Criminalité : la punition ne serait pas la solution ?

NDLR : Une information insolite ? Pas beaucoup plus insolite que la présentation faite ce 15 septembre 2008, à Paris, à la Villette, par le juge Edward Ormston... alors qu'en France, il est depuis longtemps question également d'alternatives au choix contraint AEMO/placement des enfants (durable, en province, institué en 1958-1959). Des professionnels parlent souvent des expérimentations menées depuis 30 ans, dans le Gard...

Pour sortir l'enfant de la jungle
A lire sur le Devoir.com, un article de novembre 2007

Le Dr Richard E. Tremblay, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur le développement de l'enfant, est reconnu sur la scène internationale pour ses travaux d'avant-garde sur la socialisation des enfants et la prévention de la violence. Son incroyable ouverture d'esprit et son acuité auront permis que bien des préjugés soient balayés. Aujourd'hui, le prix Léon-Gérin vient souligner son immense travail de recherche, prix qu'il tient à partager aussitôt avec ceux, très nombreux, qui ont participé à ses recherches.

Le travail qui pourrait être effectué avec les familles ; les discours posent cependant encore des problèmes car, par moments, ils tendent aussi à stigmatiser quelque peu les parents, voire les enfants eux-mêmes ; un professionnel nous parle « du cliché de la Dass qui va retirer les enfants » des familles :

Il m’est extrêmement difficile de comprendre comment les médias peuvent véhiculer, avec autant de facilité, les propos d’individus rejetant d’un revers de main des recherches qui ont montré les effets bénéfiques, à très long terme, d’un soutien éducatif réel et efficace aux parents et aux enfants • Enfants Violents : « Dépister n'est pas réprimer », Rencontre avec Richard E.Tremblay, Sciences humaines n° 195, juillet 2008... Le corps sous contrôle

La demande de justice en protection de l’enfance, Jean Lavoué, l’Harmattan, 3/2005 • Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le contrôle voire l'enfermement des populations à risques.

Un ministre roumain envisage l'achat d'un « morceau de désert » pour y envoyer les Roms • Evoquant en direct à la télévision, le 2 novembre, le cas de la minorité rom, il avait indiqué s'être interrogé, alors qu'il se trouvait au Caire, sur la possibilité d'acheter « un morceau du désert égyptien pour y mettre tous ceux qui nuisent à notre image ». • Article paru dans l'édition du Monde du 08.11.07

Publications, canada.justice.gc.ca
Jeunes délinquants – Rapport de Wolfred Nelson – 1852

Wolfred Nelson (1791-1863) est un personnage hors du commun. Médecin de profession, cet anglophone du Bas-Canada (comme s'appelait alors le Québec) fut l'un des leaders de la Rébellion de 1837, qui visait à obtenir un gouvernement responsable. De 1827 à 1830, il fut membre de l'Assemblée législative du Bas-Canada.

Nelson critiquait vivement l'ordre établi. Il réclamait des réformes qui accorderaient à la majorité francophone un pouvoir véritable sur la gestion des affaires du Bas-Canada. Mais face au refus obstiné des autorités britanniques de faire quelque concession que ce soit, Nelson en arriva à la conclusion que le recours à la force était indispensable. C'est ainsi qu'à l'automne de 1837 il devint l'un de ceux qui, lors des assemblées politiques qui se tinrent alors, incitaient la population à se soulever.

Les rebelles ayant pris les armes, Nelson organisa la défense du village de Saint-Denis. C'est là que, le 23 novembre 1837, un petit groupe de patriotes repoussa l'assaut de troupes britanniques pourtant beaucoup plus nombreuses et mieux organisées. Cette importante victoire militaire resta cependant sans lendemain. La rébellion fut rapidement écrasée et Nelson arrêté. Il fut d'abord emprisonné pendant sept mois, puis déporté aux Bermudes en 1838 pour y être détenu. Il fut toutefois libéré la même année. En 1843, il profita de l'amnistie qui fut décrétée pour revenir au Canada et recommencer à exercer sa profession à Montréal. De 1844 à 1851, il siège à l'Assemblée législative. En 1851, il quitte la vie politique et devient inspecteur des prisons. S'intéressant toujours aux questions sociales, il publie en 1852, en sa qualité d'inspecteur des prisons, un rapport sur l'état des établissements pénitentiaires du Québec. Une partie distincte du rapport en question est consacrée aux jeunes délinquants. Cette section du rapport présente un incontestable intérêt en ce qu'elle nous donne un aperçu des idées de l'époque sur la façon de traiter les mineurs. Il nous a donc paru utile de mettre ce texte à la disposition de tous ceux qu'intéresse l'histoire des mentalités.

