NDLR : La version du Monde avec l'AFP est à peine différente de ce que j'ai perçu. Valérie est une fidèle de l'église évangélique Charisma ? Il semble s'agir d'un courant protestant. Quelques uns de mes propres billets ainsi que ce que j'exposais à la cour d'appel de Versailles a souvent agacé la Cour comme le pasteur d'Uhrwiller. Valérie, fidèle, protestante, ne peut pas recevoir ses enfants, mais le pasteur Clementz, à la perception apocalyptique du monde, était tout à fait apte à s'occuper convenablement de mon ainée ? On va donc enfin parler de sectes, discuter très intelligemment de vrais sectes ou de pratiques parfaitement abjectes. J'adore. Voir aussi, page 2, une réponse que m'avait un jour faite la MIVILUDES, j'avais alors surtout critiqué l'OSE France

Société
Le caractère abusif d'un internement psychiatrique devant la justice
Le Monde.fr avec AFP | 12.06.2013 à 22h02

Le ministère public a demandé mercredi 12 juin aux magistrats de la cour d'appel d'Orléans de confirmer en appel le caractère abusif de l'internement psychiatrique d'une jeune femme, hospitalisée sur décision préfectorale en juin 2010, à la demande de son époux.

L'avocat général a estimé que la décision d'internement de Valérie Dubois, 34 ans, avait été prise sur la base de faux certificats médicaux établis à deux reprises par le médecin de famille, en avril et en juin 2010. Le praticien, sollicité par le mari qui a depuis demandé le divorce, disait avoir examiné la patiente le jour de la rédaction des documents. Or sa dernière consultation remontait au 8 mars 2010, date à laquelle elle était venue le voir pour des violences conjugales.

AUCUN TROUBLE PSYCHIATRIQUE

Selon l'époux, Valérie Dubois, qui fréquente l'église évangélique Charisma, souffrait de délires mystiques qui risquaient de mettre en danger sa vie et celle des deux enfants du couple. Internée en juin 2010 à l'hôpital de Fleury-les-Aubrais (Loiret) sur décision préfectorale, elle en était sortie un mois plus tard grâce à une mainlevée du juge des libertés et de la détention, décision confirmée en appel. Elle a ensuite fait réaliser une expertise qui ne relève aucun trouble psychiatrique. Mais la garde de ses enfants âgés de 9 et 13 ans lui a été refusée, et elle ne peut les rencontrer que deux heures par semaine dans un cadre neutre.

Histoire du Parquet [français]
Jean-Marie Carbasse
chez PUF, collection Droit et justice, mai 2000

L'ouvrage, présenté par PUF. Le statut du Parquet est au coeur des débats actuels sur la réforme de la Justice. Faut-il pour parfaire l'indépendance de la Justice, rompre le fameux cordon ombilical qui depuis deux siècles rattache le Ministère public au pouvoir exécutif ? Faut-il au contraire envisager la transformation des parquetiers en un corps de fonctionnaires "ordinaires" quitte à réserver la qualité de magistrat aux seuls juges du siège et à séparer strictement les deux corps ? D'un modèle à l'autre, multiples sont les propositions et projets de réforme. Il n'est peut-être pas inutile, dans un tel contexte, d'interroger l'histoire. Cet ouvrage propose la première synthèse moderne sur le passé du ministère public, singularité française, héritier d’une tradition qui remonte à Philippe le Bel.

A propos des auteurs. Ouvrage publié sous la direction de Jean-Marie CARBASSE, professeur à l'Université de Paris II, Directeur du Centre d'étude d'histoire juridique - CEHJ, Equipe de recherche de l'Université de Paris II associée au CNRS et aux Archives nationales.

Voir aussi La formation des juges et des magistrats du parquet, en Moldavie

Justice, samedi 6 mars 2010, le Temps, extrait
Les différents visages du Ministère public dans l’histoire

Le suicide de René Dubois en 1957, la démission de Rudolf Gerber dans le sillage de l’affaire Kopp, l’énergie brouillonne de Carla Del Ponte, la lutte implacable de Valentin Roschacher et Christoph Blocher: en cinquante ans, le rôle du Ministère public de la Confédération a profondément évolué. Le 23 mars 1957, le procureur général de la Confédération René Dubois se donne la mort. La Tribune de Genève vient de révéler son implication dans la mise sur écoute de l’ambassade d’Egypte à Berne. Le procureur avait accepté de travailler, en mettant notamment un inspecteur de la police fédérale à disposition, pour un officier français du renseignement extérieur, Marcel Mercier, en poste à Berne comme attaché commercial. Le scandale est considérable.

