Catégorie: Protection de l'enfance
Protection de l'enfance et cohésion sociale du IVe au XXe siècle
24.03.08 14:49, 987 vues, Catégories: Protection de l'enfance, Un peu d'histoire, Psychologie, idéologies Protection de l'enfance et cohésion sociale du IVe au XXe siècle
de Paul Vasseur
L'Harmattan, avril 1999
Présentation de l'éditeur • L'histoire du dispositif de la sauvegarde de l'enfance n'a de sens que située dans l'évolution des modèles familiaux, des modèles éducatifs et des modèles de l'action sociale. En effet, l'enfant abandonné, objet des normes sociales, est aussi sujet de la transformation des modèles sociaux. Ainsi l'enfant abandonné a été ce lui qui a permis de légitimer l'action sociale de l'Église, de la Royauté, puis de celle de la République.
Quatrième de couverture • La protection de l'enfance, actuelle mission de l'Aide Sociale à l'Enfance, est l'aboutissement d'un long processus historique et social. Au cours de notre histoire, la société a su trouver une réponse à la situation des enfants abandonnés, des enfants délaissés, des enfants maltraités. Jusqu'à une époque encore récente, les actions développées en direction de ces enfants le sont selon un même modèle : l'accueil et le placement. Ce système connaîtra une réelle transformation après la publication du rapport Bianco-Lamy, en 1981. L'histoire du dispositif de la sauvegarde de l'enfance n'a de sens que située dans l'évolution des modèles familiaux, des modèles éducatifs et des modèles de l'action sociale. En effet, l'enfant abandonné, objet des normes sociales, est aussi sujet de la transformation des modèles sociaux. Ainsi, l'enfant abandonné a été celui qui a permis de légitimer l'action " sociale " de l'Eglise, de la Royauté, puis celle de la République. En fait, au-delà des actions de protection qu'il a suscitées, l'enfant abandonné a favorisé le maintien et l'émergence des liens sociaux puisqu'il a été celui par lequel tous les enfants ont pu être considérés pour eux-mêmes. Un ensemble d'institutions sociales et éducatives a été créé afin de mieux préserver l'enfant. Elles ont servi pleinement la cohésion sociale en déterminant notre système éducatif, notre politique familiale et plus généralement notre système d'action sociale. Dans cette perspective, la protection de l'enfant n'a pas seulement une dimension sociale, elle possède également une dimension culturelle. Ainsi, l'histoire de la protection de l'enfance est aussi l'histoire de la cohésion sociale.
« Rôtisserie » et effet dominos
Les avocats demandent l'acquittement général
Libération, vendredi 14 avril 2006, extrait
Ce fut longtemps considéré comme un fait acquis : Lorie, placée en famille d'accueil à 4 ans, se masturbait sur le gazon. Troublant symptôme. Il aura fallu attendre la dernière ligne droite du procès Outreau bis pour rectifier. Son assistante maternelle n'avait fait qu'interpréter. L'enfant avait de l'herbe dans sa culotte.
De la page 13 du rapport de l'IGSJ, l’origine de la saisine et l’enquête préliminaire...
Ce rapport - de l'UTASS d'Outreau - faisait état, d’une part, de l’attitude particulière des mineurs constatée par leurs assistantes maternelles, notamment du comportement sexualisé de W, et, d’autre part, de révélations faites à celles-ci et aux assistants sociaux par Y et W, laissant penser que ces enfants pouvaient être victimes d’agressions sexuelles commises par leurs parents.
VDN, édition du Vendredi 07 Avril 2006
Social / Outreau : l'autre affaire
Le procès de sept personnes accusées de viols sur enfants à Outreau continue
À la barre, les services sociaux en rangs serrés
QUAND une référente des services sociaux évoque «le contexte d’Outreau» en 2001, ça provoque une crise de pseudo-hypocrisie générale, dans la cour d’assises, se terminant, comme souvent, par une poussée de décibels stérile. Faut pas en parler. Même à quelques minutes de l’audition d’un enfant ayant accusé, un jour, le curé… dans l’autre affaire. Avant de l’innocenter.
