il faut préciser les conditions de son intervention.
Il faut d’abord qu’existe un véritable danger pour la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur, au sens de l’article 375 du code civil. Il est certain que l’existence d’un conflit même très vif autour de l’exercice de l’autorité parentale n’entraîne pas systématiquement l’apparition d’un tel danger. Cette notion ne doit pas être banalisée, et il ne faut pas confondre le malaise, la tristesse, les désagréments causés par les attitudes parentales avec un véritable danger au sens de l’assistance éducative. Le juge des enfants n’a pas vocation à intervenir dans un grand nombre d’après-divorce contentieux.
Portails universitaires, classiques, revues et recherche
19.03.08 21:57, 1772 vues, Catégories: Les classiques, Un peu d'histoire, Criminologie, Sciences humaines Des incontournables sur Internet pour qui souhaiterait revoir ses classiques ou approfondir un thème particulier :
- http://www.revues.org/, Revue d'histoire de l'enfance irrégulière ; Clio, histoire, femmes et société ; Champ pénal ; Cahiers de recherche médiévale ; Cultures & conflits ; etc
- http://www.erudit.org/, un vaste portail de promotion et de diffusion de la recherche universitaire
- http://classiques.uqac.ca/, 7 collections disponibles regroupant 3,131 oeuvres originales de 1 006 auteurs différents
- http://www.gip-recherche-justice.fr/, présentation des programmes de recherche interdisciplinaire français et européens sur le droit et la justice
- http://www.cairn.info/, 150 revues de sciences humaines et sociales
Le sanglot judiciaire
La loi n’est jamais qu’un élément dans un système où agissent d’autres instances productrices de normes sociales ou qui relèvent de l’infra-droit • Jacques Commaille, Sociologie et sociétés, 1986.
Le sanglot judiciaire
La désacralisation de la justice (VIIIe-XXe siècles)
Sous la direction de Frédéric Chauvaud
Creaphis, 1999
Réalisé avec le soutien du GIP et du GERHICO
de l'introduction...
De l'époque médiévale à nos jours un spectre hante la justice. Dans un premier temps, il semble discret et fugace, on ne l'aperçoit qu'épisodiquement. S'agit-il d'un ectoplasme ou d'une hallucination ? Progressivement pourtant, avec une sourde obstination, il impose sa présence au point que nul ne peut l'ignorer. Toutefois, des périodes de rémission se produisent et pendant l'accalmie la « société judiciaire » oublie jusqu'à son existence. Sans se hâter, le spectre ressurgit, apparaît quand bon lui semble, devient menaçant puis redoutable.
Des témoins de leurs temps, observateurs de la chose publique, ont fait part de leurs observations. Juristes de renom et sans-grades, plumes illustres et plumes obscures constituent une surprenante galerie de déposants pour qui s'efforce de les entendre. Mais que disent-ils précisément, chacun selon son style et son époque ? Peut-on même professer qu'ils traitent des mêmes faits ? Où faut-il rechercher des indices ? Une multitude d'essais gothiques, de cathédrales intellectuelles, de traités sévères, d'opuscules agiles, d'ébauches pétillantes se sont déposées par strates et s'offrent à la curiosité des lecteurs qui s'attachent à l'histoire de la justice.
Tantôt ils traitent de la multiplication des officiers de justice, du glissement des fonctions judiciaires confiées dès 1250 à des juges-mâges, des grands de ce monde, de la justice divine, de la Loi, d'un nouveau système de tribunaux, de casuistique, de procédure, de jurisprudence, d'équité... Tantôt ils abordent, frontalement ou de biais, la question des maux de la justice, de ses travers, de ses dysfonctionnements, de ses réformes... Indéniablement, les discours sur la justice ne sont jamais univoques. Toujours ils expriment une dscordance.
Le dessein du présent livre est donc de prendre en compte la polyphonie des propos judiciaires et de s'attacher à tout ce qui se rapporte au désenchantement, c'est à dire à la désacralisation de la justice qui hante les institutions et les hommes.
Critique de la raison juridique.
T1. Où va la sociologie du droit ?
