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Protection de l'enfance et cohésion sociale du IVe au XXe siècle
La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé • Paris, 1838
Protection de l'enfance et cohésion sociale du IVe au XXe siècle
Paul Vasseur
L'Harmattan, 04/1999
Collection Technologie de l'action social
La protection de l'enfance, actuelle mission de l'Aide Sociale à l'Enfance, est l'aboutissement d'un long processus historique et social.
Au cours de notre histoire, la société a su trouver une réponse à la situation des enfants abandonnés, des enfants délaissés, des enfants maltraités. Jusqu'à une époque encore récente, les actions développées en direction de ces enfants le sont selon un même modèle : l'accueil et le placement. Ce système connaîtra une réelle transformation après la publication du rapport Bianco-Lamy, en 1981. L'histoire du dispositif de la sauvegarde de l'enfance n'a de sens que située dans l'évolution des modèles familiaux, des modèles éducatifs et des modèles de l'action sociale.
En effet, l'enfant abandonné, objet des normes sociales, est aussi sujet de la transformation des modèles sociaux. Ainsi, l'enfant abandonné a été celui qui a permis de légitimer l'action " sociale " de l'Eglise, de la Royauté, puis celle de la République. En fait, au-delà des actions de protection qu'il a suscitées, l'enfant abandonné a favorisé le maintien et l'émergence des liens sociaux puisqu'il a été celui par lequel tous les enfants ont pu être considérés pour eux-mêmes.
Un ensemble d'institutions sociales et éducatives a été créé afin de mieux préserver l'enfant. Elles ont servi pleinement la cohésion sociale en déterminant notre système éducatif, notre politique familiale et plus généralement notre système d'action sociale. Dans cette perspective, la protection de l'enfant n'a pas seulement une dimension sociale, elle possède également une dimension culturelle. Ainsi, l'histoire de la protection de l'enfance est aussi l'histoire de la cohésion sociale.
L'enfance inadaptée
Anthologie de textes fondammentaux
Claude Wacjman, Privat, 1993
Les bagnes d'enfants, dieu merci, ça n'existe plus
Jaques Fresco, ed. François Maspero, 1974
Crime et Folie, Marc Renneville, 2003
Michel Foucault,
Surveiller et punir
Le pouvoir psychiatrique
Histoire de la folie à l'age classique, Figures de la folie
Les anormaux
...
L'impôt du sang
Hervé Drevillon
Chez Tallandier, 2005
Asiles
Erving Goffman
Essais de traitement collectif du quartier d'agités
Philippe Paumelle
Préface de Philippe Koechin
Postface de Stanislaw Tomkiewicz
Editions ENSP, 1999
Un monde de fous
Comment notre société maltraite ses malades mentaux
de Patrick Coupechoux
Chez Seuil, février 2006
La disqualification sociale
Serge Paugam, PUF, 2004
...
L'infériorité de stature
Lorsque la malformation transparaît dans les archives, il est toujours difficile de déterminer si, congénitale, elle a hâté l'abandon de l'enfant par ses parents, ou si les circonstances de l'abandon et les mauvaises conditions de placement l'ont crée de toute pièce. Sous la Troisième République, les enfants en dépôt ont la croissance la plus complète : 6% seulement sont peu développés ou affligés d'une malformation. A l'inverse, les trouvés ont énormément pâti de leur condition d'abandon : un tier grandit de manière anormale.
... En revance, les troubles de la croissance sont très fréquents chez les pupilles. ... 30% des pensions sont accordées pour insuffisance de croissance (rachitisme ou faiblesse de constitution). En 1907, l'agence de Varzy (Nièvre) alloue cinquante-cinq pensions extraordinaires, dont trente et une (soit 56%) pour développement insuffisant. Tout au long de la période, on rencontre de nombreux cas de pupilles malingres. En 1891, un garçon de neuf ans est « petit pour son âge et chétif ».
Ni père ni mère, p. 158-159
Histoire des enfants de l'assistance publique (1874-1939)
Ivan Jablonka
Chez Seuil, 2006
Droits des enfants placés et en situation de risque
Droits des enfants placés et en situation de risque
2007, Bragi Gudbrandson
ISBN 978-92-871-6038-6, 2007 à la librairie en ligne du Conseil de l'Europe
2006, Réf. 9789287160386 à la Documentation Française
Egalement disponible au format PDF, édition provisoire, extraits...
Ce rapport - qui n'engage que l'auteur... - fait aussi mention des effets néfastes des institutions sur le développement des enfants, comme l’ont mis en évidence les dernières décennies. Les connaissances dans ce domaine ont grandement progressé grâce au Bucharest Early Intervention Project9 (projet d’intervention précoce) qui poursuit un double objectif: analyser les effets du placement précoce en institution sur divers aspects importants du développement des enfants, et déterminer si l’intervention précoce (familles d’accueil, tuteurs) est susceptible de réduire les effets négatifs du placement précoce en institution. Ce projet, certes à long terme, a déjà produit des conclusions majeures, et notamment: (i) les enfants élevés en institution dès leur plus jeune âge présentent un développement significativement altéré sur les plans physique, cognitif, linguistique, social, affectif et cérébral; et (ii) l’accueil dans une famille, comme mode d’intervention, semble réduire significativement les conséquences néfastes du placement en institution. Les conclusions selon lesquelles une intervention précoce pourrait être bénéfique aux jeunes enfants en institution devraient inciter les Etats membres à concentrer leurs efforts sur la prévention et les alternatives concernant l’accueil de la petite enfance et le placement des jeunes enfants en institution.
