De l'introduction...

Cette question - de l'étendue et de la nature du pouvoir des juges - a toujours été posée en des termes qui varient peu : le juge ne fait-il qu'appliquer le droit selon un stéréotype largement répandu, ou au contraire, son rôle créateur doit-il être reconnu, ce qui soulève de délicates questions, notamment pour l'interprétation constitutionnelle ?

En monde anglo-américain, le vieil adage du Judge made law ne permet guère d'entretenir d'illusions sur la contribution des juges à l'élaboration du droit. La vaste mouvance du réalisme américain, des « Critical Legal Studies », et plus récemment du postmodernisme, apportent néanmoins des éclairages fort contrastés sur la nature du travail des juges et sur le degré de latitudes dont ces derniers disposent par rapport à la question controversée de l'interprétation.

En revanche, dans les systèmes traditionnels romano-germaniques, notamment en France, dans la droite ligne des réflexions de Montesquieu, les jugements ont été largement présentés comme le produit de raisonnements syllogistiques, les lois étant les prémisses majeures, et les faits particuliers, les mineures. Suivant cette théorie classique maintes fois reconduites depuis le XVIIIe siècle, la fonction juridictionnelle ne peut résulter que de l'application de règles préexistantes. Il n'existe pas de pouvoir judiciaire, mais plus modestement une autorité judiciaire gardienne de la légalité.

Le gouvernement des juges est une expression désignant le fait, pour un juge, d'écarter la loi (votée par les représentants du peuple) au profit d'une interprétation personnelle, ceci dans un but politique. (...) l'expression "gouvernement des juges" est un spectre négatif, un repoussoir absolu. A lire sur Wikipedia.

Défiance croissante des milieux judiciaires à l'égard de Rachida Dati et de la politique de Nicolas Sarkozy
LE MONDE | 03.09.07 | Extrait

Projets de loi à répétition, dépénalisation du droit des affaires, convocation d'un juge, grogne syndicale : les relations se tendent entre les magistrats et Nicolas Sarkozy et sa ministre de la justice, Rachida Dati. Les nouvelles annonces du président de la République, jeudi 30 août, devant le Medef, ressuscitant le spectre d'un "gouvernement des juges" relance les polémiques contre les magistrats régulièrement déclenchées par Nicolas Sarkozy au ministre de l'intérieur.

Libération, le 26 décembre 2005
Carnets de justice • «C'est dingue, Outreau ne leur a pas servi de leçon !»
Par Dominique SIMONNOT, extraits

Le délit reproché à Hacène est étrange : «une agression sexuelle avec violence sur une victime non identifiée». Dans le métro, Hacène, un homme mûr, a été dénoncé aux policiers par une femme. Il aurait mis la main aux fesses d'une jeune fille et aurait sorti un couteau. La femme n'est pas là, la jeune fille n'a pas été retrouvée. ...

Le juge lève les yeux au ciel : «Vous avez été vu par un psychiatre. Il dit que vous ne présentez aucune anomalie psychique, mais que vous êtes un psychopathe pervers...» Il lit : «Vous êtes commerçant, vous gagnez 4 800 euros par mois et... Ah ! Je vois que vous êtes sous anxiolytiques et que vous consultez un psychiatre... Il y a bien quelque chose !» «Une dépression», dit Hacène. ...

Présentation de l'éditeur. Comme toute oeuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de l'erreur judiciaire. Les voies de recours demeurent, au civil comme au pénal, la sanction naturelle de l'erreur judiciaire et l'unique moyen d'exprimer son désaccord face à une décision juridictionnelle. Elles s'avèrent souvent insuffisantes pour satisfaire la victime d'une erreur judiciaire. De plus certains disfonctionnement ne sont pas imputables à un juge en particulier mais au service public de la justice dans son ensemble. Il a donc été nécessaire de mettre en place un système de réparation de l'erreur judiciaire, d'où l'existence d'un système de responsabilité de l'État.

Du rapport 2007 de la MIVILUDES, page 26...

Un seul critère ne suffit pas et tous les critères - énumérés en page 26 - n’ont pas la même valeur. Le premier critère est toutefois toujours présent dans le cas de dérives sectaires. L’infraction de droit commun qui lui est attachée, n’est possible que parce que la victime a d’abord été détruite psychologiquement, placée sous l’emprise d’un groupe ou d’un gourou. L’emprise est préalable à l’acte délictueux ; le droit commun s’applique dans un domaine spécifique caractérisé par la contrainte.

