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Ma première garde à vue
Ce matin, de 9h00 à passé 9h30, je me suis planté sur un trottoir de l'ile de la cité, juste devant le bâtiment du barreau de Paris. J'ai déployé ma nouvelle banderole. J'ai encore pu discuter avec quelques personnes et bien expliquer à certaines d'entre elles pourquoi j'étais là (voir mon billet de la veille, Ah, si j'avais su ?). Juste après 9h00, on m'a proposé un café et de l'aide mais j'ai décliné cette offre car je souhaitais plutôt rester planté là, sur le trottoir. Je ne vois de toute façon pas trop quelle aide des personnes du barreau de Paris pourraient m'apporter... ni en quoi me suggérer de replier mes banderoles pourrait aujourd'hui faire avancer mes affaires dites privées.
J'ai cru voir arriver Mme Dominique Versini, ce monde est décidément petit. Elle a détourné son regard en secouant la tête. Ce que j'affichais encore là pouvait indigner ou heurter, j'en avais conscience et on me l'avais bien fait sentir dès la veille, sur la place des droits de l'enfant puis sur la place du palais Royal. Pour le moment, à de nombreuses occasions, je ne suis plus sur des terrains et dialogues consensuels. Au cours de ces dernières années, j'ai pu constater où ceux-ci menaient lorsque le juge pour enfant est saisi : l'enfant disparait, pour une durée indéterminée, parfois extrêmement longue. D'autre part, certains messages explicites pourraient parfois vraiment sembler faire avancer les choses. L'une de mes correspondances de juin 2006 tendrait à l'attester, peu de temps après, M. Jacques Chirac nommait précisément Mme Dominique Versini à son poste de Défenseure des Enfants. Une autre de mes correspondances d'octobre 2008 tendrait elle aussi à attester certaines choses. En effet, le 28, une de mes bafouilles arrivait à sa chancellerie et le jour même, un juge pour enfant m'écrivait. Je m'interroge encore à ce sujet... Et depuis, le Président de la République ou son cabinet ne m'ont pas donné le moindre élément de réponse, malgré mes diverses relances à ces sujets.
Ce matin, peu après 9h30, j'ai replié ma banderole et je suis entré dans le hall du barreau. J'aurai souhaité reparler à une personne, comme cela avait été convenu sur le trottoir. Mais la conférence du jour avait déjà commencée et cette personne n'était plus disponible, je suis donc ressorti. Je m'éloignais du barreau, m'apprêtant à quitter l'ile, lorsque qu'un gros panier à salade s'est arrêté à côté de moi. D'autres ont suivi. C'est à ces moments là qu'on souhaiterait se voir pousser des ailes ?
Je pense qu'il y a eu divers malentendus. Certaines autorités semblent avoir estimé que j'avais déployé ma banderole au voisinage du palais de justice... j'apparaissais dans le champ de caméras, je n'avais même pas conscience de leur présence. Mais pour moi, le palais de justice est de l'autre côté du pâté, bien éloigné du bâtiment du barreau. On m'a pris, puis déployé, photographié et enfin confisqué ma toute nouvelle banderole. Plus tard, au poste, j'ai appris qu'elle devrait faire l'objet d'une « destruction administrative ». J'ai d'abord été beaucoup ennuyé car je souhaitais emporter cette banderole pour la montrer dans la chambre des créatures inférieures. Changement de programme : j'ai maintenant une référence d'un dossier administratif ou judiciaire dont je pourrais parler, une affaire en cours qui pourrait faire l'objet d'une demande d'information complémentaire voire d'un classement sans suite. On m'a dit que j'en saurais plus d'ici 6 mois au plus tard.
La police a été surprise parce que je n'ai pas déjà eu de gros ennuis la veille, lorsque je sortais vraiment à l'occasion du 20 novembre, et non dans le prolongement de cette grande fête des 20 ans de la CIDE. Je pense qu'hier, j'ai été très bien entendu, même si j'ai heurté quelques sensibilités (avec lesquelles j'ai parfois pu discuter quand même).
Aujourd'hui, tout s'est encore très bien passé, même avec la police, ainsi qu'en garde à vue. Lorsqu'on m'a demandé si je voulais un avocat... j'ai répondu non. Comme je l'ai déjà expliqué dans un précédent billet, je n'ai pas de soucis avec de tels services, même si je suis maintenant bien « connu » de ceux-ci aussi, au fichier pour 20 ans, pour cette banderole.
Je pense que j'ai eu de la chance, nous n'étions que 3 à nous partager deux cellules très spacieuses ? Si nous avions été entassés à 20 par cellule, je n'aurai pas pu faire une petite sieste dans l'après-midi. Je n'ai pas eu à tousser trois fois... mais l'administration a un moment envisagé de me faire transférer au « dépôt », pour la nuit. Le « dépôt » n'a pas la meilleure des réputations. Un magistrat de service aurait pu souhaiter me demander un complément d'information. Je pense que c'est là bas qu'on aurait pu me faire tousser, juste avant de le rencontrer.