... Bien que les foyers d’accueil aient assumé la responsabilité de l’éducation de millions d’enfants en Europe pendant des siècles, les éducateurs et les spécialistes de l’enfance connaissaient bien depuis longtemps les inconvénients et les effets pervers de ces institutions pour le développement et le bien-être des enfants. Les conclusions d’observations répétées dans de nombreux pays au cours des dernières décennies n’ont fait que renforcer cette certitude. Les grandes structures d’accueil spécialisées peuvent contribuer à l’exclusion sociale et à la stigmatisation des enfants. Il est même vraisemblable qu’elles aliènent les enfants et leur interdisent de participer activement à la vie sociale pendant leur enfance, voire pendant leur vie adulte. A long terme, l’accueil des enfants en foyers spécialisés peut les priver de la richesse émotionnelle et des aptitudes à la vie sociale, pour ne rien dire de l’aggravation du risque auquel ils sont soumis, à la fois pendant la période de leur accueil en foyer et ultérieurement. Ce mode d’accueil peut compromettre leur développement intellectuel et cognitif et restreindre leur aptitude à tisser des liens et à maintenir des relations avec autrui. Pour reprendre les termes employés par l’ONG Save the Children: «Les droits des enfants peuvent être purement et simplement ignorés, et même positivement enfreints; cette réalité a des incidences significatives sur la qualité de leur vie, lesquelles peuvent avoir un impact durable à l’âge adulte15».
A la vie ! Les enfants de Buchenwald, du shtetl à l'OSE
Katy Hazan et Eric Ghozlan
Préface d'Elie Wiesel
Editions Le Manuscrit, Collection Témoignages de la Shoah, 2005
Présentation : En 1945,à la libération du camp de Buchenwald, plus d’un millier de jeunes Juifs âgés de huit à vingt-quatre ans attendent que l’on statue sur leur sort. Quatre cent vingt-six garçons, originaires des pays d’Europe centrale et orientale arrivent en France, pris en charge par l’OSE (Œuvre de Secours aux Enfants). Être enfant dans un ghetto, avoir connu les camps de travail forcé et pour certains les marches de la mort depuis Auschwitz-Birkenau, c’est cette part de leur vie chaque fois singulière que 15 anciens de Buchenwald, déportés pour certains à l’âge de quatre ans, ont accepté de partager avec nous. Ces parcours croisés sont présentés à partir des témoignages audiovisuels, enrichis de documents personnels et des documents d ’archives conservés par l’OSE.
De source www.ose-france.org, le 16/8/2008, 22:15 :
Ambloy (Château d’), Ambloy (Loir-et-Cher), maison d’accueil pour les enfants rescapés de Buchenwald, ouverte en juin 1945, transférée en octobre 1945 à Taverny ; voir Vaucelles (Château de).
Vaucelles (Château de), 20 rue de la Tuyolle, Taverny (Val d’Oise), propriété de 30 hectares louée à M. Schorenstein, maison d’accueil de stricte observance, ouverte en 1945 pour 60 garçons de Buchenwald, puis maison d’enfants mixte ;
Sur le site de l'OSE France, le 24/1/06 (mise à jour du 8/12/04)
Métamorphoses de la parenté
Métamorphoses de la parenté
de Maurice Godelier
Chez Fayard, 2004
Présentation de l'éditeur. Vers quoi nous mènent les bouleversements en cours au sein de la famille ? Le contexte de cette interrogation est bien connu : on se marie de moins en moins, le taux de divorce augmente, les familles éclatent et se recomposent. Et si la filiation résiste lorsque les alliances se défont, puisque les parents gardent autorité et responsabilité sur leurs enfants quand bien même ceux-ci vivent au sein d'une famille recomposée, la revendication du mariage gay (et lesbien) et du droit à l'adoption par les couples homosexuels modifie complètement la donne. Pour comprendre ce qui nous arrive et nous attend, Maurice Godelier a décidé de rouvrir l'ensemble du dossier de la parenté, en brassant une matière qui engage l'ensemble des sociétés connues, à travers l'étude de l'expérience accumulée par l'humanité en matières d'alliance, d'organisation de la descendance, de sexualité et d'interdits sexuels. Mais parallèlement, il revisite l'histoire de l'étude de la parenté, depuis le XIXe siècle jusqu'à nos jours, pour en recueillir le savoir établi, nécessaire à la construction de ses propres hypothèses. Que retenir de ce tour de force ? D'abord ceci : nulle part un homme et une femme ne suffisent à faire un enfant. Et puis ceci : nulle part les rapports de parenté ou la famille ne constituent le fondement de la société. Qu'annoncent les mutations en cours ? Si nulle part non plus l'homosexualité n'avait jusqu'à présent été revendiquée comme fondement de la famille, et, de ce point de vue, le bouleversement auquel sont soumises les sociétés occidentales est inédit, ce à quoi nous assistons depuis trente ans, ce n'est pas à la disparition ou à l'agonie de la parenté, mais à une formidable métamorphose qui, paradoxalement, nous a rapprochés des sociétés "traditionnelles", le terrain privilégié des ethnologues. Trois index (des concepts, des auteurs, des sociétés étudiées), un glossaire, plusieurs cartes et une bibliographie de 250 titres viennent compléter le dossier.