L’article 223-15-2 du code pénal réprime l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’un mineur ou d’une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, d’une maladie ou d’une infirmité. Il protège aussi, désormais, la personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement pour la conduire à des actes ou à des abstentions qui lui sont gravement préjudiciables.

Six ans après l’adoption de cette loi, il faut bien convenir qu’il est difficile pour les victimes, ex-adeptes ou familles d’adeptes de prouver l’absence de consentement, l’absence de liberté alors même que souvent, la victime a passé de nombreuses années dans le giron d’un mouvement sectaire, donnant ainsi l’apparence d’un choix délibérément fait, voire d’une certaine satisfaction.

Maître Paul Lombard, l’avocat des grands-parents Villemin dit son mépris pour les corbeaux.

Dans la plupart des cas, les “corbeaux” ne volent jamais très loin de leur victime, car la jouissance devant l’effet produit est un des moteurs de leur action. La souffrance de leur cible les inciterait à poursuivre leur petite activité épistolaire.

Pour se débarrasser d’un corbeau, mieux vaut garder son sang froid. La dépression ou l’angoisse ne ferait que l’inciter à continuer. Une règle d’or selon les experts : ne pas tenir compte du contenu des lettres de dénonciation ou de menace... et porter plainte.

Une psychiatre parisienne sème le malaise dans la ville bretonne de Guingamp. Depuis trois ans, elle a envoyé des centaines de courriers injurieux à une dizaine d’habitants de la ville. Le phénomène des "corbeaux" frappe toujours les esprits. A l’origine, jalousie, aigreur et rancune.

Il y a les “corbeaux” médiatiques. Celui de l’affaire Clearstream par exemple, qui visait des hommes politiques. Et il y a les “corbeaux” du quotidien. Ceux qui empoisonnent la vie de leurs proches, de leurs voisins ou de vagues connaissances. Leurs missives empoisonnées sont généralement anonymes, mais pas toujours. La psychiatre qui distille depuis trois ans ses courriers haineux sur la ville de Guingamp, tout le monde la connaît. Sur ses courriers figure l’en-tête de son cabinet parisien, dans le un arrondissement chic de la capitale. Issue d’une famille d’agriculteurs de Guingamp, elle règle ses comptes avec la ville entière : maire, curé, procureur ou simples habitants, ses victimes se recrutent partout.

Internée, elle s’est enfuie... et s’est envolée. Ses courriers fous, complots ou accusations crapuleuses, continuent à inonder Guingamp, mais les enquêteurs de la gendarmerie ne parviennent pas à lui mettre la main dessus. Son cabinet et son appartement parisien sont vides, ses comptes bancaires intouchés, son téléphone portable muet.

Si l’affaire de Guingamp paraît exceptionnelle, elle n’est pas isolée. La lettre anonyme est l’expression de sentiments trop humains : un cocktail de jalousie, d’aigreur et de rancune qui mijote et qui finit par exploser.

Paul Bensussan, psychiatre et expert près la Cour d’Appel de Versailles. Les corbeaux se recrutent dans tous les milieux sociaux. Les annales judiciaires vont de Jean-Louis Gergorin, ex-dirigeant d’EADS, qui a reconnu être l’auteur des lettres anonymes de l’affaire Clearstream, à Angèle Laval, qui terrorisa la ville de Tulle entre 1917 et 1921 en l’inondant de courriers signés “l’oeil du Tigre”. Son histoire inspirera le cinéaste Henri-Georges Clouzot en 1943, avec son film Le corbeau, qui a popularisé l’emploi du terme pour les délateurs anonymes. Le plus connu des “corbeaux” est sans doute celui de l’affaire Villemin. Le lendemain de la mort de Grégory Villemin, son père recevait un courrier revendiquant le crime : “j’espère que tu mourras de chagrin, le chef.” Ce “corbeau”, qui harcelait la famille depuis plusieurs années, n’a jamais été retrouvé et son lien avec la mort de l’enfant jamais démontré.

Extraits...

Contrairement à la plupart des démocraties occidentales, l'Etat français n'a pas jugé nécessaire de légiférer en ce domaine, laissant au médecin toute liberté pour gérer ces problèmes.

