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La perle du soir nous était offerte par le Conseil d'Etat
Toute la presse et Twitter nous parlaient d'abus #etatdurgence mais les jugements désavouant l'Intérieur tardent à nous inonder. « La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête sérieuse et impartiale mais par un décret paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait... », écrivait Thierry Levy, un pénaliste, dans l'Eloge de la barbarie judiciaire.
Je rigole. "Ils #avocats ont regretté qu’il ne soit pas possible de « contester la réalité des soupçons » pesant sur leurs clients."
— Bruno Kant (@bkant) 11 Décembre 2015
Via Twitter, j'ai déjà remercié le Conseil d'Etat pour mon fou rire #COP21 du soir. « Dans les sept affaires... Il a admis de prendre en compte les faits présentés dans des `'notes blanches" produites par le ministre, qui avaient été soumises au débat contradictoire et dont le contenu n’était pas sérieusement contesté. » Il a plagié le ressort de Versailles !
Très attaché à soigner les apparences, le Conseil d'Etat a encore « estimé que, dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, il devait examiner s’il était nécessaire d’ordonner des mesures provisoires en référé. », puis aussi « estimé qu’un recours contre une assignation à résidence justifie en principe que le juge des référés se prononce en urgence, dans le cadre de la procédure de référé-liberté. ». On croirait lire l'AFMJF, ces magistrats de la jeunesse, de l'enfance et de la famille, qui nous juraient que le contradictoire existe, ceux là concluaient : « Une consolation : les auteurs du rapport n’ont pas relevé une situation où le placement des enfants n’était pas justifié sur le fond. Reste à travailler la forme. »
Comme je le tweete et l'affirme depuis quelques jours, ces procédures exceptionnelles et de l'état d'urgence sont tout à fait similaires à celles parfaitement ordinaires et acceptées de l'assistance éducative, voire même très similaires à celles de l'hospitalisation d'office, cette autre mesure également à la disposition des préfets. X affirme, dit ou explique, suppute, Y pourra toujours saisir le juge, des enfants ou des libertés et de la détention, et même faire appel puis cassation ! Subtile différence : lorsqu'un bourreau pour enfant est saisi, il est interdit de s'adresser aux journalistes.
X, un tiers, un corbeau, écrit, verse aux dossiers, ou même un magistrat affirme, déblatère, martèle, insiste, s'obstine, puis l'on peut également toujours faire appel. Les écrits sibyllins avancés par l'Intérieur, d'incontestables paroles d'évangiles, faisant autorité ou ayant force probante, accablante, au même titre que des allégations d'un pasteur, du ministère public, ou même d'un quelconque travailleur social, tel que de l'OSE France ou de l'ARSEA Alsace ? Je ne pouvais qu'en rire !
Nous avons glissé de surveiller et punir, guérir, vers prévenir, anticiper, neutraliser et traiter, en étant dominés, gouvernés par la terreur, des sujets que beaucoup maitrisent très bien, la littérature sur ces thèmes est en tous cas vaste. Tous les talents, plumes, pénalistes et droit-de-l'hommistes sont sur le pont, perdus, je m'en régale, m'en délecte. Mais la suite va maintenant tarder, elle est pour dans quelques mois seulement, le fond, puis pour beaucoup plus tard encore, auprès de la CEDH, qui devrait tout confirmer... J'oubliais, il leurs reste l'espoir de QPC, encore à l'étude aux Conseils !
Extrait de source Conseil d'Etat, décision contentieuse, communiqué du 11 décembre 2015,
Assignations à résidence prononcées à l’occasion de la COP 21 dans le cadre de l’état d’urgence
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