Catégorie: Protection de l'enfance
Christiane F., 46 ans, retrouve ses démons
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DOUAI (AP), 12 avril 2007 - Un non-lieu a été rendu jeudi dans l'instruction de l'affaire Sébastien Nouchet, un homosexuel qui avait été grièvement brûlé dans son jardin à Noeux-les-Mines, près de Béthune (Pas-de-Calais), en janvier 2004, a-t-on appris auprès Me Frank Berton, son avocat. (...) Ce dramatique fait divers était devenu en France un symbole de la lutte contre l'homophobie. En décembre 2004, l'Assemblée nationale a voté la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), incluant un dispositif contre le sexisme et l'homophobie.
Le drôle d'itinéraire de Cherif Bouchelaleg • A 36 ans, cet Algérien père de six enfants et marié à une Française, a été arrêté de façon spectaculaire après avoir tenté de forcer un barrage de gendarmes à Sallanches, où se trouvait Dominique de Villepin • Il était devenu un symbole après que Nicolas Sarkozy eût décidé d'annuler sa double peine en 2002 en dépit de ses délits à répétition
LIBERATION.FR, Mardi 29 août 2006
Moi Christiane F. 13 ans, droguée, prostituée...
Kai Hermann, Horst Rieck
Récit (poche). Paru en 01/1983.
Mot de l'éditeur. Ce livre terrible a connu un retentissement considérable en France et dans toute l'Europe. Ce que raconte cette jeune fille sensible et intelligente, qui, moins de deux ans après avoir fumé son premier «joint», se prostitue à la sortie de l'école pour gagner de quoi payer sa dose quotidienne d'héroïne, et la confession douloureuse de la mère font de Christiane F. un livre sans exemple. Il nous apprend beaucoup de choses, non seulement sur la drogue et le désespoir, mais aussi sur la détérioration du monde aujourd'hui.
BERLIN
Christiane F., 46 ans, retrouve ses démons
Il y a trente ans, elle bouleversait la planète avec sa biographie «Moi, Christiane F., 13 ans, droguée, prostitué...» A 46 ans, l'Allemande aurait replongé dans l'enfer de l'héroïne
le 17 août 2008, Le Matin, extrait
Où est Christiane F.? Et dans quel état? Toute l'Allemagne se pose aujourd'hui ces deux questions et craint le pire. En 1979, le sort de l'ex-ado junkie avait ému toute la planète lors de la parution de la poignante biographie Moi, Christiane F., 13 ans, droguée, prostitué, devenu un best-seller.
Aujourd'hui 46 ans, Christiane F. a perdu la garde de son fils Elias, 11 ans, depuis deux mois. «Elle ne peut plus remplir ses devoirs. Son fils pourrait être confié à sa grand-mère. Mais elle conserve un droit de visite», ont indiqué les services de protection de la jeunesse de Potsdam il y a dix jours, confirmant une info de la Berliner Zeitung.
La famille, une affaire publique
Normes et déviances
Véronique Pillon, éditions Bréal, 2006
La mondialisation de la culture
Jean-Pierre Warnier, la Découverte, 2004
La famille, une affaire publique
Conseil d'Analyse Economique
Rapport n° 57
Par Michel Godet et Evelyne Sullerot
La Documentation française, 2005 (disponible au format PDF)
Selon le présent rapport, le vieillissement de la population observé en Europe a deux causes : la baisse du taux de fécondité et la hausse de l'espérance de vie. Le renouvellement des générations n'est plus assuré et il y a de moins en moins de jeunes pour payer la retraite des anciens, de plus en plus nombreux. La France est moins touchée par ce phénomène que ses partenaires européens, mais elle n'est pas épargnée.
Michel Godet et Évelyne Sullerot considèrent que c'est le développement durable de nos sociétés qui est en danger. Ils plaident en conséquence pour un renforcement de la politique familiale. Ils recommandent que la famille soit mieux soutenue considérant que c'est une institution efficace comme lieu d'investissement en capital humain et social. Ils préconisent en outre, dans un souci d'équité, d'atténuer le phénomène de paupérisation des familles, et notamment des familles nombreuses. Les auteurs soulignent que la collectivité ne compense pas le coût des enfants. Ils proposent en conséquence des mesures fiscales de soutien au revenu, dont la familialisation de la CSG. Des dispositifs permettant une meilleure conciliation des vies professionnelle et familiale et une politique d'immigration choisie doublée d'une politique d'intégration volontariste font également parti du menu des recommandations.
Le rapport de Michel Godet et Évelyne Sullerot est accompagné de commentaires critiques d'Antoine d'Autume et de Jean-Michel Charpin, ainsi que de compléments apportant des éclairages spécifiques sur certains aspects de la question.
Le déclin des familles "papa-maman"
news.catholique.org, le 17 octobre 2006, extrait
New-York, le 30 septembre 2006. Les structures familiales et les rôles parentaux sont redéfinis sans considération suffisante des besoins de l’enfant. Voici l’avertissement d’un rapport tout juste publié qui décrit les tendances mondiales du droit familial et de la reproduction assisté.
