Là où il s’agit d’accueillir chacun avec un minimum de respect et d’invitation à une parole pour rassurer chacun, enfant et parent dans la place qu’il occupe, on cherche le coupable et on plaint la victime, entérinant d’une certaine façon ce mode de relation. A partir de là très souvent les travailleurs sociaux se lancent dans la chasse à la culpabilité et à son traitement. Le parent désigné comme coupable doit se plier ou se démettre. S’il accepte de collaborer, de faire tout ce qu’on lui dit : se rendre chez le juge quand il faut, accepter sans rechigner les placements, se contenter du droit de visite qu’on lui, impose, subir un thérapie dont bien souvent il ne comprend pas le sens, améliorer son logement, se mettre au régime, cesser de boire ou de se droguer… - j’en passe et des meilleures - alors c’est un parent qui est sur la bonne voie. S’il se soumet, c’est un bon parent. S’il se récrie, veut donner son avis, conteste les mesures, réclame son enfant, et fait valoir ses droits, il est mauvais : soit on le rejette, soit il faut le dresser. En fait pour travailler un peu plus sereinement et efficacement dans ces espaces de médiation entre maltraitants et maltraités, il faut aux travailleurs sociaux faire la part des choses. Ils n’ont pas à juger du degré de culpabilité du maltraitant, ni du degré du mal fait au maltraité. Cela relève d’un autre espace, celui de la justice. Malheureusement on assiste trop souvent là aussi à des confusions entre l’exercice de la justice et le travail social. Certains juges en viennent à n’entendre que les injonctions à la protection des enfants, surtout quand les parents se montrent récalcitrants à leur projets, sans faire un minimum confiance à ce que parents et enfants maltraités pourraient en dire. Les travailleurs sociaux agissent alors comme experts en norme familiale. Cette collusion entre justice et travail social, notamment dans les services de l’ASE est néfaste. Elle déloge le juge de sa fonction : s’il est perçu comme aux ordres des travailleurs sociaux, comment ceux qui se présentent devant lui peuvent-ils entendre la justice, si ce n’est comme le bras armé des bonnes mœurs ? D’autre part une fois de plus elle dépossède les différents protagonistes d’une parole qui leur appartient. Le juge a à tenir sa position comme représentant de la loi. Dans cet exercice délicat il tire sa légitimité de la loi, rien que la loi, mais toute la loi à laquelle il s’adosse. Pour l’exercer il prend appui sur les paroles que peuvent lui apporter les différents témoins d’une affaire. La justice est aussi et avant tout une affaire de paroles échangées. Parmi ces parleurs dans les affaires de maltraitance doivent être entendus au même titre et sur un pied d’égalité, les maltraités, comme les maltraitants, et ceux dont la fonction sociale est de s’interposer, les médiateurs que sont les travailleurs sociaux, pas plus pas moins. Ensuite au juge de juger, comme on dit, au nom de la loi, et en son âme et conscience.

Ce qui se passe quotidiennement du côté des familles d’accueil de l’Aide sociale à l’enfance est particulièrement démonstratif de cette négation de la liberté individuelle et familiale, ici, comme ailleurs, en France, et il faut bien le dire partout dans le monde dit “civilisé”. Au nom de l’intérêt supposé de l’enfant, tout paraît permis aux équipes ; elles peuvent entrer partout, poser toutes les questions qu’elles souhaitent, même les plus indiscrètes, dans la plus totale impunité. Bref, la famille doit être transparente. Du côté des familles d’accueil des “placements familiaux spécialisés” ou des “accueils familiaux thérapeutiques” les procédures sont un peu moins inélégantes, elles sont plus enrobées de scientisme et de blabla psy, mais au fond les choses sont identiques. Au nom cette fois-ci du “transfert”, ou de l’étude des “systèmes” et des “interactions”, des investigations de la plus totale indiscrétion peuvent être menées sur la vie familiale, des conclusions rédigées, placées dans des dossiers, transmises à d’autres équipes, voire à des services administratifs, “analysées” en réunion, en toute bonne foi.