J'ai fait mes déclarations au poste. J'ai bien expliqué que peu m'importait le nom du Président et que j'en aurais fait tout autant en pareilles circonstances s'il s'appelait aujourd'hui Royal. Il se trouve que par l'effet des élections, c'est aujourd'hui un certain Sarkozy. J'ai très bien pu expliquer pourquoi j'étais précisément devant ce barreau là, ce matin, peu avant 9h30. Mon billet d'hier soir, Ah, si j'avais su ?, a été joint au dossier avec l'adresse de ce blog. Plutôt que de me retenir plus longtemps ou que de me faire transférer au « dépôt », on m'a laissé rentrer. D'autres magistrats du parquet examineront ce dossier un peu plus tard, c'est « politique » et « sensible », m'a-t-on fait comprendre, c'est « le chef de l'Etat ». Pour moi, il est aussi le garant du bon fonctionnement de nos diverses institutions, c'est à lui ainsi qu'à certaines de ces dernières que je comptais m'adresser à l'occasion de cette date anniversaire, je pense que c'est fait et que je peux tourner cette page aussi.
Je file au supermarché, je dois faire les courses, il faut des gouters pour la petite.
« La loi, c'est la loi », m'a lancé la petite, du haut de ses 7 ans
La petite regardait Gulli alors que j'ouvrais le courrier du jour. « La loi, c'est la loi », a-t-on entendu au même moment, à la télé. On en a discuté et rigolé. la loi serait la même pour tous, ceux « d'en haut » et ceux « d'en bas »... tu parles.
On me convoque à Paris, ce 8 janvier prochain. La date me gène un peu car la chambre des créatures inférieures doit rendre son délibéré le 15 janvier prochain. Mais je vais faire avec, ce sont les juges et les procureurs qui choisissent ou qui décident, MAM l'a bien dit en août dernier, selon AFP, insistant sur la « lourdeur » de la responsabilité du juge. En janvier, je vais donc aller discuter avec un représentant du ministère public, je saurais rapidement s'il envisage une suite quelconque après ce qui s'est passé ces 20 et 21 novembre 2009, à l'occasion des 20 ans de la CIDE.
Plus qu'un très simple et sobre rappel à la loi ne me parait pas utile ; avec les moyens dont je dispose, je n'ai fait qu'interpeller certaines personnes et autorités susceptibles de s'émouvoir un jour. Mais le ministère public pourrait insister ; je réclamerais alors la relaxe et surtout un vrai procès, digne de ce nom, en public, soit autre chose qu'un truc en catimini, expéditif ou à huis clos.
Il y a un an, le 17 décembre 2008, la première chambre civile de la cour de cassation rendait un arrêt assez unique ; à ma connaissance, personne ne l'a commenté. J'attends toujours l'opportunité de pouvoir en parler un peu. Mais je pourrais parler de beaucoup d'autres choses encore, en sept ans, je n'ai pas décroché que cet arrêt là.
Je crois que je vais contester ce qu'on me reproche maintenant, je n'ai pas le sentiment d'avoir commis un outrage à personne dépositaire de l'autorité publique. D'après ce qui m'a été dit ce 20 novembre dernier, dans Paris, lors de l'inauguration de la place des droits de l'enfant, j'aurais éventuellement offensé publiquement le chef de l'Etat, M. Nicolas Sarkozy, ce qui, une fois articulé à mes banderoles, à ce blog et à son contenu, relèverait plutôt d'un ultime délit médiatique, d'opinion ou de presse ? Avec la police ou ces personnes dépositaires de l'autorité publique, le 21 novembre, tout s'est très bien passé, même ma première garde à vue, je le rappelais encore dans un billet du 28 novembre, « Bavures ». Je ne souhaiterais pas qu'il y ait encore un ultime « malentendu » inscrit dans mes divers dossiers.
Certains vont peut-être très simplement constater que cite encore son nom après l'avoir écrit sur une banderole, celle qui fait l'objet d'une « destruction administrative ». Mais quoi de plus naturel alors que j'attendais des réponses et qu'au cours de ces dernières années, il était d'abord Président du Conseil général du 9-2, ce secteur, puis ensuite Ministre de l'Intérieur, un service auquel je me suis souvent adressé par le passé ? D'autre part, dans mes conclusions déposées ce 11 décembre, à Versailles, j'étais assez clair, comme lorsque je déposais ce 21 novembre dernier, auprès d'un OPJ : « `' L'élu ", c'est lui. M. KANT râlait déjà en 2003 et aurait aujourd'hui râlé quelque soit son nom. Avec Ségolène Royal et une justice `' chinoise ", on en aurait évidemment déjà fini. Qui payait la balle, la compagne de M. KANT, absente ce jour ? Ce président et ce gouvernement actuel ont leurs spécificités ; s’ils étaient différents, M. KANT s’y serait adapté. »
Je comprend cependant très bien cette convocation, le ministère public ne peut pas simplement « passer l'éponge ».
Circulaire relative à la politique pénale en matière de réponses alternatives aux poursuites
et de recours aux délégués du procureur
CRIM 2004-03 E5/16-03-04, NOR : JUSD0430045C
Alternative aux poursuites, Délégué du procureur, Politique pénale
Extrait de source www.justice.gouv.fr, daté du 16 mars 2004
Fiche technique 1 :
Les contentieux relevant du rappel à la loi (art. 41-1, 1° CPP)
1° Caractéristiques :
- infractions exclusives de toute violence ;
- infractions exclusives de toute atteinte aux forces de l'ordre ;
- infractions exclusives de tout comportement dangereux sur la route ;
- infractions traitées en l'absence de préjudice ou de prétention de la victime ;
- infractions exclusives de trouble significatif à l'ordre public ;
- infractions commises par des individus insérés et sans difficulté sanitaire repérée ;