La Révolution Parentale : l’émergence d’un conflit mondial entre les droits des adultes et les besoins des enfants » est édité par la Commission sur l’avenir de la paternité et de la maternité. La commission est un « groupe indépendant et politiquement neutre d’universitaires et de dirigeants », actif dans le domaine de la famille selon un communiqué de presse lisible sur le site de L’Institut pour les Valeurs Américaines. Cet institut, situé à New-York est l’une des organisations à l’origine de la commission.
L’auteur de ce rapport se nomme Elizabeth Marquardt, elle est membre de la commission et auteur du livre « Entre deux Mondes : La vie intérieure des enfants du divorce »
Le rapport montre que les tendance mondiale du droit et des technologies reproductives redéfinissent la paternité et la maternité d’une manière qui place les intérêts des adultes avant les besoins des enfants. Le modèle de famille avec un père et une mère, stipule-il, est transformé pour se conformer au « droit à l’enfant » des adultes plutôt qu’au besoin des enfants de connaître et d’être élevés, toutes les fois qu’il est possible, par leur mère et leur père.
Les Français et la famille
TNS-Sofres - Le 10 juin 2008 - Les Enjeux du Quotidien réalisés par TNS Sofres pour l'EPIQ, sont une série d'études traitant de sujets se situant au cœur de l'actualité et des préoccupations quotidiennes des Français. Ce troisième volet de la saison 2008 porte sur les Français et la famille. Il est publié dans les titres de Presse Quotidienne Nationale, Régionale, Urbaine Gratuite et la Presse Hebdomadaire Régionale.
Les Français et la famille : d'abord une histoire d'amour
D'une façon générale, les Français sont très enthousiastes au sujet de la famille. Les notions positives (amour, bonheur, solidarité, soutien et sécurité) arrivent clairement en tête devant les caractéristiques négatives proposées. ...
L'ensemble des résultats de cette étude est disponible au format PDF.
Influence des événements de jeunesse et
héritage social au sein de la population des
utilisateurs des services d’aide aux sans-domicile
Economie et Statistique n°391-392, 2006
La fin de la prise en charge de ces jeunes par l’Aide Sociale à l’Enfance est certainement un cap difficile à franchir, l’émancipation devant se faire à 18 ans sans que ces jeunes adultes aient toujours accédé à l’indépendance économique et sans qu’ils puissent toujours bénéficier de l’aide de leur famille, qui n’existe plus ou avec qui les liens ont été rompus, ou trop distendus. En cette époque où les emplois et les logements bon marché sont rares, l’accession à une autonomie résidentielle et économique est, pour eux, singulièrement difficile. Une phase transitoire de précarité peut alors toucher les personnes les plus vulnérables.
Protection de l'enfance et cohésion sociale du IVe au XXe siècle
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La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé • Paris, 1838
Protection de l'enfance et cohésion sociale du IVe au XXe siècle
Paul Vasseur
L'Harmattan, 04/1999
Collection Technologie de l'action social
La protection de l'enfance, actuelle mission de l'Aide Sociale à l'Enfance, est l'aboutissement d'un long processus historique et social.
Au cours de notre histoire, la société a su trouver une réponse à la situation des enfants abandonnés, des enfants délaissés, des enfants maltraités. Jusqu'à une époque encore récente, les actions développées en direction de ces enfants le sont selon un même modèle : l'accueil et le placement. Ce système connaîtra une réelle transformation après la publication du rapport Bianco-Lamy, en 1981. L'histoire du dispositif de la sauvegarde de l'enfance n'a de sens que située dans l'évolution des modèles familiaux, des modèles éducatifs et des modèles de l'action sociale.
En effet, l'enfant abandonné, objet des normes sociales, est aussi sujet de la transformation des modèles sociaux. Ainsi, l'enfant abandonné a été celui qui a permis de légitimer l'action " sociale " de l'Eglise, de la Royauté, puis celle de la République. En fait, au-delà des actions de protection qu'il a suscitées, l'enfant abandonné a favorisé le maintien et l'émergence des liens sociaux puisqu'il a été celui par lequel tous les enfants ont pu être considérés pour eux-mêmes.
Un ensemble d'institutions sociales et éducatives a été créé afin de mieux préserver l'enfant. Elles ont servi pleinement la cohésion sociale en déterminant notre système éducatif, notre politique familiale et plus généralement notre système d'action sociale. Dans cette perspective, la protection de l'enfant n'a pas seulement une dimension sociale, elle possède également une dimension culturelle. Ainsi, l'histoire de la protection de l'enfance est aussi l'histoire de la cohésion sociale.
L'enfance inadaptée
Anthologie de textes fondammentaux
Claude Wacjman, Privat, 1993
Les bagnes d'enfants, dieu merci, ça n'existe plus
Jaques Fresco, ed. François Maspero, 1974
Crime et Folie, Marc Renneville, 2003
Michel Foucault,
Surveiller et punir
Le pouvoir psychiatrique
Histoire de la folie à l'age classique, Figures de la folie
Les anormaux
...