Un extrait de « la bientraitance »
Pr. Marie Rose Moro
Professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
Université Paris 13
Colloque de l'AFPSSU, Paris, le 18 janvier 2008
Le bébé, on le sait depuis les travaux de Cramer, Lebovici et Stern et bien d'autres, est un partenaire actif de l'interaction parents-enfants et par-là même de la construction de la parentalité. Il contribue à l'émergence du maternel et du paternel dans les adultes qui l'entourent, le portent, le nourrissent, lui procurent du plaisir dans un échange d'actes et d'affects qui caractérisent les tous premiers mois de la vie de l'enfant.
Il y a mille et une façons d'être père et d'être mère comme le montrent les travaux nombreux des sociologues et des anthropologues. Toute la difficulté réside donc dans le fait de laisser la place pour qu'émergent ces potentialités et que nous nous abstenions de tout jugement sur « la meilleure façon d'être père ou d'être mère ».
Mais c'est un travail ardu, car la tendance naturelle de tout professionnel est de penser qu'il sait mieux que les parents comment être avec l'enfant, quels sont ses besoins, ses attentes... Notre rôle devient alors non pas de dire comment il faut être, ou même comment il faut faire, mais de permettre que les capacités émergent chez les parents et que nous les soutenions.
Des éléments sociaux et culturels participent donc à la fabrication de la fonction parentale. Les éléments culturels ont une fonction préventive en permettant d'anticiper le comment devenir parent et si besoin, de donner un sens aux avatars quotidiens de la relation parents-enfant, de prévenir l'installation d'une souffrance.
Le démariage. Justice et vie privée
Le démariage. Justice et vie privée
Irène Théry
Éditions Odile Jacob, 1993, reédité en 2001
Où en est le divorce en France ? Comment la Justice le règle-telle dans les cas difficiles ? Le juge ne peut plus invoquer les modèles traditionnels. En l'absence de repères, ce sont souvent les experts, les "psy" qui ménagent leurs conseils et affichent leurs certitudes. Par-delà le divorce, ces difficultés révèlent les impasses d'un mode de pensée dominant qui ne voit plus dans la loi commune que l'ennemie de la liberté de chacun. Pour protéger la vie privée, n'est-ce pas la loi qu'il faut réinventer ?
La demande d’expertise
Par Caroline Helfter
Informations sociales 2006-5 (n° 133)
Avec les différentes réformes intervenues depuis 1975 – instauration du divorce par consentement mutuel, puis légalisation du principe de l’autorité parentale conjointe après le divorce –, un modèle s’est imposé : celui du “bon divorce” avec des époux qui se démarient en douceur. Pourtant, on l’imagine bien : tel n’est pas toujours le cas. Irène Théry, sociologue du droit, le démontre avec brio dans un ouvrage déjà ancien, mais dont les analyses n’ont rien perdu de leur pertinence. La chercheuse a étudié 700 divorces très conflictuels jugés en 1985, pour lesquels les magistrats n’avaient pu statuer “dans l’intérêt de l’enfant” sans recourir à des mesures d’instruction particulières (enquêtes sociales, examens psychologiques ou psychiatriques).
Mars 2005 : la protection de l’enfance française en procès ?
La tâche des services sociaux est encore compliquée par un principe très contraignant : le respect des droits des parents. Ce principe s’est imposé, en France, dans les années 1980, lorsque notre pays a voulu se conformer aux recommandations de la Cour européenne.
Il s’agissait aussi de corriger certains excès. Par exemple, lorsque l’Assistance publique plaçait des enfants contre le gré de leurs parents, à des kilomètres de chez eux. Pour y remédier, la loi du 6 juin 1984 oblige l’ASE à associer les familles aux décisions administratives les concernant. Impossible, par exemple, d’imposer un placement sans obtenir une ordonnance de la part du juge des enfants. Lui-même doit respecter des règles précises.
Ainsi, le Code civil préconise que « chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel » (sa famille NDLR) et que le juge « doit toujours s’efforcer de recueillir l’adhésion de la famille à la mesure envisagée. » « Notre but n’est pas de stigmatiser encore plus les parents défaillants, mais de les restaurer dans leur rôle de parents », explique Hélène Franco, juge des enfants au tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). « Il faut comprendre qu’on ne peut rien faire sans eux. Fragilisés par leurs difficultés et par l’humiliation de voir leur enfant placé, ils ont d’abord besoin d’être encouragés », souligne une éducatrice de l’ouest de la France, qui reconnaît que, parfois, cela peut se faire au détriment des enfants.
Manque de moyens et inégalité
Mais les principales difficultés dont se plaignent les travailleurs sociaux sont le manque de moyens et l’absence de politique nationale claire pour la protection de l’enfance. Un exemple : le nombre d’enfants pris en charge par éducateur peut varier, suivant les cas, de cinq à une trentaine.