Commission de la santé mentale du Canada
Fiche d'information médias, 31 août 2007, Ottawa (Ontario)

La santé mentale et la loi : Edward (Ted) Ormston

M. Ormston a été nommé à la Cour de justice de l’Ontario en 1989. Il est présentement détaché au poste de président du Mental Health Consent and Capacity Board et a joué un rôle clé dans la création, en Ontario, du premier tribunal de santé mentale au monde. M. Ormston donne également de nombreuses conférences sur les questions de santé mentale à des juges partout au pays et à l’étranger.

Prévenir la violence dès la petite enfance
Richard E. Tremblay
Odile Jacob, mars 2008

Quatrième. « On a souvent soutenu que les adultes violents n’étaient pas des adolescents violents et que les adolescents violents n’étaient pas des enfants violents ; il n’y aurait pas de lien. C’est là une vieille, belle et noble idée. De nombreuses études internationales prouvent malheureusement qu’elle est fausse. » R. E. T.

Richard E. Tremblay montre ici, chiffres à l’appui, que non seulement la violence physique est un comportement qui apparaît et se développe bien avant l’adolescence, mais que, trop souvent, elle s’installe durablement parce qu’elle n’est pas prise en charge assez tôt.

Une analyse sans idéologie, assortie de mesures aussi précises que concrètes pour combattre la violence et, surtout, aider ceux que la vie place sur des trajectoires à risque.

Professeur de pédiatrie de psychiatrie et de psychologie, Richard E. Tremblay codirige le Laboratoire international de recherches sur le développement de la santé mentale de l’enfance et de l’adolescence créé par l’Inserm et l’Université de Montréal. Il est membre de la Société royale du Canada.

L'école des parents n° 572, juin / sept. 08, extraits

Dossier. La famille face à la maladie mentale. Avec la réduction de l’hospitalisation, les proches se trouvent davantage confrontés à la prise en charge du malade en souffrance psychique. La maladie mentale qui vient bouleverser l’individu et nécessite des soins, jette le trouble parmi les proches et peine à se faire reconnaître, tolérer, accompagner, même lorsqu’elle est officiellement considérée comme un handicap. Les familles pourtant ont grand besoin de cet accompagnement.

Enquête. La famille face aux troubles psychiques. Un choc durable. Avec la réduction de l’hospitalisation, les proches se trouvent davantage confrontés à la prise en charge du malade en souffrance psychique. On ne parle plus de folie ou d’aliénation mentale qu’à l’occasion d’incidents sanglants qui, amplifiés par les médias, viennent ranimer les vieilles hantises et renforcer les représentations archaïques associant folie et violence. On constate donc toujours le même malaise par rapport à des états d’obscurcissement de la conscience dont on ne sait s’ils sont pathologiques ou simplement humains. D’abord signe de possession démoniaque à exorciser puis à éliminer par l’enfermement ou l’exil, la folie est devenue au XVIIIe siècle (sous l’influence de Pinel et Esquirol) une maladie – éventuellement guérissable – dont la cause était à trouver dans les passions humaines. L’asile d’aliénés était né. Asile qui, en France au XXe siècle, a subi les assauts divers de la diffusion de la psychanalyse, de l’explosion des médicaments psychotropes, de la pénétration des idées des tenants de l’anti-psychiatrie. La psychiatrie hors les murs avec la politique de sectorisation (première circulaire de 1960 et loi du 31 décembre 1985) est apparue alors comme une alternative positive à la psychiatrie asilaire. Les psychiatres ont massivement basculé vers le privé. En même temps, rigueur financière oblige, l’État s’est désengagé en fermant massivement des lits de long séjour à l’hôpital. Si les personnes touchées par des désordres psychiques ne sont plus à l’hôpital, elles sont – souvent sous camisole chimique – dans la ville, seules ou dans leur famille, travaillant ou non, en milieu normal ou protégé, autonomes ou sous tutelle, fragiles ou stabilisées, nécessitant pour elles et pour leurs proches un accompagnement prévu désormais par la loi du 11 février 2005. La maladie psychique n’a rien à voir avec le handicap mental qui se traduit par une déficience intellectuelle. Les troubles sont variés et peuvent être d’ordre névrotique ou psychotique, temporaires ou durables. Leur survenue et leur persistance ne sont problématique pour la famille que lorsque ces troubles – et les souffrances qu’ils engendrent – se traduisent par une rupture avec la réalité ou rendent difficiles le lien social, l’activité professionnelle et la vie relationnelle. La maladie psychique, une injustice pour la famile [...] L’entourage du malade en première ligne. Les familles sont lourdement sollicitées, l’hôpital ayant une tendance prononcée à les mettre en position de co-thérapeutes. Qu’il s’agisse d’un enfant, d’une sœur, d’un conjoint ou d’un parent âgé, c’est la famille qui à la fois va percevoir les clignotants, alerter le patient sur son état, l’amener (de gré et parfois de force) à se soigner, être en lien (douloureux et souvent frustrant) avec l’hôpital et les médecins, affronter les réactions de l’entourage, accueillir la souffrance de la personne malade, gérer sa sortie de crise et l’observance du traitement, enfin reprendre une vie qui ne sera plus jamais comme avant. [...] Le difficile dialogue avec les psychiatres. On le voit, plus que d’isolement et de répression, les personnes atteintes de fragilité psychique ont besoin de soins (médicaments, séparation temporaire, thérapie, psychanalyse, systémie etc.) mais aussi d’écoute et de reconnaissance. Il est souvent nécessaire de détricoter leur vie et celle de leur entourage pour comprendre et atténuer ce qui les fait souffrir. Un travail en amont s’impose pour éviter la reproduction des troubles. Il est simplement difficile de s’y retrouver dans les réponses que la société et les pouvoirs publics donnent à cette délicate question de la prise en charge de la maladie psychique. On ne peut ainsi pas manquer de relever des décalages entre les représentations et la réalité des maladies, entre les lois et les pratiques. [...]