L'impôt du sang
Hervé Drevillon
Chez Tallandier, 2005
Asiles
Erving Goffman
Essais de traitement collectif du quartier d'agités
Philippe Paumelle
Préface de Philippe Koechin
Postface de Stanislaw Tomkiewicz
Editions ENSP, 1999
Un monde de fous
Comment notre société maltraite ses malades mentaux
de Patrick Coupechoux
Chez Seuil, février 2006
La disqualification sociale
Serge Paugam, PUF, 2004
...
L'infériorité de stature
Lorsque la malformation transparaît dans les archives, il est toujours difficile de déterminer si, congénitale, elle a hâté l'abandon de l'enfant par ses parents, ou si les circonstances de l'abandon et les mauvaises conditions de placement l'ont crée de toute pièce. Sous la Troisième République, les enfants en dépôt ont la croissance la plus complète : 6% seulement sont peu développés ou affligés d'une malformation. A l'inverse, les trouvés ont énormément pâti de leur condition d'abandon : un tier grandit de manière anormale.
... En revance, les troubles de la croissance sont très fréquents chez les pupilles. ... 30% des pensions sont accordées pour insuffisance de croissance (rachitisme ou faiblesse de constitution). En 1907, l'agence de Varzy (Nièvre) alloue cinquante-cinq pensions extraordinaires, dont trente et une (soit 56%) pour développement insuffisant. Tout au long de la période, on rencontre de nombreux cas de pupilles malingres. En 1891, un garçon de neuf ans est « petit pour son âge et chétif ».
Ni père ni mère, p. 158-159
Histoire des enfants de l'assistance publique (1874-1939)
Ivan Jablonka
Chez Seuil, 2006
Droits des enfants placés et en situation de risque
Droits des enfants placés et en situation de risque
2007, Bragi Gudbrandson
ISBN 978-92-871-6038-6, 2007 à la librairie en ligne du Conseil de l'Europe
2006, Réf. 9789287160386 à la Documentation Française
Egalement disponible au format PDF, édition provisoire, extraits...
Ce rapport - qui n'engage que l'auteur... - fait aussi mention des effets néfastes des institutions sur le développement des enfants, comme l’ont mis en évidence les dernières décennies. Les connaissances dans ce domaine ont grandement progressé grâce au Bucharest Early Intervention Project9 (projet d’intervention précoce) qui poursuit un double objectif: analyser les effets du placement précoce en institution sur divers aspects importants du développement des enfants, et déterminer si l’intervention précoce (familles d’accueil, tuteurs) est susceptible de réduire les effets négatifs du placement précoce en institution. Ce projet, certes à long terme, a déjà produit des conclusions majeures, et notamment: (i) les enfants élevés en institution dès leur plus jeune âge présentent un développement significativement altéré sur les plans physique, cognitif, linguistique, social, affectif et cérébral; et (ii) l’accueil dans une famille, comme mode d’intervention, semble réduire significativement les conséquences néfastes du placement en institution. Les conclusions selon lesquelles une intervention précoce pourrait être bénéfique aux jeunes enfants en institution devraient inciter les Etats membres à concentrer leurs efforts sur la prévention et les alternatives concernant l’accueil de la petite enfance et le placement des jeunes enfants en institution.
... Bien que les foyers d’accueil aient assumé la responsabilité de l’éducation de millions d’enfants en Europe pendant des siècles, les éducateurs et les spécialistes de l’enfance connaissaient bien depuis longtemps les inconvénients et les effets pervers de ces institutions pour le développement et le bien-être des enfants. Les conclusions d’observations répétées dans de nombreux pays au cours des dernières décennies n’ont fait que renforcer cette certitude. Les grandes structures d’accueil spécialisées peuvent contribuer à l’exclusion sociale et à la stigmatisation des enfants. Il est même vraisemblable qu’elles aliènent les enfants et leur interdisent de participer activement à la vie sociale pendant leur enfance, voire pendant leur vie adulte. A long terme, l’accueil des enfants en foyers spécialisés peut les priver de la richesse émotionnelle et des aptitudes à la vie sociale, pour ne rien dire de l’aggravation du risque auquel ils sont soumis, à la fois pendant la période de leur accueil en foyer et ultérieurement. Ce mode d’accueil peut compromettre leur développement intellectuel et cognitif et restreindre leur aptitude à tisser des liens et à maintenir des relations avec autrui. Pour reprendre les termes employés par l’ONG Save the Children: «Les droits des enfants peuvent être purement et simplement ignorés, et même positivement enfreints; cette réalité a des incidences significatives sur la qualité de leur vie, lesquelles peuvent avoir un impact durable à l’âge adulte15».