Ce premier dossier a obligé tous ses intervenants à se poser, un jour, des questions. Ce n’est pas le cas, a priori, des services sociaux: «J’estime que nous travaillons comme il le faut. Je ne ferai pas autrement demain…», a assuré l’attachée territoriale de l’UTAS (Union territoriale d’action sociale) cette semaine. «On n’a pas à avoir d’état d’âme dans quoi que ce soit », a confirmé sa référente, hier.
Cadeau au placard
Pas le moindre doute dans leur travail: «On n’a condamné personne.»
Depuis le début du procès, les jurés ont écouté 29 interventions d’assistantes maternelles, référentes, éducateurs… travaillant avec les onze enfants placés, dont trois sont en institut médico-éducatif (IME), dont un autre devrait les rejoindre et dont un cinquième est troublé psychologiquement.
Deux enfants d’un des trois couples sont placés, après un rapport d’une assistante sociale en 1999, «parce que les parents n’apportaient pas les réponses éducatives appropriées». Les enfants perturbés arrivent chez des assistantes maternelles… et ça ne se passe pas « comme d’habitude». Pour le plus grand, «il était violent, crachait sur son image dans le miroir, m’agressait, attachait ma nièce sur le lit…», dira la première de ses «tatas».
Trois mois plus tard, il change de famille d’accueil et est désormais suivi par une équipe complète.
Me Pascale Pouille-Deldique demandera à ces personnes «expérimentées, professionnelles, encadrées» si ce garçon de 9 ans était si difficile à gérer. Bien sûr. L’avocate ne dit pas où elle veut en venir, mais laisse planer une interrogation: comment faisaient les parents pour gérer cette situation, avec une autre enfant (actuellement en IME spécialisée en Belgique), alors qu’ils étaient sous médicaments puissants, sans travail, sans trop de repères éducatifs, suivis «administrativement» par les services sociaux?
Me Pouille-Deldique, insiste sur ces «réponses éducatives» quand elle demande, à la référente qui gère 43 enfants, «pourquoi le cadeau offert par la mère à son fils, lors d’une rencontre médiatisée, est directement rangé dans le placard». Celle-ci répond qu’il fallait apporter, justement, une «réponse éducative». Il n’aurait pas été sage.
Marianne n°458, semaine du 28 janvier
Ce que leur enfer nous a appris
Dès l'ouverture de l'enquête, la «Tatie Connection» est à l'oeuvre. Quelques nourrices, pour certaines tout juste agréées, interrogent leurs petits pensionnaires, se concertent, offrent des desserts aux enfants qui s'épanchent. Certains voisins s'autorisent à couvrir d'insultes les familles des accusés. Devant les policiers, un coiffeur va jusqu'à interpréter une coupe de cheveux des époux Marécaux comme une manoeuvre pour ne pas être reconnus sur les photos par les enfants.
«Ne vous heurtez pas à ces gens-là», lui glisse-t-on. Sous-entendu: pliez-vous aux exigences du juge...
Devant la cour de Douai, les avocats ont exposé de simples observations pendant que leurs clients étaient extraits deux minutes par la trappe d'un cagibi, après des heures d'attente. Parfois, cette instance rédigeait carrément ces conclusions avant l'audience.
La place de l’enfant en justice, selon Guy Canivet
Au moment où débute cette rencontre, permettez-moi de vous faire part de quelques rapides réflexions concernant cette question de l’enfant en justice et sur lesquelles nous aurons certainement l’occasion de revenir au cours de ces 3 jours.
La première concerne la place de l’enfant en justice, qui me semble devoir être une position d’équilibre subtil et que je traduirai par cette formule: pas plus que l’enfant ne doit être le jouet des fonctionnements judiciaires, il ne doit en être le maître. Autrement dit, la Vérité, avec un grand V, ne sort pas de la bouche des enfants et la parole de l’enfant n’est pas un absolu qui permettrait au juge d’échapper à son acte. C’est bien entre ces 2 écueils que le juge doit naviguer...
Par Guy Canivet,
Rennes, mai 2005,
sur le thème de l'enfant en justice ;
L’articulation des compétences entre juge des enfants et juge aux affaires familiales
www.barreau.qc.ca/journal
Volume 35 - numéro 14 - 1er septembre 2003
Conflits de garde et signalements à la DPJ
Par Myriam Jézéquel, la conclusion
Parmi d'autres recommandations, la chercheure déplore que des avocats encouragent le parent à signaler son enfant pour obtenir une évaluation. « Il y aurait avantage, dit-elle, à ce que les avocats connaissent bien les processus de décision à la DPJ et conseillent à leurs clients de faire un signalement pour des fins liées à la protection des enfants et non pour d'autres motifs.
