Archives pour: Mai 2009
Naître ennemi
NDLR : Probablement un complément intéressant, Le crime d'aimer, de Jean-Paul Picaper.
Naître ennemi
Les enfants de couples franco-allemands nés pendant la Seconde Guerre mondiale
de Fabrice Virgili
chez Payot, mars 2009
Présentation de l'éditeur, chez Amazon.fr. Entre 1941 et 1949, des dizaines de milliers d'enfants sont nés, en France, de père allemand soldat puis prisonnier de guerre, ou en Allemagne, de père français prisonnier puis soldat de la zone française d'occupation. Des enfants nés ennemis. Dire l'histoire de ces pères, de ces mères et de ces enfants, lui donner un sens général, suivre leur parcours depuis l'invasion allemande jusqu'à aujourd'hui, tel est l'objet de ce livre qui a nécessité presque dix ans de recherches. Histoire de l'intime, il s'attache aux filles mères et aux " enfants de Boches ", à la reconnaissance et à l'abandon, à l'amour et à la maltraitance. Histoire politique, il montre l'enjeu que ces enfants ont représenté dans ce qui fut une guerre démographique entre la France et l'Allemagne. Histoire de la filiation, il suit ces enfants entre rejet, secret et quête des origines à la recherche d'une réconciliation aussi bien politique que familiale.
Biographie de l'auteur. Fabrice Virgili, historien, chargé de recherche au CNRS (IRIS / Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne), est notamment l'auteur, aux Éditions Payot, de La France " virile ". Des femmes tondues à la Libération.
Articles 366-5 et 6 du NCPC
NDLR : En novembre 2007, au cours d'une manifestation de la justice, j'avais un peu parlé de cette affaire d'« assistance éducative » avec un juge. Sans vraiment se prononcer, il m'a recommandé de « foutre le bordel » pour me faire entendre. Je pense que c'est fait, sur un peu tous les terrains. Voir aussi Que de questions et peu de réponses ; je me demande encore pourquoi le juge Xavier Serrier m'a informé qu'il se dessaisissait du dossier de Justine en octobre dernier, je pense qu'il n'était absolument pas tenu de le faire.
Créé par Décret n°2006-1805 du 23 décembre 2006 - art. 5 JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Article 366-5. La décision de refus est susceptible d'un recours devant la Cour de cassation dans les quinze jours de son prononcé. Le recours est formé, instruit et jugé selon la procédure sans représentation obligatoire.
Article 366-6. Le juge, dès qu'il a connaissance de la décision autorisant la procédure de prise à partie, s'abstient jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la prise à partie.
La Commission se rebiffe
LE MONDE | 28.05.09 | 15h07 • Mis à jour le 28.05.09 | 16h12, extrait
Es deux lettres de démission sont arrivées, l'une après l'autre, fin avril, sur le bureau du premier ministre, François Fillon. Deux lettres concises, lapidaires, par lesquelles, en réaction à l'affaire Pérol, Jacques Chabrun, conseiller-maître à la Cour des comptes, et son suppléant, Pierre-Yves Richard, avertissent le chef du gouvernement de leur décision de quitter la Commission de déontologie de la fonction publique.
Sur le même sujet
Il n'en fallait pas plus pour relancer la polémique provoquée, fin février, par le parachutage de François Pérol, l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la tête du nouveau groupe Banques populaires-Caisses d'épargne.
Depuis deux mois, M. Chabrun, ancien collaborateur du général de Gaulle, doté d'un sens aigu de l'éthique républicaine, "se sentait très mal à l'aise" au sein de la commission, rapporte un proche.
Dans sa lettre "de trois lignes", également adressée au ministre du budget, Eric Woerth, au président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, et au président de la Commission de déontologie, Olivier Fouquet, M. Chabrun souligne que "les conditions de saisine de la Commission ne m'apparaissent plus telles que je souhaite y siéger". "J'ai fait cela pour marquer les esprits, explique aujourd'hui le magistrat. Il m'est apparu que la Commission était décrédibilisée."
Aussi inattendu que symbolique, le départ de ces deux magistrats indépendants, peu coutumiers des coups d'éclat, fait figure de révélateur du profond malaise qui règne, depuis lors, au sein de la Commission. Et, au-delà, dans le monde politique, droite et gauche confondues.
