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Attentats : le très large spectre de l'état d'urgence
03.12.15 08:14, 11360 vues Une seconde levée d'assignation #etatdurgence https://t.co/nLRnwJlnO9 Une autre avait été levée par un préfet pic.twitter.com/S5tTk4ZAQd
— Bruno Kant (@bkant) 3 Décembre 2015
https://t.co/9PgWUsSIZu @FrenchyLawyer Un cas "très particulier" #etatdurgence "la préfecture a demandé une levée de l’assignation d’Ahmed"
— Bruno Kant (@bkant) 29 Novembre 2015
3 commentaires
Commentaire de: bk [Membre] 
De suite, les grands et vilains mots :-)
Selon @franceinfo, "un ministre" aurait déclaré : "Je ne resterai pas dans le gouvernement de Laval". On en est là #etatdurgence
— Andréa Fradin (@FradiFrad) 3 Décembre 2015De suite, les mots qui fâchent? @marcuhry @combatsdh Ne devrait-on pas plutôt parler de la France des camps (38-46)? pic.twitter.com/Y4aruqCf6i
— Bruno Kant (@bkant) 26 Novembre 2015
03.12.15 @ 10:17
Commentaire de: bk [Membre]
Des «poursuites politiques», mais des jugements qui ne l’ont pas été. C’est le bilan dressé par Alice Becker, avocate d’un des quatre manifestants de la place de la République qui sont passés en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Paris. Son client, un Espagnol de 28 ans prénommé Isais, a écopé mercredi soir de quatre mois d’emprisonnement avec sursis. Un autre, Léo, 19 ans, de huit mois avec sursis. La veille, les deux autres dossiers s’étaient soldés par une sanction de trois mois ferme – sans mandat de dépôt, ce qui rend la peine aménageable – et une amende de 1 000 euros.
Pour l’instant, personne n’ira donc en prison pour avoir participé au rassemblement interdit de dimanche, marqué par des affrontements avec les forces de l’ordre et des interpellations massives. «La justice n’a pas cédé à la pression des politiques», souligne Me Becker, qui estime que les poursuites n’avaient pour but que de «faire peur» et de «dissuader quiconque de braver l’interdiction de manifester».
Extrait de source http://www.liberation.fr/france/2015/12/03/manifestation-a-republique-jet-de-canette-et-trouble-majeur-a-l-ordre-public_1417926
Pour l’instant, personne n’ira donc en prison pour avoir participé au rassemblement interdit de dimanche, marqué par des affrontements avec les forces de l’ordre et des interpellations massives. «La justice n’a pas cédé à la pression des politiques», souligne Me Becker, qui estime que les poursuites n’avaient pour but que de «faire peur» et de «dissuader quiconque de braver l’interdiction de manifester».
Extrait de source http://www.liberation.fr/france/2015/12/03/manifestation-a-republique-jet-de-canette-et-trouble-majeur-a-l-ordre-public_1417926
03.12.15 @ 11:47
Commentaire de: bk [Membre]
En revanche, selon nos informations, il n’est pas proposé, dans cet avant-projet de loi transmis au Conseil d’Etat, de traiter de la durée de l’état d’urgence. Comme c’est déjà le cas dans la loi actuelle, l’état d’urgence serait prononcé par décret pour douze jours avant que le Parlement ne fixe, par la loi, une durée de cette mesure. «Les situations de crise ne s’accommodent pas d’une durée», explique une source gouvernementale bien placée. Ceci dit, de nouvelles modifications législatives pourraient ensuite garantir aux forces de police des pouvoirs exceptionnels sur des personnes visées durant l’état d’urgence, une fois la période de ce dernier écoulée.
Extrait de source http://www.liberation.fr/france/2015/12/03/3-1-et-36-1-deux-nouveaux-articles-pour-la-constitution_1417944
Extrait de source http://www.liberation.fr/france/2015/12/03/3-1-et-36-1-deux-nouveaux-articles-pour-la-constitution_1417944
03.12.15 @ 16:03
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