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Encore Nanterre dans le journal ?
Ce TGI nous a déjà fait bien rire, revoilà Nanterre dans le journal, avec le dépot d'une plainte de parents contre une association de la protection de l'enfance (dont on retrouve assez facilement le nom sur les réseaux sociaux). La démarche de ces parents est bonne, ils se sont associés pour croiser leurs dossiers pour qu'il s'en dégage les pratiques habituelles des professionnels qui s'occupent de leurs enfants et de leurs familles...
Ma propre démarche a été un peu différente. Tout en étudiant de nombreux travaux de la protection de l'enfance, dont ceux des professionnels auxquels j'ai été confronté, j'ai fait cracher un maximum de papier à Nanterre, à la cour d'appel de Versailles, ainsi qu'aux travailleurs sociaux qui se sont occupés de mon ainée. L'ensemble m'a permis de bien documenter comment Nanterre a pu travailler habituellement, au cours des 10 années passées, avec l'Oeuvre de Secours aux Enfants France, puis avec l'ARSEA Alsace. Dans mon propre blog, ces parents trouveront un peu de matière pour mieux élaborer leurs propres critiques ; eux-même dénoncent donc une association des Hauts de Seine, mais celle-ci travaille cul et chemise avec le TGI, son parquet et ses juges pour enfants, ainsi que certainement cul et chemise avec le Conseil Général. Ce sont bien les autorités qui délivrent ou renouvellent les agréments et qui effectuent les contrôles de ces associations de la protection de l'enfance.
S'associer et porter plainte contre une telle association de la protection de l'enfance pourrait aboutir, à moins que le parquet de Nanterre ou ses magistrats ne la classent très rapidement, renvoyant chacun de ces parents à ses « difficultés individuelles, personnelles ou familiales », ce qui s'était produit au cours d'un colloque du Fil d'Ariane, pour ses 10 ans, en octobre 2008. Plusieurs parents s'étaient alors plaints de difficultés, d'anomalies, chacun d'eux a été renvoyé vers le juge pour enfant... ou je me défendais moi-même. A l'époque, je venais d'ailleurs de sommer le juge pour enfant de Nanterrre de juger, puis de le trainer jusqu'en cassation, où ce magistrat allait perdre contre moi.
Quelques temps plus tard, je retournais discuter avec un magistrat présent au colloque du Fil d'Ariane, en octobre 2008, pour lui présenter le résultat de mon travail, ou ces « difficultés individuelles » auxquelles j'ai été confronté, durant des années. « Il y a des voies de recours », soutenait alors Jean-Pierre Rosenzweig, le fameux juge de Bobigny, un expert de la protection de l'enfance. Il ne s'est jamais aventuré à commenter ce que je lui communiquais, en novembre 2010. En novembre 2012, je retournais interpeller son association, DEI-France, avec mes ultimes éléments glanés dans les prétoires de Nanterre et de sa cour d'appel, Versailles, pour leurs lâcher qu'en France, l'Etat n'est pas garant des normes de droit nationales et internationales, comme le prétendait alors Marie Derain, pour le Défenseur des droits. Après un court développement, mais très explicite, j'ai taxé l'Etat français « d'Etat fossoyeur » ; aucune voix ne s'est alors élevée pour me répondre... mes critiques devaient être insupportables pour les professionnels présents à cet ultime colloque de DEI-France.
Je souhaite bon courage à Violette Justice, cette association de parents qui vient maintenant de porter plainte contre des professionnels de la protection de l'enfance. Par le passé, ATD Quart Monde s'était déjà plaint du fonctionnement de la protection de l'enfance. En 2001, une association de magistrats, l'AFMJF, s'était alors élevée contre ces critiques, alléguant « qu'ils n’ont pas relevé une situation où le placement des enfants n’était pas justifié sur le fond. Restait alors à travailler la forme. » Dans un billet de novembre 2012, je répondais moi-même encore à l'AFMJF... Si Violette Justice travaille bien la forme et le fond de sa plainte, je pense qu'elle finira par aboutir.
Le Parisien du jeudi 23 mai 2013, édition des Hauts de Seine
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13 commentaires
Affaire à suivre...
Mais affaire à suivre, donc. Informez moi si le Parisien publiait encore d'autres choses.
-------- Message original --------
Objet: Encore Nanterre dans le journal ?
