Archives pour: Septembre 2008, 02
Traité du délire
02.09.08 22:57, 5474 vues, Catégories: Un peu d'histoire, La psychiatrie, Criminologie, Psychologie, idéologies 
En Somme, un litige « affreusement compliqué »
02.09.08 22:49, 1843 vues, Catégories: Affaires Les Rière intentent des actions en justice, mais sont régulièrement déboutés. Le palais de justice d'Amiens est dominé par la forte personnalité d'Olivier Baynast de Septfontaines, avocat général près la cour d'appel. (...) Les Rière ont introduit une requête en suspicion légitme. Ils invoquent le contexte familial de cette captation d'héritage. Mais là encore ils sont déboutés, au motif que ces liens de parenté ne concernent pas les magistrats du siège. L'histoire se complique lorsqu'on sait que Wallerand de Saint-just s'est faufilé dans la procédure (...) tenaillés par le snobisme (...) magistrats et avocats brûlent d'être conviés aux anniversaires, aux rallyes et aux chasses (...) On s'attend que la cour d'appel abolisse l'Ancien Régime qui a survécu jusque-là en Picardie. Pour l'instant, le Palais chante encore : « Tout va très bien, madame la marquise. » • NouvelObs, 8-14 mars 2007
Le château lave son linge sale au palais de justice • La mère, aristocrate et veuve, ne veut pas lâcher l’héritage, sa fille la poursuit. • (...) La cour d’appel va prochainement statuer sur sa énième requête judiciaire : l’héritière a depuis belle lurette troqué les particules contre le code de procédure. (...) Sabine Rière a pris l’habitude de se faire rembarrer par les différents tribunaux de la Somme, ce qui ne l’empêche pas d’espérer encore en la justice républicaine. (...) De fait, le rôle du parquet est mineur en matière civile. Mais il est chargé de la police des notaires. (...) Après enquête, le procureur général a estimé l’affaire «terminée», non sans préciser à la plaignante que «Madame de Glos, votre mère [ndlr: sa cousine] assure une gestion en bon père de famille du patrimoine transmis. (...) Sur le fond, le litige est affreusement compliqué. • Libé, le 16 août 2007
Petite digression
Voir aussi les actes du colloque L'évènement dans l'espace euroméditerranéen, Mémoire, Identité et Communication, septembre 2006, dans le cadre des 1ères journées scientifiques euroméditerranéennes.
Petite digression
un texte de Voltaire, probablement publié en 1766
Dans les commencements de la fondation des Quinze-Vingts, on sait qu’ils étaient tous égaux, et que leurs petites affaires se décidaient à la pluralité des voix. Ils distinguaient parfaitement au toucher la monnaie de cuivre de celle d’argent; aucun d’eux ne prit jamais du vin de Brie pour du vin de Bourgogne. Leur odorat était plus fin que celui de leurs voisins, qui avaient deux yeux. Ils raisonnèrent parfaitement sur leurs quatre sens, c’est-à-dire qu’ils en connurent tout ce qu’il est permis d’en savoir; et ils vécurent paisibles et fortunés autant que des Quinze-Vingts peuvent l’être. Malheureusement un de leurs professeurs prétendit avoir des notions claires sur le sens de la vue; il se fit écouter, il intrigua, il forma des enthousiastes: enfin on le reconnut pour le chef de la communauté. Il se mit à juger souverainement des couleurs, et tout fut perdu.
Eloge de la barbarie judiciaire
Thierry Lévy
Eloge de la barbarie judiciaire
Odile Jacob, 2004
Mot de l'éditeur. Audience jouée d'avance, poids du dossier, garde à vue renforcée, enquête viciée par la garde à vue, experts et témoins sous influence, enquêteurs investis des pouvoirs du juge : le procès pénal n'est pas équitable. On fabrique l'erreur sous les yeux d'une défense entravée. Aujourd'hui, l'institution judiciaire s'est trouvée un nouveau maître, plus aveugle, plus menaçant encore que l'Etat autoritaire. Le plaignant aux mille récriminations, idolâtré, transfiguré en sainte victime.
Le duel des âges barbares, arbitré entre égaux par un juge indépendant et selon des règles acceptées, respectait bien davantage les acteurs du procès. Ce n'est pas l'esprit d'humanité qui l'a banni de nos lois. C'est l'arrogante prétention du prince à imposer à ses sujets la vérité qu'il croyait détenir. Et nous n'en sommes pas sortis.
Extraits...
La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens.
La fausse indépendance de la justice. Aveuglés par notre attente, nous ne faisons plus la distinction entre les tâches de maintien de l'ordre et la question judiciaire. Si l'on peut admettre que l'Etat ait à l'égard des membres de la communauté une obligation de sécurité, cela ne peut signifier qu'il doive, dans le procès judiciaire, jouer les deux rôles incompatibles d'enquêteur et de juge. La neutralité des représentants de l'Etat dans l'accomplissement des missions de service public est un dogme mais, dans le domaine judiciaire plus qu'ailleurs, c'est aussi un leurre. Comment l'enquêteur pourrait-il rester neutre tout en faisant avancer ses investigations dans un sens déterminé ?
