Archives pour: Mars 2012, 01
Un mois avec sursis pour avoir violé l'âne de son voisin
NDLR : Une fable pour le tribunal correctionnel ?
Un mois avec sursis pour avoir violé l'âne de son voisin
07/07/2011 | 12H43, les Inrocks
Aujourd'hui, la justice s'est prononcée sur le cas d'un homme qui a violé l'ânesse de son voisin. L'avocat du propriétaire de l'animal a tourné sa plaidoirie sous forme de poème, ou plutôt de fable de La Fontaine. Logique.
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Il urine dans son jardin et se retrouve sur Google Street View
Il urine dans son jardin et se retrouve sur Google Street View
Par Amélie Gautier , le 01 mars 2012 à 17h25 , mis à jour le 01 mars 2012 à 18h04, TF1/LCI
Dossier : Google et les moteurs de recherche
Un habitant d'un hameau du Maine-et-Loire a assigné Google en référé jeudi à Angers après la mise en ligne sur l'application Street View d'une photo où on peut l'apercevoir se soulageant dans la cour de sa maison.
Le petit oiseau est sorti des deux côtés. Ou quand un homme reproche à Google de l'avoir pris en photo en train d'uriner dans son jardin. Il a porté plainte pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image contre le géant américain, l'affaire a été plaidée ce jeudi devant la justice.
Des victimes de l'amiante devront rembourser une partie de leurs indemnités
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Des victimes de l'amiante devront rembourser une partie de leurs indemnités
LEMONDE.FR | 01.03.12 | 20h01 • Mis à jour le 01.03.12 | 20h03, extrait
Neuf victimes de l'amiante ont été condamnées, jeudi 1er mars, par la cour d'appel de Douai (Nord) à rembourser une partie des indemnités qu'elles avaient perçues au titre de leurs maladies. Les montants, qui varient de 5 000 à 11 000 euros, étaient demandés par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).
Le 13 octobre 2011, cette cour d'appel avait déjà prononcé la même sanction à l'encontre de dix-sept autres victimes, pour des montants compris entre 600 et 28 000 euros. Plus de trois cents autres dossiers sont attendus devant cette cour prochainement.
Pendant combien de temps va continuer à se dérouler cette "mécanique infernale", selon l'expression de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), qui soutient ceux qui contestent leur indemnisation ?