A la vie ! Les enfants de Buchenwald, du shtetl à l'OSE
Katy Hazan et Eric Ghozlan
Préface d'Elie Wiesel
Editions Le Manuscrit, Collection Témoignages de la Shoah, 2005
Présentation : En 1945,à la libération du camp de Buchenwald, plus d’un millier de jeunes Juifs âgés de huit à vingt-quatre ans attendent que l’on statue sur leur sort. Quatre cent vingt-six garçons, originaires des pays d’Europe centrale et orientale arrivent en France, pris en charge par l’OSE (Œuvre de Secours aux Enfants). Être enfant dans un ghetto, avoir connu les camps de travail forcé et pour certains les marches de la mort depuis Auschwitz-Birkenau, c’est cette part de leur vie chaque fois singulière que 15 anciens de Buchenwald, déportés pour certains à l’âge de quatre ans, ont accepté de partager avec nous. Ces parcours croisés sont présentés à partir des témoignages audiovisuels, enrichis de documents personnels et des documents d ’archives conservés par l’OSE.
De source www.ose-france.org, le 16/8/2008, 22:15 :
Ambloy (Château d’), Ambloy (Loir-et-Cher), maison d’accueil pour les enfants rescapés de Buchenwald, ouverte en juin 1945, transférée en octobre 1945 à Taverny ; voir Vaucelles (Château de).
Vaucelles (Château de), 20 rue de la Tuyolle, Taverny (Val d’Oise), propriété de 30 hectares louée à M. Schorenstein, maison d’accueil de stricte observance, ouverte en 1945 pour 60 garçons de Buchenwald, puis maison d’enfants mixte ;
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Sur le site de l'OSE France, le 24/1/06 (mise à jour du 8/12/04)
Mars 2005 : la protection de l’enfance française en procès ?
La tâche des services sociaux est encore compliquée par un principe très contraignant : le respect des droits des parents. Ce principe s’est imposé, en France, dans les années 1980, lorsque notre pays a voulu se conformer aux recommandations de la Cour européenne.
Il s’agissait aussi de corriger certains excès. Par exemple, lorsque l’Assistance publique plaçait des enfants contre le gré de leurs parents, à des kilomètres de chez eux. Pour y remédier, la loi du 6 juin 1984 oblige l’ASE à associer les familles aux décisions administratives les concernant. Impossible, par exemple, d’imposer un placement sans obtenir une ordonnance de la part du juge des enfants. Lui-même doit respecter des règles précises.
Ainsi, le Code civil préconise que « chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel » (sa famille NDLR) et que le juge « doit toujours s’efforcer de recueillir l’adhésion de la famille à la mesure envisagée. » « Notre but n’est pas de stigmatiser encore plus les parents défaillants, mais de les restaurer dans leur rôle de parents », explique Hélène Franco, juge des enfants au tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). « Il faut comprendre qu’on ne peut rien faire sans eux. Fragilisés par leurs difficultés et par l’humiliation de voir leur enfant placé, ils ont d’abord besoin d’être encouragés », souligne une éducatrice de l’ouest de la France, qui reconnaît que, parfois, cela peut se faire au détriment des enfants.
Manque de moyens et inégalité
Mais les principales difficultés dont se plaignent les travailleurs sociaux sont le manque de moyens et l’absence de politique nationale claire pour la protection de l’enfance. Un exemple : le nombre d’enfants pris en charge par éducateur peut varier, suivant les cas, de cinq à une trentaine.
En effet, depuis les lois de décentralisation de 1983, ce sont les conseils généraux qui gèrent le service départemental de l’Aide sociale à l’enfance. « D’où une mosaïque de dispositifs : chaque conseil général s’organise en fonction de ses moyens et des volontés politiques », souligne Michèle Créoff, directrice de l’Enfance et de la Famille dans le Val-de-Marne.
La protection de l’enfance en procès
pelerin.info, le 02/03/2005
Le 3 mars s’est ouvert le procès de 66 adultes accusés d’actes pédophiles. Comment des enfants ont-ils pu être abusés sexuellement durant des années alors que la plupart des familles étaient suivies par les services sociaux ? Enquête.
Au foyer d'urgence de Maine-et-Loire, les enfants victimes
A Angers, on l’appelle le « village ». Sans doute pour le calme qui règne parmi les pavillons blottis les uns contre les autres, loin de la rumeur du centre-ville. Tous portent un nom aux sonorités rassurantes : Calinou, Loupiot… Comme pour rappeler qu’ici, l’enfance conserve tous ses droits. Ici, c’est le foyer d’urgence départemental du Maine-et-Loire où, à l’abri de murs couleur menthe à l’eau, une partie des 45 jeunes enfants victimes d’actes pédophiles ont finalement été placés après la découverte des faits, à la fin de l’année 2000.
Un double procès
Les auteurs présumés comparaissent, à partir du 3 mars, devant la cour d’assises du Maine-et-Loire pour proxénétisme aggravé, viols, agressions sexuelles, corruption de mineurs ou non-dénonciation de mauvais traitements.