De source revue Quasimodo
Oeuvre de Voltaire,
Commentaire sur le livre des délits et des peines
1766, par un avocat de province, extraits
II. — Des supplices
Les supplices recherchés, dans lesquels on voit que l’esprit humain s’est épuisé à rendre la mort affreuse, semblent plutôt inventés par la tyrannie que par la justice
III. — Des peines contre les hérétiques
L’habitude devient loi; et depuis ce temps jusqu’à nos jours, c’est-à-dire pendant plus de sept cents années, on a brûlé ceux qui ont été ou qui ont paru être souillés du crime d’une opinion erronée.
X. — Des sorciers
Les médecins cherchèrent encore la marque satanique. Ils la trouvèrent à un petit seing noir sur une de ses cuisses. Ils y enfoncèrent l’aiguille. Les tourments de la question avaient été si horribles que cette pauvre créature expirante sentit à peine l’aiguille elle ne cria point; ainsi le crime fut avéré. Mais comme les moeurs commençaient à s’adoucir, elle ne fut brûlée qu’après avoir été pendue et étranglée.
Tous les tribunaux de l’Europe chrétienne retentissaient alors de pareils arrêts. Les bûchers étaient allumés partout pour les sorciers, comme pour les hérétiques. Ce qu’on reprochait le plus aux Turcs, c’était de n’avoir ni sorciers ni possédés parmi eux. On regardait cette privation de possédés comme une marque infaillible de la fausseté d’une religion.
Un homme zélé pour le bien public, pour l’humanité, pour la vraie religion, a publié, dans un de ses écrits en faveur de l’innocence, que les tribunaux chrétiens ont condamné à la mort plus de cent mille prétendus sorciers. Si on joint à ces massacres juridiques le nombre infiniment supérieur d’hérétiques immolés, cette partie du monde ne paraîtra qu’un vaste échafaud couvert de bourreaux et de victimes, entouré de juges, de sbires, et de spectateurs.
X. — De la peine de mort
On a vu des juges qui aimaient à faire couler le sang; tel était Jeffreys, en Angleterre; tel était, en France, un homme à qui l'on donna le surnom de coupe-tête. De tels hommes n'étaient pas nés pour la magistrature; la nature les fit pour être bourreaux.
XII. — De la question
La loi ne les a pas encore condamnés, et on leur inflige, dans l’incertitude où l’on est de leur crime, un supplice beaucoup plus affreux que la mort qu’on leur donne, quand on est certain qu’ils la méritent.
Le travail social contre qui ?
En l'absence de définition légale de la maltraitance, la DGAS a largement repris les travaux du Conseil de l'Europe. (...) Dans l'urgence qui a caractérisé la réflexion et l'action sur la lutte contre la maltraitance, l'expérience du secteur de l'enfance a largement servi de référence aux acteurs des secteurs des personnes âgées puis à ceux du secteur des personnes handicapées. • Rapport Bas-Theron/Branchu, n° 2005 179, mars 2006
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence (tome 2, auditions) • Rapport de commission d'enquête n° 339 (2002-2003) de MM. Jean-Marc JUILHARD et Paul BLANC, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 10 juin 2003
M. Pascal VIVET - Nous avons l'impression de découvrir la violence dont sont victimes les handicapés. C'est faux. Depuis plus de trente ans, des personnes, très discrètement et avec de grosses difficultés, travaillent sur le sujet. J'en veux pour preuve la publication du livre : « Le travail social Contre qui ? », réalisé en 1970 et dont le tirage est resté très limité. Les pouvoirs publics se sont eux-mêmes intéressés à ce problème en projetant de réaliser une réunion et d'instaurer une commission de travail. Mme Marie-Madeleine Dienesch était à l'époque en charge de ce dossier. Cette commission ne s'est réunie qu'à une seule reprise. Je dirai de manière extrêmement diplomatique que, devant l'ampleur de la tâche, les pouvoirs publics ont défini d'autres priorités.
Novembre 2006, le parquet était embarrassé, selon le Monde
02.09.08 10:00, 2265 vues, Catégories: Affaires lundi 7 aout 2006, 21h33
Sénégal : appel contre la condamnation d’une mineure pour abandon du domicile conjugal
Sur yahoo.fr, un article de afrik.com
Le procureur général du Sénégal a fait appel de la condamnation d’une mineure à six mois de prison ferme et une amende de 100 000 FCFA pour abandon du domicile conjugal. La sentence, rendue le 27 juillet par le tribunal départemental de Velingara (Sud-Est), est jugée excessive par plusieurs associations de femmes.
LE MONDE | 16.11.06, extrait
"C'est une allumette. Un enfant ne doit pas aller en prison"
Elle pourrait n'avoir que 11 ans, mais elle est incarcérée à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne) depuis le lundi 6 novembre. Lena (son prénom a été modifié) doit comparaître le 23 novembre devant le tribunal pour enfants de Paris pour vol, selon la procédure de jugement à délai rapproché des mineurs.
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