Lien Social numéro 638, 17 octobre 2002
Il faut des solutions intermédiaires entre internat et AEMO !

Il arrive parfois que la situation d’une famille soit trop dégradée pour qu’une simple aide éducative en milieu ouvert soit suffisante, mais pas assez pour qu’un placement en internat ou en famille d’accueil soit nécessaire. Pourtant il y a des jeunes qui ne relèvent ni de l’un ni de l’autre mais qui ont besoin des deux, voire d’autre chose. Nous avons été à la rencontre de deux dispositifs originaux le SEMO (service d’éducation en milieu ouvert) et le SAPMN (service d’adaptation progressive en milieu naturel). L’intervention des professionnels fait une place toujours plus importante à l’usager en tant que sujet et acteur de sa propre transformation. De plus en plus, décideurs et intervenants en sont convaincus, l’institution devra s’adapter en répondant au projet individualisé. La réforme de la loi de 1975, intervenue en janvier 2002, en a fait un principe cardinal. Le plus difficile est de passer des intentions aux applications. Ainsi, trop souvent, les personnes en difficulté doivent coller aux cadres existants et venir remplir une case préétablie. Par exemple, traditionnellement, un enfant est l’objet soit d’un placement en famille d’accueil ou en foyer soit bénéficiaire d’une mesure dite d’AEMO. Cela a toujours été soit l’un soit l’autre. Dans de nombreux cas, cette alternative convient bien à la problématique et au degré de difficulté de la situation familiale. Pourtant il arrive parfois qu’une prise de distance soit nécessaire sur quelques jours seulement ou encore qu’une alternance entre une partie de la semaine à la maison et telle fin d’après-midi ou telle soirée dans une petite structure collective soit pertinente. Mais le dispositif de protection de l’enfance ne possède pratiquement pas d’outils permettant de répondre à une telle démarche. Pas tout à fait, heureusement ! Nous avons ainsi trouvé deux services qui répondent à cet entre-deux qui sont ni complètement l’internat ni tout à fait l’AEMO : le SEMO (service d’éducation en milieu ouvert) à Lisieux dans le Calvados qui est parti de sa situation de service en milieu ouvert et le SAPMN (service d’adaptation progressive en milieu naturel) de l’association Samuel Vincent à Nîmes et de la maison d’enfants Lumière et joie dans le Gard parties, elles, de leur statut d’internat.

