1958-2008 : la Constitution de la V^e avait 50 ans

Ces jours-ci, après avoir visité encore Canal Académie, la « première radio académique francophone sur internet », des écrits, propos, pensées ou opinions m'ont intrigué plus que d'autres. Suite à cela, j'ai passé commande de Ruban blanc, ce fameux film de Michael Haneke, et d'un collectif qui pourrait être autorisé, Les 50 ans de la constitution, paru chez LexisNexis Litec, en octobre 2008. Selon des présentations, « cet ouvrage réunissait les plus grandes signatures à l'occasion de cet anniversaire » et de « la plus importante révision constitutionnelle depuis 1962 ». Peu après la parution de cet ouvrage, la cour de cassation française allait rappeler quelque chose d'assez fondamental.

J'ai souvent eu le sentiment d'avoir parfois, bien en marge des officiels, assisté ou contribué à de petits et à grands évènements, des commémorations, des fêtes et des manifestations de toute nature et qu'un jour, certains pourraient percevoir une réalité insupportable. Je ne sais pas encore comment ranger ou classer cet ouvrage du Cercle des Constitutionnalistes, « créé le 24 janvier 2008, ayant pour but de promouvoir la connaissance du droit constitutionnel et des institutions politiques ». Le gouvernement des juges, mode d'emploi, de Michel Troper, est un peu petit à ses côtés. Raison contre pouvoir de Chomsky et Bricmont est encore d'une dimension différente, peut-être plus proche de certains ouvrages d'Onfray et d'autres critiques, de réprouvés, de républicains, de vrais passionnés ou de défroqués aussi. Je pense que je pourrais m'épargner la lecture de la contribution d'André Vallini ; par le passé, il présidait la commission Outreau, ce naufrage manifestement pas plus avéré qu'un improbable prosélytisme religieux. La laïcité de la République est un chapitre qui va m'intéresser plus que d'autres ; mais avant cela, je crois que je vais relire encore un peu de David Hume, revisiter encore Beccaria, tel qu'il peut être perçu par des moldaves. D'autres chapitres vont aussi me plaire, j'en suis assez sûr. Sous Philippe Seguin, la Cour des comptes a produit des rapports croustillants.

Au fil de mes errements sur le site de Canal Académie, je suis tombé sur deux documents qui pourront encore m'en apprendre beaucoup. La prudence - des actes d'un colloque de 2007 - serait « une sagesse pratique, humaine, consistant à chercher l‘action droite (juste) dans un monde aléatoire ». Je vais le lire avec un très grand intérêt, il semble inviter à opposer la prudence ou la précaution à la raison. Je vais devoir relire aussi des opinions et articles récents de la Croix qui nous expliquaient pourquoi la France avait dû s'apprêter comme elle l'a fait, face à l'hypothétique catastrophe H1N1. Pour le moment, j'écoute avec attention La justice de l’Eglise, une communication de Mgr Patrick Valdrini, recteur émérite de l’Institut catholique de Paris, prononcée devant l’académie des sciences morales et politiques, le 2 octobre 2006. « Le juge dans l'Eglise s'adonne à sa tâche, loin des regards, seul avec Dieu... en oubliant ce qu'elle fût par le passé... l'organisation judiciaire de l'Eglise catholique est peu connue, sauf des spécialistes, des connaisseurs, elle est rarement présentée dans les publications à larges diffusions... » J'apprends, comme lorsque j'étudiais des tribunaux rabbiniques. Je relève un lapsus, « persécu... » mais l'orateur se reprend immédiatement. Il nous parlait alors d'une simple « perquisition » menée dans le cadre d'une affaire qui mêlait « justice d'Etat » et « justice d'Eglise ». Des « laïques » peuvent être juge ? « Il n'est pas bon de porter des conflits devant des juges païens » ? La séparation des pouvoirs semble être un impératif. On pourrait même en appeler parfois à la rote ? Les droits peuvent-ils être protégées ou le sont-ils réellement ? L'orateur cafouille assez souvent mais je l'écoute avec prudence. J'inscris aussi deux dates à mon agenda.

Pour le moment, il y a tout de même plus important, par exemple, le génocide rwandais et cette « compétence universelle qui s'arrête encore au périph » ; il fallait écouter France Info et avoir lu un récent Charlie hebdo. Un sondage TNS Sofres m'apprend que Anne Roumanoff serait aujourd'hui l'humoriste préférée des français ; « avant en France on avait la gauche caviar, maintenant on a la droite cassoulet : une petite saucisse avec plein de fayots autour ». Morano revient aussi à la charge avec ses projets et bracelets en faveur des femmes battues ou victimes de violences dites conjugales, on ne pourra pas dire que ce gouvernement n'a pas tenu ces promesses. Nous en parlerons encore ces prochains jours, jusqu'au 8 mars au moins. Mais l'information du jour a pu être diffusée par RTL ? Nous apprenions que les gaulois de Gouvieux étaient à leur cour d'appel. Les fidèles ou avides du nouveau Détective connaissent bien cette affaire.