A.J. Arnaud, CNRS
2.2.1.1. La France au microscope
Sur www.reds.msh-paris.fr, extrait
L’existence d’un enseignement de sociologie juridique tient à l’initiative personnelle d’un professeur intéressé par ce thème. Une première constatation s’impose donc : il y a encore peu d’enseignants tentés, en France, par la sociologie juridique, et la demande, dans les U.E.R. de droit, ne paraît pas excéder l’offre. Cet état d’esprit correspond assez bien à la manière dont les étudiants conçoivent une telle discipline. Loin de se précipiter, à l’annonce d’un tel enseignement, pour en profiter, ils le boudent, pour la plupart. Où trouver l’explication ? La réponse, certainement, n’est ni simple ni univoque. Il faut évoquer, sans doute, le caractère apparemment peu pratique de la discipline. L’analyse sociologique est encore mésestimée dans la plupart des professions auxquelles se destinent les étudiants en droit privé. Plus soucieux de se préparer à une vie professionnelle où la sociologie juridique ne leur paraît pas devoir les aider substantiellement, que d’acquérir une culture qui leur semble étrangère à la mise en oeuvre quotidienne du droit, pourquoi iraient-ils perdre leur temps hors des sentiers dogmatiques ? Il faut ajouter que les candidats à l’enseignement du droit eux-même, qui connaissent bien les tendances et les lubies des membres potentiels de leurs jurys d’examen ou de concours, se gardent bien de s’engager sur la voie de la sociologie juridique, de peur de produire des travaux qu’on irait ensuite leur reprocher d’avoir réalisés, ou dont on ne tiendrait que peu de compte, comme s’il s’agissait de fruits de la pure fantaisie.
Enfin, dernière observation qui souligne la fonction que les médias sont susceptibles de jouer par l’introduction du changement social s’imposant au changement juridique. Les communications de masse peuvent contribuer effectivement à transmettre de « l’infra-droit », du « contre-droit », du « droit imaginaire », du « droit ordinaire » (ces expressions se multiplient beaucoup), des éléments du « juriste intuitif », c’est-à-dire des formes de droit susceptibles de s’opposer, de se juxtaposer au droit établi. Porteuses de changement social, les communications de masse peuvent ainsi imposer le changement juridique suivant des modalités déjà étudiées dans les nombreuses analyses des relations entre changement social et changement juridique. Elles peuvent aussi favoriser un pluralisme normatif en lieu et place d’un monisme normatif auquel aspire le législateur... ou le politique !
Jacques Commaille,
Droit & Société N° 16/1990
N° spécial 23 janvier 2008
14.03.08 19:22, 1583 vues, Catégories: Un peu d'histoire
L'Express, vendredi 20 octobre 2006
François Fejtö
"La fin du mythe communiste"
(...) Le fax et les moyens techniques nouveaux ont permis de contrer la propagande soviétique, très puissante en particulier dans la presse, l'opinion et les milieux intellectuels français.
[DOC]N°Spécial 23 janvier 2008
Format de fichier: Microsoft Word - Version HTML
Président : Monsieur Xavier SERRIER, Juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre. Membre : Maître Denis LAVOIR, Huissier de Justice ...
www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr/upl_dnl/2501/RAAspecial%20elections.doc - Pages similaires
Extrait...
ARTICLE 1er – A l’occasion de l’élection législative partielle des 27 janvier et 3 février 2008 (12ème circonscription) quatre commissions de contrôle des opérations de votes sont instituées.
ARTICLE 2 - Elles sont composées ainsi qu’il suit :
1° Commune de CHATILLON :
scrutin du 27 janvier
Président : Monsieur Xavier SERRIER, Juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Membre : Maître Denis LAVOIR, Huissier de Justice
Secrétaire : Madame Claudine CABRE, Adjoint Administratif au Bureau du Cabinet et de la Police Administrative à la Sous-Préfecture d’Antony
Ni père, ni mère
14.03.08 13:30, 2215 vues, Catégories: Un peu d'histoire L'infériorité de stature
Lorsque la malformation transparaît dans les archives, il est toujours difficile de déterminer si, congénitale, elle a hâté l'abandon de l'enfant par ses parents, ou si les circonstances de l'abandon et les mauvaises conditions de placement l'ont crée de toute pièce. Sous la Troisième République, les enfants en dépôt ont la croissance la plus complète : 6 % seulement sont peu développés ou affligés d'une malformation. A l'inverse, les trouvés ont énormément pâti de leur condition d'abandon : un tier grandit de manière anormale.