En effet, depuis les lois de décentralisation de 1983, ce sont les conseils généraux qui gèrent le service départemental de l’Aide sociale à l’enfance. « D’où une mosaïque de dispositifs : chaque conseil général s’organise en fonction de ses moyens et des volontés politiques », souligne Michèle Créoff, directrice de l’Enfance et de la Famille dans le Val-de-Marne.
La protection de l’enfance en procès
pelerin.info, le 02/03/2005
Le 3 mars s’est ouvert le procès de 66 adultes accusés d’actes pédophiles. Comment des enfants ont-ils pu être abusés sexuellement durant des années alors que la plupart des familles étaient suivies par les services sociaux ? Enquête.
Au foyer d'urgence de Maine-et-Loire, les enfants victimes
A Angers, on l’appelle le « village ». Sans doute pour le calme qui règne parmi les pavillons blottis les uns contre les autres, loin de la rumeur du centre-ville. Tous portent un nom aux sonorités rassurantes : Calinou, Loupiot… Comme pour rappeler qu’ici, l’enfance conserve tous ses droits. Ici, c’est le foyer d’urgence départemental du Maine-et-Loire où, à l’abri de murs couleur menthe à l’eau, une partie des 45 jeunes enfants victimes d’actes pédophiles ont finalement été placés après la découverte des faits, à la fin de l’année 2000.
Un double procès
Les auteurs présumés comparaissent, à partir du 3 mars, devant la cour d’assises du Maine-et-Loire pour proxénétisme aggravé, viols, agressions sexuelles, corruption de mineurs ou non-dénonciation de mauvais traitements.
Mais ce procès hors normes pourrait bien être aussi celui des services de protection de l’enfance. « L’écrasante majorité de ces familles était cernée par une armée de travailleurs sociaux, d’assistantes sociales, d’éducateurs et vivait sous perfusion sociale. Comment expliquer que personne ne soit intervenu ? Si Outreau fut le procès de l’instruction judiciaire, Angers sera celui de l’Aide sociale à l’enfance », a promis, avant l’ouverture des débats, Me Pascal Rouillet, avocat de l’un des prévenus.
Pourquoi avoir attendu six ans ?
Le parcours de certaines victimes laisse en effet perplexe. Ainsi, dès 1995, les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du Maine-et-Loire avaient été informés de cas de grave maltraitance. Pourquoi a-t-il fallu près de six ans pour qu’une partie des enfants « signalés » soit séparée de leurs parents ? Au conseil général, autorité en charge de l’ASE, on défend ses troupes. « Les travailleurs sociaux ont fait leur travail. Les éléments dont ils disposaient ont été transmis à la justice », se défend Matthieu Garnier, directeur de cabinet du président. Les personnels de l’Aide sociale à l’enfance ont-ils sonné l’alerte à temps ? A-t-on pris les mesures adaptées à la gravité de la situation ? La coopération entre les services sociaux et les magistrats a-t-elle fonctionné ? A la cour d’assises du Maine-et-Loire, à présent, de démêler les responsabilités, au risque de mettre en cause le système de la protection des mineurs en France.
Une police de la parentalité ?
Enfances, Familles, Générations
Évolution des normes juridiques et nouvelles formes de régulation de la famille : regards croisés sur le couple et l’enfant
Numéro 5, automne 2006
Sur erudit.org
Le couple et la famille sont des institutions sur lesquelles il est devenu difficile de compter. Dès lors, la notion de parentalité occupe un rôle central dans l’organisation de la sphère privée et les normes relatives aux rôles de parents deviennent plus exigeantes et uniformes, alors même que la diversité et l’autonomie du fonctionnement des couples sont revendiquées. Pour illustrer cette thèse, l’auteur évoque le divorce en France et les exigences de la « coparentalité » ; il mentionne également la question de la maltraitance et les attentes quant à l’exercice de l’autorité des parents. L’auteur soutient qu’à l’ancienne « police des familles » est en train de se substituer une nouvelle police de la parentalité.
La Police des familles
de Jacques Donzelot
Editions de Minuit, septembre 1977, collection Critique
ISBN 978-2707301789
Présentation de l'éditeur • La famille, agent naturel de reproduction de l'ordre établi ? C'était sûrement le cas sous l'Ancien Régime quand le père de famille recevait la garantie effective de son pouvoir par le souverain auquel il assurait en retour l'obéissance de ses sujets. Mais, dès le milieu du XVIIIe siècle, cet équilibre se défait. Quand la richesse, donc la puissance, devient affaire de production et non plus de dépense, de pillage, il faut économiser les corps et gérer les populations, donc intervenir sur la famille. C'est le rôle de la police, entendu alors dans une acception infiniment plus large que son actuelle version répressive : une science du bonheur au service de la puissance nationale. Au XIXe siècle, elle prendra les multiples visages de la philanthropie : le paternalisme dans les entreprises, la moralisation par l'épargne, l'hygiénisation par la médecine. Toutes pratiques qui confluent au début du XXe siècle dans la fabrication du secteur dit social. Et, de ce social, la famille constitue l'épicentre. D'un côté, elle est la cible des entreprises hygiénistes qui déstabilisent l'autorité patriarcale pour pouvoir y perfuser les normes assurant conservation, qualité et disponibilité sociale des individus. D'un autre côté, elle est le point d'appui pour une moralisation des relations par l'épargne, l'éducation et la sexualisation. On comprendra le succès de la psychanalyse par sa capacité opérationnelle sur cette nouvelle disposition du rapport famille-société. Sa pertinence aux yeux aussi bien des individus que des familles et des institutions tiendra dans un discours permettant d'introduire un principe de circularité entre l'ambition familiale et les exigences normatives des appareils sociaux, donc une méthode qui permet à la fois de faire sortir l'individu de la famille et de l'y renvoyer. Entre le juridique et la norme, Freud établit un instrument de régulation contemporain et homologue de celui de Keynes entre le "social" et l'économique.