Mais ce procès hors normes pourrait bien être aussi celui des services de protection de l’enfance. « L’écrasante majorité de ces familles était cernée par une armée de travailleurs sociaux, d’assistantes sociales, d’éducateurs et vivait sous perfusion sociale. Comment expliquer que personne ne soit intervenu ? Si Outreau fut le procès de l’instruction judiciaire, Angers sera celui de l’Aide sociale à l’enfance », a promis, avant l’ouverture des débats, Me Pascal Rouillet, avocat de l’un des prévenus.
Pourquoi avoir attendu six ans ?
Le parcours de certaines victimes laisse en effet perplexe. Ainsi, dès 1995, les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du Maine-et-Loire avaient été informés de cas de grave maltraitance. Pourquoi a-t-il fallu près de six ans pour qu’une partie des enfants « signalés » soit séparée de leurs parents ? Au conseil général, autorité en charge de l’ASE, on défend ses troupes. « Les travailleurs sociaux ont fait leur travail. Les éléments dont ils disposaient ont été transmis à la justice », se défend Matthieu Garnier, directeur de cabinet du président. Les personnels de l’Aide sociale à l’enfance ont-ils sonné l’alerte à temps ? A-t-on pris les mesures adaptées à la gravité de la situation ? La coopération entre les services sociaux et les magistrats a-t-elle fonctionné ? A la cour d’assises du Maine-et-Loire, à présent, de démêler les responsabilités, au risque de mettre en cause le système de la protection des mineurs en France.
Une police de la parentalité ?
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Enfances, Familles, Générations
Évolution des normes juridiques et nouvelles formes de régulation de la famille : regards croisés sur le couple et l’enfant
Numéro 5, automne 2006
Sur erudit.org
Le couple et la famille sont des institutions sur lesquelles il est devenu difficile de compter. Dès lors, la notion de parentalité occupe un rôle central dans l’organisation de la sphère privée et les normes relatives aux rôles de parents deviennent plus exigeantes et uniformes, alors même que la diversité et l’autonomie du fonctionnement des couples sont revendiquées. Pour illustrer cette thèse, l’auteur évoque le divorce en France et les exigences de la « coparentalité » ; il mentionne également la question de la maltraitance et les attentes quant à l’exercice de l’autorité des parents. L’auteur soutient qu’à l’ancienne « police des familles » est en train de se substituer une nouvelle police de la parentalité.
La Police des familles
de Jacques Donzelot
Editions de Minuit, septembre 1977, collection Critique
ISBN 978-2707301789
Présentation de l'éditeur • La famille, agent naturel de reproduction de l'ordre établi ? C'était sûrement le cas sous l'Ancien Régime quand le père de famille recevait la garantie effective de son pouvoir par le souverain auquel il assurait en retour l'obéissance de ses sujets. Mais, dès le milieu du XVIIIe siècle, cet équilibre se défait. Quand la richesse, donc la puissance, devient affaire de production et non plus de dépense, de pillage, il faut économiser les corps et gérer les populations, donc intervenir sur la famille. C'est le rôle de la police, entendu alors dans une acception infiniment plus large que son actuelle version répressive : une science du bonheur au service de la puissance nationale. Au XIXe siècle, elle prendra les multiples visages de la philanthropie : le paternalisme dans les entreprises, la moralisation par l'épargne, l'hygiénisation par la médecine. Toutes pratiques qui confluent au début du XXe siècle dans la fabrication du secteur dit social. Et, de ce social, la famille constitue l'épicentre. D'un côté, elle est la cible des entreprises hygiénistes qui déstabilisent l'autorité patriarcale pour pouvoir y perfuser les normes assurant conservation, qualité et disponibilité sociale des individus. D'un autre côté, elle est le point d'appui pour une moralisation des relations par l'épargne, l'éducation et la sexualisation. On comprendra le succès de la psychanalyse par sa capacité opérationnelle sur cette nouvelle disposition du rapport famille-société. Sa pertinence aux yeux aussi bien des individus que des familles et des institutions tiendra dans un discours permettant d'introduire un principe de circularité entre l'ambition familiale et les exigences normatives des appareils sociaux, donc une méthode qui permet à la fois de faire sortir l'individu de la famille et de l'y renvoyer. Entre le juridique et la norme, Freud établit un instrument de régulation contemporain et homologue de celui de Keynes entre le "social" et l'économique.
La rupture du couple, facteur notoire d'exclusion
Un tiers des sans abris ont connu l'aide sociale à l'enfance • Nadine Morano, AFP, le 27/07/2008
Famille(s) et politiques familiales
Cahiers français n° 322
Familles et inégalités sociales
Divorce et après-divorce :
des formes différentes selon les classes sociales
En premier lieu, les formes que prennent les divorces et les séparations diffèrent selon les classes sociales.
