L'enfant et son juge
la justice des mineurs au quotidien
Baranger, Thierry - Nicolau, Gilda

Hachette Littératures, Paris, collection Les docs, préface de Denis Salas
Parution : Avril 2008

Résumé sur www.laprocure.com. Le quotidien d'un juge pour enfants, composé de nombreuses histoires traversées par des rivalités de couples séparés, des secrets de famille étouffés, des croyances magiques dans le pouvoir des esprits... L'ouvrage évoque les audiences et les drames qui s'y révèlent et les blocages qui s'y dénouent, en insistant sur la nécessité d'une justice qui prend son temps, capable d'écoute comme d'autorité.

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Séance de rentrée de
l’Ecole de formation du barreau de Paris
le 3 janvier 2007

Guy Canivet
Premier président de la Cour de cassation

(...) Aux uns comme aux autres, on dira ce qui se fait et s’évite ; aux uns comme aux autres, on apprendra les « convenances » de leur métier. C’est précisément le sens étymologique de la déontologie, « connaître ce qui est convenable ».

(...) Par exemple, pour l’un comme pour l’autre, on cite l’indépendance. Certes, l’indépendance de l’avocat n’est pas la même que celle du magistrat, mais elle vise à la même chose : la crédibilité. C’est parce que l’avocat est indépendant de toute subordination qu’il est écouté dans ce qu’il défend, c’est parce que le jugement ne répond à aucune instruction, à aucune influence, à aucune complaisance qu’il fait autorité dans ce qu’il décide.

(...) Tous ces principes éthiques : honneur, probité, dignité, visent en réalité, à travers le comportement de ceux qui la servent, à protéger le crédit de la justice. Rien dans le comportement des uns et des autres ne doit porter atteinte à l’institution à laquelle ils participent selon des modalités différentes. Dans une audience, c’est, indistinctement, le comportement des uns et des autres qui fait la qualité du débat, qui donne l’impression d’une justice sereine.

(...) La loyauté est aussi un devoir de l’avocat comme du magistrat. On ne trompe, par des manœuvres ou mensonges, ni son client ni son adversaire lorsque l’on est avocat, on ne tend aucun piège au justiciable lorsque l’on est juge… même juge d’instruction, on transcrit dans le dossier tout ce que l’on fait, tout ce que l’on sait, on ne dissimule rien, on ne ment ni par action, ni par omission… En justice, ne trompe pas qui peut !

(...) Il y aurait encore l’humanité. Regarder celui qui réclame justice ni comme un bénéficiaire de prestation, un pur agent économique, ni comme un importun, ni comme un ennemi, ni comme un menteur, mais comme un homme dans une situation difficile qui se défend ou revendique son droit.

Lu sur le site de la Cour de cassation • au format PDF

Une administration pour la justice
Ecole nationale d'administration (ENA)
Revue française d'administration publique n° 125 – 2008/1 (avril)

Les résumés sont consultables sur CAIRN, l'ouvrage est au catalogue de la Documentation française.

Les dysfonctionnements du service public de la justice, par Maryse Deguergue. Résumé de l'article. Les dysfonctionnements du service public de la justice recouvrent les cas de fonctionnement défectueux ou de mauvais fonctionnement, visés par les textes, sans être explicités. Ils révèlent la maladministration de la justice et se traduisent diversement par des refus de juger, des retards à juger ou des mal jugés ou encore des inexécutions de la chose jugée, sans que ces dysfonctionnements soient nécessairement qualifiés de fautes. Leur constatation comme fait objectif permet de ne pas stigmatiser l’action du service, tout en engageant quand même de plus en plus souvent la responsabilité de l’État. Les dysfonctionnements de la justice sont aussi révélés par les poursuites disciplinaires diligentées contre les magistrats, poursuites qui cherchent à identifier des fautes, dont la sanction vise à empêcher par son caractère exemplaire la reproduction de certains dysfonctionnements en dégageant la bonne conduite à tenir par les magistrats.

Le nouvel âge de l’erreur judiciaire, par Denis Salas. Résumé de l'article. Le terme d’erreur judiciaire ne peut plus se définir seulement comme la condamnation erronée d’une personne innocente. Au delà d’une définition strictement procédurale et d’une simple erreur d’appréciation, il concerne un processus décisionnel défaillant impliquant tout un système bureaucratique et de multiples responsabilités. Au centre d’une médiatisation qui ne faiblit pas – bien au contraire – l’erreur n’est plus à rechercher dans le procès mais dans la pathologie d’une organisation. Plutôt que de s’orienter vers une facile dénonciation du juge, le remède serait à chercher dans une analyse a posteriori des dysfonctionnements de la machine judiciaire.

Justice et psychiatrie ;
Normes, responsabilité, éthique
Sous la direction de Claude Louzon et Denis Salas
Erés, 1998

Ce livre est issu de sessions à l'Ecole nationale de la magistrature organisées par Anne Valentini et Michel Doumenc, maîtres de conférences, et placés sous la direction de Claude Louzoun (psychiatre, psychanaliste, président du Comité européen : droit, éthique et psychiatrie) et de Denis Salas (magistrat, membre de l'Institut des hautes études sur la justice).

Séance de rentrée de
l’Ecole de formation du barreau de Paris
le 3 janvier 2007, sur le site de la cour de cassation

Guy Canivet
Premier président de la Cour de cassation

(...) Aux uns comme aux autres, on dira ce qui se fait et s’évite ; aux uns comme aux autres, on apprendra les « convenances » de leur métier. C’est précisément le sens étymologique de la déontologie, « connaître ce qui est convenable ».

(...) Par exemple, pour l’un comme pour l’autre, on cite l’indépendance. Certes, l’indépendance de l’avocat n’est pas la même que celle du magistrat, mais elle vise à la même chose : la crédibilité. C’est parce que l’avocat est indépendant de toute subordination qu’il est écouté dans ce qu’il défend, c’est parce que le jugement ne répond à aucune instruction, à aucune influence, à aucune complaisance qu’il fait autorité dans ce qu’il décide.

(...) Tous ces principes éthiques : honneur, probité, dignité, visent en réalité, à travers le comportement de ceux qui la servent, à protéger le crédit de la justice. Rien dans le comportement des uns et des autres ne doit porter atteinte à l’institution à laquelle ils participent selon des modalités différentes. Dans une audience, c’est, indistinctement, le comportement des uns et des autres qui fait la qualité du débat, qui donne l’impression d’une justice sereine.

(...) La loyauté est aussi un devoir de l’avocat comme du magistrat. On ne trompe, par des manœuvres ou mensonges, ni son client ni son adversaire lorsque l’on est avocat, on ne tend aucun piège au justiciable lorsque l’on est juge… même juge d’instruction, on transcrit dans le dossier tout ce que l’on fait, tout ce que l’on sait, on ne dissimule rien, on ne ment ni par action, ni par omission… En justice, ne trompe pas qui peut !

(...) Il y aurait encore l’humanité. Regarder celui qui réclame justice ni comme un bénéficiaire de prestation, un pur agent économique, ni comme un importun, ni comme un ennemi, ni comme un menteur, mais comme un homme dans une situation difficile qui se défend ou revendique son droit.

Les nouvelles sorcières de Salem ; Leçons d'Outreau
Antoine Garapon et Denis Salas
Seuil, 2006