La rupture du couple, facteur notoire d'exclusion
Un tiers des sans abris ont connu l'aide sociale à l'enfance • Nadine Morano, AFP, le 27/07/2008
Famille(s) et politiques familiales
Cahiers français n° 322
Familles et inégalités sociales
Divorce et après-divorce :
des formes différentes selon les classes sociales
En premier lieu, les formes que prennent les divorces et les séparations diffèrent selon les classes sociales.
Les divorces à conflits sont-ils plus fréquents dans les milieux modestes ? L’enquête menée par I. Théry sur les divorces « très difficiles », montre que seule une minorité d’entre eux (18 %) concerne des personnes culturellement et socialement privilégiées. Le modèle du divorce « réussi », responsable, paisible, réglé « dans l’intérêt de l’enfant », qui a pour conséquence de reléguer les parents, leurs raisons de divorcer et leurs conflits au second plan, correspond à un modèle de classes moyennes et supérieures. « En promulguant comme une norme leur idéal de rupture, les classes moyennes et intellectuelles renvoient à l’inanité les conflits qui, souvent, déchirent les autres ».
Une enquête d’exception
Sans-abri, sans-domicile : des interrogations renouvelées
Economie et statistiques n° 391-392, 2006
Hébergement et distribution de repas chauds
Le cas des sans-domicile
Insee première n° 823, janvier 2002
La rupture du couple, facteur notoire d'exclusion
LE MONDE | 29.01.08 | Extrait
Pourquoi un individu bascule-t-il dans la rue ? Des chercheurs mettent en avant la faiblesse des ressources, les conditions macrosociales (critères d'accès en HLM ou en foyer, coût des loyers dans le parc privé, etc.). D'autres citent les ruptures, vécues dans l'enfance et à l'âge adulte, à l'instar de "Personnes en détresse", étude réalisée en 2002 pour l'Observatoire sociologique du changement et la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars).
Ses auteurs, Serge Paugam et Mireille Clémençon, montrent que les exclus ont une probabilité plus forte d'avoir grandi dans une famille confrontée à de graves problèmes d'argent, d'avoir vu ses parents se disputer ou divorcer. Ils évoquent des difficultés plus personnelles dans l'enfance (problèmes de santé ou de scolarité, mauvais traitements, grand manque d'affection).
2001, l’odyssée du placement familial ou l’illusion du retour
2001, l’odyssée du placement familial
ou l’illusion du retour
Actes du colloque, Saint-Malo, 21-23 novembre 1996
Sous la direction de Denise Bass et Arlette Pellé
Editions érès, 1997
L’enfant du Placement Familial ne peut pas, après une longue et inévitable série d’épreuves, revenir sans danger d’où on l’a « sorti » parce qu’il ne « s’en sortait » pas.
De son côté, la famille d’accueil souhaite que l’enfant fasse partie de sa famille : il deviendra « pareil » aux autres parce qu’elle fait « pareil » pour lui. Lorsqu’il arrive petit, elle croit pouvoir « l’assimiler » ; lorsqu’il est plus grand, elle veut réussir son « intégration » sociale.
Cet ouvrage interroge le sens du retour pour que l’enfant placé ne soit pas renvoyé d’où il vient ; pour que son départ de la famille d’accueil ne soit pas un « rejet » ; pour que dans ce voyage d’une famille à l’autre, d’étranger il devienne une personne acceptée dans sa différence.
Le merveilleux de l'assistance éducative
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
ARRÊT AU FOND
DU 09 FEVRIER 2007
N° 2007/45, extrait
... La vie d’Anthony est une longue suite de ruptures et de rejets. Les carences des établissements d’accueil et le refus répété, et contraire à la loi, d’appliquer des décisions de justice exécutoires, sans même en relever appel, engagent gravement la responsabilité des institutions. Les ruptures et refus de prise en charge ont entraîné la régression des acquis de cet enfant, comme cela a été constaté par le juge des enfants dans plusieurs décisions, au vu des rapports transmis par les services éducatifs et les différents experts mandatés.
Il appartient au juge des enfants, qui est chargé par la loi d’assurer la protection d’un mineur dont les conditions d’éducation sont gravement compromises ou dont la santé est en danger, du fait des parents, mais aussi du fait des défaillances institutionnelles, de prendre les mesures nécessaires à la protection et à l’intérêt de l’enfant.
... RAPPELLE qu’en application de l’article 375-6 du code civil, le juge des enfants reste compétent pour rapporter ou modifier cette décision en cas d’éléments nouveaux postérieurs au présent arrêt.