Les divorces à conflits sont-ils plus fréquents dans les milieux modestes ? L’enquête menée par I. Théry sur les divorces « très difficiles », montre que seule une minorité d’entre eux (18 %) concerne des personnes culturellement et socialement privilégiées. Le modèle du divorce « réussi », responsable, paisible, réglé « dans l’intérêt de l’enfant », qui a pour conséquence de reléguer les parents, leurs raisons de divorcer et leurs conflits au second plan, correspond à un modèle de classes moyennes et supérieures. « En promulguant comme une norme leur idéal de rupture, les classes moyennes et intellectuelles renvoient à l’inanité les conflits qui, souvent, déchirent les autres ».
Une enquête d’exception
Sans-abri, sans-domicile : des interrogations renouvelées
Economie et statistiques n° 391-392, 2006
Hébergement et distribution de repas chauds
Le cas des sans-domicile
Insee première n° 823, janvier 2002
La rupture du couple, facteur notoire d'exclusion
LE MONDE | 29.01.08 | Extrait
Pourquoi un individu bascule-t-il dans la rue ? Des chercheurs mettent en avant la faiblesse des ressources, les conditions macrosociales (critères d'accès en HLM ou en foyer, coût des loyers dans le parc privé, etc.). D'autres citent les ruptures, vécues dans l'enfance et à l'âge adulte, à l'instar de "Personnes en détresse", étude réalisée en 2002 pour l'Observatoire sociologique du changement et la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars).
Ses auteurs, Serge Paugam et Mireille Clémençon, montrent que les exclus ont une probabilité plus forte d'avoir grandi dans une famille confrontée à de graves problèmes d'argent, d'avoir vu ses parents se disputer ou divorcer. Ils évoquent des difficultés plus personnelles dans l'enfance (problèmes de santé ou de scolarité, mauvais traitements, grand manque d'affection).
Maltraitance Sociale à l'Enfance
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Maltraitance Sociale à l'Enfance
Témoignage d’une institutrice en Foyer de l’Enfance
De Nicole Maillard-Dechenans
2004, Los Solidarios
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L'urgence au sein de la justice des mineurs
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Sociétés et Jeunesses en Difficulté
N° 1 - Printemps 2006
L'urgence au sein de la justice des mineurs : un exemple de la dé-temporalisation de l'intervention sociale
Par Marc Bessin
Dans l'article, on peut lire ceci, à partir d'une étude portant sur « trois juridictions françaises, dans les années 1996 à 2000 incluses » :
Le droit à un procès équitable, selon le portail du ministère de la justice
Du JDJ n°197 de septembre 2000 :
« Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ».
(...) Seul un examen précis, attentif et minutieux de chacun des arguments mis en avant, à travers la possibilité offerte à tous de les discuter et de les contester, est susceptible de permettre au juge d'écarter ceux qui sont finalement sans valeur et de lui permettre de prendre une décision sérieusement motivée et donc pleinement justifiée.
(...) Il est temps, il est grand temps de passer du moyen-âge à l'ère moderne.
01 juillet 2002
Le droit à un procès équitable
De source www.justice.gouv.fr
Tout personne a droit d'être jugée par un juge indépendant et impartial, dans le cadre d'un procès équitable.
Le juge prendra sa décision en application du droit, après avoir entendu chacune des personnes concernées, dans le respect des règles de la procédure.
A ce principe fondamental, sont attachés les principes du " contradictoire " et du respect des droits de la défense, comme principes d'égalité et de loyauté entre les adversaires dans le cadre d'un procès.
" Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement,.. par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi... ", article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Dans le cadre d'un procès civil
Le juge ne tranche un litige qu'après une libre discussion des prétentions et arguments de chacun des adversaires.
Ainsi, chaque " partie " a la possibilité de faire valoir son point de vue, connaître et discuter les arguments et les preuves de son adversaire, échanger avec lui les éléments et les pièces de son dossier, tout au long de la procédure.
Le juge veille au respect de ce principe et s'assure que les parties se communiquent entre elles les pièces de leur dossier. Il doit également soumettre à la discussion les arguments soulevés lors des débats.
Selon ce même principe, les décisions de justice sont rendues de manière contradictoire, c'est-à-dire en présence des parties ou/et des personnes habilitées à les représenter.
Toute personne ayant un intérêt à défendre doit pouvoir être présente ou valablement représentée lors du procès (par exemple, par un avocat).
L'absence d'une personne, partie à un procès, dûment convoquée ou de son représentant, lui ouvre la possibilité d'un recours contre la décision rendue en son absence ou celle de son représentant.
Toute personne a le droit de connaître les demandes ou reproches de son adversaire et de disposer des délais et moyens intellectuels pour les comprendre et préparer sa défense.
" Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ", article 14 du Nouveau Code de procédure civile.
Dans le cadre d'un procès pénal
La justice pénale fonctionne sur le principe constitutionnel selon lequel la loi détermine la gravité des infractions commises et les peines applicables à leurs auteurs. Ce principe signifie que nul ne peut être poursuivi ou condamné pour des faits qui ne sont pas prévus, réprimés et punis d'une peine déterminée par la loi.