... En revance, les troubles de la croissance sont très fréquents chez les pupilles. ... 30 % des pensions sont accordées pour insuffisance de croissance (rachitisme ou faiblesse de constitution). En 1907, l'agence de Varzy (Nièvre) alloue cinquante-cinq pensions extraordinaires, dont trente et une (soit 56%) pour développement insuffisant. Tout au long de la période, on rencontre de nombreux cas de pupilles malingres. En 1891, un garçon de neuf ans est « petit pour son âge et chétif ».
Ni père ni mère, p. 158-159
Histoire des enfants
de l'assistance publique
(1874-1939)
Ivan Jablonka, chez Seuil
Page 52
Page 53
Le monde disparu des pupilles
Le Monde, édition du 23.03.06
Par Anne Chemin, extrait
Ivan Jablonka, auteur d'une étude sur un pupille devenu célèbre, Jean Genet (Le Monde du 21 janvier 2005), suit pas à pas ces milliers d'enfants que l'Assistance publique voulait, au nom de la réhabilitation de l'individu, arracher à la pestilence de la grande ville pour les confier à des familles habitant à la campagne. Placés dans des fermes, souvent exposés au froid, à la maladie et à la honte, les petits portaient, jusqu'à 6 ans, un cordon de soie et une médaille sur laquelle était gravé leur numéro d'immatriculation. A 13 ans, ils étaient « gagés » comme ouvriers agricoles ou domestiques, subissant souvent injures et humiliations. « De 1874 à 1939, l'ascension sociale des pupilles a été considérée comme une tâche très mineure, derrière les missions augustes - le combat hygiéniste, l'instruction élémentaire, la greffe territoriale et le renflouement de l'agriculture », note l'historien.
Ivan Jablonka ne se contente pas de retracer l'histoire d'une institution et de ses ambitions républicaines. S'appuyant sur le dépouillement de plus de 400 dossiers, il raconte, en citant des centaines de lettres et de rapports, le quotidien de ces enfants abandonnés : une pupille de 2 ans déplacée parce que sa literie n'a pas été aérée depuis six mois, un garçon de 17 ans qui menace, en 1919, de ne plus aller travailler car il lui est impossible « d'aller tout nu et sans chaussures », mais aussi un pupille de 16 ans séparé de ses parents nourriciers qui leur écrit en 1918 : « J'aime mieux qu'on me flanque une balle dans la peau que de me laisser vivre dans un pareil chagrin séparé de vous. »
L'Humanité, 26 juin 2004
Sébastien, kidnappé par la justice
Après avoir vécu huit ans avec ses grands-parents, Sébastien, quatorze ans, a été placé de force chez son père. Depuis, il menace de se suicider pour retrouver enfin sa " Mémé Mireille ".
Le lobby du sel perd son procès contre un chercheur de l'Inserm
Le lobby du sel perd son procès contre un chercheur de l'Inserm • Le tribunal correctionnel de Paris a débouté le comité des Salines de France qui poursuivait en diffamation Pierre Méneton. Ce dernier les avait accusés de minimiser les risques de l'excès de sel sur la santé.
libération.fr (avec source AFP)
LIBERATION.FR : jeudi 13 mars 2008
C'est une victoire rare, celle d'un lanceur d'alerte. Pierre Meneton, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), était poursuivi par les producteurs de sel. Ils lui reprochaient de les avoir diffamés en les accusant de minimiser les risques de l'excès de sel sur la santé. Le tribunal correctionnel de Paris les a déboutés ce mercredi.
Les propos dénoncés par le Comité des salines de France (CSF), syndicat qui regroupe la majorité des producteurs français de sel, remontent à 2006. Pierre Meneton avait alors déclaré, dans une interview au mensuel TOC, que "le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire (était) très puissant" et "désinform(ait) les professionnels de la santé et les médias".
L'article, intitulé "Scandale alimentaire: sel, le vice caché", était accompagné d'une boîte de sel où figurait la mention "le sel tue", comparable à celle figurant sur les paquets de cigarettes. Le journaliste auteur de l'article, Pierre Cattan, et le directeur de la publication du mensuel, Arnaud Champremier, étaient également poursuivis.