Le SEMO. Dans le Calvados, dans les années 70, l’œuvre intitulée La Charité qui prenait en charge des jeunes filles, transmet le flambeau à la Sauvegarde départementale : l’ACSEA. Ce changement institutionnel est l’occasion d’un réaménagement des structures dans lequel survient la prise de conscience d’un maillon manquant. Les jeunes filles, qui accèdent à l’autonomie après plusieurs années d’institution, ne sont pas toutes prêtes à réussir à s’intégrer dans leur famille ou leur milieu naturel. Certaines y arrivent très vite. D’autres réussissent grâce à l’accompagnement du service de suite. Mais pour quelques-unes, c’est l’échec et le retour en foyer, vécu par elles et par leurs éducateurs comme une régression. Une nouvelle structure d’accueil paraît donc nécessaire. On vise un dispositif qui répondrait à l’entre-deux dont les jeunes filles auraient besoin : pas tout à fait un foyer, mais pas non plus un retour complet en famille. Un groupe de jeunes professionnels frais émoulus de l’école d’éducateurs s’empare du projet. Son action sera soutenue par l’ACSEA et le CREAI. L’internat classique est le plus souvent le lieu d’une division du travail entre l’éducateur de vie, le service qui s’occupe plus du soin ou de la formation, et celui qui travaille en relation avec la famille. Il existe même des établissements où l’éducateur se voit interdire non seulement le moindre contact avec les familles, mais n’a même pas accès au dossier de l’enfant. Le concept de base du SEMO est, au contraire, de confier au même professionnel la globalité du suivi du jeune. La continuité s’applique à l’intervention au sein de la famille qui peut être combinée à un moment ou à un autre, avec un hébergement. Cet hébergement est rendu possible soit au sein même du service soit au travers de tout un réseau qui a été construit au cours des années (foyer de jeunes travailleurs, chambres en ville, internat scolaire…) voire en demandant l’aide de la famille élargie du jeune. [...]

Le SAPMN. Le passage brutal d’un enfant de son placement en internat éducatif à sa famille naturelle pose parfois problème. Les équipes éducatives ont souvent exprimé leur souhait d’un retour progressif qui permettrait que les uns et les autres se préparent et s’ajustent à cette nouvelle situation. Certaines maisons d’enfants ont, dès le début des années 80, expérimenté des dispositifs individualisés. Mais cela se faisait au coup par coup, d’une manière un peu bricolée. C’est que la loi est relativement rigide. Rien n’autorise le juge à prendre une mesure à l’entre-deux : l’enfant est soit sous la responsabilité de ses parents (et est donc chez eux) soit du service ou de la personne désignée à cet effet (et il n’est pas dans sa famille). Le Service d’adaptation progressive en milieu naturel (SAPMN) propose une solution médiane qui, pour avoir une grande pertinence éducative, n’en est pas moins illégale : autoriser qu’un enfant soit en permanence avec ses parents, alors même qu’il est placé sous la responsabilité d’une maison d’enfant ! Comment cela se passe-t-il concrètement ? C’est le magistrat qui indique à la famille, dans son cabinet, qu’il confie l’enfant à une maison d’enfants mais que celui-ci vivra au domicile familial. Il précise que cette mesure donne le pouvoir à la maison d’enfants de suspendre l’hébergement soit à la demande de la famille, soit en cas de danger d’une manière autoritaire. Au départ, l’idée était bien d’aménager une phase de transition entre la période d’hébergement en internat et le retour définitif. L’enfant restait officiellement placé, mais faisait un séjour test prolongé dans sa famille, accompagné par un intervenant qui s’inscrivait dans le « faire avec » ou « le faire faire » et non plus dans le faire à la place des parents. Cette aide durait jusqu’au moment où la cohabitation de l’enfant avec ses parents s’avérant concluante, on pouvait entériner le retour en famille (avec mainlevée de la mesure de placement). Mais, très vite, les magistrats ont utilisé ce dispositif en amont, pour tenter d’éviter la mesure de placement en internat. Seul département à officialiser cette nouvelle procédure, le Gard a aujourd’hui banalisé le SAPMN comme l’une des mesures du dispositif éducatif aux côtés de l’aide éducative auprès des parents (judiciaire ou administrative), du placement familial, de l’internat éducatif ou du simple accueil de jour (aide aux devoirs, activités du mercredi…). Roselyne Bécue, directrice du service famille enfance, confirme que ce dispositif a quitté le champ de l’expérience pour devenir une réponse à part entière qui s’articule avec les autres outils disponibles. La démarche est déjà ancienne. [...]

Aude, Jamel et leurs bébés placés : le carnet rose vire au cauchemar
Justice. Des parents privés de façon contestée de leur fils de 15 mois et de leur nourrisson.
QUOTIDIEN : samedi 5 juillet 2008

L’histoire
Basile et Laïla ont retrouvé leurs parents
QUOTIDIEN : vendredi 11 juillet 2008