Dans le cadre d'une procédure pénale, l'expression " droits de la défense " désigne l'ensemble des droits reconnus aux personnes poursuivies ou soupçonnées d'une infraction, à toutes les étapes de la procédure judiciaire : pendant l'enquête de police, l'instruction, le procès, et après le jugement dans le cadre de l'exécution des peines.
Ces droits sont notamment le droit au respect de la présomption d'innocence, le droit à un avocat dès le début de la procédure, le droit à un procès équitable dans le cadre de débats contradictoires, le droit d'exercer des recours…
Ainsi, une décision de condamnation ne peut se fonder que sur des preuves recherchées et produites dans le respect de la loi, et contradictoirement discutées. Tout témoignage doit donner lieu à un procès verbal d'audition pour pouvoir être confronté et discuté.
L'autorité judiciaire veille au respect et à la garantie de ces droits.
Le marché libre des enfants difficiles
Le marché libre des enfants difficiles, une spécialité alémanique contestée
Le Temps, Jeudi 13 avril 2006
SUISSE ALEMANIQUE. Adolescents encagés, privés de nourriture ou enfermés dans les W-C: et si le scandale suscité par les révélations de trois adolescents enfuis d'une famille d'accueil espagnole n'était que la pointe de l'iceberg?
Le placement d'enfants en Suisse
Rapport du Conseil fédéral, 23 août 2006, extrait
Les domaines aujourd'hui problématiques, discutables, voire totalement exempts de règles, tels que la surveillance inadéquate des familles nourricières, le manque de définitions rigoureuses des formes de placement et des normes professionnelles, ou encore les lacunes dans la surveillance des fournisseurs de places d'accueil doivent faire l'objet d'une nouvelle réglementation.
De la documentation de l'Office fédéral de la justice Suisse
20Minutes.ch. Akt. 31.01.08; 09:28 Pub. 31.01.08; 09:28
Gemeinde bringt Pflegekind bei Prostituierten unter
Weil ihre leibliche Mutter psychisch krank war und ihr Vater im Ausland lebte, wurde die fünfjährige Sonja von der Aargauer Gemeinde Reinach in die Obhut einer Prostituierten gegeben. Auch eine zweite Pflegemutter arbeitete im Sexgewerbe.
20Minutes.ch. Akt. 31.01.08; 16:16 Pub. 31.01.08; 16:16
Pflegekinder: Hauptsache billig, Hauptsache weg
Nicht erst seit bekannt wurde, dass ein Pflegekind bei Prostituierten untergebracht wurde, ist Experten klar: Die Verordnung muss revidiert werden. Das führt aber nicht automatisch zu einer Verbesserung für die rund 13 000 Pflegekinder in der Schweiz.
L'enfant proie
L'enfant proie
Dysfonctionnements et dérives de la protection de l'enfance
Pascal Vivet, Samuel Luret
Seuil, avril 2005
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Un chiffre pour faire parler ?
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Eclairages
Dévoiler, chiffrer (la maltraitance)
Bulletin Pénombre, juillet 1995, numéro 7
Par Frédéric Jesu, extrait
Un chiffre pour faire parler ?
Fidèle à sa mission, ce chiffre a fait parler et continue de faire parler. Mais il apparaît avec le recul qu'il a surtout été amené à faire parler de lui. Les pouvoirs publics, qui entendaient inciter à la juste et nécessaire prise en compte des réalités des maltraitances, semblent ainsi avoir mis le doigt dans l'engrenage d'une logique médiatique dont le développement et les finalités lui échappent.
On observe en effet que, depuis dix ans, la presse cite ce chiffre comme si sa pérennité était inéluctable. Elle s'en montre friande pour illustrer des articles consacrés aux maltraitances d'enfants: faits divers, émissions de télévision, manifestations publiques, campagnes d'affichage, publications d'ouvrage, etc. Dopée par cette accroche statistique, elle tend en général à traiter ces événements sur un ton de dramatisation des faits et de dénonciation offusquée des responsables - parents, professionnels, pouvoirs publics. On peut même se demander si, effrayés par de tels messages, certains jeunes parents n'en viennent pas à considérer que le risque de devenir maltraitants est si élevé et si proche d'eux que la meilleure façon de le prévenir consiste à ne pas avoir d'enfants.
Peu importe que la valeur de référence de ce chiffre ait fait l'objet de multiples critiques depuis 1985 et qu'elle ait été désavouée par les services ministériels. Peu importe qu'une estimation nationale, rigoureuse et méthodique, portant sur 96 départements, réalisée par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), communiquée à la presse le 14 janvier 1993, ait rendu compte de certitudes limitées à 9'000 enfants maltraités physiquement ou sexuellement pour l'année 1991. Le chiffre antérieur tend à fonctionner pour son propre compte, ou pour le compte de ceux qui le maintiennent en circulation
Le chiffre dit noir de l'enfance maltraitée - parfois intitulée, dans une emphase judéo-chrétienne, enfance «martyrisée» - fait l'objet de toutes sortes de surenchères: les 150'000 enfants maltraités invoqués en 1990 par l'association Enfance et partage sont devenus 300'000 dans un article du 21 janvier 1993 de l'hebdomadaire La Vie, et même 500'000 dans un article de mars 1993 du Panorama du Médecin.