Soyons clairs : je ne prétend pas qu’il ne soit pas licite d’étudier la structure des familles candidates à l’accueil, et pourquoi pas leurs motivations, si on s’en sent capable, puis qu’il ne soit indispensable de les suivre pour vérifier que ce qui s’y passe est à peu près conforme à l’intérêt de l’enfant, de l’adolescent, de l’adulte ou de la personne âgée placée. Ce que je conteste est l’esprit dans lequel cela est souvent fait, le manque de critique des risques politiques qui s’y glisse, l’absence d’éthique et parfois du plus élémentaire bon sens.

La mort de plusieurs enfants met en cause les services sociaux allemands
LE MONDE | 08.12.07

La justice est une machine qui, ayant reçu une poussée de quelqu'un, continue à rouler d'elle-même • John Galsworthy, Justice

Sources : AFP
Date : 08/08/2005

Quelque 100 personnalités qualifiées vont lancer "un appel pour le renouveau de la protection de l'enfance" lors d'une conférence de presse le 8 septembre, après des affaires de pédophilie ou de maltraitance qui ont bouleversé l'opinion, ont indiqué lundi les organisateurs.

Des élus de tous bords, des associatifs et des professionnels souhaitent "un débat public" pour "permettre l'élaboration d'une loi d'orientation sur la protection de l'enfance adaptée aux valeurs et aux enjeux modernes", ont indiqué dans un communiqué conjoint le juge pour enfants du tribunal de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, et le directeur de l'enfance et de la famille au conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Roméo.

L'appel veut aussi redonner du crédit aux "dispositifs publics et associatifs de protection de l'enfance"

"L'appel des 100 sollicitera directement le président de la République", précise le communiqué.

"Le dispositif de protection de l'enfance est régulièrement sur le devant de la scène médiatique", souligne le communiqué, en faisant allusion aux affaires de pédophilie d'Angers ou de maltraitance à Drancy (Seine-Saint-Denis). "A l'occasion de ces événements dramatiques, l'opinion publique s'interroge sur son efficacité".

Des présidents de conseils généraux et des parlementaires, toutes tendances confondues, des auteurs de rapports au gouvernement sur la protection de l'enfance, des associations comme la Voix de l'Enfant, et la Défenseure des enfants Claire Brisset participent à l'appel, a indiqué M. Roméo à l'AFP.

Extraits...

Contrairement à la plupart des démocraties occidentales, l'Etat français n'a pas jugé nécessaire de légiférer en ce domaine, laissant au médecin toute liberté pour gérer ces problèmes.

Soyons clair, nous n'énonçons pas que la mise en chambre d'isolement n'est pas thérapeutique, nous signifions que telle qu'elle est utilisée, rien ne permet d'en affirmer l'aspect thérapeutique. Etayé sur des pratiques, des théories aussi vagues, sur des expérimentations aussi floues, aucun médicament n'obtiendrait une autorisation de mise sur le marché.

Jeunes en grande difficulté :
Prise en charge concertée des troubles psychiques
Un PDF de sante.gouv.fr
Voir aussi la circulaire DGS/DGAS/DHOS/DPJJ n° 2002-282 du 3 mai 2002

Les orientations thérapeutiques • Il a donc fallu créer des dispositifs inhabituels pour que la pensée advienne. Notre première question dans ces circonstances n'était pas « que va-t-il penser ? », mais « va-t-il penser ? ».

La contention • Elle peut avoir lieu de deux manières en fonction du niveau de sécurité nécessaire et de l'âge. Pour les préadolescents, on utilise des attaches (poignets, chevilles, ceinture ventrale) pour une durée prolongée, parfois de plusieurs semaines. Ceci nécessite de relever le conflit, et de penser qu'un sujet omnipotent est un enfant terrorisé par un objet interne ; un des buts de la contention est de permettre au sujet de tolérer quelque chose de son impuissance face à ces sensations - émotions internes. Pour les enfants petits, on utilise des enveloppements avec un drap non humide d'une durée de 40 minutes.