« Il faut écouter les pères de façon particulière concernant toute la question de la garde des enfants, pense Mme Jacob. Les résultats de la recherche montrent qu'il y a un problème à cet égard. La DPJ n'est pas le lieu pour régler des conflits de garde. »
L’articulation des compétences entre juge des enfants et juge aux affaires familiales
Note sous Civ 1 14 mars 2006
Par Michel Huyette, magistrat
© éditions Dalloz 2006, extraits
Aujourd’hui encore, et même si l’évolution de la législation tend à favoriser la négociation et l’accord entre les parents qui divorcent, bien des séparations sont accompagnées d’une guérilla judiciaire, notamment en ce qui concerne les enfants communs.
Et dans les juridictions, on ne compte plus les adultes qui, malheureusement incités ou encouragés parfois en ce sens par leurs conseils, tentent d’utiliser le juge des enfants pour contourner les décisions du juge aux affaires familiales, notamment pour obtenir une modification du lieu de vie du mineur à leur profit.
Il s’en suit trop souvent une succession de décisions judiciaires, parfois contradictoires, une prolongation regrettable et inutile des procès, et, surtout, une instabilité et une insécurité persistantes et dommageables pour les mineurs concernés, otages des errements de leurs parents.
... Le principe semble clair. En cas de désaccord concernant le statut d’un mineur à l’occasion du divorce – et surtout de l’après divorce - de ses parents, c’est d’abord le juge aux affaires familiales qui est compétent pour trancher le litige. Le juge des enfants ne l’est légalement qu’à la double condition qu’un évènement susceptible de constituer un danger au sens de l’article 375 existe, et que cet élément apparaisse après l’intervention et la décision du juge aux affaires familiales.
... Mais puisque l’article 375-3 n’exclut pas que le juge des enfants intervienne lui aussi quant au lieu de vie du mineur, il faut préciser les conditions de son intervention.
Il faut d’abord qu’existe un véritable danger pour la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur, au sens de l’article 375 du code civil. Il est certain que l’existence d’un conflit même très vif autour de l’exercice de l’autorité parentale n’entraîne pas systématiquement l’apparition d’un tel danger. Cette notion ne doit pas être banalisée, et il ne faut pas confondre le malaise, la tristesse, les désagréments causés par les attitudes parentales avec un véritable danger au sens de l’assistance éducative. Le juge des enfants n’a pas vocation à intervenir dans un grand nombre d’après-divorce contentieux.
« Pour faire marcher la boutique, on fait comme si », déplore Bruno Thouzellier
Extraits de la-Croix.com, 26/11/06
Des juges mettent la justice en accusation
Les magistrats sont parfois obligés, faute de moyens, de se mettre en marge de la loi. Une hypocrisie qu’ils dénonceront lors d’une journée d’action vendredi 1er décembre
Un vent de fronde souffle sur la magistrature, pourtant peu portée, par nature, à la rébellion. Les bouts de ficelle, les dossiers accumulés, les audiences surchargées… ce n’est pas nouveau. Mais quand une commission d’enquête les met en position d’accusés, quand une réforme de la justice prévoit une nouvelle sanction disciplinaire, et quand un ministre les cloue régulièrement au pilori, certains juges commencent à ne plus vouloir jouer le jeu. « Pour faire marcher la boutique, on fait comme si, quitte à se mettre en marge des textes, déplore Bruno Thouzellier, président de l’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats. Les collègues sont prêts à l’accepter, mais jusqu’à un certain point. »
(...) Le juge des enfants est le personnage central de la justice des mineurs. Il s’occupe à la fois des mineurs en danger et des mineurs délinquants. C’est lui qui instruit les dossiers et prononce dans son bureau les sanctions pénales les plus légères, comme les admonestations, ou les mesures de placement pour les enfants en danger dans leur famille.