Un article de Libération du 6 janvier 2005
Censé accueillir en urgence et protéger les mineurs en danger, le Foyer de l´enfance des Alpes-Maritimes (FEAM), structure du conseil général, serait une institution «maltraitante», selon quatre magistrates de Grasse. «Emues, choquées et scandalisées», trois juges des enfants et une substitute dénoncent un «fonctionnement délétère» dans un rapport confidentiel du 17 septembre, révélé récemment par Nice-Matin.
L'urgence au sein de la justice des mineurs
Sociétés et Jeunesses en Difficulté
N° 1 - Printemps 2006
L'urgence au sein de la justice des mineurs : un exemple de la dé-temporalisation de l'intervention sociale
Par Marc Bessin
Dans l'article, on peut lire ceci, à partir d'une étude portant sur « trois juridictions françaises, dans les années 1996 à 2000 incluses » :
Un rapt parental « qui fini bien »
Un juge confie la garde de Sophie à sa mère, qui l'avait enlevée
Le Figaro, 21 novembre 2006
LAURENT DUBOIS retrouvera-t-il la garde de Sophie, sa fille de 4 ans enlevée par son ex-épouse le 9 août 2006 au Touquet (Pas-de-Calais) dans des conditions rocambolesques et aussitôt emmenée en Russie ? Rien n'est moins sûr, depuis qu'un juge des affaires familiales de Saint-Quentin (Aisne) a décidé, le 14 novembre dernier, de confier la garde de l'enfant à sa mère.
« Stupéfait », le père s'apprête à faire appel de cette décision. Pour autant, les retrouvailles entre ce chef d'entreprise et sa fille paraissent aujourd'hui plus éloignées que jamais.
Closer n°165, du 9 au 15 août 2008, page 40
A Vercheny, le placement est « toujours transitoire », « 7 ans en moyenne »
Ils sont là parce que le juge des enfants a estimé qu'ils étaient en grande souffrance dans leur famille naturelle, voire en danger. Mais pas question de rompre le lien avec elle. « Pour un enfant, le parent reste le parent, même s'il est maltraitant ». Alors une Maison des Parents a été aménagée.
Comme il est heureux le petit garçon de montrer sa montre à la visiteuse ! Sa maman la lui a offerte la veille...
« Vous voulez visiter » ? C'est mercredi. Il fait beau. Les enfants jouent dehors. Un joyeux « désordre » règne dans leurs chambres. Anne range ici un jouet, là un vêtement. La maison est vaste, sur deux niveaux. Accueillante, à l'image de cet immense dessin qui orne le sol. « C'est pour la fête de fin d'année. On a dû pousser la table ».
Est-ce l'appel du goûter ou la curiosité ? D'un coup la maison se remplit. Et Anne d'égrener les noms, les âges. Maîtresse de maison à la fondation Robert Ardouvin, Anne s'occupe de huit enfants, le plus jeune a 4 ans, la plus âgée 19. « J'avais 21 ans. J'étais infirmière. Je suis venue pour faire un remplacement. Je suis restée ». C'était il y a... 28 ans.
« Le parent reste le parent, même s'il est maltraitant »
« On ne vient pas ici par hasard. C'est un choix de vie », témoigne Bernard Boutin. Directeur de l'institution depuis janvier 2008, il exerçait avant comme éducateur à l'ANEF (association nationale d'Entraide féminine). « Je voulais travailler auprès d'enfants ». La nature « atypique » de la collectivité pédagogique de Vercheny l'a séduit. « L'accueil ici est de type familial stable et dans un village ». Il concerne aussi bien l'enfant seul que la fratrie. « Nous venons d'avoir une demande pour sept frères et soeurs ».
A l'origine, en 1948, quand l'association des Amis des Enfants de Paris, créée en 1946 par Robert Ardouvin, choisit de s'installer à Vercheny, village drômois qui avait « perdu tous ses hommes » pendant la Seconde Guerre mondiale, elle n'accueillait que les enfants de Montreuil auxquels elle proposait « un cadre rassurant et éducatif ». Au fil des 60 années qui se sont écoulées, le contexte socio-économique a changé. Aujourd'hui, les enfants viennent de Paris et sa région, de Paca et de la Drôme/Ardèche. « Le placement est toujours transitoire. Il dure le temps que les parents se restaurent pour accueillir leur(s) enfant(s) ». Sept ans en moyenne. Il dure le temps que l'enfant se reconstruise. « On l'éduque à affronter son histoire pour qu'il puisse se construire une vie agréable ».
FONDATION ARDOUVIN
Refuge pour enfants en souffrance
La Rédaction du DL | le 15/06/08
REPÈRES
HISTORIQUE
L'Association des Amis des Enfants de Paris est née d'une initiative spontanée, se fondant sur une entraide de quartier vis à vis des enfants, orphelins de guerre, ou dont la famille traversait une passe difficile. Elle s'est rapidement dénommée et voulue collectivité pédagogique de Vercheny. Puis Fondation Robert Ardouvin, reconnue d'utilité publique en juillet 2005.
UNE PME SOCIALE
La Fondation emploie 45 salariés équivalent temps plein et accueille 65 enfants et adolescents, de 0 à 18 ans et des jeunes majeurs jusqu'à 21 ans.