Ceux-ci - signalements de l'ASE - se caractérisent essentiellement par :

  • l'absence de renseignements sur la situation économique et sociale de la famille : prestations sociales, logement, etc,

  • des approximations sur l'état civil des parents et des enfants, et sur la géométrie familiale,

  • des affirmations souvent à caractère psychologique mais rarement étayées par des faits précis,

  • l'impossibilité de savoir si l'écrit a été réalisé à l'issue d'une évaluation pluridisciplinaire,

  • l'absence de propositions alternatives.

Les signalements émanant de l'éducation nationale sont encore moins explicites que ceux du service social départemental, même s'il convient d'opérer une distinction entre ceux émanant du service social scolaire, que l'on peut rapprocher de ceux des autres assistantes sociales, et ceux émanant des écoles primaires, qui se limitent à de sommaires exposés d'informations, peu souvent replacés dans leur contexte social, économique et familial.

Présentation de l'éditeur • "Il est difficile décrire sur les pauvres et la pauvreté. Par sentimentalisme et mauvaise conscience, les sociologues produisent souvent un discours mi-descriptif, mi-militant, où le misérabilisme se mêle à la dénonciation..." Prolongeant une intuition de Simmel [S. Paugam] a su construire son "objet scientifique" en remplaçant la catégorie ambiguë, issue du monde social, des "pauvres" par le concept analytique d'"assistés" note Dominique Schnapper dans sa préface. Cet ouvrage novateur, publié en 1991, plusieurs fois réédité avant d'être repris dans Quadrige, s'appuie sur une longue enquête menée dans le département des Côtes-d'Armor auprès des populations aidées de façon ponctuelle ou régulière par les services d'action sociale. Il montre, à partir de trois types d'expériences vécues de la relation d'assistance, comment se constituent les statuts, les identités et les rapports sociaux à la périphérie du marché de l'emploi.

Biographie de l'auteur • Serge Paugam est directeur de recherche au CNRS et directeur d'études à l'EHESS. Il dirige aux PUF la collection Le lien social, dans laquelle sont publiées des enquêtes et analyses sur les évolutions de notre société. Il a lui-même publié La société française et ses pauvres (Quadrige, 2002), Le salarié de la précarité (Le lien social, 2000) et Les formes élémentaires de la pauvreté (à paraître).

Re: violence
Envoyé par: Logos (Adresse IP journalisée)
Date: sam 19 août 2006 15:40:54

Franchement, ne lissez pas n'importe quoi ou alors restez "analytique", le S.Paugam dont vous parlez (ainsi que d'autres) racontent de véritables inepties, et leur expertise est affreusement dans le dénigrement des professionnels de terrains.

Résumé

La procédure judiciaire d’assistance éducative commande au juge des enfants d’ordonner une mesure éducative dès lors qu’il existe un danger présent pour l’enfant. Dans une telle exigence d’actualité, l’élément historique peut-il constituer un argument étayant l’existence d’un danger ?

Pour tenter de répondre à cette question, les dossiers judiciaires d’une famille ayant fait l’objet d’un suivi sur trois générations ont été examinés. L’analyse des signalements montre que, pour chaque génération, les références aux antécédents institutionnels de la fratrie sont quasi systématiques, au détriment des références aux générations précédentes. Par ailleurs, l’histoire familiale n’apparaît que très peu dans ces écrits.

L’analyse des rapports de suivi permet d’observer une évolution plus diffuse. Pendant une première phase, membres de la famille et travailleurs sociaux attendent les uns des autres une adhésion au modèle éducatif et familial respectivement défendu puis, dans d’une seconde phase, chacun se résigne à l’acceptation de l’autre dans sa différence. Parallèlement, on assiste au gommage progressif des références à l’histoire ou aux attitudes antérieures de la personne suivie dans son enfance et devenue parent, puis au déplacement de la source du danger, de la personne de cet adulte vers celle de son enfant. Ainsi, dans un souci d’objectivation, le travailleur social élimine de son raisonnement tout élément historique, ce qui le conduit à considérer comme sans conséquence des éléments précédemment évalués comme dangereux.