(...) Cette présence obligatoire du greffier est prévue aussi pour les audiences devant le juge aux affaires familiales ou devant le juge des tutelles. Et là encore, les entorses à la loi sont fréquentes. « Il y a une sorte d’accord tacite entre les magistrats et les avocats, qui s’engagent à ne pas soulever la nullité des actes réalisés dans ces conditions, explique-t-on à l’USM. Jusqu’au jour où… »
(...) La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Pour l’USM – dont le but n’est pas, malgré tout, de « paralyser la machine judiciaire » –, elle a surtout pour objectif de mettre les responsables politiques devant leurs responsabilités : « Si nous voulons une justice de qualité, il faut s’en donner les moyens. »
L’enfant au coeur des nouvelles parentalités
L’enfant au coeur des nouvelles parentalités
Pour un statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d’un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui
Rapport annuel 2006
Paris
Défenseur des enfants
La documentation française
Le rapport 2006 de la nouvelle Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'intéresse plus particulièrement au statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui. Le rapport note l'apparition de nouvelles configurations familiales : familles recomposées, homoparentales...
Il illustre, à l'aide de cas précis, l'importance des liens d'attachement et les conséquences psycho-affectives des ruptures de liens.
Au regard de l'évolution de la cellule familiale, il analyse et constate les lacunes en matière de parentalité dans le droit de la famille français.
Le rapport revient ensuite sur les cas dans lesquels l'enfant peut, après une rupture de vie (séparation, décès...), maintenir des relations personnelles avec un tiers. S'appuyant notamment sur le droit international et le droit européen, la Défenseure des enfants recommande un véritable statut des tiers qui prend en charge l'enfant ou exerce auprès de lui un rôle de parent, sans pour autant déposséder les parents de leurs propres responsabilités.
Frères et soeurs placés : pourquoi les séparer ?
12.03.08 20:19, 1706 vues, Catégories: Protection de l'enfance
« On ne dispose aujourd’hui en France d’aucune statistique globale sur cette question. Pas plus qu’il n’existe de politique générale. Et les situations restent encore très variables d’un département à l’autre », résume Paul Durning, directeur de l’Oned (Observatoire national pour l’enfance en danger).
Trop souvent encore, et aussi étonnant que cela puisse paraître, les frères et sœurs sont tout simplement « oubliés ». C’est ce qu’a constaté Hayat Ghazal qui, dans le cadre de sa thèse de psychologie, étudie les dossiers de jeunes adultes (âgés de 18 à 21 ans), placés dans la région de Tours et d’Orléans : on trouve dans ces dossiers très peu d’éléments sur les frères et sœurs, les liens qu’ils peuvent avoir avec eux… Et il n’est parfois même pas mentionné s’ils en ont.
Paru dans La Croix du 08/11/2006
Frères et soeurs placés : pourquoi les séparer ?
Par négligence ou manque de structures adaptées, de nombreuses fratries sont encore aujourd'hui séparées
Albert, 66 ans, abandonné et placé à l’âge de 3 ans, a dû attendre d’avoir 21 ans pour découvrir qu’il avait un frère et une sœur, qui vivaient non loin de chez lui. « Quand je posais la question à l’assistante sociale, elle me répondait : “Ça ne te regarde pas.” C’était comme ça », dit-il avec fatalisme. Jacqueline, 65 ans, a eu davantage de « chance ».
Dans le 9-3, même bronx que dans le 9-5 ?
11.03.08 22:15, 5419 vues, Catégories: Protection de l'enfance
Pour en savoir plus,
Justice, la bombe à retardement : Dans les coulisses du tribunal de Bobigny
Olivia Recasens, Jean-Michel Décugis et Christophe Labbé
Robert Laffont, mars 2007
Présentation de l'éditeur. En première ligne face à la violence des banlieues, le TGI de Bobigny est le deuxième tribunal de France. Les auteurs de Place Beauvau ont choisi de vivre un mois en immersion complète dans cet incroyable théâtre. Ils ont assisté à des centaines d'audiences, rencontré des dizaines d'avocats et de magistrats. Avec leur habituelle indépendance d'esprit, ils ont choisi de raconter, sans a priori, tout ce qu'ils voyaient, tout ce qu'ils entendaient. Des magistrats débordés qui n'ont simplement pas les moyens de faire front, des victimes qui ont l'impression d'être méprisées, des bandes qui font du tribunal leur territoire... Le verdict est sans appel : la Justice n'est pas adaptée à une délinquance de plus en plus jeune, de plus en plus violente. Aucun rapport d'homme politique, aucun témoignage de haut fonctionnaire ou de magistrat, aucune enquête sociologique même ne peut atteindre la force du constat de ce récit : au TGI de Bobigny, au cœur de la France malade, l'État a démissionné.