Ceux qui diffusent de tels chiffres se gardent bien en général de les assortir d'une définition précise des situations recensées et de décrire la méthode et le contexte de leur production. Ils y trouvent surtout l'occasion d'épingler l'incapacité des pouvoirs et des services publics et plus généralement des professionnels de l'enfance à prévenir et à dépister les cas de maltraitances, et leur inefficacité à les prendre en charge et à les résoudre. La pérennité ou l'aggravation des chiffres ainsi livrés à l'opinion sont interprétées non pas comme des conséquences du renforcement de la vigilance et de la visibilité publiques à l'égard du phénomène, mais comme le signe de l'incapacité des dispositifs publics, quels qu'ils soient, à les réduire. Sont alors plus ou moins explicitement posées la question de la pertinence et de l'adéquation des moyens d'intervention dont disposent ces dispositifs et, partant, celle de leur comparaison avec les moyens, moins coûteux et supposés plus opérationnels parce que plus expéditifs, déployés au sein de la société civile par les groupes de pression et les initiatives privées.
Rapport d'activité 2006 GIP Enfance Maltraitée (119/ONED)
Auteurs de mauvais traitements. Le tableau ci-dessous récapitule les auteurs de mauvais traitements : il peut y avoir plusieurs auteurs de mauvais traitements par enfant. Pour certains enfants, aucune information sur la qualité de l’auteur n’a été renseignée. En effet, la relation téléphonique ne permet pas toujours d’avoir ce type d’information. Plus l’appelant est éloigné de la situation de l’enfant, plus la précision des informations fournies peut varier. En outre, certaines transmissions sont effectives au titre de demandes d’aide ou de la prévention et ne comportent pas nécessairement de mauvais traitements. Les pourcentages sont effectués à partir de la totalité des données lorsqu’elles sont renseignées.
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L'autorité parentale et les mutations de l'ordre familial
L'autorité parentale et les mutations de l'ordre familial
Revue Dialogue numéro 165 - Revue trimestrielle
Editions Eres, 2004, ISBN 2-7492-0277-9
Coordination : Benoit Bastard, Annette Langevin
Ont participé à ce numéro consacré à l'autorité parentale dans la famille et l'autorité dans le cadre de l’assistance éducative : Florence Becar, Clotilde Brunetti-Pons, Christine Castelain-Meunier, Claire Davidson (Une histoire de respect), Anne-Marie Devreux, Hervé Hamon, Françoise Hurstel, Didier Lauru, Patrick Mauvais, Gerard Neyrand (Autorité parentale et parentalité. Droits des pères et obligations des mères ?), Sarah Tuil
A la découverte d'un nouveau continent
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Educateurs - avocats...
...une place pour chacun et chacun à sa place
Par Jacques Trémintin
Texte paru dans SOCIAL 44 - N°33, octobre 2000, extraits
La rencontre
D'un côté, on trouve une association qui a pour vocation l'aide à l'enfance en danger, comme on en trouve des dizaines en France. La Société de Protection de l'Enfance...
... De l'autre côté, on trouve les avocats du barreau de Saint-Nazaire, qui sous l'impulsion de leur nouveau bâtonnier, ont décidé d'y voir un peu plus clair dans le domaine de l'assistance éducative.
... D'un côté comme de l'autre, la journée devait permettre de faire changer les représentations. Chaque corporation garde ses spécificités : l'avocat travaille à partir de l'examen des faits, du droit des individus, de la religion de la preuve et de l'incontournable exigence du respect du contradictoire.L'éducateur, quant à lui recherche le consensus, la construction d'un projet de vie et revendique la défense des intérêts de l'enfant. Comment se retrouver autour du meilleur service à rendre aux mineurs ? Telle pourrait être la question qui a présidé à cette journée de rencontre.
A la découverte d'un nouveau continent
Le monde des avocats, représenté par huit d'entre eux, était surtout avide de questions de compréhension et d'interrogations sur un mode de fonctionnement qu'ils perçoivent d'une façon très lointaine et pour tout dire assez énigmatique.
... La place de l'avocat..
Toute une série de questionnements a ensuite porté sur la reconnaissance du rôle des avocats au sein de l'assistance éducative. Face au juge des enfants, ceux-ci ont, en effet, l'impression d'être la cinquième roue de la charrette. Le magistrat fait traditionnellement confiance aux services socio-éducatifs qu'il a mandatés, ne semblant pas faire suffisamment de place pour le travail de l'avocat : « tout semble se décider avant que je ne commence à parler et à plaider. Je me demande à quoi je sers » lance l'un d'entre eux. Cette situation va à l'encontre du principe du contradictoire : le juge a pu se faire une opinion avant même que les familles ne puissent être défendues de façon vraiment sérieuse par leur conseil.
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