Catégorie: Protection de l'enfance
Du bon usage des parents
Du bon usage des parents
Par Joseph ROUZEL, 08.2002
Sur psychasoc, extrait
Le placement familial ; ses secrets et ses paradoxes
Le placement familial
Ses secrets et ses paradoxes
Pierre Sans
L'Harmattan, mars 1998
Collection Placement familial et familles d'accueil
Ce qui se passe quotidiennement du côté des familles d’accueil de l’Aide sociale à l’enfance est particulièrement démonstratif de cette négation de la liberté individuelle et familiale, ici, comme ailleurs, en France, et il faut bien le dire partout dans le monde dit “civilisé”. Au nom de l’intérêt supposé de l’enfant, tout paraît permis aux équipes ; elles peuvent entrer partout, poser toutes les questions qu’elles souhaitent, même les plus indiscrètes, dans la plus totale impunité. Bref, la famille doit être transparente. Du côté des familles d’accueil des “placements familiaux spécialisés” ou des “accueils familiaux thérapeutiques” les procédures sont un peu moins inélégantes, elles sont plus enrobées de scientisme et de blabla psy, mais au fond les choses sont identiques. Au nom cette fois-ci du “transfert”, ou de l’étude des “systèmes” et des “interactions”, des investigations de la plus totale indiscrétion peuvent être menées sur la vie familiale, des conclusions rédigées, placées dans des dossiers, transmises à d’autres équipes, voire à des services administratifs, “analysées” en réunion, en toute bonne foi.
Soyons clairs : je ne prétend pas qu’il ne soit pas licite d’étudier la structure des familles candidates à l’accueil, et pourquoi pas leurs motivations, si on s’en sent capable, puis qu’il ne soit indispensable de les suivre pour vérifier que ce qui s’y passe est à peu près conforme à l’intérêt de l’enfant, de l’adolescent, de l’adulte ou de la personne âgée placée. Ce que je conteste est l’esprit dans lequel cela est souvent fait, le manque de critique des risques politiques qui s’y glisse, l’absence d’éthique et parfois du plus élémentaire bon sens.
Décembre 2007, l'Allemagne est sous le choc
Deux autres bébés ont été retrouvés morts en Allemagne, pays bouleversé par une série d'infanticides rendus publics cette semaine, ont annoncé les autorités locales. Ces deux nouveaux décès ne paraissent toutefois pas être la conséquence d'un meurtre.
07/12/2007 - ATS / lematin.ch
A Berlin, un nourrisson de six semaines a été retrouvé mort déshydraté dans un appartement à côté de sa mère de 24 ans, elle aussi décédée. La jeune femme était une droguée qui était malade et suivie par les services sociaux. La piste d'une mort naturelle est évoquée par la police pour expliquer le décès de la mère.
A Nordhausen en Thuringe, une mère de 27 ans a contacté un groupe de soutien en disant qu'elle venait d'accoucher chez elle et que son bébé était apparemment mort, a fait savoir la police. La fillette n'a pu être ranimée à l'hôpital. Une enquête a été ouverte pour "homicide par négligence".
Des affaires d'infanticides ont relancé le débat sur les mesures de prévention nécessaires envers les familles considérées comme "à risque", généralement en situation précaire, dans un pays où les défaillances des services sociaux sont régulièrement dénoncées.
L'Allemagne est sous le choc après la découverte cette semaine d'un triple cas présumé d'infanticide par une mère à Plauen et d'un quintuple infanticide survenu mercredi à Darry, près de Kiel, une affaire dans laquelle les services sociaux suivaient activement la mère, psychiquement malade.
"Face aux informations impensables qui nous parviennent et qui bouleversent tout le pays, la chancelière Angela Merkel juge nécessaire de discuter de manière intensive des moyens de prévenir" ces actes désespérés, a déclaré le porte-parole du gouvernement.
LE MONDE | 08.12.07
Voleurs d'enfance
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La justice est une machine qui, ayant reçu une poussée de quelqu'un, continue à rouler d'elle-même • John Galsworthy, Justice
« Voleurs d'enfance » est un reportage de 2005 de Paul Arcand qui a sensibilisé la société civile québecquoise et ébranlé la DPJ, l'équivalent de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) au Québec. Les problèmes décrits dans cet extrait ne sont pas bien différents de ceux que nous rencontrons en France. D'autres séquences de ce reportage interdit aux moins de 13 ans sont bien plus insupportables encore.
Extrait de « Voleurs d'enfance »
L'assassinat de la mère par le père devant les enfants et les droits de correspondance
![](/AssassinatDeLaMereParLePere.jpg)
De source LexisNexis.com
L'appel des 100
Sources : AFP
Date : 08/08/2005
Quelque 100 personnalités qualifiées vont lancer "un appel pour le renouveau de la protection de l'enfance" lors d'une conférence de presse le 8 septembre, après des affaires de pédophilie ou de maltraitance qui ont bouleversé l'opinion, ont indiqué lundi les organisateurs.