FINANCEMENT
Prix de journée, réglé par le Conseil général du département d'origine.
De source www.drome.pref.gouv.fr...
EDUCAFLORE JUSTEFLORE INSERFLORE
Le vendredi 4 avril 2008 Jean Claude BASTION, Préfet de la Drôme, a visité les sites d'accueil des programmes EDUCAFLORE, JUSTEFLORE et INSERFLORE. Le dossier de presse joint détaille ces actions menées dans une démarche de développement durable.
Plus d'infos sur http://www.inrp.fr/
Le marché libre des enfants difficiles
Le marché libre des enfants difficiles, une spécialité alémanique contestée
Le Temps, Jeudi 13 avril 2006
SUISSE ALEMANIQUE. Adolescents encagés, privés de nourriture ou enfermés dans les W-C: et si le scandale suscité par les révélations de trois adolescents enfuis d'une famille d'accueil espagnole n'était que la pointe de l'iceberg?
Le placement d'enfants en Suisse
Rapport du Conseil fédéral, 23 août 2006, extrait
Les domaines aujourd'hui problématiques, discutables, voire totalement exempts de règles, tels que la surveillance inadéquate des familles nourricières, le manque de définitions rigoureuses des formes de placement et des normes professionnelles, ou encore les lacunes dans la surveillance des fournisseurs de places d'accueil doivent faire l'objet d'une nouvelle réglementation.
De la documentation de l'Office fédéral de la justice Suisse
20Minutes.ch. Akt. 31.01.08; 09:28 Pub. 31.01.08; 09:28
Gemeinde bringt Pflegekind bei Prostituierten unter
Weil ihre leibliche Mutter psychisch krank war und ihr Vater im Ausland lebte, wurde die fünfjährige Sonja von der Aargauer Gemeinde Reinach in die Obhut einer Prostituierten gegeben. Auch eine zweite Pflegemutter arbeitete im Sexgewerbe.
20Minutes.ch. Akt. 31.01.08; 16:16 Pub. 31.01.08; 16:16
Pflegekinder: Hauptsache billig, Hauptsache weg
Nicht erst seit bekannt wurde, dass ein Pflegekind bei Prostituierten untergebracht wurde, ist Experten klar: Die Verordnung muss revidiert werden. Das führt aber nicht automatisch zu einer Verbesserung für die rund 13 000 Pflegekinder in der Schweiz.
Le « chiffre noir » des modes de résolution alternatifs des conflits
De source GIP Recherche Justice
Un appel à projet clos en mars 2007 sur le thème du non recours à la justice
Extraits
Il est proposé de s’interroger sur cette part, mal connue, des conflits qui, quelles qu’en soient les raisons, n’ont été soumis ni à la justice ni à une instance tierce de régulation, dûment habilitée.
Parce qu’elles correspondent à un désengagement délibéré et de jure du judiciaire, l’intérêt ne portera pas sur les diverses formes de « déjudiciarisation » que sont les procédures de dépénalisation, de décriminalisation, les procédés de désengorgement des tribunaux ou encore, et surtout, les modes alternatifs de règlement des litiges (alternatifs, mais agréés, voire promus par l’institution, judiciaire ou administrative, elle-même).
La demande de connaissances se concentrera donc sur la question du non-recours, de facto, à la justice ou aux voies parallèles - institutionnelles - de règlement des litiges. L’hypothèse de départ est qu’un certain nombre de litiges demeurent non réglés ou le sont par des procédures alternatives non « officiellement habilitées » à cette fin. Une telle situation, souhaitée ou non, n’étant pas sans effets, tant positifs (par exemple en termes de coûts, de rapidité, d’exécution des décisions…), que négatifs (exacerbation des conflits, faute de solution ; primauté de la force sur le droit, en l’absence de tiers régulateur…).
Ce qui importe est moins de savoir quelles sont ces procédures parallèles et comment elles interviennent, que de connaître les raisons qui conduisent le justiciable à ne pas recourir à la justice, quitte à ce que le conflit auquel il est partie ne soit pas réglé ou le soit par des voies informelles.
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Cette étape quantitative - la mesure du phénomène - est l’une des plus délicates : ce « chiffre noir » correspond à une zone d’ombre, une face cachée de la justice qui pourrait se révéler difficilement saisissable. Mais peut-on au moins estimer, même d’une façon approximative, le nombre de conflits qui ne trouvent pas de juges ?
Il convient d’analyser ce phénomène dans toutes ses dimensions : est-il possible de préciser la nature des litiges (droit de la famille, droit de la consommation, droit commercial, droit administratif,…) et des institutions (cours, tribunaux, autres instances de règlement des litiges) qui sont le plus concernés par cette question du non-recours ?
Actuellement, il n'existe pas d'indicateurs globaux sur la litigiosité ou l'exclusion de l’accès à la justice qui permettraient une connaissance « objective » de la demande sociale en ce domaine. Aussi est-il essentiel que cette recherche s’attache à construire une cartographie (sociologique, économique, géographique…) des populations exclues de l’accès au droit et à la justice.