Biographie de l'auteur. Olivia Recasens, Jean-Michel Décugis et Christophe Labbé ont publié avec succès Place Beauvau aux Éditions Robert Laffont, en 2006. Ils sont tous les trois journalistes au Point.
05/04/2007 N°1803 Le Point
Délinquance - Ces jeunes dont personne ne sait quoi faire
En Seine-Saint-Denis, l’association En temps accueille des mineurs à la dérive. Mais les méthodes musclées de son directeur sont controversées.
Les affrontements de la gare du Nord entre policiers et jeunes de banlieue ont remis la sécurité au coeur de la campagne. La droite et la gauche s’écharpent à nouveau sur la délinquance des mineurs et le problème des multirécidivistes. Face à Nicolas Sarkozy qui réclame l’ « impunité zéro », Ségolène Royal brandit la carte de l’armée pour prendre en charge les jeunes délinquants de plus de 16 ans.
Une fois encore, Le Point est allé mesurer sur le terrain combien la réalité est éloignée des discours. A la rencontre de jeunes souvent déstructurés, ultraviolents, qui ont été éjectés du système scolaire et dont personne ne veut. Des mineurs qui se retrouvent dans des structures « expérimentales » aux méthodes controversées. Dans le « 9-3 », où deux tiers des vols avec violence sont commis par des mineurs, c’est l’association En Temps qui récupère les cas les plus lourds. A sa tête, Serge Beaugrand, un autodidacte qui mène ses troupes d’une main de fer avec un conseil d’administration rachitique, uniquement composé d’un président et d’un trésorier. Nous avons demandé à Serge Beaugrand de nous expliquer ses méthodes. Créée en 2001, l’association est financée par l’Aide sociale à l’enfance de Seine-Saint-Denis à hauteur de 4 millions d’euros par an. En temps accueille soixante enfants arrivés en France sans papiers, et surtout une vingtaine de mineurs de 12 à 18 ans en grande difficulté.
La censure de Vichy
Revue d'histoire de l'enfance "irrégulière", Numéro 3, 2000
L'enfant de justice pendant la guerre et l'immédiat après-guerre
2) La censure de Vichy
... le film fut surtout amputé d'une séquence essentielle et qu'il importe ici de restituer. Nous sommes de nouveau dans les scènes se déroulant à l'Hôtel du Parc, quand Jean Victor accompagné de ses deux acolytes, Malory et Ferrand, tente d'obtenir d'un fonctionnaire guindé l'autorisation d'ouvrir son centre de rééducation en se livrant à un réquisitoire contre les « bagnes d'enfants » :
Jean Victor : « Il ne faut plus que l'on traite les enfants comme des bêtes et que les pénitenciers soient des fabriques de révoltes. On les bride, on les écrase sous prétexte de les redresser et puis [ensuite] on les rejette à la rue comme des épaves. Ce système-là a fait faillite. C'est une honte pour notre pays de l'avoir toléré si longtemps... Il ne doit plus y avoir de bagnes pour les enfants » [...]
Le fonctionnaire : « Il ne faut rien exagérer ! Moi qui vous parle, j'ai appartenu autrefois à l'administration pénitentiaire. Je connais bien la question... je vous assure qu'il court beaucoup de légendes sur les pénitenciers de jeunes délinquants »
Jean Victor se contenant : « Pourtant il y a des faits qui ne sont pas niables »
Le fonctionnaire dit tranquillement avec son sourire sceptique : « Oui... quelques petits abus... des cas isolés... dont la presse s'était emparée avant la guerre... permettez-moi de vous le dire... heureusement ils ont été d'ailleurs sévèrement réprimés... maintenant tout cela est très surveillé, croyez-moi... Ces jeunes chenapans sont conduits avec beaucoup plus de douceur qu'on ne l'imagine... »
Malory, incapable de se contenir s'est levé d'un bond : « Eh bien ! vous en avez un culot, vous ! »
Le fonctionnaire stupéfait balbutie : « Comment ? »
Jean Victor intervient : « Excusez mon ami, Monsieur. Il est étonné et il y a de quoi ! Si vous êtes de bonne foi... alors c'est qu'on vous cache tout »
Ferrand, ouvrant tout à coup sa chemise et montrant sur son cou une longue cicatrice, crie à son tour : « Et ça ? C'en est de la douceur ? Un coup de poinçon d'un gardien à l'atelier de menuiserie à Eysses... »
« L’adoption internationale aujourd’hui », intervention de Rama Yade
10.03.08 21:58, 1465 vues, Catégories: Protection de l'enfance L’adoption internationale aujourd’hui
Intervention de Mme Rama Yade en clôture du colloque de l’Agence Française de l’Adoption
Paris, 8 novembre 2007
Monsieur le Président,
Madame la députée,
Mesdames et messieurs,
Je viens clôturer vos travaux chargée du poids de l’actualité récente au centre de laquelle se trouvent les enfants.