Date: 2013-06-02 11:28
De: Bruno Kant <bkant@cloppy.net>
À: Florence HUBIN <fhubin@leparisien.fr>
Répondre à: <bkant@cloppy.net>
Bonjour,
Vous allez avoir du travail, je pense, d'investigation. Véronique semble souhaiter répondre à l'article du Parisien du 23 mai dernier, "Séparés de leurs enfants, ils réclament justice":
http://justice.cloppy.net/index.php/justice/2013/05/24/encore-nanterre-dans-le-journal#comments
Véronique semble se raccrocher aux jugements rendus par Nanterre. Attention cependant, car par le passé (récent), ce TGI (comme d'autres) a fréquemment cautionné des situations atterrantes, abandonnant des enfants à leur sort.
Cordialement,
Bruno Kant
http://justice.cloppy.net
Ca chauffe aussi sur le site du Parisien... 5 réactions: leparisien.fr/reactions/espa…
— Bruno Kant (@bkant) 2 juin 2013
#mediatorQui a dit que la citation directe à Nanterre n'avait servi à rien? #justice #ascenseurs #moyens @jpavocat twitter.com/_maitrerenard/…
— MaitreRenard (@_maitrerenard) 2 juin 2013
Vous écrivez la chose suivante dans votre article : "A l'époque, je venais d'ailleurs de sommer le juge pour enfant de Nanterre de juger, puis de le trainer jusqu'en cassation, où ce magistrat allait perdre contre moi."
Mais les liens hypertextes que vous mettez, renvoient vers un arrêt de la Cour de cassation du 17 décembre 2008 qui montrent que vous avez perdu sur toute la ligne (devant la Cour d'appel de Versailles, puis devant la Cour de cassation).
Vous semblez tirer gloire de ce que la Cour de cassation ne vous a pas condamné à de l'article 700 ; mais il n'y a aucune gloire à cela. Elle a pu le faire parce qu'elle avait simplement pitié de vous.
En décembre 2008, la cour de cassation rappelait le statut de la magistrature, statut que la première présidence de la cour d'appel de Versailles avait oublié, il n'était tout simplement pas mentionné dans le jugement que je contestais. Je n'attendais alors pas d'avantage de la cassation, un arrêt motivé, et je déclarais mon pourvoi en étant persuadé qu'il allait être rejeté ou déclaré irrecevable.
Possible que la cour de cassation ait eu pitié de moi. En tous cas, dans mon mémoire, je décrivais bien qu'aucun magistrat n'avait alors pensé à ce statut, et qu'il m'aurait paru injuste d'être condamné à quoi que ce soit en regard de cela. Je demandais juste un arrêt bien fondé en droit, motivé, qui exposait qu'une telle procédure de prise à partie n'était pas applicable contre un magistrat professionnel. C'est cet arrêt que vous avez lu.
En cassation, Xavier Serrier me réclamait 2500 euro de dommages et intérêts, c'est cela, l'article 700. Monsieur Serrier ne les a donc pas eu. Je suppose que ce magistrat aurait pu utiliser cette somme pour régler les honoraires de son avocat, à la cour de cassation...
Mais le plus intéressant était qu'avec cette procédure, contre ce magistrat, celui-ci a été contraint de transmettre le dossier d'assistance éducative à un autre juge pour enfant, avec qui les échanges ont ensuite été nettement plus sereins. En juin 2008, Xavier Serrier s'opposait fermement à tous contacts entre ma fille ainée et nous. Avec cet autre juge, qui l'a remplacé, nous avions pu renouer avec mon ainée, puis passer l'été 2009 en famille.
Je vous laisse maintenant à penser encore que j'avais alors perdu sur toute la ligne?
Franchement et sincèrement, je défie tout avocat d'obtenir un jugement d'un juge qui refuse de juger, puis d'obtenir peu après un changement de ce juge là, pour plus ouvert et réceptif... Dans mon blog, ne lisez pas que cet arrêt de cour de cassation de fin décembre 2008.
Je me posais des questions en mai 2013. Je pense avoir trouvé quelques réponses. https://t.co/tMBfvRqXto pic.twitter.com/IXxkkbEjcO
— Bruno Kant (@bkant) 12 mars 2017
A l'époque, mi-2013, ça avait fini par chauffer un peu chez @le_Parisien https://t.co/DH5Xyb4ylg pic.twitter.com/rsfPNXwyiy
— Bruno Kant (@bkant) 13 mars 2017