Justice, mercredi 3 mars 2010, ATS, le Temps, extrait
Le Parlement aura la haute main sur le Ministère public

Les chambres éliront le procureur ainsi que l’autorité chargée de surveiller le parquet. Par 88 voix contre 81, le National s’est rallié mercredi à ce modèle élaboré par le Conseil des Etats. Ce concept prévoit que le procureur général de la Confédération ainsi que ses deux suppléants seront élus par le Parlement pour quatre ans. La surveillance du MPC reviendra quant à elle à une autorité indépendante, élue par les Chambres fédérales.

NDLR : Début avril 2006 j'écrivais à M. Jacques Chirac, un extrait :

Monsieur le Président de la République,

Le 30 octobre 2000, à l’occasion d’un point presse conjoint avec Monsieur Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, vous exprimant au sujet de l’affaire Zakharova, vous rappeliez que « nous sommes dans un Etat de droit où seuls les tribunaux peuvent trancher. »

Le 3 juillet 2001, à l’occasion d’une interview à la radio de Moscou, dans le cadre de cette même affaire, vous affirmiez que « les droits de Madame Zakharova sont garantis, y compris le droit de visite de sa fille. » Vous souhaitiez « que la décision de justice puisse être prise le plus rapidement possible et, naturellement, dans l'intérêt de Macha. »

Voir aussi la requête n°57306/00 à la CEDH, présentée par Natalya Zakharova contre la France, ainsi que Un rapt parental « qui fini bien », 1994, des enfants retenus aux Pays-Bas ? et La « disparition » de Maëliss, etc.

Confйrence de presse de V.V.Poutine,
Prйsident de la Fйdйration de Russie,
le 15 janvier 2002, Paris

En ce qui concerne le systиme judiciaire, j'estime que nulle part ailleurs qu'en France, le problиme des relations avec les tribunaux n'est aussi clair. Que cela plaise ou non, les tribunaux dйcident comme la loi leur prescrit de dйcider. Quoique, je le rйpиte, certaines dйcisions peuvent susciter des rйactions diffйrentes. Ainsi, par exemple, dans le cas de la citoyenne russe Zakharova, qui se voit refuser le droit de communiquer en France avec sa fille dans sa langue natale, bien que cela nous semble йtrange.

Cela dйpasse toutes les bornes. Elle se voit refuser le droit de visiter l'йglise orthodoxe. J'ai dйjа parlй avec Monsieur le Prйsident а ce sujet. Il est aussi restй pantois et a dit: "Eh bien, cela paraоt saugrenu а premiиre vue, mais peut-кtre qu'ils ont leurs raisons?" Non, j'ai beaucoup de peine а m'imaginer quelles raisons ils peuvent avoir, mais je m’incline devant le fait que dans le pays il existe la stricte sйparation des pouvoirs, et le pouvoir exйcutif ne peut pas se mкler de l'activitй des pouvoirs judiciaires. Quoique nous continuions certainement de lutter par des canaux diplomatiques pour que les questions de ce genre, а caractиre humanitaire, soient rйsolues du point de vue non seulement de la loi, mais de la raison.

Point de presse conjoint du ministre français des Affaires étrangères et de son homologue russe, M. Ivanov
- Propos de M. Védrine -
(Paris, 15 février 2002)

Q - Monsieur Védrine, peut-on espérer que les problèmes de Mme Zakharova soient un jour résolus pour que la mère et sa fille puissent vivre ensemble ?

Nous suivons ce problème avec une grande attention mais nous devons respecter l'indépendance des juges. Nous veillons à ce que les garanties de procédures dont bénéficie Mme Zakharova soient respectées. Les nombreux recours qu'elle a intentés montrent qu'elle a pu utiliser toutes les voies qui s'offrent à elle, ce qui a permis que la situation soit examinée par trois juges des enfants successifs et trois fois en appel.

Tout le monde fait preuve de la plus grande vigilance pour préserver l'intérêt de cet enfant qui présentait un état psychique assez grave lors de son placement. Tous les experts s'accordent à reconnaître que cet état s'est amélioré.

Un juge confie la garde de Sophie à sa mère, qui l'avait enlevée
Le Figaro, 21 novembre 2006

LAURENT DUBOIS retrouvera-t-il la garde de Sophie, sa fille de 4 ans enlevée par son ex-épouse le 9 août 2006 au Touquet (Pas-de-Calais) dans des conditions rocambolesques et aussitôt emmenée en Russie ? Rien n'est moins sûr, depuis qu'un juge des affaires familiales de Saint-Quentin (Aisne) a décidé, le 14 novembre dernier, de confier la garde de l'enfant à sa mère.

« Stupéfait », le père s'apprête à faire appel de cette décision. Pour autant, les retrouvailles entre ce chef d'entreprise et sa fille paraissent aujourd'hui plus éloignées que jamais.