Dans cette perspective, l'étude des litiges portés devant le Médiateur de la République ou la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations, pourrait apporter un éclairage intéressant, même s’il est partiel. De même y aurait-il certainement matière à connaissance du côté d’associations amenées à agir à l’avantage de personnes vulnérables, difficilement aptes à saisir elles-mêmes la justice.
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Il convient de travailler sur les raisons qui font qu’une personne ne s’adresse pas, volontairement ou on, à la justice pour trouver une solution à un conflit auquel elle est partie. Pour ce faire, il convient de ne pas ignorer les dispositifs de tous ordres censés en faciliter l’accès, afin de comprendre les motifs de leur inadaptation, de leur insuffisance, de leur échec.
On évoquera ici quelques raisons possibles du non-recours à la justice.
L’absence de gravité
Il est évident que tout conflit qui se produit dans une société – une querelle d’écoliers, une controverse au bureau, une dispute entre époux – n’appelle pas nécessairement un règlement judiciaire. Dans la jurisprudence administrative, la notion de « mesures d’ordre intérieur » reflète ainsi l’idée que certains litiges, de faible gravité, peuvent rester en dehors de la justice.
Mais il est tout aussi évident que l’appréciation du degré de gravité d’un litige est une opération très subjective, qui peut varier selon les personnes, les lieux et les époques. Chacun réalise son propre arbitrage entre le coût d’une action en justice et les enjeux d’une affaire. Il pourrait donc être intéressant de réfléchir à la définition du périmètre des affaires qui doivent relever de l’institution judiciaire.
L’exclusion
Exclusion par le coût de la justice. Théoriquement, sous réserve que soient remplies les conditions légales pour ester en justice, rien ne saurait s’opposer à la saisine des tribunaux. Dans les faits, eu égard, notamment, au coût d’une action judiciaire, certaines catégories de la population ne peuvent accéder à la justice, malgré les dispositifs d’aide pécuniaire existant. L’on songe, entre autres, à ceux qui sont exclus de l’aide juridictionnelle en raison de leurs ressources, trop « élevées » pour en bénéficier et insuffisantes pour engager, sans celle-ci, une procédure, au coût et au résultat aléatoires.
Est ainsi parfois cité le cas de couples qui se séparent sans divorcer, faute d’avoir « les moyens pour le faire ».
Exclusion par la méconnaissance de leurs droits par les justiciables. Entrent dans cette catégorie ceux qui, pour des raisons diverses mais principalement liées à leur position sociale, n’ont pas connaissance de leurs droits en l’espèce et, de fait, s’en excluent. Comment, préalablement à toute réflexion sur le principe même et les modalités de l’accès à la justice, repérer, identifier, connaître ces exclus de l’accès aux droits, parmi lesquels celui d’être informé ? Comment remédier à ce problème, autrement dit, comment toucher ces exclus parmi lesquels peuvent se ranger des victimes ? Nombreuses sont les actions et politiques menées en ce sens depuis plusieurs années (loi du 10 juillet 1990 relative à l’aide juridique, loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits ayant institué les conseils départementaux de l’accès au droit, loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, justice de proximité…). Quels en sont les résultats ?
Ces deux types de difficultés – coût de la justice et méconnaissance des droits – constituent-ils uniquement un obstacle à l’accès au système judiciaire ? Ou bien retrouvent-on les mêmes obstacles pour l’accès aux autres instances de régulation ?
Le refus
Le non-recours au juge pourrait aussi s'expliquer par une certaine défiance des justiciables vis-à-vis de l'appareil judiciaire : formalisme des procédures, coût financier, absence de disponibilité des magistrats, lenteur de la justice… Il serait opportun de s'intéresser aux attentes des justiciables envers la justice ainsi qu’à l’image qu’ils en ont.
La dissuasion
Des instances extérieures à l’institution judiciaire, notamment la police, peuvent, pour des motifs très divers, dissuader le justiciable de porter plainte ou l’orienter vers d’autres dispositifs.
Il peut également arriver que l’institution judiciaire elle-même incite le justiciable à engager ou poursuivre son action dans un autre cadre. Ainsi, des juges aux affaires familiales conseillent parfois aux parties de traiter une affaire en médiation. Les plaintes avec constitution de partie civile ne sont pas toujours encouragées.
Il serait d’ailleurs intéressant de se référer au système anglais des pénalités pécuniaires appliquées aux parties qui n’ont pas recherché la voie d’un règlement amiable, que le juge considérait comme possible. Cette technique, de dissuasion du judiciaire, serait à examiner au regard de la pratique française d’incitation aux pourparlers transactionnels, via l’extension du système d’aide juridictionnelle au bénéfice de ceux-ci.
Le contournement
Nombre de litiges ne sont pas soumis à l'office du juge soit parce que les plaintes ne sont pas formalisées, soit parce qu'un mécanisme de régulation propre à une communauté (religieuse, ethnique, professionnelle…) se substitue au juge.
Il en est ainsi dans certains secteurs professionnels du monde des affaires (assurances, consommation) où la contractualisation du mode de règlement des litiges paraît concurrencer le périmètre juridictionnel.
L'enfant proie
L'enfant proie
Dysfonctionnements et dérives de la protection de l'enfance
Pascal Vivet, Samuel Luret
Seuil, avril 2005
Page 53