De la conclusion...

Faut-il alors considérer qu’à vouloir trop objectiver la situation, le fil conducteur du travail éducatif est perdu ou, au contraire, que cette nouvelle approche permet d’écarter toute influence des écrits antérieurs sur l’analyse de l’actualité ? Quelle que soit la réponse apportée à cette question, on est en droit de se demander ce que la famille concernée peut retenir de ces contradictions et en déduire, en terme de légitimité, des conseils quotidiens qui lui sont prodigués par les travailleurs sociaux successifs.

Accès au dossier ou copie du dossier ?
l'assistance éducative hors du droit.
note sous Civ 1 28 novembre 2006
par Michel Huyette, magistrat
© Dalloz 2007

Après la réforme de 2002 modifiant sur certains points importants la procédure d'assistance éducative 1, il restait une question essentielle en suspens : en limitant le droit d'accès des intéressés à une consultation du dossier au greffe sans droit de disposer d'une copie, l'article 1187 répond-il de façon appropriée à l'exigence de procès équitable ?

La réponse de la Cour de cassation est clairement positive. Mais elle est insatisfaisante tant d'un point de vue juridique que d'un point de vue humain.

La santé des jeunes de 14 à 20 ans pris en charge par les services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse, sept ans après • Les préoccupations en matière de santé concernant les jeunes pris en charge par ses services ont conduit la Protection Judiciaire de la Jeunesse à organiser le renouvellement de l'enquête épidémiologique de santé confiée à l'INSERM, sept ans après celle de 1997.

> Consulter le rapport : [PDF]

De son côté, la défense a déposé ses conclusions : l’instruction et le procès à N’Djamena constituent une attaque en règle contre tous les principes fondamentaux du droit. Les avocats en appellent au respect de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Conséquence, l’adaptation des peines ne peut avoir lieu.

Jean-Jacques Bosc - le procureur de la République - rétorque que « la France n’a pas à contrôler si la décision d’un état tiers a été rendue en conformité avec la CEDH. Sauf s’il y a déni de justice flagrant ou violation absolue des règles de procédures : comme l’absence d’avocats, ou la torture, ce qui n’a pas été le cas ici. » Conclusion du procureur : huit ans de travaux forcés égal huit ans d’emprisonnement dans les geôles françaises.

Page 14 du même guide...

On ne peut offrir une protection et des soins adéquats que dans un environnement qui favorise et protège tous les droits, dont celui de n'être pas séparé de ses parents, le droit au respect de la vie privée, le droit d'être protégé contre la violence, le droit à une protection particulière et à une assistance de l'État, les droits des enfants handicapés, le droit à la santé, le droit de bénéficier de la sécurité sociale, y compris les assurances sociales, le droit à l'éducation et aux loisirs, le droit d'être protégé contre l'exploitation économique, l'usage illicite des stupéfiants et l'exploitation sexuelle, le droit d'être protégé contre l'enlèvement, la vente et la traite des enfants, ainsi que contre la torture et toutes formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, et le droit à la réadaptation physique et psychologique et à la réinsertion sociale.

Pourrait être disponible sur le site de La Documentation Française :

>> Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant : Note d'étape sur la protection de l'enfance.
- Patrick BLOCHE (Présid.) ; Valérie PÉCRESSE (Rapp.), 28 juin 2005, 25 p.

>> L'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger. Rapport du groupe de travail, 30 juin.
- Philippe NOGRIX (Présid.) ; Catherine HESSE-GERMAIN (Rapp.) ; Arnauld GRUSELLE (Rapp.)/Ministère de la famille et de l'enfance, juin 2005, 14 p. + ann.

>> L’amélioration de la prise en charge des mineurs protégés.
- Louis de BROISSIA. Ministère de la famille et de l'enfance, juillet 2005, 43 p.