Des élus de tous bords, des associatifs et des professionnels souhaitent "un débat public" pour "permettre l'élaboration d'une loi d'orientation sur la protection de l'enfance adaptée aux valeurs et aux enjeux modernes", ont indiqué dans un communiqué conjoint le juge pour enfants du tribunal de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, et le directeur de l'enfance et de la famille au conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Roméo.
L'appel veut aussi redonner du crédit aux "dispositifs publics et associatifs de protection de l'enfance"
"L'appel des 100 sollicitera directement le président de la République", précise le communiqué.
"Le dispositif de protection de l'enfance est régulièrement sur le devant de la scène médiatique", souligne le communiqué, en faisant allusion aux affaires de pédophilie d'Angers ou de maltraitance à Drancy (Seine-Saint-Denis). "A l'occasion de ces événements dramatiques, l'opinion publique s'interroge sur son efficacité".
Des présidents de conseils généraux et des parlementaires, toutes tendances confondues, des auteurs de rapports au gouvernement sur la protection de l'enfance, des associations comme la Voix de l'Enfant, et la Défenseure des enfants Claire Brisset participent à l'appel, a indiqué M. Roméo à l'AFP.
Entretien avec Claude Roméo, directeur de l'enfance et de la famille dans un conseil général
"Le projet de loi sur la protection de l'enfance est satisfaisant, mais il aurait pu aller plus loin"
Le Monde, 09.01.07
Claude Roméo est directeur de l'enfance et de la famille au conseil général de la Seine-Saint-Denis (PS) et à l'origine, avec le juge pour enfants Jean-Pierre Rosenczveig, de l'"appel des 100" qui visait à ouvrir un large débat sur la réforme de la protection de l'enfance.
L'isolement en psychiatrie
L'isolement en psychiatrie
Séquestration ou soin ?
Dominique Friard
Masson, 2nd édition, février 2002
Extraits...
Contrairement à la plupart des démocraties occidentales, l'Etat français n'a pas jugé nécessaire de légiférer en ce domaine, laissant au médecin toute liberté pour gérer ces problèmes.
Soyons clair, nous n'énonçons pas que la mise en chambre d'isolement n'est pas thérapeutique, nous signifions que telle qu'elle est utilisée, rien ne permet d'en affirmer l'aspect thérapeutique. Etayé sur des pratiques, des théories aussi vagues, sur des expérimentations aussi floues, aucun médicament n'obtiendrait une autorisation de mise sur le marché.
Jeunes en grande difficulté :
Prise en charge concertée des troubles psychiques
Un PDF de sante.gouv.fr
Voir aussi la circulaire DGS/DGAS/DHOS/DPJJ n° 2002-282 du 3 mai 2002
Les orientations thérapeutiques • Il a donc fallu créer des dispositifs inhabituels pour que la pensée advienne. Notre première question dans ces circonstances n'était pas « que va-t-il penser ? », mais « va-t-il penser ? ».
La contention • Elle peut avoir lieu de deux manières en fonction du niveau de sécurité nécessaire et de l'âge. Pour les préadolescents, on utilise des attaches (poignets, chevilles, ceinture ventrale) pour une durée prolongée, parfois de plusieurs semaines. Ceci nécessite de relever le conflit, et de penser qu'un sujet omnipotent est un enfant terrorisé par un objet interne ; un des buts de la contention est de permettre au sujet de tolérer quelque chose de son impuissance face à ces sensations - émotions internes. Pour les enfants petits, on utilise des enveloppements avec un drap non humide d'une durée de 40 minutes.
Des informations et des signalements pas assez précis
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Rapport Naves / Cathala de juin 2000...
Accueils provisoires et placements d'enfants et
d'adolescents : des décisions qui mettent à
l'épreuve le système français de protection de
l'enfance et de la famille
Ceux-ci - signalements de l'ASE - se caractérisent essentiellement par :
• l'absence de renseignements sur la situation économique et sociale de la famille : prestations sociales, logement, etc,
• des approximations sur l'état civil des parents et des enfants, et sur la géométrie familiale,
• des affirmations souvent à caractère psychologique mais rarement étayées par des faits précis,
• l'impossibilité de savoir si l'écrit a été réalisé à l'issue d'une évaluation pluridisciplinaire,
• l'absence de propositions alternatives.
Les signalements émanant de l'éducation nationale sont encore moins explicites que ceux du service social départemental, même s'il convient d'opérer une distinction entre ceux émanant du service social scolaire, que l'on peut rapprocher de ceux des autres assistantes sociales, et ceux émanant des écoles primaires, qui se limitent à de sommaires exposés d'informations, peu souvent replacés dans leur contexte social, économique et familial.