En marge de toutes ces écoutes, lectures et reflexions, j'aide encore un peu cette blogueuse, une mère qui tente de se faire entendre. Elle se débrouille comme elle peut, sans journalistes ou médias traditionnels, sans l'aide de barbouzes ni le soutien d'élus ou d'une horde de gaulois. Depuis quelques temps, cette mère souhaiterait consulter des dossiers administratifs et judiciaires qui concernent ses enfants mais ses démarches n'ont pas encore pu aboutir.

Il y a quelques jours, elle m'informait qu'elle avait reçu une réponse du ministère de la justice. Elle pourrait avoir reçu un peu mieux qu'une vulgaire lettre type. Cette mère se plainte d'un certain nombre de difficultés qu'elle « rencontrerait » alors que ses enfants sont « placées », très probablement « confiés » maintenant à l'ASE. Je lis quelques chose d'assez similaire sur le site Internet de la mairie de Gouvieux : « Ils sont éloignés, isolés de nous jusqu’à présent. » Dans la presse, je peux encore lire que « Gouvieux n'avait plus aucunes nouvelles d'eux. Le village cherchait à joindre quelqu'un pour qu'on les leur remette [NDLR : les doudous], mais ils étaient sans cesse renvoyés sur des répondeurs. »

D'une correspondance du 11 février 2010, à lire sur SOS Villages de Marly

Depuis septembre dernier, nous n'avons nous-même plus de nouvelles ni la moindre relation avec mon aînée, Justine ; je ne l'ai revue que très ponctuellement, à l'audience, en décembre dernier, à la cour d'appel de Versailles. La quille suivra, m'a-t-on dit, fin 2011... Je suis pour ma part accoutumé à ces pratiques archaïques, barbares ou moyenâgeuses ; il me semble qu'elles sont très courantes lorsque le juge pour enfant est saisi et que la Dass s'occupe d'enfants. De début novembre 2005 à fin mai 2008, je n'avais pas eu de nouvelles ni aucun contact avec Justine, « dans son intérêt » ; au cours de toute cette période, près de trois longues années, on ne m'avait communiqué qu'un unique bulletin scolaire.

La justice qui s'est abattue à Gouvieux semble avoir communiqué quelques informations à nos médias traditionnels, très probablement du fait des pressions exercées par ces gaulois et leur élu : « La juge des enfants avait souligné `' le professionnalisme " de l'assistante familiale des deux enfants. Elle a choisi de les placer dans un foyer, pour, qu'ensuite, ils rejoignent le domicile de leur mère biologique. » C'est assez surprenant car, selon RTL et les sons publiés ce jour, la mère biologique d'Anne-Charlotte et d'Emilien serait « légèrement débile », on nous invite à relire la CEDH :

C'est encore un dossier « complexe, sensible ». Je note qu'auprès de leur cour d'appel, Gouvieux ou ces gaulois et leur élu ont pu obtenir un « complément d'information ». Cette justice semble être assez différente de celle que rend le tribunal pour enfant de Nanterre et la cour d'appel de Versailles. A ma connaissance, cette mère de Vallauris à qui je donne quelques coups de pouces n'a pas de problèmes de « santé mentale », elle m'a plutôt parlé d'un « divorce difficile », d'une séparation très « conflictuelle », puis du « placement » de ses enfants, précédemment « confiés » à l'association SOS Villages d'enfants, leur structure de Marly, dans le Nord. En juin 2009 et alors que cette mère s'était déjà beaucoup plainte, les travailleurs sociaux demandaient à ce que ses enfants soient maintenus dans le Nord :

D'un jugement du 4 juin 2009

Cette mère n'est pas hostile au principe même du « placement » et de cette « aide » apportée à ses enfants. Elle a cependant depuis longtemps le très net sentiment que la situation « stagne », s'aggrave même. Il est déjà très difficile d'entretenir ou de rétablir des relations avec un seul enfant « placé », surtout lorsque des professionnels s'opposent ; j'ai pu le constater lorsque ceux de l'OSE France puis de l'ARSEA « travaillaient » avec un corbeau et un pasteur, « en faveur » de ma fille Justine. Mon petit doigt me dit que maintenant, la chancellerie ou Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, pourrait confirmer que les résultats sont parfois mitigés lorsque la Dass « travaille ». Je constate que tout semble être plus éprouvant encore lorsque la Dass « aide » une mère et plusieurs enfants d'une même fratrie.

En juin 2009, ce juge pour enfant pourrait lui-même avoir eu un sentiment assez similaire, il notait alors que « des méthodes de travail ne correspondaient pas aux objectifs fixés ». De tels paragraphes ou mentions dans des motivations ne me surprennent absolument pas ; ils pourraient choquer des juges de Nanterre ou de Versailles mais on devrait à mon avis en lire beaucoup plus souvent dans des décisions de juges pour enfants. Aujourd'hui, les enfants « placés » de cette mère de Vallauris semblent tous être répartis ou éparpillés dans des foyers et des familles d'accueil différentes, principalement dans le Nord. Or en juin 2009, rien ne faisait obstacle à ce que l'un de ces enfants, toujours dans le Nord, soit « déplacé » dans le sud, rapproché de sa mère :

D'un jugement du 4 juin 2009 ou « juste le bordel »