Archives pour: Mai 2009, 09
Que fait le juge d'instruction ?
NDLR : Des références et affaires pour certaines très anciennes, avec une législation et des moeurs différents, à aborder avec prudence voir tout simplement amnistiées. Il y aurait ici lieu de brasser les archives avant d'émettre des hypothèses. Je note qu'avant 1980, un psy pouvait peut-être discréditer une prostituée ? « C'est elle qui m'a dit qu'elle préférait faire le trottoir... » Ces affaires de moeurs sont encore parfois très délicates, même lorsque les victimes ou plaignants sont des adultes. Voir par exemple Le procès Megel ou l'anti-Outreau.
Une communication écrite et audio mise en ligne le 4 septembre 2006, sur www.canalacademie.com : « Un sondage [de 1995] révèle que 85% des Français ne font pas la différence entre un avocat, un juge ou un magistrat du ministère public. L’écoute intégrale de la communication de Jean-Amédée Lathoud n’est donc pas superflue ! »
Affaire Noir: l'histoire du document disparu
Par Gaetner Gilles, publié le 15/02/1996, L'Express, extraits
Comment et pourquoi deux pièces destinées à figurer dans la procédure Noir-Botton se sont-elles volatilisées? Pour le savoir, le juge Desaunettes a mis en examen l'ancien procureur adjoint de Lyon Paul Weisbuch. D'autres magistrats suivront-ils? [...] Réponse, le 26 octobre, de [procureur de Lyon, Jean-Amédée] Lathoud: «J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le document dont il est fait état dans le livre Un juge face au pouvoir, de MM. Gaetner et Paringaux (éd. Grasset), et dans le numéro de L'Evénement du jeudi daté du 30 juin 1994 n'a pas été retrouvé au secrétariat du parquet de Lyon. Le magistrat chargé des affaires financières à l'époque [Paul Weisbuch] et moi-même n'avons pas souvenance de l'avoir réceptionné ou enregistré...»
Justice / Que fait le juge d'instruction ?
Edition du mercredi 15 mars 2006, La Voix du Nord
Jean-Amédée Lathoud : « Pas d’instructions »
JEAN-AMÉDÉE LATHOUD a laissé dans cette région le souvenir d’un homme intransigeant. C’est peut-être ce regard sombre, ce visage carré et un peu sévère qui font oublier que cet homme a du coeur, aussi. De sa voix forte, il a délivré hier un message sensible, destiné tant aux magistrats qu’il a connus lorsqu’il était procureur général à Douai qu’aux treize personnes qui ont finalement été acquittées. Ceux-là, il les a trouvés bouleversants, lorsqu’il les a vus devant la commission parlementaire. « J’ai personnellement ressenti ce qu’avaient été l’angoisse, la douleur, le désespoir de ceux qui ont été injustement emprisonnés », dit-il dès le début de son intervention. Et des autres, il parle ensuite avec des élans émus, comme « d’hommes et de femmes honnêtes, équilibrés, travailleurs... » Des professionnels qui ont travaillé « en leur âme et conscience », des magistrats qui « croyaient en leur dossier ». Mais il est catégorique, « cette affaire d’Outreau a été catastrophique ». Et il faut bien en trouver les raisons. Alors, pour expliquer, par exemple, les décisions à répétition de la chambre de l’instruction, qui est allée jusqu’à refuser plus de cent demandes de mise en liberté de Dominique Wiel, par exemple, M. Lathoud sort un rapport datant de 2005, de « la commission de suivi de la détention provisoire ».
Habitudes
Et il y trouve « le concept de mithridatisation des affaires », qui explique que « la répétition des demandes identiques ne favorise pas les analyses ». En un peu plus clair, il finit par dire que les juges et les procureurs auraient laissé échapper des choses « par habitude, voire par lassitude » d’entendre toujours les mêmes demandes.
Flux XML
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