La parole de l'enfant
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La parole de l'enfant
Aspects juridiques, éthiques et politiques
De Jean-Pierre Rosenczveig et Pierre Verdier
Dunod, 1999
![](/LaParoleDeLEnfant.P72.jpg)
Page 72
La disqualification sociale
La disqualification sociale
de Serge Paugam (Auteur), Dominique Schnapper (Préface)
PUF, novembre 2004
Présentation de l'éditeur • "Il est difficile décrire sur les pauvres et la pauvreté. Par sentimentalisme et mauvaise conscience, les sociologues produisent souvent un discours mi-descriptif, mi-militant, où le misérabilisme se mêle à la dénonciation..." Prolongeant une intuition de Simmel [S. Paugam] a su construire son "objet scientifique" en remplaçant la catégorie ambiguë, issue du monde social, des "pauvres" par le concept analytique d'"assistés" note Dominique Schnapper dans sa préface. Cet ouvrage novateur, publié en 1991, plusieurs fois réédité avant d'être repris dans Quadrige, s'appuie sur une longue enquête menée dans le département des Côtes-d'Armor auprès des populations aidées de façon ponctuelle ou régulière par les services d'action sociale. Il montre, à partir de trois types d'expériences vécues de la relation d'assistance, comment se constituent les statuts, les identités et les rapports sociaux à la périphérie du marché de l'emploi.
Biographie de l'auteur • Serge Paugam est directeur de recherche au CNRS et directeur d'études à l'EHESS. Il dirige aux PUF la collection Le lien social, dans laquelle sont publiées des enquêtes et analyses sur les évolutions de notre société. Il a lui-même publié La société française et ses pauvres (Quadrige, 2002), Le salarié de la précarité (Le lien social, 2000) et Les formes élémentaires de la pauvreté (à paraître).
Re: violence
Envoyé par: Logos (Adresse IP journalisée)
Date: sam 19 août 2006 15:40:54
Franchement, ne lissez pas n'importe quoi ou alors restez "analytique", le S.Paugam dont vous parlez (ainsi que d'autres) racontent de véritables inepties, et leur expertise est affreusement dans le dénigrement des professionnels de terrains.
L’histoire familiale dans les écrits d’assistance éducative
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Revue Sociétés et Jeunesse en Difficulté
N° 3 - printemps 2007
L’histoire familiale dans les écrits d’assistance éducative
Par Carol Bizouarn
Université Paris-viii, Saint-Denis
Résumé
La procédure judiciaire d’assistance éducative commande au juge des enfants d’ordonner une mesure éducative dès lors qu’il existe un danger présent pour l’enfant. Dans une telle exigence d’actualité, l’élément historique peut-il constituer un argument étayant l’existence d’un danger ?
Pour tenter de répondre à cette question, les dossiers judiciaires d’une famille ayant fait l’objet d’un suivi sur trois générations ont été examinés. L’analyse des signalements montre que, pour chaque génération, les références aux antécédents institutionnels de la fratrie sont quasi systématiques, au détriment des références aux générations précédentes. Par ailleurs, l’histoire familiale n’apparaît que très peu dans ces écrits.
L’analyse des rapports de suivi permet d’observer une évolution plus diffuse. Pendant une première phase, membres de la famille et travailleurs sociaux attendent les uns des autres une adhésion au modèle éducatif et familial respectivement défendu puis, dans d’une seconde phase, chacun se résigne à l’acceptation de l’autre dans sa différence. Parallèlement, on assiste au gommage progressif des références à l’histoire ou aux attitudes antérieures de la personne suivie dans son enfance et devenue parent, puis au déplacement de la source du danger, de la personne de cet adulte vers celle de son enfant. Ainsi, dans un souci d’objectivation, le travailleur social élimine de son raisonnement tout élément historique, ce qui le conduit à considérer comme sans conséquence des éléments précédemment évalués comme dangereux.
De la conclusion...
Faut-il alors considérer qu’à vouloir trop objectiver la situation, le fil conducteur du travail éducatif est perdu ou, au contraire, que cette nouvelle approche permet d’écarter toute influence des écrits antérieurs sur l’analyse de l’actualité ? Quelle que soit la réponse apportée à cette question, on est en droit de se demander ce que la famille concernée peut retenir de ces contradictions et en déduire, en terme de légitimité, des conseils quotidiens qui lui sont prodigués par les travailleurs sociaux successifs.
Formulaire Cerfa n° 13483*01
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17 octobre 2007
Formulaire Cerfa n° 13483*01
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants
De source www.vos-droits.justice.gouv.fr.