Poursuivi pour avoir accusé les producteurs de sel de désinformation, un chercheur de l'Inserm a été relaxé
LEMONDE.FR avec AFP | 13.03.08
Poursuivi en diffamation pour avoir accusé les producteurs de sel de minimiser les risques de l'excès de sel sur la santé, Pierre Meneton, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), a été relaxé, jeudi 13 mars, par le tribunal correctionnel de Paris. Une victoire pour ceux qui défendent les "lanceurs d'alerte", ces scientifiques ou simples citoyens qui tentent d'alerter l'opinion publique sur les dangers de tel ou tel produit ou pratique, au risque, justement, de se retrouver devant les tribunaux.
L’OSE en question : piques et polémiques
Quelle est donc la politique de l’OSE? Selon un rabbin, qui a préféré taire son identité, «l’organisme a une politique purement laïque. Elle ne prend pas en compte la dimension identitaire et religieuse des enfants car il n’y a pas de volonté de donner une tonalité plus juive à leur système». Selon lui, «les dirigeants actuels de l’association ont une vision surannée de l’OSE». Celle de l’OSE d’il y a cinquante ans… «Ils ont fait de grandes choses pendant la guerre et nous devons beaucoup les remercier, mais le passé ne justifie pas les actes du présent.»
Françoise Atlan, de Sos Nechama, monte au créneau. «Cela fait trente ans que l’on perd des enfants!»
L’OSE en question : piques et polémiques
Tribune Juive n° 9
L’Oeuvre de Secours aux Enfants est chargée du placement des enfants juifs. Ils sont de plus en plus nombreux à être hébergés au sein de familles non-juives. Et malgré l’obligation qui leur est faite de respecter la religion de l’enfant, peu le font. Les familles et les associations s’inquiètent.
Keren, onze mois, hurle d’impatience en voyant sa famille arriver. Depuis deux jours, elle ne l’a pas vue. Pour Sonia Flah, sa mère, ce sera la dernière visite de la semaine. Scène douloureuse mais assez banale dans cette pouponnière du 10e arrondissement de Paris, où la petite fille a été placée par la justice. Quelques moments de tendresse, une puéricultrice ouvre la porte et fait signe à la mère que son temps de visite est écoulé. Sonia repartira seule. Une situation qui dure depuis presque un an, depuis la prise charge de son enfant par un organisme de l’État. La famille Flah se bat pour récupérer sa fille et a bien du mal à comprendre les raisons de son placement. «Vous savez quand la machine administrative s’emballe… », déclare-t-elle, désabusée. Maigre consolation pour cette maman. Mais ce que redoute aujourd’hui Sonia Flah, c’est que sa fille soit placée dans une famille d’accueil. «Je sais que beaucoup d’enfants juifs sont placés dans des familles non-juives par l’OSE. Mais pour Keren c’est hors de question, ce serait la perdre une deuxième fois.»
« Pour faire marcher la boutique, on fait comme si », déplore Bruno Thouzellier
Extraits de la-Croix.com, 26/11/06
Des juges mettent la justice en accusation
Les magistrats sont parfois obligés, faute de moyens, de se mettre en marge de la loi. Une hypocrisie qu’ils dénonceront lors d’une journée d’action vendredi 1er décembre
Un vent de fronde souffle sur la magistrature, pourtant peu portée, par nature, à la rébellion. Les bouts de ficelle, les dossiers accumulés, les audiences surchargées… ce n’est pas nouveau. Mais quand une commission d’enquête les met en position d’accusés, quand une réforme de la justice prévoit une nouvelle sanction disciplinaire, et quand un ministre les cloue régulièrement au pilori, certains juges commencent à ne plus vouloir jouer le jeu. « Pour faire marcher la boutique, on fait comme si, quitte à se mettre en marge des textes, déplore Bruno Thouzellier, président de l’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats. Les collègues sont prêts à l’accepter, mais jusqu’à un certain point. »
(...) Le juge des enfants est le personnage central de la justice des mineurs. Il s’occupe à la fois des mineurs en danger et des mineurs délinquants. C’est lui qui instruit les dossiers et prononce dans son bureau les sanctions pénales les plus légères, comme les admonestations, ou les mesures de placement pour les enfants en danger dans leur famille.