C’est une occasion importante pour moi, une occasion que je n’aurais voulu rater pour rien au monde. C’est en effet la première fois que j’interviens publiquement sur le sujet depuis que Bernard Kouchner m’a demandé de prendre en charge la question de l’adoption internationale. C’est d’ailleurs avec lui aussi que nous avons reçu Jean-Marie Colombani dans le cadre de la mission que lui a confié le Président de la République.
Il s’agit d’abord de rappeler avec force quelques valeurs essentielles que nous partageons.
Les droits de l’enfant priment sur toutes les autres considérations. Le désir d’enfant peut être très fort, très généreux, mais il n’en reste pas moins que ce n’est pas parce qu’on veut un enfant qu’on y a droit. Le respect des droits de l’enfant c’est le premier devoir des familles.
Ce devoir doit être exercé avec responsabilité et je sais bien que c’est le cas de vous tous, pays, organismes et familles réunis ici.
Ce n’est pas parce qu’on est convaincu qu’il faut sauver un enfant qu’on peut s’affranchir de ses droits les plus élémentaires.
235.155 Danger et conflit. Il a été proposé dans une certaine doctrine ancienne que, comme tout magistrat, l'intervention du juge des enfants se résume à la résolution d'un conflit, dont l'existence aurait recouvert toutes les autres exigences de la loi...
Je suis effarée des conséquences de l’affaire Arche de Zoé pour les enfants. Je suis effarée de la légèreté avec laquelle certains ont cru pouvoir s’affranchir des règles de droit international, national, et de l’environnement culturel et familial de ces enfants.
Les bagnes d'enfants, dieu merci, ça n'existe plus
Les bagnes d'enfants, dieu merci, ça n'existe plus
Jacques Fresco,
ed. Maspero, avril 1974
S'écarter des normes sociales, c'est s'exposer à connaitre l'institution spécialisée. Si cette "prise en charge" s'opère dans un lieu spécifique - internat, externat, hôpital, foyer, ... -, on parle alors de "placement". Les jeunes des foyers de Flers et des Cytise sont dits "placés".
Le comportement a-normal (c'est à dire différent de celui de la moyenne des gens ou différent de l'attente du pouvoir en place ?) peut concerner la vie sociale (par exemple : oisiveté, vol, agressivité), la vie affective et intellectuelle (bizarrerie, étrangeté, débilité), ou meme la situation familiale (pupille, reccueilli temporaire).
Ils - les ados de de Flers et les jeunes filles des Cytises à Caen - contestaient la marginalité réputée des "voyous" en général, et du placé en institution. La popularisation de leur lutte, les échanges avec la population, furent ainsi pour eux particulièrement fructueux.
Ils contestaient le hasard de leur placement. Ils trouvaient qu'il suffit de peu pour que toute une vie soit chamboulée.
Ils contestaient enfin la repression dont ils étaient l'objet dans l'institution où ils étaient placés.
... Ils évoquent toujours au départ leur demande d'aide ou celle de leurs parents, indispensable devant les conditions éprouvantes qu'ils rencontrent.
Le contradictoire en assistance éducative
07.03.08 22:48, 2458 vues, Catégories: Protection de l'enfance Le contradictoire en assistance éducative
par Michel Rissmann
en réponse à Michel Huyette
JDJ décembre 2000, n° 200
La procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyenâgeuse : elle ne respecterait pas les droits fondamentaux des parents, bref, il serait temps, nous dit-on, de mettre fin à des siècles d'absolutisme judiciaire.