Soyons clair, nous n'énonçons pas que la mise en chambre d'isolement n'est pas thérapeutique, nous signifions que telle qu'elle est utilisée, rien ne permet d'en affirmer l'aspect thérapeutique. Etayé sur des pratiques, des théories aussi vagues, sur des expérimentations aussi floues, aucun médicament n'obtiendrait une autorisation de mise sur le marché.

Jeunes en grande difficulté :
Prise en charge concertée des troubles psychiques
Un PDF de sante.gouv.fr
Voir aussi la circulaire DGS/DGAS/DHOS/DPJJ n° 2002-282 du 3 mai 2002

Les orientations thérapeutiques • Il a donc fallu créer des dispositifs inhabituels pour que la pensée advienne. Notre première question dans ces circonstances n'était pas « que va-t-il penser ? », mais « va-t-il penser ? ».

La contention • Elle peut avoir lieu de deux manières en fonction du niveau de sécurité nécessaire et de l'âge. Pour les préadolescents, on utilise des attaches (poignets, chevilles, ceinture ventrale) pour une durée prolongée, parfois de plusieurs semaines. Ceci nécessite de relever le conflit, et de penser qu'un sujet omnipotent est un enfant terrorisé par un objet interne ; un des buts de la contention est de permettre au sujet de tolérer quelque chose de son impuissance face à ces sensations - émotions internes. Pour les enfants petits, on utilise des enveloppements avec un drap non humide d'une durée de 40 minutes.

Ceux-ci - signalements de l'ASE - se caractérisent essentiellement par :

  • l'absence de renseignements sur la situation économique et sociale de la famille : prestations sociales, logement, etc,

  • des approximations sur l'état civil des parents et des enfants, et sur la géométrie familiale,

  • des affirmations souvent à caractère psychologique mais rarement étayées par des faits précis,

  • l'impossibilité de savoir si l'écrit a été réalisé à l'issue d'une évaluation pluridisciplinaire,

  • l'absence de propositions alternatives.

Les signalements émanant de l'éducation nationale sont encore moins explicites que ceux du service social départemental, même s'il convient d'opérer une distinction entre ceux émanant du service social scolaire, que l'on peut rapprocher de ceux des autres assistantes sociales, et ceux émanant des écoles primaires, qui se limitent à de sommaires exposés d'informations, peu souvent replacés dans leur contexte social, économique et familial.

NDLR : Mots clefs sur google « maltraitance institutionnelle coup de pied au cul », on tombe sur un article de la lettre à Lulu. «  Conte de Noël. Le paradis des neuneus. Ça se passe à deux heures de solex de chez nous ! Un centre de rebut des handicapés mentaux passe à l'an 2000 en tentant de refaire une santé à sa réputation. »

Plus de détails sur ce forum ou ce site web dédié au procès Mindin. Ce procès n'a jamais eu lieu pour cause de vice de procédure.

Taverny, le chateau de Vaucelles, c'est à 20 minutes de Paris par l'autoroute et les voies rapides. Extrait d'une emission radio qui a fait l'objet d'un procès pour diffamation, le conte pourrait être reécrit et être intitulé « Hanoukka à l'OSE ». Extrait du site consacré au procès Mindin...

Ce guide est le fruit d'un travail interministériel mis en oeuvre par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Sont ici regroupées les principales informations permettant d'appréhender le phénomène sectaire dans ses différentes dimensions : historiques, sociales, juridiques, réglementaires...

L'action des pouvoirs publics vise à réduire les risques, à réprimer les éventuelles atteintes aux lois et règlements, à venir en aide aux victimes. Conçu comme un outil de formation, ce guide se veut un support concret d'aide à la décision.

Le lavage de cerveau en Chine au début des années cinquante
Source : BULLES du 4ème trimestre 1993
Un document à lire sur prevensectes.com, extrait

4. Les éléments de la réforme de la pensée : confession et rééducation

Quel qu'en soit le cadre, la réforme de la pensée a deux éléments de base la confession (étaler au grand jour le "mal" passé et présent) et ré-éducation - le remodelage à l'image de l'homme communiste. Ces deux éléments se recouvrent partiellement, et tous deux mettent en jeu une série de pressions, d'appels (intellectuels, émotionnels, physiques) visant au contrôle social et au changement individuel.