(...) Cette présence obligatoire du greffier est prévue aussi pour les audiences devant le juge aux affaires familiales ou devant le juge des tutelles. Et là encore, les entorses à la loi sont fréquentes. « Il y a une sorte d’accord tacite entre les magistrats et les avocats, qui s’engagent à ne pas soulever la nullité des actes réalisés dans ces conditions, explique-t-on à l’USM. Jusqu’au jour où… »
(...) La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Pour l’USM – dont le but n’est pas, malgré tout, de « paralyser la machine judiciaire » –, elle a surtout pour objectif de mettre les responsables politiques devant leurs responsabilités : « Si nous voulons une justice de qualité, il faut s’en donner les moyens. »
L’enfant au coeur des nouvelles parentalités
L’enfant au coeur des nouvelles parentalités
Pour un statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d’un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui
Rapport annuel 2006
Paris
Défenseur des enfants
La documentation française
Le rapport 2006 de la nouvelle Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'intéresse plus particulièrement au statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui. Le rapport note l'apparition de nouvelles configurations familiales : familles recomposées, homoparentales...
Il illustre, à l'aide de cas précis, l'importance des liens d'attachement et les conséquences psycho-affectives des ruptures de liens.
Au regard de l'évolution de la cellule familiale, il analyse et constate les lacunes en matière de parentalité dans le droit de la famille français.
Le rapport revient ensuite sur les cas dans lesquels l'enfant peut, après une rupture de vie (séparation, décès...), maintenir des relations personnelles avec un tiers. S'appuyant notamment sur le droit international et le droit européen, la Défenseure des enfants recommande un véritable statut des tiers qui prend en charge l'enfant ou exerce auprès de lui un rôle de parent, sans pour autant déposséder les parents de leurs propres responsabilités.
Les sources des journalistes bientôt mieux protégées
12.03.08 23:37, 1643 vues, Catégories: Textes et jurisprudence Mais il reste au juge une marge d'interprétation qui ne rassure pas Dominique Pradalié: "n'importe quel magistrat un peu rusé va d'abord parler de terrorisme pour obtenir des informations avant de dire qu'il s'était trompé et de s'excuser", prédit-elle.
PARIS (AP) - "Chacun doit comprendre et respecter" que les journalistes puissent revendiquer de taire le nom de leurs sources, avait déclaré Nicolas Sarkozy en janvier. Mercredi, la ministre de la Justice Rachida Dati a présenté un projet de loi renforçant la protection de ce secret profesionnel.
Ce texte était réclamé depuis plusieurs années par la profession et il avait déjà été promis en 2006 par Pascal Clément, alors ministre de la Justice. Son but est de mettre la France en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, après plusieurs condamnations pour des poursuites à l'encontre de journalistes.
Frères et soeurs placés : pourquoi les séparer ?
12.03.08 20:19, 1805 vues, Catégories: Protection de l'enfance
« On ne dispose aujourd’hui en France d’aucune statistique globale sur cette question. Pas plus qu’il n’existe de politique générale. Et les situations restent encore très variables d’un département à l’autre », résume Paul Durning, directeur de l’Oned (Observatoire national pour l’enfance en danger).
Trop souvent encore, et aussi étonnant que cela puisse paraître, les frères et sœurs sont tout simplement « oubliés ». C’est ce qu’a constaté Hayat Ghazal qui, dans le cadre de sa thèse de psychologie, étudie les dossiers de jeunes adultes (âgés de 18 à 21 ans), placés dans la région de Tours et d’Orléans : on trouve dans ces dossiers très peu d’éléments sur les frères et sœurs, les liens qu’ils peuvent avoir avec eux… Et il n’est parfois même pas mentionné s’ils en ont.
Paru dans La Croix du 08/11/2006
Frères et soeurs placés : pourquoi les séparer ?
Par négligence ou manque de structures adaptées, de nombreuses fratries sont encore aujourd'hui séparées
Albert, 66 ans, abandonné et placé à l’âge de 3 ans, a dû attendre d’avoir 21 ans pour découvrir qu’il avait un frère et une sœur, qui vivaient non loin de chez lui. « Quand je posais la question à l’assistante sociale, elle me répondait : “Ça ne te regarde pas.” C’était comme ça », dit-il avec fatalisme. Jacqueline, 65 ans, a eu davantage de « chance ».
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