Nos cabinets seraient donc ainsi devenus, plutôt que le lieu symbolique où la loi se décline, un espace de non droit où règne l'arbitraire et la tyrannie sociale ; cette façon de présenter le travail des magistrats de la jeunesse, si elle heurte bien sûr notre sensibilité de professionnels, nous paraît surtout en contradiction avec l'esprit et la procédure judiciaire authentique (dans laquelle le contradictoire a véritablement toute sa place), mais aussi très originale par ses aspects relationnels, sur le fond, dans la forme.
Circulaire relative au décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative
PJJ 2002-01 K2/26-04-2002
NOR : JUSF0250055C
Le respect du droit des personnes exige que le principe du contradictoire soit réaffirmé et garanti par de nouvelles règles de procédure...
Et l’Etat ?
Il faut bien dire qu’il assure une présence en pointillé, considérant qu’il s’agit d’une compétence décentralisée qui relève des conseils généraux. Je cite souvent l’exemple de la circulaire de la Ministre Ségolène Royal de 2001 à l’intention des Préfets, pour leur rappeler leurs compétences en matière de protection de l’Enfance.
Jamais, cette circulaire(*) n’a été mise en oeuvre à part dans un ou deux Départements.
Claude Roméo
Directeur de l’« Enfance et de la Famille »
au Conseil général de Seine-Saint-Denis
dans le dossier de presse de l'appel des 100, mai 2005
*) Circulaire DGAS n° 2001/306 diffusée aux préfets le 3 juillet, relative à la prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables
Enfants placés : les « rapts » de l'Administration
07.03.08 22:43, 2077 vues, Catégories: Protection de l'enfance Enfants placés : les « rapts » de l'Administration
iFrap, Société Civile N°43, janvier 2005
Entre les deux cas extrêmes de l’enfant abandonné à sa naissance, et de celui dont la mère célibataire doit subir une intervention chirurgicale l’obligeant à rester quelques semaines à l’hôpital, les raisons de placer un enfant en dehors de sa famille ne manquent pas. Dans 20% des cas la famille a demandé le placement parce qu’elle s’estime incapable d’élever son enfant, et dans 80% des cas la décision lui est imposée par un juge, lorsque l’enfant est délinquant, ou "en danger" : battu, insuffisamment nourri, victime de violences sexuelles, ou simplement mal élevé ("victime de carences éducatives" dans le langage administratif).
Le placement peut avoir lieu dans un établissement public - foyer, hôpital ou prison - ou dans une famille, appelée autrefois nourrice, et maintenant "assistante maternelle". Des relations sont maintenues avec ses parents : retours périodiques de l’enfant dans sa famille, visites des parents, contacts téléphoniques ou épistolaires, etc.
Dans tous les cas, même lorsqu’il y a accord de la famille et de l’enfant, le placement est une décision douloureuse, montrant à la famille qu’elle n’est pas capable de s’occuper de l’enfant, et à l’enfant qu’il est rejeté par elle.
C’est souvent pour le juge une décision difficile à prendre. Vaut-il mieux placer l’enfant en dehors de sa famille, ou aider sa mère par une aide financière, ou ménagère, ou des conseils scolaires ou d’éducation ? Qu’est-ce qu’une "carence éducative" ? Comment définir les "troubles du comportement" ? Qu’est-ce qui sépare les câlins des attouchements ? Qu’est-ce qu’un alcoolique ? A quel degré une mésentente conjugale empêche-t-elle le développement de l’enfant ? La réponse à toutes ces questions n’est pas simple. A l’intérieur d’une famille, les relations parents/enfants, comme les relations conjugales, ne sont pas toujours sereines, et la gravité de leurs perturbations difficile à apprécier. Alors comment les apprécier, vues de l’extérieur ?
Actes du colloque « Penser (panser) la protection de l'enfance »
06.03.08 00:05, 1230 vues, Catégories: Protection de l'enfance Actes du colloque « Penser (panser) la protection de l'enfance »
18 janvier 2008, à Paris,
contribution de Michèle Créoff
Le rôle du juge, selon Françoise Baissus
Françoise Baissus, Juge des enfants au TGI de Castres,
mai 2005
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1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
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