Il est tout à fait légitime de se préoccuper de ce sujet, mais trop souvent l'information a donné dans le sensationnalisme plutôt que dans l'exposé des faits ; et le mot lui-même est maintenant porteur d'une charge émotionnelle intense, augmenté par toute une aura de peur et de mystère. On a parlé et on parle encore de "lavage de cerveau" à tort et à travers et à propos de n'importe quoi, depuis la publicité jusqu'à l'éducation.

Nous avons pensé que le plus intéressant serait de relater le parcours d'un jeune Chinois, déjà communiste de pensée au temps du Kuomintang, et qui est entré volontairement dans une "Université révolutionnaire", afin de servir utilement la nouvelle Chine.

Dans Société Civile N°21, janvier 2003...
SC : En quoi consiste cette "lenteur de la justice" ?
HL : Tout le monde sait - et en particulier ceux qui sont directement concernés - que la justice est lente. Mais ce que j’ai voulu montrer dans mon livre c’est que la situation est encore beaucoup plus grave qu’on ne le croit car c’est une lenteur ahurissante. Dès qu’on sort d’une affaire simple, on se retrouve dans une procédure qui dure 5, 10 ans, sinon plus. C’est insupportable car vous avez un décalage de plus en plus grand entre le rythme de la vie et celui de la justice. C’est une justice du temps de la voiture à cheval.

P90 • Le répertoire bureaucratique, du cabinet (ou encore appelé du couloir), est beaucoup moins travaillé par la science politique. La principale raison est le secret qui l'entoure ou la réticence des acteurs à se laisser observer. En dehors des réunions publiques de travail et de consultation instaurées par la Commission européenne, l'extrême opacité des réunions, des rencontres et des séances de travail entre ces catégories d'agents favorise le silence de la recherche ou l'affabulation des commentateurs.

Groupes d'intérêt et recours au droit
Sociétés contemporaines n° 52
L'Harmattan, 2003

Sociologie d'une pratique de défense
Quand les syndicats se saisissent du droit
Intéresser les tribunaux à sa cause
Usages choisis du droit à la Ligue des Droits de l'Homme
etc, etc..
Philanthrope et féministe

De la 4ième • Des syndicats professionnels, des associations, des ligues et des comités de défense développent des actions de type juridique et judiciaire qui tendent alors à se substituer aux moyens de défense habituelle ou, au contraire, à les renforcer. Mais tous ces groupes d'intérêt ne se saisissent pas du droit de la même manière ni avec les mêmes attentes pour les causes qu'ils prétendent défendre. Certains n'ont même pas les moyens - humains, techniques et financiers - de recourir à un tel mode d'action. D'autres préfèrent ne pas investir ce registre juridique/judiciaire et optent résolument pour d'autres techniques de défense des intérêts qu'ils représentent.

Présentation de l'éditeur • "Il est difficile décrire sur les pauvres et la pauvreté. Par sentimentalisme et mauvaise conscience, les sociologues produisent souvent un discours mi-descriptif, mi-militant, où le misérabilisme se mêle à la dénonciation..." Prolongeant une intuition de Simmel [S. Paugam] a su construire son "objet scientifique" en remplaçant la catégorie ambiguë, issue du monde social, des "pauvres" par le concept analytique d'"assistés" note Dominique Schnapper dans sa préface. Cet ouvrage novateur, publié en 1991, plusieurs fois réédité avant d'être repris dans Quadrige, s'appuie sur une longue enquête menée dans le département des Côtes-d'Armor auprès des populations aidées de façon ponctuelle ou régulière par les services d'action sociale. Il montre, à partir de trois types d'expériences vécues de la relation d'assistance, comment se constituent les statuts, les identités et les rapports sociaux à la périphérie du marché de l'emploi.

Biographie de l'auteur • Serge Paugam est directeur de recherche au CNRS et directeur d'études à l'EHESS. Il dirige aux PUF la collection Le lien social, dans laquelle sont publiées des enquêtes et analyses sur les évolutions de notre société. Il a lui-même publié La société française et ses pauvres (Quadrige, 2002), Le salarié de la précarité (Le lien social, 2000) et Les formes élémentaires de la pauvreté (à paraître).

Re: violence
Envoyé par: Logos (Adresse IP journalisée)
Date: sam 19 août 2006 15:40:54

Franchement, ne lissez pas n'importe quoi ou alors restez "analytique", le S.Paugam dont vous parlez (ainsi que d'autres) racontent de véritables inepties, et leur expertise est affreusement dans le dénigrement des professionnels de terrains.