Portrait d'un médecin polivalent
Voir aussi Car tout se soigne, désormais… des sujets à soigner à tout prix. Egalement très intéressant, le n° 101 de Santé Mentale, La paranoïa, et La psychiatrie - et la justice - à l'épreuve du scientisme, etc, etc.
Voir aussi sur Justice au singulier, Daniel Zagury refuse la clé, et « L'expert bouffon » ?
De la page 14 du journal Femmes 3000 n° 36
NDLR : Claude Duviau, un homme « pouvant être dangereux dans certaines circonstances »...
Assises - Procès Duviau : le verdict attendu aujourd'hui
TF1-LCI - le 09/03/2007 - 09h56
Lors de l'audience de jeudi, Claude Duviau, l'agriculteur jugé pour le meurtre de deux contrôleurs du travail, a raconté le drame presque minute par minute mais sans pouvoir expliquer son geste. Il comparaît depuis lundi devant les assises de la Dordogne pour homicides volontaires sur personnes chargées d'une mission de service public, Sylvie Trémouille et Daniel Buffière, tués de coups de fusil de chasse après un simple contrôle de travailleurs saisonniers dans l'exploitation de Duviau.
Incurie [administrative]
INCURIE, subst. fém. de source CNRTL, extraits
Indifférence et manque total de soin ou d'application dans l'exercice d'une fonction ou dans l'exécution d'une tâche. Synon. abandon, insouciance, laisser-aller, mollesse, négligence; anton. attention, soin, souci. Coupable, dangereuse incurie; ignorance et incurie; incurie administrative...
CRASSE1, subst. fém., extrait
I.− [L'idée dominante est celle de couche apparue à la surface d'une chose]
Les caractéristiques communes de ces autocrates sont une forte tendance au népotisme, à la corruption à l'incurie admiistrative et au vérrouillage de l'opposition à travers le contrôle de la presse, les arrestations arbitraires et les tortures. • Dictionnaire de culture générale à l'usage des candidats aux concours, par Pierre Gévart, p. 36, l'Etudiant, 2007
NÉPOTISME, subst. masc., extraits
A. −HIST. RELIG. Favoritisme de certains papes envers leurs neveux, les membres de leur famille, dans l'administration des affaires. Le népotisme et le scandale des pontifes ne sont plus possibles, comme les rois ne peuvent plus avoir de maîtresses en titre et en honneurs (Chateaubr., Mém., t.3, 1848, p.435). Jamais Souverain Pontife n'avait moins cédé au népotisme, à ce point que ses trois neveux et ses deux nièces restaient pauvres (Zola, Rome, 1896, p.180).
B. −P. ext. Tendance à accorder des avantages aux membres de sa famille, à ses amis ou à ses relations indépendamment de leur valeur. Synon. favoritisme. ...
Qu'ils [les ministres] aient placé quelques amis, quelques créatures, des électeurs influents, je le veux bien; le reste est de la calomnie pure. On a fait, il y a quelques années, du népotisme en grand; aujourd'hui on ne l'oserait plus.
Reybaud, J. Paturot, 1842, p.387.
CORPORATION, subst. fém., extrait
A.− ANTIQ. ROMAINE, Moy. Âge. Association de personnes exerçant le même métier, ou une branche de ce métier dotée de statuts définis, d'une hiérarchie, d'une police, de rites, de dévotions propres, avec en outre un ensemble de monopoles et de privilèges.
L'avocat, le juge et la déontologie
Voir aussi Macht und Nebel ainsi que Un cas clinique, histoire d'en rire et La Légion d'honneur de Papon
L'idée de justice et le discours judiciaire dans les mémoires d'Ancien régime
de Jean Garapon et Christian Zonza
chez Cécile Defaut, février 2009, ouvrage collectif
L'avocat, le juge et la déontologie
de Pujalte Christian et Lamaze Édouard
chez PUF, février 2009, coll. Questions judiciaires
plus d'infos sur GIP Recherche Justice
Présentation de l'éditeur sur Amazon.fr. Qu'il s'agisse de celle des avocats ou de celle des magistrats, la déontologie peut se définir comme l'art du mieux vivre ensemble, d'un savoir-vivre judiciaire. Mais elle n'est pas qu'une affaire de convenances car elle véhicule des valeurs qui sont essentielles pour permettre une justice digne de ce nom, à l'heure où un code de déontologie est en cours d'élaboration avec l'ensemble des magistrats des différentes cours d'appel. Enfin, la récente affaire d'Outreau oblige à réfléchir à une réforme de l'institution judiciaire et à la responsabilité des magistrats, sans remettre pour autant en cause le principe de l'indépendance de ceux-ci.