Accès au dossier ou copie du dossier ?
l'assistance éducative hors du droit.
note sous Civ 1 28 novembre 2006
par Michel Huyette, magistrat
© Dalloz 2007
Après la réforme de 2002 modifiant sur certains points importants la procédure d'assistance éducative 1, il restait une question essentielle en suspens : en limitant le droit d'accès des intéressés à une consultation du dossier au greffe sans droit de disposer d'une copie, l'article 1187 répond-il de façon appropriée à l'exigence de procès équitable ?
La réponse de la Cour de cassation est clairement positive. Mais elle est insatisfaisante tant d'un point de vue juridique que d'un point de vue humain.
Adolescents (14-21 ans) de la PJJ et (leur) santé
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Adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et (leur) santé • 1998 : enquête épidémiologique effectuée à l'initiative de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et financée par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Enquête épidémiologique fondée sur les réponses à un questionnaire de jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse et portant sur leurs situations sociale, familiale et scolaire ainsi que leurs comportements à risques et leurs problèmes de santé.
> Consulter le rapport : [PDF]
La santé des jeunes de 14 à 20 ans pris en charge par les services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse, sept ans après • Les préoccupations en matière de santé concernant les jeunes pris en charge par ses services ont conduit la Protection Judiciaire de la Jeunesse à organiser le renouvellement de l'enquête épidémiologique de santé confiée à l'INSERM, sept ans après celle de 1997.
> Consulter le rapport : [PDF]
L'arche de Zoé
De son côté, la défense a déposé ses conclusions : l’instruction et le procès à N’Djamena constituent une attaque en règle contre tous les principes fondamentaux du droit. Les avocats en appellent au respect de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Conséquence, l’adaptation des peines ne peut avoir lieu.
Jean-Jacques Bosc - le procureur de la République - rétorque que « la France n’a pas à contrôler si la décision d’un état tiers a été rendue en conformité avec la CEDH. Sauf s’il y a déni de justice flagrant ou violation absolue des règles de procédures : comme l’absence d’avocats, ou la torture, ce qui n’a pas été le cas ici. » Conclusion du procureur : huit ans de travaux forcés égal huit ans d’emprisonnement dans les geôles françaises.
Société
La défense plaide le déni de justice
L'Humanité, le 15 janvier 2008
Arche de Zoé. Hier, le procureur de Créteil et les avocats des humanitaires se sont affrontés sur l’adaptation, en droit français, des huit ans de travaux forcés.
Guide à l'usage des parlementaires
Protection de l'Enfance, guide à l'usage des parlementaires
N°7, 2004, UNICEF, extrait de la page 35
Les élus peuvent donner de la voix pour rompre le silence qui entoure les problèmes associés à la protection de l'enfant. Les questions liées à cette protection sont souvent délicates, cachées sous le voile de la honte, du secret, de la stigmatisation ou de la corruption. Ce sont des sujets tabous, a fortiori s'il est question de sexe ou de religion. Un tel silence fait obstacle à la protection de l'enfant ; il est impossible de mobiliser les citoyens en vue de l'action nécessaire quand les problèmes que l'on évoque ne sont pas censés exister. En mettant les questions liées à la protection de l'enfant sur la place publique et en s'attaquant à des problèmes délicats, les parlementaires font la preuve de leurs qualités de dirigeants ; ils peuvent ainsi renverser l'un des principaux obstacles qui, dans de nombreux pays, empêchent d'aborder la question de la protection de l'enfant.
Page 14 du même guide...
On ne peut offrir une protection et des soins adéquats que dans un environnement qui favorise et protège tous les droits, dont celui de n'être pas séparé de ses parents, le droit au respect de la vie privée, le droit d'être protégé contre la violence, le droit à une protection particulière et à une assistance de l'État, les droits des enfants handicapés, le droit à la santé, le droit de bénéficier de la sécurité sociale, y compris les assurances sociales, le droit à l'éducation et aux loisirs, le droit d'être protégé contre l'exploitation économique, l'usage illicite des stupéfiants et l'exploitation sexuelle, le droit d'être protégé contre l'enlèvement, la vente et la traite des enfants, ainsi que contre la torture et toutes formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, et le droit à la réadaptation physique et psychologique et à la réinsertion sociale.
Pourrait être disponible sur le site de La Documentation Française :
>> Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant : Note d'étape sur la protection de l'enfance.
- Patrick BLOCHE (Présid.) ; Valérie PÉCRESSE (Rapp.), 28 juin 2005, 25 p.
>> L'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger. Rapport du groupe de travail, 30 juin.
- Philippe NOGRIX (Présid.) ; Catherine HESSE-GERMAIN (Rapp.) ; Arnauld GRUSELLE (Rapp.)/Ministère de la famille et de l'enfance, juin 2005, 14 p. + ann.
>> L’amélioration de la prise en charge des mineurs protégés.
- Louis de BROISSIA. Ministère de la famille et de l'enfance, juillet 2005, 43 p.
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