Re: Résistance: manifs etc

Voilà, la page d'octobre 2010 est tournée, noircie. Et la page de novembre s'est déjà annoncée tout aussi houleuse.

Dans l'immédiat, et alors que je brasse ou ressasse encore mon foin, mes informations et dossiers, une jurisprudence de 1995 m'intrigue, peut être du « pénal pour mineur mis en cause », éventuellement un « mineur récidiviste ». Je me demande comment cet arrêt de 1995 s'articule avec celui du 20 octobre 2010 : Les pouvoirs de la cour d'appel. Je me demande aussi ce que pourrait en penser l'AFMJF. « [...] Autre idée en vogue [en 2001, NDLR], la procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyen-âgeuse. » Ah bon ? Qui a pu soutenir cela ?

J'ai encore lu un peu de Huyette ; je vais finir par user quand même son livre tout neuf, plus rapidement que je ne le pensais. Il semblerait bien que, ce 20 octobre 2010, quelque chose a vascillé, changé, basculé. C'est ce que je perçois aussi dans le guide de Michel Huyette, sa 3ième édition, de 2003. Je suis maintenant curieux de découvrir les plus récentes éditions de ce même « guide de la protection de la protection judiciaire de l'enfant », un ouvrage « dans un language aisément accessible ». Son avant propos de 2003 est scandaleux, illisible, dès son premier paragraphe.

Pour la suite et car la cassation n'intervient qu'avec autant de délais, un dogme à la cassation, probablement encore contestable et contesté, est susceptible de poser problème. Pour m'éviter le mur, du fait de délais aussi longs, il faudra que j'évoque ce nouveau moyen, prochainement, à la cour d'appel de Versailles, auprès de la chambre des confirmations. En décembre 2009, la chambre des mineurs ou des créatures inférieures annonçait elle-même la date de la quille, aujourd'hui confirmée par le juge pour enfant de Nanterre : septembre 2011, comme envisagé, dès début 2003, par l'ASE du 9-2 qui venait alors de recevoir Mesdames Carole Bulow et sa soeur, Isabelle Clementz. Relire Lucie Poirier :

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