Que fait le juge d'instruction ?
NDLR : Des références et affaires pour certaines très anciennes, avec une législation et des moeurs différents, à aborder avec prudence voir tout simplement amnistiées. Il y aurait ici lieu de brasser les archives avant d'émettre des hypothèses. Je note qu'avant 1980, un psy pouvait peut-être discréditer une prostituée ? « C'est elle qui m'a dit qu'elle préférait faire le trottoir... » Ces affaires de moeurs sont encore parfois très délicates, même lorsque les victimes ou plaignants sont des adultes. Voir par exemple Le procès Megel ou l'anti-Outreau.
Une communication écrite et audio mise en ligne le 4 septembre 2006, sur www.canalacademie.com : « Un sondage [de 1995] révèle que 85% des Français ne font pas la différence entre un avocat, un juge ou un magistrat du ministère public. L’écoute intégrale de la communication de Jean-Amédée Lathoud n’est donc pas superflue ! »
Affaire Noir: l'histoire du document disparu
Par Gaetner Gilles, publié le 15/02/1996, L'Express, extraits
Comment et pourquoi deux pièces destinées à figurer dans la procédure Noir-Botton se sont-elles volatilisées? Pour le savoir, le juge Desaunettes a mis en examen l'ancien procureur adjoint de Lyon Paul Weisbuch. D'autres magistrats suivront-ils? [...] Réponse, le 26 octobre, de [procureur de Lyon, Jean-Amédée] Lathoud: «J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le document dont il est fait état dans le livre Un juge face au pouvoir, de MM. Gaetner et Paringaux (éd. Grasset), et dans le numéro de L'Evénement du jeudi daté du 30 juin 1994 n'a pas été retrouvé au secrétariat du parquet de Lyon. Le magistrat chargé des affaires financières à l'époque [Paul Weisbuch] et moi-même n'avons pas souvenance de l'avoir réceptionné ou enregistré...»
Justice / Que fait le juge d'instruction ?
Edition du mercredi 15 mars 2006, La Voix du Nord
Jean-Amédée Lathoud : « Pas d’instructions »
JEAN-AMÉDÉE LATHOUD a laissé dans cette région le souvenir d’un homme intransigeant. C’est peut-être ce regard sombre, ce visage carré et un peu sévère qui font oublier que cet homme a du coeur, aussi. De sa voix forte, il a délivré hier un message sensible, destiné tant aux magistrats qu’il a connus lorsqu’il était procureur général à Douai qu’aux treize personnes qui ont finalement été acquittées. Ceux-là, il les a trouvés bouleversants, lorsqu’il les a vus devant la commission parlementaire. « J’ai personnellement ressenti ce qu’avaient été l’angoisse, la douleur, le désespoir de ceux qui ont été injustement emprisonnés », dit-il dès le début de son intervention. Et des autres, il parle ensuite avec des élans émus, comme « d’hommes et de femmes honnêtes, équilibrés, travailleurs... » Des professionnels qui ont travaillé « en leur âme et conscience », des magistrats qui « croyaient en leur dossier ». Mais il est catégorique, « cette affaire d’Outreau a été catastrophique ». Et il faut bien en trouver les raisons. Alors, pour expliquer, par exemple, les décisions à répétition de la chambre de l’instruction, qui est allée jusqu’à refuser plus de cent demandes de mise en liberté de Dominique Wiel, par exemple, M. Lathoud sort un rapport datant de 2005, de « la commission de suivi de la détention provisoire ».
Habitudes
Et il y trouve « le concept de mithridatisation des affaires », qui explique que « la répétition des demandes identiques ne favorise pas les analyses ». En un peu plus clair, il finit par dire que les juges et les procureurs auraient laissé échapper des choses « par habitude, voire par lassitude » d’entendre toujours les mêmes demandes.